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La province est peut-être le niveau de pouvoir politique le moins bien connu du citoyen, même s’il est proche de lui. Chargées d’appliquer les décisions prises par d’autres pouvoirs mais aussi de défendre l’intérêt provincial en usant de leur autonomie, les provinces présentent une double nature. Ceci explique sans doute que la province ait difficilement trouvé sa place dans la Belgique fédéralisée. Bien que certains projets de réformes institutionnelles aient fugitivement défendu l’idée de renforcer leurs compétences, les provinces ont été laissées de côté par la transformation de la Belgique en un État fédéral. Seule modification notable, la province de Brabant a été scindée en Brabant wallon et Brabant flamand, le territoire de la Région de Bruxelles Capitale demeurant hors ressort provincial. Des voix se sont élevées pour questionner l’utilité de l’institution provinciale et parfois même pour en suggérer la disparition. En 2001, l’organisation et la tutelle des pouvoirs locaux, communes et provinces, a été régionalisée. La Région wallonne a entrepris une réforme de l’institution provinciale, concrétisée dans deux décrets. Ce Dossier expose les origines et l’évolution de la province, dans son double rôle de pouvoir autonome et subordonné. Il détaille la composition, le fonctionnement et les missions des institutions réformées par le législateur wallon : le conseil provincial, le collège provincial et le gouverneur. Il explique les relations de la province avec les différents pouvoirs, du fédéral aux communes. La spécificité de la situation bruxelloise est aussi évoquée, ainsi que les différents modes de participation citoyenne qui sont mis en place au niveau provincial.

Les liens entre les partis et la démocratie sont étonnants. On ne connaît pas de démocratie sans partis, mais ceux-ci restent suspects de pervertir la démocratie en représentant des intérêts particuliers qui fissurent l’unité de la nation. La naissance des partis est quant à elle souvent imputée au suffrage universel, comme s’ils constituaient d’abord des machines de guerre électorale. En réalité, l’origine et l’identité des partis relèvent d’un phénomène plus profond, celui des clivages, dont ce dossier donne une interprétation sociologique qui explique leur rôle dans l’histoire des partis en Belgique depuis 1830, et dans les succès récents des partis écologistes et des partis d’extrême droite en Europe de l’Ouest. Le rôle des partis et les rapports entre les électeurs et les élus sont ensuite soumis à une grille d’analyse très vivace en France, qui étudie les mutations de la démocratie représentative. Cette mise en perspective historique permet d’éviter certaines méprises sur la « crise de la représentation » qui frappe aujourd’hui les démocraties, et certaines illusions quant au rôle conféré aux citoyens dans le processus de décision politique.

Dix ans après sa création, l’Organisation mondiale du commerce se trouve à la croisée des chemins. Les accords de l’OMC recouvrent un très grand nombre de matières touchant à la plupart des activités humaines, et l’Organisation qui les chapeaute a acquis au fil du temps une dynamique qui lui est propre. Le commerce mondial est en expansion continue, et l’OMC, qui reste l’enceinte privilégiée dans laquelle les puissances économiques défendent leurs intérêts, n’a jamais compté autant de membres ni concerné une part aussi importante de la population mondiale, surtout depuis l’arrivée de la Chine parmi les États membres. Pourtant, l’OMC est soumise depuis plusieurs années à de fortes critiques externes et à des grippages internes répétés. Le Dossier du CRISP consacré à l’OMC présente les principes cardinaux qui régissent son fonctionnement (notamment le principe de la nation la plus favorisée et le principe du traitement national) de manière à en mesurer l’impact, et les mécanismes de décision au sein de l’organisation. Il accorde une attention particulière au tribunal de l’OMC, l’Organe de règlement des différends, qui tranche les conflits entre États membres et impose les effets de droit – parfois inattendus – des accords noués à l’OMC. Les controverses qui entourent l’Organisation mondiale du commerce sont exposées ici dans des termes clairs, et illustrées de nombreux exemples concrets. L’analyse montre en quoi les principes du libre-échange, qui fondent l’OMC, entrent en conflit avec d’autres enjeux, sociaux, environnementaux, de santé publique, de développement, etc. L’auteur clarifie également l’impact des décisions prises à l’OMC et clarifie la position des acteurs clés que sont l’Union européenne, les États-Unis, les pays en voie de développement, les pays émergents et les mouvements altermondialistes.

