Catalogue

Bien qu’il ne fasse pas partie des documents politiques les plus lisibles, le budget d’une collectivité publique est d’une importance capitale. Derrière la technicité de certaines notions et l’amoncellement de chiffres, se cachent les choix opérés par un gouvernement. En effet, le budget remplit deux fonctions : de prévision de l’ensemble des recettes et des dépenses, d’une part, et d’autorisation de percevoir ces recettes et d’effectuer ces dépenses, d’autre part. Cette double nature explique que l’approbation du budget par le Parlement constitue un moment central pour la légitimation et le contrôle de l’exécutif. Au cours des vingt dernières années, le processus budgétaire a été soumis à une tension croissante par divers contextes de crise, dont l’accroissement de la durée de la formation des gouvernements (en particulier au niveau fédéral et au niveau régional bruxellois) et la résurgence de lourds déficits publics. En raison soit de l’absence de majorité parlementaire soit d’une situation d’urgence, ces crises ont mené au recours à des mécanismes qui dérogent aux principes fondamentaux du processus budgétaire. Le présent Courrier hebdomadaire étudie l’impact de ces crises sur l’utilisation de dispositifs dérogatoires : douzièmes provisoires, délibérations budgétaires, provisions interdépartementales, prudence budgétaire et pouvoirs spéciaux. Il s’agit d’examiner comment, en théorie et en pratique, la décision budgétaire belge concilie trois impératifs, y compris en période de crise : la légitimité démocratique, la prévisibilité des dépenses et la capacité à assurer la continuité de l’État. Il montre notamment que les principes visant à garantir l’assise démocratique de l’exercice de la fonction budgétaire par l’approbation parlementaire, pensés pour les temps ordinaires, se trouvent mis à l’épreuve en situation de crise.

En matière de pensions légales, de nombreuses réformes ont été adoptées à l’époque des gouvernements Di Rupo (2011-2014), Michel I (2014-2018) et De Croo (2020-2025). Leur objectif est double : augmenter le taux d’emploi et contenir les dépenses. Notamment, les conditions d’accès à une pension ont été durcies, tandis que les modes de calcul des pensions ont été revus dans le sens d’une moindre valorisation de certaines périodes assimilées. L’impression règne parfois qu’il ne s’agirait là que de réformes paramétriques, sans grande importance au regard de l’ampleur des défis que soulèvent le vieillissement de la population et ses conséquences pour les finances publiques. Pourtant, ces mesures sont loin d’être anodines. En outre, celle qui a suscité le plus de réactions, à savoir le recul de l’âge légal de la retraite de 65 à 67 ans, n’est en réalité pas la plus importante d’entre elles. Entre 2011 et 2025, le système a profondément changé de physionomie, en raison du fait que le critère central déterminant l’accès à la retraite ne réside plus dans l’âge du travailleur mais dans la durée de sa carrière. Quant à elle, la pension a changé de nature : étant désormais cumulable avec des revenus professionnels, elle n’est plus un revenu de remplacement pour celui qui s’est retiré du monde professionnel, mais un revenu garanti pour le travailleur âgé. Ce Courrier hebdomadaire expose les réformes des pensions légales menées au cours de ces quinze années et propose un état des lieux du système – avant que les réformes du gouvernement De Wever ne viennent encore le transformer. Dans une forme rigoureuse mais accessible à un public large, il permet de comprendre comment fonctionne le système de pension belge dans son ensemble et quels en sont les grands principes, les lignes de force et les principaux enjeux.

