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L’évaluation des politiques publiques est aujourd’hui devenue un outil majeur des processus de prise de décision dans les pays européens. Elle vise à analyser les effets d’une intervention politique donnée, et notamment à déterminer dans quelle mesure celle-ci a atteint les objectifs fixés. Son but ultime est de rationaliser l’action publique et d’améliorer son efficacité. Depuis le début des années 1990, la Région wallonne est engagée dans un processus d’institutionnalisation de ses procédures d’évaluation. Ce cheminement a emprunté diverses voies, qui ont abouti à la coexistence de différents modèles : évaluation externe après appel d’offre, évaluation réalisée par l’IWEPS, évaluation interne par l’administration centrale, évaluation menée par un organisme d’intérêt public, évaluation réalisée par la Cour des comptes. Le présent Courrier hebdomadaire confronte les prises de position du gouvernement wallon, favorable à un large recours à l’évaluation, aux réalités concrètes du terrain. Pour cela, P. Fyalkowski et D. Aubin analysent quatre problématiques : l’ampleur de la pratique évaluative, les acteurs et les structures impliqués, la qualité des évaluations menées, et la diffusion et l’utilisation des résultats obtenus. L’étude montre que la Région wallonne présente un degré d’institutionnalisation de l’évaluation nettement plus élevé que l’Autorité fédérale, et légèrement supérieur à celui de la Région bruxelloise et de la Flandre. Elle pointe aussi diverses lacunes, dont un manque de coordination entre les diverses instances concernées, une forte hétérogénéité des rapports produits et une faible valorisation politique des conclusions tirées.

En 1923 naît la Sabena. La Belgique entend alors jouer un rôle clé dans le secteur européen de l’aviation civile. Force est pourtant de constater qu’elle n’y parviendra pas, malgré les politiques centralisées mises en œuvre dans ce but. La dynamique des activités aériennes a par ailleurs changé : la compagnie nationale n’est plus qu’un souvenir, et Bruxelles-National un aéroport parmi d’autres. Expliquer ce changement de configuration constitue le fil rouge de l’étude. Les auteurs retracent l’évolution des mesures de régulation depuis le XIXe siècle. Ils distinguent six grandes phases, de 1899 à aujourd’hui : pré-aéronautique, développement de l’aéronautique en Belgique, essor de l’aviation comme levier de développement économique, prise de conscience européenne et adaptations législatives nationales, régionalisation et libéralisation européenne, Ciel unique européen. Pour chaque phase, sont analysées les logiques qui sous-tendent les politiques publiques, les implications en termes de droit de propriété et les conséquences sur les fonctions et les acteurs impliqués dans cette régulation. Les conclusions mettent en lumière l’ampleur des changements provoqués par la libéralisation du secteur aérien civil, qui s’incarnent entre autres dans une nouvelle logique de développement et de gestion.

La première ligne de chemin de fer belge a été inaugurée en 1835. Aujourd’hui, le réseau de la Belgique est l’un des plus denses au monde, avec quelque 3 500 kilomètres de voies. Afin notamment de garantir sa durabilité, il est indispensable qu’une telle infrastructure soit l’objet d’une stricte régulation. David Aubin et Stéphane Moyson retracent l’évolution des mesures de régulation, d’origine belge et internationale, en particulier européenne, depuis 1832. Ils distinguent cinq grandes phases : la création du réseau national (1832-1872), la prise en main du secteur par l’État (1873-1926), la création de la SNCB et son autonomisation (1926-1979), la rationalisation de l’activité ferroviaire et sa relance (1980-1996) et la libéralisation des chemins de fer (depuis 1997). Pour chacune d’entre elles, ils analysent les logiques qui sous-tendent les politiques publiques, les implications en termes de droits de propriété et les conséquences sur les fonctions et les acteurs concernés. Parmi les facteurs d’évolution, la volonté de lutter contre les déficits de gestion et d’exploitation du rail ressort nettement. Cette volonté est bien au cœur de la récente libéralisation du secteur ferroviaire européen (qui, contrairement aux apparences, ne constitue pas un réel retrait de l’État en faveur du secteur privé). Le plan d’économie récemment approuvé par la SNCB, visant à atteindre un équilibre financier d’ici 2015, s’inscrit dans ce mouvement.

Nombre de problèmes environnementaux actuels, parfois clairement tangibles pour chacun de nous, attestent de la dégradation des ressources naturelles et de la réelle mise en danger de leur capacité de renouvellement. Ces situations découlent généralement du fait que différents usagers d’une ressource renouvelable comme l’eau exploitent celle-ci de manière concomitante, chacun poursuivant ses intérêts propres et ignorant – de manière plus ou moins consciente – les autres usagers. En effet, toute ressource naturelle produit différents biens et services économiques, qui correspondent à autant d’usages hétérogènes et souvent concurrents. Aussi, la non-coordination des comportements des multiples usagers en compétition risque de conduire à une surexploitation de la ressource renouvelable, voire à sa destruction – au moins partielle – dans certains cas. Dès lors, la question qui se pose est la suivante : quelles règles institutionnelles sont en mesure d’assurer une gestion durable d’une ressource naturelle renouvelable ? David Aubin et Frédéric Varone analysent les régimes institutionnels de la ressource eau qui se sont succédés en Belgique entre 1804 et 2001. Ils développent un cadre théorique permettant de comprendre l’émergence des régimes institutionnels qui influencent la gestion des ressources naturelles (première partie). Ils présentent succinctement la situation hydrologique en Belgique (deuxième partie) ainsi que le cadre international dans lequel la politique belge de l’eau se développe (troisième partie). En se basant sur une étude juridique de la législation relative aux principaux usages de l’eau identifiés, ils analysent successivement l’évolution historique des droits de propriété et celle des politiques publiques (quatrième et cinquième parties). Enfin, en croisant les régimes de propriété et les politiques publiques, ils mettent à jour les régimes institutionnels de l’eau, dont ils analysent l’étendue, la cohérence, le degré de complexité et d’intégration (sixième partie). Dans la conclusion, David Aubin et Frédéric Varone se penchent sur l’évolution future de la politique de l’eau en Belgique, en raison notamment de la mise en œuvre de la directive-cadre européenne.