On compte plus de 100 000 associations en Belgique : le tissu associatif du pays est un des plus denses au monde et les secteurs d’activité sont extrêmement diversifiés. L’association sans but lucratif ou ASBL est une des formes juridiques dont peuvent se doter les associations. Toutefois, un certain nombre de problèmes liés à l’application de la loi qui règle leur fonctionnement ont conduit à une réforme importante qui a vu le jour en 2002. Ce Dossier vise à approcher la réalité des ASBL sous divers angles. Il retrace les grandes étapes historiques de l’évolution de la vie associative et de la liberté d’association garantie par la Constitution ; il tente d’apporter l’éclairage de la sociologie sur une réalité sociale fort importante aujourd’hui en Belgique ; il réserve un espace à l’analyse du rôle économique des ASBL ; il examine sous l’angle socio-politique l’évolution de leurs relations avec les pouvoirs publics ; il décrit les aménagements juridiques apportés à la loi sur les ASBL et en explique les enjeux et la portée.

La propriété intellectuelle fait partie intégrante de notre vie quotidienne mais reste une réalité mal connue. Ce dossier clarifie d’abord la notion de propriété intellectuelle. Il décrit ensuite le cadre juridique en vigueur aujourd’hui. Différentes législations de niveau international, européen ou belge se superposent, se complètent ou s’opposent en Belgique. Un défi important réside dans l’harmonisation des juridictions en vigueur et des mesures répressives contre le piratage et la contrefaçon. Parallèlement, la propriété intellectuelle est un enjeu de plus en plus central pour les acteurs économiques, groupes d’entreprises, sociétés de gestion de droits et créateurs. La gestion des droits fait l’objet d’une professionnalisation visant à maximiser les profits. A l’heure des nouvelles technologies, les législations, si parcellaires soient-elles, sont à la fois contestées et de plus en plus difficiles à mettre en œuvre, tandis que de nouveaux domaines d’application de la propriété intellectuelle (brevetabilité des logiciels ou de l’humain) en élargissent la portée.

Le système scolaire, en Belgique francophone, fait l’objet depuis une dizaine d’années de très nombreuses réformes, qui n’ont pas toujours été bien perçues par les enseignants et les parents. L’objectif de ce Dossier est d’expliquer à quels défis ces réformes entendent répondre, et ce qui a conduit les responsables politiques à les adopter. En se fondant sur des études internationales et de nombreux travaux de sociologie critique de l’éducation, les auteurs expliquent pourquoi l’école échoue à réduire les inégalités sociales et culturelles. Le système scolaire belge francophone est un des plus inégalitaires des pays avancés, alors que la question de l’égalité des chances est devenue un enjeu majeur. Ce Dossier explique en quoi la construction du système, étroitement liée à l’histoire du pays, contribue à la reproduction des inégalités. Il montre aussi comment les réformes récentes essaient de modifier le système pour accroître son efficacité, tout en devant respecter les règles inscrites dans la Constitution et les compromis issus du passé.

Le Pacte culturel est un élément essentiel des dispositifs qui, en Belgique, garantissent le pluralisme des idées et des pratiques. Signé en 1972, le Pacte poursuit un double objectif : favoriser la participation des acteurs de terrain à l’élaboration et à l’application des politiques publiques, et donner des garanties à toutes les minorités idéologiques et philosophiques qui s’adressent à des institutions publiques ou assimilées, de la RTBF à un terrain de sport communal. Comme le Pacte scolaire, le Pacte culturel est à la fois un engagement solennel des partis politiques et une loi-cadre d’une grande portée. Il couvre tous les domaines de la culture, mais aussi le champ des médias et du sport. Ce Dossier analyse d’abord le contexte du Pacte et les intentions de ses auteurs. Il expose ensuite la loi du Pacte culturel et ses conséquences, de manière à ce que chaque lecteur puisse comprendre quelles opportunités le Pacte lui garantit. Il étudie enfin la mise en application du Pacte, en accordant une attention particulière à la question des nominations politiques et aux droits que le Pacte culturel concède ou permet de refuser aux partis d’extrême droite.