En Europe, l’éolien au large des côtes maritimes (« éolien en mer » ou « éolien offshore  ») est jusqu’à présent essentiellement cantonné à la mer du Nord. Pourtant, il est appelé à jouer un rôle de première importance pour que l’Union européenne puisse atteindre l’objectif de neutralité climatique qu’elle s’est fixé à l’horizon 2050. Pour cela, le secteur de l’éolien offshore peut compter sur plusieurs atouts. Mais son développement se heurte aussi à diverses difficultés, qui expliquent en partie le retard que présente aujourd’hui l’éolien en mer sur l’éolien terrestre. S’agissant de la Belgique, le gouvernement De Croo a validé en octobre 2021 un nouvel objectif ambitieux, dans un contexte de relance post-Covid, de Pacte vert européen ( European Green Deal ) et d’abandon programmé de l’énergie nucléaire. Une nouvelle zone offshore sera exploitée d’ici 2030 en mer du Nord : la zone Princesse Élisabeth. L’électricité ainsi produite sera acheminée vers la terre ferme via une « île artificielle ». Cependant, en juin 2025, le gouvernement De Wever a suspendu la partie de ce projet qui devait assurer les interconnexions avec les réseaux électriques et parcs offshore d’autres pays européens. Il s’est agi par là de réduire les coûts, qui avaient entre-temps augmenté considérablement en raison du contexte géopolitique. Ce Courrier hebdomadaire compare l’énergie éolienne offshore avec d’autres technologies, avant de proposer une cartographie de son développement actuel à l’échelon mondial et européen. Il aborde la situation belge, en s’intéressant notamment au poids du secteur éolien offshore dans la production d’électricité, ainsi qu’aux investisseurs qui exploitent les parcs déjà existants au large des côtes belges, situés dans la première zone développée à cet effet (la « zone orientale »). F. Collard détaille le projet de mise en place d’une nouvelle zone, la zone Princesse Élisabeth, ainsi que les difficultés qui l’entourent.

Au cours de son riche parcours professionnel de haut fonctionnaire de l’État belge, H. Bogaert a exercé de multiples responsabilités. En particulier, de 1992 à 2014, il a dirigé le Bureau fédéral du Plan, qui est l’organisme belge d’intérêt public chargé de la planification économique. H. Bogaert entre au Bureau du Plan en 1973, en tant qu’expert des analyses macro-économiques et des prévisions. Il est notamment l’un des concepteurs du modèle Maribel, l’un des élaborateurs du plan de dévaluation du franc belge de 1982, et l’inventeur du concept économique d’« effet boule de neige ». Au début des années 1990, il est chef de cabinet adjoint du Premier ministre, successivement Wilfried Martens et Jean-Luc Dehaene. Dans ce cadre, il œuvre entre autres à la préparation du plan de réduction du déficit public belge. De 1992 à 2014, H. Bogaert est commissaire au Plan. Durant deux décennies, il prend une part active à l’élaboration des politiques économiques de la Belgique, notamment celles visant à répondre aux crises de 1993 et de 2008. Il développe aussi une stratégie à long terme de lutte contre l’accroissement du coût budgétaire lié au vieillissement de la population. Par ailleurs, il préside les comités de politique économique de l’Union européenne et de l’OCDE. Sous la direction de H. Bogaert, le Bureau fédéral du Plan connaît de multiples évolutions : réforme de ses missions (il est chargé désormais d’un rôle de prévision, de diagnostic et de mesure d’impact des décisions gouvernementales, à destination des décideurs politiques et des interlocuteurs sociaux), affermissement de sa reconnaissance scientifique et technique, accroissement de son indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics, développement de ses outils de modélisation, intégration de la problématique du développement durable, etc. À travers ses mémoires, publiées dans ce Courrier hebdomadaire à titre de document inédit, c’est donc le témoignage d’un important observateur et acteur de la vie économique belge et européenne que livre H. Bogaert. Spécialement, ses souvenirs constituent une source de premier plan pour retracer l’histoire des métamorphoses de la planification en Belgique.

Ce Courrier hebdomadaire étudie l’évolution du droit de l’exécution des peines privatives de liberté (soit les peines de prison) au prisme de la judiciarisation. Il identifie les raisons historiques et politiques à l’origine de celle-ci, et s’intéresse aux facteurs qui ont empêché et empêchent toujours le processus d’aboutir pleinement. Pour cela, il distingue trois périodes. Les périodes anciennes ont été analysées dans le volume 1 de l’étude. La première, qui s’étend jusqu’à 1996, est celle de l’émergence de la volonté de judiciariser l’exécution des peines privatives de liberté. Cette volonté naît, d’une part, des critiques portées à l’encontre du système de libération conditionnelle et, d’autre part, du fait que l’administration pénitentiaire aménage alors l’exécution des peines en dehors de toute base légale. La deuxième période, entre 1996 et 2006, est celle de la consécration légale de la judiciarisation de l’exécution des peines privatives de liberté. Elle est le fruit d’un travail législatif long et compliqué, aboutissant finalement à l’adoption des lois pénitentiaires des 12 janvier 2005 et 17 mai 2006. Ce volume 2 est consacré à la période récente, qui s’étend de 2006 à aujourd’hui. Celle-ci est le théâtre de nouvelles réformes législatives, qui montrent que la question de la judiciarisation continue à susciter la controverse. En effet, si certaines – comme le nouveau Code pénal – renforcent la judiciarisation de l’exécution des peines privatives de liberté, en confiant de nouvelles compétences aux juges de l’application des peines (JAP) et aux tribunaux de l’application des peines (TAP), la majorité d’entre elles limitent plutôt le champ d’action de ceux-ci, voire octroient de nouvelles compétences, en matière d’exécution de la peine, aux juges du fond, qui déterminent les peines.

