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Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2023. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce premier volume s’ouvre avec l’analyse de la conflictualité sociale interprofessionnelle. Le quasi-blocage salarial imposé par le gouvernement fédéral a empêché la négociation d’un accord interprofessionnel (AIP) en bonne et due forme ; un accord social a tout de même été conclu, qui contient toutefois essentiellement la confirmation de décisions antérieures. À la fin de l’année, les syndicats ont vivement critiqué la décision gouvernementale d’élargir le régime des flexi-jobs et ont dénoncé les nouvelles règles budgétaires européennes. Une mobilisation syndicale et associative majeure s’est tenue en réaction au projet de loi dit « anti-casseurs » porté par le ministre de la Justice. Si cette contestation a abouti au retrait des dispositions litigieuses, celles-ci ont cependant été remplacées par d’autres mesures susceptibles de menacer le recours à des actions de protestation ou de désobéissance civile. Le mouvement Code Rouge a mené plusieurs actions transversales, articulant dimension écologiste et lutte syndicale. Révélatrices des liens qui peuvent se tisser entre le mouvement climatique et le mouvement syndical, elles montrent aussi les limites de tels rapprochements. Le principal conflit social de 2023 a fait suite à la décision du groupe Delhaize de franchiser l’ensemble de ses 128 supermarchés. Il a été fait de nombreuses actions de grève et d’une absence de réelles négociations, a été marqué par plusieurs décisions de justice défavorables aux syndicats et par des interventions policières, et s’est finalement conclu par un passage en force de la direction de Delhaize. Le secteur de la grande distribution a été affecté également par la faillite de Makro, la disparition des enseignes Match et Smatch, les restructurations chez Cora et Mestdagh, et le conflit social au sein de Lidl. Son actualité a aussi été faite de la négociation sectorielle salariale.

Ce Courrier hebdomadaire retrace les faits saillants de l’année 2023 qui ont concerné le gouvernement belge et qui ont alimenté l’actualité politique au niveau fédéral. Pour le gouvernement De Croo, l’année 2023 représentait la dernière occasion de dégager des accords et de mettre en œuvre des réformes, avant que les énergies politiques ne soient largement absorbées par les échéances électorales de 2024. Toutefois, cette perspective n’a pas constitué l’aiguillon nécessaire à une action résolue, et l’année a été riche en échéances reportées et en réformes maintes fois annoncées puis définitivement abandonnées (réforme fiscale) ou fortement réduites (réforme des pensions). En outre, le gouvernement fédéral est apparu fragilisé, en raison de tensions au sein de la coalition Vivaldi, ainsi que de difficiles perspectives électorales pour plusieurs des partis politiques qui la composent. Caroline Sägesser examine ici les modifications intervenues dans la composition du gouvernement De Croo, et passe en revue les principaux événements et dossiers auxquels celui-ci a été confronté au cours de l’année 2023 (énergie, asile, concertation sociale, fiscalité, sécurité sociale, pensions, environnement, justice, budget, sécurité, cultes, survol aérien de Bruxelles, guerre en Ukraine, conflit israélo-palestinien…). Elle propose aussi un retour sur l’évolution de la cohésion de cette majorité singulière, qui se compose de plus de partis qu’aucune autre avant elle dans l’histoire de la Belgique.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2022. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce premier volume s’ouvre avec l’analyse de la conflictualité sociale interprofessionnelle. Celle-ci s’est essentiellement déployée en lien avec la revendication syndicale d’une révision de la loi du 26 juillet 1996, qui régit le volet salarial des négociations menées tous les deux ans en vue de la conclusion d’un accord interprofessionnel. Le contexte économique, les décisions du gouvernement De Croo (en particulier le jobsdeal) et la remise en cause par le patronat de l’indexation automatique des salaires ont également nourri les nombreuses mobilisations. Dans le secteur des titres-services, les syndicats ont déployé une campagne originale de « grand nettoyage » des principales entreprises privées, dont les façades ont été aspergées de mousse. Un accord sectoriel a procédé à une hausse des salaires des aides-ménagères et à un meilleur défraiement de leurs déplacements, tandis qu’était décidée une revalorisation de l’intervention du gouvernement flamand dans le financement de ce secteur. Dans le domaine de l’aviation civile, des conflits sont survenus au sein de deux compagnies aériennes : Brussels Airlines et Ryanair, en lien notamment avec les conséquences des mesures prises durant la pandémie de Covid-19. Le renouvellement du permis d’exploitation de l’aéroport de Liège a également été l’objet de tensions. La présente étude a été rédigée par B. Bauraind, A. Bingen, B. Conter, I. Erdinç, J. Faniel, C. Leterme et J. Vandewattyne.