Le financement de la Communauté française a été un enjeu politique majeur ces quinze dernières années. Des menaces ont parfois pesé sur la survie même de l’institution, tandis que le refinancement obtenu en 2001 a été présenté par certains comme une heureuse surprise. Ce dossier permet de saisir tous les enjeux liés au financement des communautés, en retraçant leur cadre institutionnel et politique. Il montre comment deux principes, la solidarité et la responsabilité budgétaires, ont opposé Flamands et francophones sur ce thème. Rédigé pour des non-spécialistes, ce dossier explicite les notions-clés, les intérêts en présence et les mécanismes de décision à l’œuvre en les éclairant à l’aide de nombreux tableaux et schémas.

La culture est-elle une marchandise comme une autre ? Pour certains acteurs économiques, il s’agit d’une évidence. C’est le cas notamment des groupes d’entreprises qui investissent dans les industries culturelles. Qu’ils soient spécialisés dans certains domaines culturels ou intéressés à ce secteur en fonction d’opportunités ponctuelles, leur objectif est toujours la recherche du profit. Un phénomène récent est l’apparition des groupes d’entreprises dans des domaines où agissaient uniquement des personnes, des associations ou des petites entreprises isolées. Le renforcement de leur présence peut toutefois déboucher sur des remises en question de leur stratégie, voire de leur existence. En Communauté française, le monde de l’écrit, les arts du spectacle, les arts plastiques et l’audiovisuel ont leurs caractéristiques propres, dont des dispositions juridiques différentes définies par différents niveaux de pouvoir. Dans certains cas, les financements publics complètent les initiatives privées ; dans d’autres, ils sont à la base même de l’activité culturelle et des emplois qu’elle génère. Mais les interventions des pouvoirs publics, comme celles des acteurs privés, sont de plus en plus affectées par le mouvement général de libéralisation en cours.

Qu’est-ce qu’un citoyen ? De l’Athènes du Ve siècle avant J.-C. à la Belgique d’aujourd’hui en passant par la France de la fin du XIXe siècle, le citoyen prend un autre visage. Le but de ce Dossier est de clarifier le principal sens actuel de la citoyenneté, et les pratiques qu’il désigne. La citoyenneté vise avant tout les démarches par lesquelles les citoyens participent à la vie démocratique et aux décisions d’intérêt général en dehors des élections. Cela passe par des mécanismes très divers, du référendum aux conseils consultatifs, des revendications altermondialistes à la démocratie électronique, du niveau communal à l’Europe. On trouvera ici un aperçu et une analyse des pratiques employées en Belgique, ainsi que des droits politiques qui font encore débat. Toute réflexion sur la citoyenneté se réfère à des exemples historiques, parfois mal compris. Ce Dossier s’ouvre sur trois expériences auxquelles on se réfère souvent : la démocratie directe athénienne, le modèle républicain français et le système belge de participation collective. En découvrant ces expériences on comprend que la citoyenneté, parce qu’elle est affaire de pratique et non de théorie, a besoin de conditions favorables pour se renforcer.

Les deux guerres mondiales qui ont déchiré le XXème siècle ont laissé de profondes traces dans les esprits. Elles ont aussi posé le problème général des rapports entre mémoire et histoire. Contre le révisionnisme et le négationnisme, qui prétendent exiger des preuves « scientifiques » du génocide, le rôle des témoins dans la transmission de la mémoire et des leçons de l’histoire doit être préservé. Mais il ne peut suffire à prévenir tous les risques inhérents à la reconstitution du passé, processus dans lequel les nations et les groupes cherchent ou se forgent une identité. L’altération, la dénégation et l’hypertrophie du passé constituent un défi permanent pour l’histoire. Dans une Europe en construction, l’image que chaque nation donne d’elle-même ne peut reconduire à l’époque où les nationalismes déchiraient le continent. C’est pourquoi il importe de rappeler que la structuration interne de l’Europe ne s’est pas faite seulement sur des bases territoriales ou dynastiques, mais aussi selon des dynamiques économiques, sociales et culturelles qui traversent les frontières d’État. La reconnaissance de ces multiples mouvements, dans les médias comme dans l’enseignement, constitue un défi pour l’avenir. C’est à éclaircir ces enjeux que se consacre le présent Dossier, hors de tout esprit polémique ou partisan.

