Illustration de la ressource
Illustration de la ressource

Le pacte culturel (2003)

Auteur(s) : Vincent de Coorebyter
Dossiers DS0060 • 2003
7,50 € TTC *
Accès libre

* Par défaut, les prix affichés incluent la TVA de 6%.
Aperçu des frais d’expédition

Utilisation de nos contenus

Le Pacte culturel est un élément essentiel des dispositifs qui, en Belgique, garantissent le pluralisme des idées et des pratiques. Signé en 1972, le Pacte poursuit un double objectif : favoriser la participation des acteurs de terrain à l’élaboration et à l’application des politiques publiques, et donner des garanties à toutes les minorités idéologiques et philosophiques qui s’adressent à des institutions publiques ou assimilées, de la RTBF à un terrain de sport communal. Comme le Pacte scolaire, le Pacte culturel est à la fois un engagement solennel des partis politiques et une loi-cadre d’une grande portée. Il couvre tous les domaines de la culture, mais aussi le champ des médias et du sport. Ce Dossier analyse d’abord le contexte du Pacte et les intentions de ses auteurs. Il expose ensuite la loi du Pacte culturel et ses conséquences, de manière à ce que chaque lecteur puisse comprendre quelles opportunités le Pacte lui garantit. Il étudie enfin la mise en application du Pacte, en accordant une attention particulière à la question des nominations politiques et aux droits que le Pacte culturel concède ou permet de refuser aux partis d’extrême droite.
Date de publication
2003
Nombre de pages
98 p.
Numérotation
n° 60
Éditeur
CRISP
Localisation
Bruxelles
ISBN
9782870750889
ISSN
2870750889 / 2736-2280 [papier]
Référence
DS0060
Pour citer la ressource
V. de Coorebyter, Le pacte culturel, Bruxelles, CRISP, Dossier n° 60, 2003.
Lien direct
content_copy
Thème(s)
Système politique belge, Histoire politique, Composantes de l’État belge, Administration publique et maintien de l’ordre, Culture et sports, Information et opinion, Société
Les ressources du CRISP sont protégées par copyright. Le CRISP autorise la citation d’extraits à des fins non commerciales moyennant mention de la source.
Courrier hebdomadaire

Courrier hebdomadaire n° 647, par Xavier Debeys, 28 p., 1974