En Belgique, la production d’énergie réside essentiellement dans la production d’électricité. Ce secteur est dominé par un acteur de premier plan, non seulement parce qu’il est l’opérateur historique sur le marché, mais aussi parce qu’il est l’exploitant des centrales nucléaires de Doel et de Tihange : Electrabel. Aujourd’hui, cette société est une filiale du groupe français Engie. Comprendre la production d’énergie en Belgique implique donc de s’intéresser à cet énergéticien de première importance : à l’histoire des entreprises qui lui ont donné naissance en 1990, aux étapes de son implantation, aux multiples évolutions de son actionnariat (au fil de mouvements qui ont vu intervenir Tractebel, la Société générale de Belgique, le Groupe Bruxelles Lambert…), et aux relations souvent houleuses qu’il entretient avec les pouvoirs politiques belges (notamment, sur la question de la gestion des centrales nucléaires). Ce Courrier hebdomadaire se concentre sur les différentes époques traversées par Electrabel et sur les grands dossiers qui l’ont occupé : la concentration progressive du secteur de l’énergie, l’évolution des liens avec les intercommunales, l’avènement du nucléaire, l’arrivée de la Compagnie financière de Suez, les conséquences de la libéralisation, la réorganisation du paysage énergétique à la suite de la fusion de GDF et de Suez, la taxation de la rente nucléaire, la prolongation de certains réacteurs, etc. Sont également étudiées les connexions annexes qui lient l’énergéticien aux autres opérateurs historiques, la SPE (actuelle société Luminus, filiale du groupe français EDF) et Distrigaz, ainsi qu’aux gestionnaires de réseaux de transport, issus de la libéralisation du secteur, Elia et Fluxys. Ainsi, en retraçant l’histoire d’Electrabel, Fabienne Collard offre une vue d’ensemble de la problématique de la production d’électricité en Belgique.

Certains organes du pouvoir politique, bien que jouant un rôle de tout premier plan, sont largement inconnus du grand public. Même si leur action constitue un rouage central du fonctionnement de l’État, elle n’est mise en lumière qu’à l’occasion, que ce soit dans la presse ou dans les études scientifiques. Ainsi en va-t-il du kern. De nos jours, il réunit autour du Premier ministre les chefs de file de chacun des partis formant la coalition fédérale, c’est-à-dire les vice-Premiers ministres. Habituellement, ceux-ci sont en outre les membres du gouvernement fédéral qui détiennent les compétences les plus importantes. Le rôle de ce noyau est capital puisque c’est en son sein que sont prises la plupart des décisions majeures qui concernent la Belgique. Pourtant, le kern se déploie dans une grande discrétion et n’a pas toujours eu cette physionomie. En outre, il est aujourd’hui un organe informel : aucun texte juridique ne règle ses missions, sa composition ou son organisation. En français, son nom même est fluctuant : « Conseil des ministres restreint » ou « Comité ministériel restreint ». Par le passé, ses prédécesseurs ont également été appelés au fil du temps « Cabinet de la politique générale », « Comité de coordination politique », « Cabinet restreint » ou « Comité ministériel de politique générale ». Ce Courrier hebdomadaire sort le kern de l’ombre. Grâce à un regard vers le passé et une analyse de la situation présente, il détermine quelles sont les coutumes qui le régissent, et comment il s’est peu à peu mis en place et a changé de composition. Il examine aussi le profil des vice-Premiers ministres, notamment sous l’angle de leur répartition linguistique, politique et de genre. Une comparaison avec les gouvernements de Région et de Communauté complète le texte.