La Belgique possède une importante population de nationalité ou d’origine étrangère. Cette population est extrêmement diverse, et les termes que l’on emploie pour la désigner ont évolué au fil du temps. Etrangers, immigrés, réfugiés, sans-papiers... : autant de mots qui ne recouvrent qu’une facette de cette réalité complexe, et qui sont souvent utilisés sans grande rigueur. L’objectif de ce Dossier est d’éclaircir ces notions et cette réalité en les abordant sous trois angles. Une première partie, d’ordre socio-politique, retrace l’histoire de la politique belge à l’égard des diverses catégories d’étrangers, en mettant l’accent sur les étapes déterminantes de ce processus : elle reflète ainsi l’importance dedes décisions parfois mal connues, dont elle reconstitue le contexte et les objectifs. Une deuxième partie expose, en termes clairs et rigoureux, le statut juridique des différentes catégories de non Belges, les modes d’accès au territoire, les conditions d’accès à la nationalité belge et la procédure de régularisation collective aujourd’hui en voie d’achèvement. Une troisième partie fait le point sur des enjeux qui pourraient dominer les années à venir : la part croissante du cadre européen, la question des visas, la persistance de clandestins tolérés dans la mesure où ils remplissent une fonction économique au détriment de leurs droits sociaux, enfin la question d’une reconnaissance accrue du identités ethniques et culturelles qui participent à la vie du pays. Dans un souci de pédagogie, ce Dossier inclut différents graphiques, des tableaux synthétiques et un glossaire juridique.

Les politiques de l’emploi menées depuis le début des années 1970 ont eu pour effet de multiplier le nombre des statuts des personnes présentes sur le marché du travail. Entre l’emploi d’une part, le chômage et l’inactivité d’autre part, il existe une série de situations intermédiaires dont il devient de plus en plus difficile de déterminer à laquelle de ces trois entités il convient de les rattacher. Le présent dossier a pour objet de repérer, parmi les politiques publiques qui ont été développées depuis la fin des années 1970, celles qui ont affûté le statut des personnes et leur situation par rapport au marché du travail. Les statuts ainsi mis en évidence sont plus ou moins nettement identifiables et quantifiables. Tous les aspects liés aux statuts des personnes ne seront ; cependant pas analysés. Ainsi, les questions relatives à la stabilité ou à l’instabilité de l’emploi, à la rémunération qu’il procure, à la couverture sociale qu’il offre, ne seront que partiellement évoquées. D’autres problématiques, comme l’intégration ou l’exclusion des personnes du marché du travail, mériteraient à elles seules des investigations approfondies, elles se heurtent cependant souvent à une insuffisance de données statistiques de base. Dans la première partie, le dossier fait le point sur les mutations du marché du travail et sur les types de réponses politiques qui ont accompagné ces mutations, Dans la deuxième et la troisième parties sont repérées, d’une part, les situations des personnes sur le marché du travail existantes au début des années 1970, d’autre part, les principales évolutions intervenues depuis lors. D’ans la majorité des cas, il a été possible de quantifier les situations repérées et de rendre compte de l’évolution dans le temps. La quatrième partie est consacrée à une synthèse des données recueillies qui privilégie trois dimensions essentielles des statuts des personnes sur le marché du travail, à savoir le fait d’être ou non en activité, le caractère transitoire ou non de la situation par rapport à l’intégration classique sur le marché du travail et enfin le fait d’être concerné ou non par une mesure de retrait du marché du travail.

La monnaie unique européenne, l’euro, existe depuis le 1er janvier 1999. Elle a remplacé, pour les pays participants, les devises nationales. Elle n’est cependant aujourd’hui qu’une monnaie scripturale : seuls les paiements par chèque, virement ou carte bancaire peuvent être effectués en euros. Les pièces et billets en euros feront leur apparition le 1er janvier 2002. En dépit d’une couverture médiatique importante et de la publication de nombreux ouvrages à caractère scientifique ou de vulgarisation, la monnaie unique et les mécanismes qui régissent son introduction, restent largement méconnus. Ce Dossier du Crisp a pour but d’expliquer en langage clair des concepts et des institutions parfois complexes. Ces explications sont précédées d’un rappel de l’histoire de l’unification monétaire européenne.