L’actualité récente a remis la question du statut social des artistes à l’agenda politique. En particulier, le contexte de la pandémie de Covid-19 a jeté une lumière crue sur la précarité de nombreuses carrières artistiques et sur l’efficacité très relative des filets de protection sociale dont les artistes bénéficient. Diverses propositions censées remédier à cette situation ont vu le jour, laissant augurer des décisions et des révisions substantielles. Sur le plan politique, le gouvernement fédéral De Croo a annoncé une réforme en la matière. Plus largement, les prises de position sont nombreuses, qui se penchent sur l’état actuel du cadre juridique relatif à la protection sociale des artistes, le plus souvent pour le critiquer. Elles émanent tant des principaux partis politiques et des gouvernements que des autres acteurs en mesure de peser sur l’évolution de la problématique (des instances judiciaires aux organisations syndicales, sectorielles et professionnelles, en passant par le Conseil national du travail et l’Office national de l’emploi). Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence. Dans ce troisième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies présentent les positionnements exprimés au cours de la dernière décennie, analysent la récente évolution du dossier du « statut d’artiste » et examinent quelques perspectives que laisse présager le contexte actuel.

Afin de résoudre une série de problèmes liés à l’emploi artistique, la loi-programme du 24 décembre 2002 introduit notamment la possibilité pour les artistes de bénéficier d’une présomption d’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés ou d’opter pour un statut d’indépendant. Par là, il s’agit en particulier d’octroyer la possibilité de bénéficier de la protection sociale des salariés (en ce compris l’assurance chômage) à un panel élargi d’artistes. À partir de 2011 cependant, il apparaît que l’exercice des professions artistiques reste confronté à d’importantes embûches réglementaires et administratives, qui tendent en outre à se multiplier au rythme d’une inflation de dispositions restrictives. Dès 2013, de nouvelles adaptations sont apportées au cadre juridique. Toutefois, elles peinent aujourd’hui encore à convaincre l’ensemble des parties prenantes, publiques et privées, et de nombreuses voix plaident pour une nouvelle réforme de plus ou moins grande ampleur. Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine. Dans ce deuxième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies parcourent le processus long et complexe dont résulte l’état actuel du statut social des artistes. L’analyse est centrée sur les éléments de cette histoire qui permettent d’éclairer la complexité des dispositions actuellement en vigueur.

La question du statut social des artistes est éminemment complexe. Sur le plan juridique, les artistes ne constituent en effet pas une catégorie distincte en matière de sécurité sociale et de droit du travail. Dès lors, comme tous les travailleurs, ils exercent leur profession comme salariés, comme indépendants ou comme fonctionnaires, et ils bénéficient des mécanismes de protection sociale conçus pour ces trois types de relation de travail. Tout au plus, quelques normes font l’objet d’adaptations ponctuelles à leur égard, sous conditions. Ainsi, dans certains cas, des activités artistiques salariées peuvent donner lieu à une suspension de la dégressivité des allocations de chômage. Cet avantage est souvent dénommé « statut d’artiste » alors que, en réalité, il ne constitue ni un statut ni même un statut social, mais une simple dérogation conditionnelle à la réglementation du chômage. Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine. Dans ce premier tome, J.-G. Lowies et S. Bottacin posent les cadres généraux du débat, décrivent le cadre institutionnel dans lequel s’inscrivent les politiques publiques en matière de protection sociale des artistes, et présentent les dispositions légales et réglementaires qui régissent actuellement le « statut d’artiste ».