Depuis 1994, des réformes législatives successives ont visé à appuyer – et cela d’une façon de plus en plus marquée – la présence des femmes aux différents niveaux de pouvoir en Belgique. C’est ainsi que, par exemple, les listes de candidats aux élections doivent comporter de nos jours un nombre égal de femmes et d’hommes. Parfois, le système de la « tirette » est même de mise. Quant à eux, les organes exécutifs sont tenus de compter au moins une femme dans leurs rangs – voire, pour certains d’entre eux, d’être composés d’au moins un tiers de femmes. Ce Courrier hebdomadaire fait état de l’évolution des législations adoptées en Belgique avec pour objectif de favoriser la représentation des femmes en politique, que ce soit par l’instauration de quotas ou par l’imposition d’une obligation de mixité voire de parité. Ce faisant, il offre également un panorama des règles qui sont actuellement en vigueur. Ensuite, il procède à une analyse des effets des législations considérées, respectivement pour les organes législatifs et pour les organes exécutifs. Concrètement, il étudie l’évolution de la proportion de femmes élues lors des différents scrutins, ainsi que celle de la proportion de femmes siégeant dans les instances exécutives. Sont envisagés tout à la fois le niveau européen, le niveau fédéral, le niveau régional et communautaire, le niveau provincial et le niveau communal. Le propos est appuyé par une centaine de tableaux et graphiques. Dans la mesure du possible, des ventilations par formation politique (ainsi que, le cas échéant, par communauté linguistique) sont réalisées.

L’actualité récente a remis la question du statut social des artistes à l’agenda politique. En particulier, le contexte de la pandémie de Covid-19 a jeté une lumière crue sur la précarité de nombreuses carrières artistiques et sur l’efficacité très relative des filets de protection sociale dont les artistes bénéficient. Diverses propositions censées remédier à cette situation ont vu le jour, laissant augurer des décisions et des révisions substantielles. Sur le plan politique, le gouvernement fédéral De Croo a annoncé une réforme en la matière. Plus largement, les prises de position sont nombreuses, qui se penchent sur l’état actuel du cadre juridique relatif à la protection sociale des artistes, le plus souvent pour le critiquer. Elles émanent tant des principaux partis politiques et des gouvernements que des autres acteurs en mesure de peser sur l’évolution de la problématique (des instances judiciaires aux organisations syndicales, sectorielles et professionnelles, en passant par le Conseil national du travail et l’Office national de l’emploi). Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence. Dans ce troisième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies présentent les positionnements exprimés au cours de la dernière décennie, analysent la récente évolution du dossier du « statut d’artiste » et examinent quelques perspectives que laisse présager le contexte actuel.

Afin de résoudre une série de problèmes liés à l’emploi artistique, la loi-programme du 24 décembre 2002 introduit notamment la possibilité pour les artistes de bénéficier d’une présomption d’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés ou d’opter pour un statut d’indépendant. Par là, il s’agit en particulier d’octroyer la possibilité de bénéficier de la protection sociale des salariés (en ce compris l’assurance chômage) à un panel élargi d’artistes. À partir de 2011 cependant, il apparaît que l’exercice des professions artistiques reste confronté à d’importantes embûches réglementaires et administratives, qui tendent en outre à se multiplier au rythme d’une inflation de dispositions restrictives. Dès 2013, de nouvelles adaptations sont apportées au cadre juridique. Toutefois, elles peinent aujourd’hui encore à convaincre l’ensemble des parties prenantes, publiques et privées, et de nombreuses voix plaident pour une nouvelle réforme de plus ou moins grande ampleur. Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine. Dans ce deuxième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies parcourent le processus long et complexe dont résulte l’état actuel du statut social des artistes. L’analyse est centrée sur les éléments de cette histoire qui permettent d’éclairer la complexité des dispositions actuellement en vigueur.