La Constitution belge garantit la liberté des cultes, leur libre exercice public ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière. Elle consacre aussi la non-ingérence de l’État en matière religieuse, Cependant, elle prévoit le financement par l’État des traitements et pensions des ministres des cultes reconnus par la loi, ainsi que des délégués des organisations reconnues par la loi qui offrent une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle, L’intervention financière des pouvoirs publics à l’égard des, cultes reconnus s’étend aussi à d’ autres domaines, notamment par l’obligation faite aux communes ou aux provinces de contribuer au financement des cultes reconnus exercés sur leur territoire et par l’intervention financière de différents niveaux de pouvoir dans l’assistance morale mise en œuvre par les cultes reconnus - ainsi que, dans les deux cas, par les organisations non confessionnelles reconnues. L’ensemble de ces interventions constitue ce qu’on appelle le financement public des cultes. Ce Dossier présente les fondements juridiques de la reconnaissance et du financement des différents cultes et de la laïcité, l’organisation propre à chacun, quelques données relatives à la pratique religieuse et aux opinions philosophiques et religieuses. Les cultes non reconnus et la problématique des sectes sont brièvement évoqués. Les modalités et la charge du financement des six cultes reconnus et de la laïcité organisée sont exposées, ainsi que la perspective d’une remise en cause de ces mécanismes de financement au profit de l’impôt philosophiquement dédicacé. Enfin, ce Dossier aborde la question des cours philosophiques dans l’enseignement obligatoire officiel.

L’aide sociale, comme champ d’intervention des pouvoirs publics distinct de la sécurité sociale, permet à la population de bénéficier, sans conditions préalables de travail et de cotisation, d’interventions de nature extrêmement diverse, financières ou en services. Depuis la publication par le CRISP de son Dossier sur le même sujet en 1987, le paysage de l’aide sociale s’est renouvelé dans une très large mesure. D’une part, l’approfondissement de la réforme des institutions du côté francophone a donné lieu à d’importants transferts de compétences vers la Région wallonne et la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale. D’autre part, les nouvelles entités politiques compétentes ont été conduites, dans la plupart des secteurs, à réformer les législations et les réglementations héritées du passé. Il s’en est suivi une plus grande diversification dans les types de services offerts, les critères d’agrément et de subventionnement, les normes à appliquer, etc. Cette diversification est accrue à Bruxelles compte tenu de l’existence d’institutions qui ne ressortissent exclusivement à aucune communauté et qui sont de la compétence de la Commission communautaire commune, L’objet du présent Dossier est d’offrir au lecteur une information dense et systématique sur la répartition des compétences et les modes d’intervention des pouvoirs publics dans le secteur de l’aide sociale. Faute de place, trois domaines ont dû être écartés : l’aide au logement, l’insertion socio-professionnelle et les politiques spécifiques à l’égard des populations issues de l’immigration. Toutes les données qui suivent décrivent la situation en vigueur en décembre 1999.

Les syndicats sont de grandes organisations qui défendent les intérêts des travailleurs dans une multiplicité de lieux de négociation et de concertation : Leur action peut aller de l’expression conflictuelle des revendications des travailleurs dans les entreprises jusqu’à la participation à la gestion des grands organismes de la sécurité sociale ou à la pression sur les décisions politiques, tant au niveau fédéral qu’au niveau des communautés et des régions. Ce dossier donne une information concise sur les trois principales organisations syndicales présentes en Belgique : la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (CSC)J la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB) et la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB). Le poids de ces trois organisations a amené les pouvoirs publics à les reconnaître comme’ représentatives pour de nombreux aspects de la vie économique et sociale. L’enracinement historique très différent des trois organisations fait encore sentir ses effets sur les structures et les pratiques d’aujourd’hui. Les doctrines syndicales quant à elles peuvent donner un éclairage sur les attitudes et les mentalités particulières à chaque organisation. Histoire et doctrines sont l’objet des deux premiers chapitres du dossier. Les structures des organisations sont ensuite examinées à la fois d’un point de vue descriptif et d’un point de vue comparatif. Enfin, un repérage des principaux modes d’intervention des syndicats fait l’objet d’un chapitre consacré à l’action syndicale. Celle-ci a dû s’adapter aux évolutions économiques et sociales qui ont été très rapides ces dernières années. Le dossier examine les transformations qu’a connues le syndicalisme y compris sur le plan international.