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2019. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce second volume traite de trois types de conflits. Tout d’abord, ceux qui sont survenus dans des entreprises spécifiques suite à l’annonce d’importantes restructurations : l’entreprise sidérurgique NLMK située à Clabecq ; les Éditions de l’Avenir, détenues par la structure publique Nethys, filiale de l’intercommunale Enodia (ex-Publifin) ; la compagnie aérienne low cost Ryanair (basée en Irlande et opérant dans l’ensemble de l’Europe). Ensuite, les conflits qui mettent particulièrement en avant la condition précaire des travailleurs de deux secteurs : celui des coursiers et celui des titres-services. Enfin, une action sociale dont la base a été les discriminations liées au genre : la « grève des femmes / grève féministe » du 8 mars 2019. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2019. Le GRACOS se compose actuellement de 19 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, N. Hirtz, G. Lambert, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, P. Reman, M.-C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Casier, E. Demeester, E. Deront, T. Hausmann et M. Retout.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2019. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce premier volume s’ouvre avec l’analyse de la conflictualité sociale interprofessionnelle. Celle-ci a essentiellement été liée aux négociations entre organisations patronales et syndicales qui ont visé à conclure un accord interprofessionnel (AIP) couvrant l’ensemble des travailleurs du secteur privé pour 2019 et 2020. Elle a notamment été marquée par la grève nationale en front commun syndical du 13 février. En définitive, le Groupe des dix s’est accordé sur une hausse salariale de + 1,1 % mais les instances de la FGTB ont refusé de ratifier le projet d’accord. Les interlocuteurs sociaux ont poursuivi leurs discussions sur plusieurs dossiers, dont le relèvement du salaire minimum. Ensuite, l’analyse se penche sur les mouvements sociaux ayant touché trois branches des services publics : la justice, les prisons et la santé. La perspective des élections du 26 mai 2019 a conduit à une mobilisation particulièrement intense dans le monde judicaire. La problématique du service garanti en cas de grève a provoqué un vif mécontentement dans le milieu pénitentiaire. La diminution constante des moyens a suscité des grèves du personnel hospitalier et la naissance du mouvement « La Santé en lutte ». Le GRACOS se compose actuellement de 19 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, N. Hirtz, G. Lambert, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, P. Reman, M.-C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de V. Lefebve.

Depuis peu, diverses voix s’élèvent pour en appeler à un nouveau pacte social d’ampleur nationale, susceptible de relancer le développement socio-économique de la Belgique. Ces voix proviennent des milieux politiques, patronaux, syndicaux, mutuellistes, scientifiques, médiatiques, etc. Toutefois, si l’expression « pacte social » résonne dans ces différents appels, la teneur des projets diffère, de même que les acteurs qui seraient amenés à les négocier (interlocuteurs sociaux, gouvernement, représentants de la société civile). Ce Courrier hebdomadaire s’interroge sur les perspectives d’émergence d’un pacte social tel que le célèbre « projet d’accord de solidarité sociale » de 1944, qui a notamment établi les institutions de la concertation sociale propres à la Belgique. Élaboré durant la Seconde Guerre mondiale, celui-ci a posé les bases des modes de la concertation entre organisations patronales et syndicales, des mécanismes de formation des salaires et des principes de la sécurité sociale. Après avoir rappelé en quoi consistait cet accord fondateur, É. Léonard passe en revue les grandes phases de conclusion, ou de tentatives de conclusion, de pactes sociaux depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, en Belgique et en Europe. Au cours de ces trois quarts de siècle, les rapports de force se sont modifiés, avec notamment un affaiblissement du pouvoir syndical et un accroissement du rôle des gouvernements en matière de formation des salaires. L’étude passe en revue les conditions d’émergence d’un pacte social, avant d’examiner les éléments de contexte (national et international) qui, dans le cas belge actuel, sont favorables ou non à la négociation de pactes sociaux, ainsi que les capacités des acteurs à s’engager dans la négociation d’un accord de ce type. Trois scénarios émergent de cet exercice : la mort des pactes sociaux, la survie de pactes de moyenne portée, ou la naissance d’un nouveau pacte social de grande ampleur.