Catalogue

La commune est un pouvoir politique complexe. De nombreuses institutions gravitent autour d’elle, dont les CPAS, les zones de police et les intercommunales. Elle est soumise à des contrôles et elle exerce des contrôles. L’implication du citoyen dans la vie communale prend des formes très variées. Le CRISP a publié en 2006 un Dossier qui expose le fonctionnement de la commune et l’ensemble de ces relations, en distinguant clairement ce qui vaut pour la Wallonie et pour Bruxelles. Ce Dossier de 116 pages est toujours disponible, et est proposé avec un supplément gratuit de 24 pages qui expose, point par point, les nouvelles dispositions adoptées dans les deux régions, dispositions qui renforcent surtout la démocratie et la transparence en Wallonie et la bonne gestion à Bruxelles.

La province est peut-être le niveau de pouvoir politique le moins bien connu du citoyen, même s’il est proche de lui. Chargées d’appliquer les décisions prises par d’autres pouvoirs mais aussi de défendre l’intérêt provincial en usant de leur autonomie, les provinces présentent une double nature. Ceci explique sans doute que la province ait difficilement trouvé sa place dans la Belgique fédéralisée. Bien que certains projets de réformes institutionnelles aient fugitivement défendu l’idée de renforcer leurs compétences, les provinces ont été laissées de côté par la transformation de la Belgique en un État fédéral. Seule modification notable, la province de Brabant a été scindée en Brabant wallon et Brabant flamand, le territoire de la Région de Bruxelles Capitale demeurant hors ressort provincial. Des voix se sont élevées pour questionner l’utilité de l’institution provinciale et parfois même pour en suggérer la disparition. En 2001, l’organisation et la tutelle des pouvoirs locaux, communes et provinces, a été régionalisée. La Région wallonne a entrepris une réforme de l’institution provinciale, concrétisée dans deux décrets. Ce Dossier expose les origines et l’évolution de la province, dans son double rôle de pouvoir autonome et subordonné. Il détaille la composition, le fonctionnement et les missions des institutions réformées par le législateur wallon : le conseil provincial, le collège provincial et le gouverneur. Il explique les relations de la province avec les différents pouvoirs, du fédéral aux communes. La spécificité de la situation bruxelloise est aussi évoquée, ainsi que les différents modes de participation citoyenne qui sont mis en place au niveau provincial.

Si la commune est le pouvoir politique le plus proche du citoyen, ce n’est ni le mieux connu ni le plus simple. La commune est à la fois un pouvoir autonome et un pouvoir subordonné. De nombreuses institutions gravitent autour d’elle, dont les CPAS, les zones de police et les intercommunales. Elle est soumise à des contrôles et excerce des contrôles. L’implication du citoyen dans la vie communale prend des formes très variées. Ce Dossier expose le fonctionnement de la commune et l’ensemble de ces relations, en distinguant clairement ce qui vaut pour la Région wallonne et pour Bruxelles.

L’institution communale est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Elle plonge ses racines dans un passé lointain. Elle conserve une position privilégiée dans le fonctionnement du régime. Le présent dossier a pour objet d’en présenter les divers aspects, mais en les abordant du point de vue du citoyen, normalement animé du souci d’efficacité et de démocratie. L’accent est particulièrement mis sur le fonctionnement de l’institution, de la participation des élus et des citoyens à la vie communale. Une attention particulière a été apportée aux modifications institutionnelles que notre pays a connues ces dernières années et de leurs implications sur la vie communale. La rédaction de ce dossier s’appuie sur les dossiers et courriers hebdomadaires publiés par le CRISP antérieurement sur les différents sujets traités.