Ce Dossier est essentiellement consacré aux rapports entre les trois pouvoirs constitutionnels au niveau de l’État fédéral. On examinera toutefois en fin de Dossier dans quelle mesure certaines des observations faites à ce niveau s’appliquent également à celui des Communautés et des Régions. La définition des trois pouvoirs constitutionnels repose tout d’abord sur le rôle propre de chacun d’entre eux à l’égard de la loi, soit par rapport à l’élaboration et à l’adoption de celle-ci, soit par rapport à sa mise en exécution, soit par rapport au respect de son application. La présentation des pouvoirs renvoie au texte même de la Constitution. Ce texte met d’emblée en lumière l’absence de tout cloisonnement étanche entre les pouvoirs. Il importe d’examiner aussi comment s’opèrent dans les faits les interactions entre eux.

Pour la majorité des travailleurs, l’employeur c’est une entreprise. Cette entreprise est leur seul interlocuteur : elle seule contracte des obligations et des droits à leur égard. Eux-mêmes ne contractent d’obligations et de droits qu’à l’égard de cette entreprise. Et pourtant, des entreprises - qui emploient au total la majorité des travailleurs - ne sont en réalité que de petites parties d’ensembles plus grands : les groupes d’entreprises. Les groupes d’entreprises sont une des structures fondamentales du capitalisme. Ils trouvent leur origine dans le mouvement de concentration du pouvoir économique qui est un mouvement incessant et multiforme et qui est loin d’être exclusif d’un mouvement simultané de diversification. Que sont les groupes d’entreprises ? D’où viennent-ils ? Quelles sont les différences entre eux ? Comment les entreprises se situent-elles dans les groupes ? Quelle est la politique des groupes ? Et leurs rapports avec la politique ? Ces questions forment la trame du présent Dossier.

Les provinces sont des institutions mal connues du grand public. Elles trouvent cependant leurs origines dans l’histoire ancienne de la Belgique et ont été inscrites comme les principales subdivisions territoriales dans la Constitution de 1831. Au départ, la province est un pouvoir subordonné intermédiaire entre l’État et les communes, les plus petites entités décentralisées du Royaume. Les provinces font également partie de la décentralisation territoriale. Tout le problème de l’institution provinciale réside dans le fait que sa fonction dans l’État belge a fait l’objet d’une définition (et peut-être d’une compréhension) imparfaite, mal comprise et mal définie par le constituant et le législateur dès la création du jeune État indépendant. Dès 1836, la province se situe mal dans l’État parce que, d’une part le législateur se méfie du rôle historique des anciennes provinces difficilement conciliable avec la volonté d’organiser un jeune État unitaire et politiquement centralisé ; d’autre part parce que le législateur fait exécuter par la province à la fois des missions d’intérêt général et des missions d’intérêt provincial alors que son organisation et ses moyens n’ont jamais permis de remplir efficacement ce double objectif. Cette lacune originelle, alimentée par deux courants politiques opposés constitués par les ’provincialistes’ d’une part, et par les adversaires de l’institution provinciale d’autre part, provoquera 150 ans plus tard, au début des réformes constitutionnelles qui ont débouché sur une structure fédérale de l’État, une volonté politique chez certains partis de supprimer l’institution provinciale dont on ne voyait plus bien le rôle qu’elle pouvait jouer dans une Belgique nouvelle, basée davantage sur les Communautés et les Régions. C’est ainsi que le Pacte d’Egmont de 1977 a manqué de sonner le glas des provinces au profit de sous-régions, alors que les accords de la Saint Michel de 1994 ont réaffirmé l’existence de l’institution provinciale [...]

’La multiplication et la complexité des procédures, tant législatives que d’exécution, ont rendu le système décisionnel de l’Union boursouflé et illisible’. Ce jugement implacable n’est pas le fait d’un polémiste adversaire des institutions européennes, il figure textuellement dans l’avis de la Commission européenne du 1er février 1996 sur la réunion de la conférence intergouvernementale. La situation juridique ai l’Union et des Communautés européennes est d’une extrême complexité : - les traités et actes de base, au nombre d’une douzaine, totalisent plus de 700 articles, les uns de nature fondamentale, les autres de caractère technique, avec survivance de nombreuses dispositions obsolètes