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2017. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en sept chapitres : la conflictualité sociale interprofessionnelle – marquée, cette année, par la conclusion d’un accord interprofessionnel (AIP), la contestation de l’« accord de l’été » du gouvernement Michel et une manifestation nationale contre la réforme des pensions –, la conflictualité fédérale et régionale dans les services publics, les tensions suite à l’instauration du « service garanti » dans le secteur du rail, les mobilisations du Collectif des coursier.e.s contre Deliveroo, les deux grèves survenues au sein de la FN Herstal, la grève avec occupation d’usine chez Truck Technic, ainsi que le conflit social dans l’institution pour autistes adultes Mistral. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif de l’évolution du phénomène des grèves en Belgique entre 2013 et 2017. Le GRACOS se compose actuellement de seize membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, N. Hirtz, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de R. Poriaux et M.-C. Trionfetti.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de quatorze membres : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de M. Brodersen. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2016. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en sept chapitres : la conflictualité sociale interprofessionnelle (à savoir, d’une part, les débats sur le droit de grève et, d’autre part, l’opposition syndicale aux projets du gouvernement fédéral en matière de pensions et de réforme du marché du travail), la grève de cinq semaines dans les prisons wallonnes et bruxelloises, les arrêts de travail dans les chemins de fer et le projet gouvernemental d’instauration d’un « service garanti » dans le secteur du rail, la fermeture du site de production de Caterpillar à Gosselies, les restructurations dans le secteur des banques et assurances (en particulier les réductions d’effectifs annoncées par ING), les mobilisations des transporteurs routiers de marchandises contre l’instauration d’un prélèvement kilométrique, le mouvement d’opposition aux projets de TTIP et de CETA. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de treize membres  : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, L. Mélon, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Leterme. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2015. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en huit chapitres  : la conflictualité sociale interprofessionnelle (à savoir, d’une part, le plan d’action syndical mené en front commun contre les projets du gouvernement fédéral et, d’autre part, les tensions liées à la négociation d’accords entre interlocuteurs sociaux), la remise en cause du recours à la grève par une partie de la société (tant au niveau belge qu’au niveau de l’OIT), la manifestation menée en septembre 2015 par plusieurs centaines de travailleurs de l’usine de Caterpillar à Gosselies pour défendre leur « droit au travail », la lutte contre le dumping social (en particulier, dans le domaine de la construction), le conflit opposant les chauffeurs et sociétés de taxis bruxellois à l’entreprise états-unienne Uber, les tensions et mouvements de grève dans les chemins de fer (SNCB et Infrabel), les mobilisations dans le secteur de l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) et les journées d’action européennes organisées en opposition au projet de TTIP. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2014 et aux trois premiers trimestres de 2015.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de onze membres  : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de B. Conter et Y. Piquet. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2013. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en six chapitres  : la conflictualité sociale interprofessionnelle (en ce compris celle suscitée par l’épineux dossier de l’harmonisation des statuts d’employé et d’ouvrier), la restructuration de l’entreprise de construction d’engins de génie civil Caterpillar à Gosselies, la fermeture de divers outils de la firme sidérurgique ArcelorMittal en région liégeoise, le secteur aérien (Swissport, Belgocontrol, Brussels Airlines), les transports en commun (à travers les cas de la SNCB et des TEC) et la fonction publique (aux niveaux européen, fédéral, régional, communautaire et local, ainsi que dans les secteurs des services d’incendie, de la police, de la sûreté de l’État et de la justice). À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2012 et au premier semestre 2013.