Les partis politiques figurent parmi les principaux acteurs de la décision politique : leur intervention apparaît déterminante dans la sélection des mandataires publics, dans la formation des gouvernements, dans le règlement des grands problèmes politiques, dans le fonctionnement des institutions et des administrations. Leur intervention revêt une importance telle qu’il importe en effet aux citoyens de connaître leur enracinement historique et social, leur programme et leur organisation, les fonctions et rôles qu’ils assument dans la société,... Le présent Dossier, établi par Xavier Mabille, a pour objet d’introduire à la connaissance de ces divers aspects ; il constitue une nouvelle mise à jour d’un Dossier dont la première édition avait été élaborée par : Luc Rowies et dont on a tenu à conserver, pour l’essentiel, la structure. L’importance de l’intervention des partis dans la décision politique est souvent telle qu’elle fait écran entre le citoyen et un système dont il a le sentiment de le subir et non de le maîtriser. Aussi bien l’objet de ce dossier est-il également de réveiller, dans la mesure du possible, un intérêt pour la chose publique et une volonté d’y participer.

1996 est, à plusieurs égards, une année symbolique pour l’éducation permanente. Il y a vingt ans en effet que le décret fixant les conditions de reconnaissance et d’octroi de subventions aux organisations d’éducation permanente des adultes et aux organisations de promotion socioculturelle des travailleurs la été adopté. Les réglementations antérieures, toujours d’application aujourd’hui, datent de 1921 et 1971 et fêtent respectivement leur septante-cinquième et leurs vingt-cinquièmes anniversaires 1996 a également été décrétée par la Commission européenne Année européenne de l’éducation et de la formation tout au long de la vie. Autant d’occasions de se pencher sur l’éducation permanente en Communauté française de Belgique et de faire le point sur son histoire, sur les interventions des pouvoirs publics et sur les enjeux actuels. L’histoire du travail d’éducation permanente est déjà ancienne, plus ancienne que la notion d’éducation permanente en usage aujourd’hui. La première partie de ce dossier est consacrée à cette histoire, celle d’une éducation populaire qui s’est lentement transformée en éducation permanente et en promotion socioculturelle des travailleurs. On aborde tant la naissance et l’évolution des grandes organisations qui ont marqué le secteur, que la manière dont les pouvoirs publics ont, peu à peu, pris en compte les initiatives de ces organisations. . Dans la deuxième partie, on passe en revue les dispositions légales qui régissent aujourd’hui l’agréation et l’octroi des subsides, y compris le rôle de l’administration et des organes consultatif et représentatif existants. La situation de l’emploi et l’évolution récente du champ de l’éducation permanente sont également examinés dans cette partie, Enfin une brève conclusion est consacrée aux enjeux et aux perspectives du secteur face à la crise économique et à l’évolution des institutions politiques de la Belgique fédérale.

Le Parlement européen présente de nombreux traits originaux, tant par comparaison avec d’autres assemblées parlementaires que par comparaison avec les autres institutions européennes. Son évolution a été, en quelques décennies, marquée par des étapes importantes dont les dernières et non les moindres ont été l’entrée en application de l’Acte unique européen d’abord, et, davantage encore, du Traité de Maastricht ensuite. Cette évolution revêt des aspects institutionnels, il s’agit alors de la position et du rôle du Parlement dans le système de décision européen. Cette évolution revêt aussi des aspects plus proprement politiques, Une lecture complémentaire à celle du présent Dossier s’impose d’ailleurs à ce sujet, celle d’un autre Dossier du CRISP consacré aux Partis politiques en Europe (Dossier n° 35) qui indiquait bien les conditions et les formes de l’émergence d’un espace politique européen.

L’institution communale est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Elle plonge ses racines dans un passé lointain. Elle conserve une position privilégiée dans le fonctionnement du régime. Le présent dossier a pour objet d’en présenter les divers aspects, mais en les abordant du point de vue du citoyen, normalement animé du souci d’efficacité et de démocratie. L’accent est particulièrement mis sur le fonctionnement de l’institution, de la participation des élus et des citoyens à la vie communale. Une attention particulière a été apportée aux modifications institutionnelles que notre pays a connues ces dernières années et de leurs implications sur la vie communale. La rédaction de ce dossier s’appuie sur les dossiers et courriers hebdomadaires publiés par le CRISP antérieurement sur les différents sujets traités.