La question du statut social des artistes est éminemment complexe. Sur le plan juridique, les artistes ne constituent en effet pas une catégorie distincte en matière de sécurité sociale et de droit du travail. Dès lors, comme tous les travailleurs, ils exercent leur profession comme salariés, comme indépendants ou comme fonctionnaires, et ils bénéficient des mécanismes de protection sociale conçus pour ces trois types de relation de travail. Tout au plus, quelques normes font l’objet d’adaptations ponctuelles à leur égard, sous conditions. Ainsi, dans certains cas, des activités artistiques salariées peuvent donner lieu à une suspension de la dégressivité des allocations de chômage. Cet avantage est souvent dénommé « statut d’artiste » alors que, en réalité, il ne constitue ni un statut ni même un statut social, mais une simple dérogation conditionnelle à la réglementation du chômage. Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine. Dans ce premier tome, J.-G. Lowies et S. Bottacin posent les cadres généraux du débat, décrivent le cadre institutionnel dans lequel s’inscrivent les politiques publiques en matière de protection sociale des artistes, et présentent les dispositions légales et réglementaires qui régissent actuellement le « statut d’artiste ».

Le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a pour objectif d’offrir un accès au travail à des personnes qui en sont très éloignées. Né en France il y a une dizaine d’années, il y a reçu un caractère légal en 2016. En Belgique, et notamment dans la région de Charleroi et en province de Luxembourg, divers acteurs de la société civile réclament l’importation de ce dispositif français. Répondant à leur appel, le gouvernement bruxellois Vervoort III, le gouvernement wallon Di Rupo III et le gouvernement fédéral De Croo ont chacun fait part de leur volonté de développer une telle approche. Cependant, l’unanimité n’est pas de mise. Certains, dans les rangs politiques ou de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, considèrent que le droit belge comprend déjà des mesures semblables. Dans quelle mesure le projet TZCLD est-il réellement innovant ? Et quelles leçons tirer de l’expérience française pour qu’une mise en œuvre en Belgique soit à la hauteur des ambitions affichées ? Pour répondre à ces questions, ce Courrier hebdomadaire déploie une méthode originale. Il utilise un « agent de contraste » qui, issu de l’ordre juridique belge, partage de nombreuses caractéristiques communes avec la mesure TZCLD : l’article 60, § 7, de la loi organique des centres publics d’action sociale (CPAS) du 8 juillet 1976. Il en ressort que le projet TZCLD apparaît susceptible de renforcer l’effectivité du droit au travail en le replaçant dans un horizon de démocratisation de l’économie.

Une des quatre libertés fondamentales dont bénéficient les citoyens de l’Union européenne est la liberté de circulation. Celle-ci comprend notamment le droit de se rendre dans un autre État membre et d’y travailler aux mêmes conditions que les ressortissants nationaux, notamment en termes de protection sociale. Afin qu’une personne ne subisse pas de réduction du montant de ses prestations de sécurité sociale du fait qu’elle exerce ou a exercé son droit à la libre circulation, des règles spécifiques ont été établies il y a plus de 60 ans, lors de la fondation de la Communauté économique européenne (CEE). Toutefois, en dépit de leurs multiples évolutions, ces règles peinent aujourd’hui à s’appliquer aux travailleurs employés dans le cadre de relations de travail dites atypiques (ou non standards) : travail en intérim, contrat à court terme, stage, petite collaboration occasionnelle, travail via une plateforme numérique, etc. En quoi la relation de travail entre un salarié et son employeur peut-elle être qualifiée de standard, d’hybride ou d’atypique ? Quelle est aujourd’hui l’étendue des relations de travail atypiques ? Pourquoi les systèmes nationaux de protection sociale ne prennent-ils en compte que certaines périodes de travail effectuées dans un autre pays ? Quel impact le fait de travailler sous un contrat non standard peut-il avoir sur le parcours migratoire d’un travailleur ? Et, au bout du compte, un emploi atypique peut-il constituer un tremplin pour une intégration professionnelle plus stable et rémunératrice ou, au contraire, comporte-t-il le risque de rester enfermé dans une relation de travail de second ordre ? C’est à ces différentes questions que tente de répondre C. Caldarini dans ce Courrier hebdomadaire .

En 1888, la Belgique introduit dans son système pénal un mécanisme innovant : la libération conditionnelle. Il s’agit d’un mode d’exécution de la peine privative de liberté qui permet au condamné de subir sa peine en dehors de la prison, moyennant le respect des conditions qui lui sont imposées pendant un délai d’épreuve déterminé. Durant plus de cent ans, ce système ne connaît guère de modifications. En revanche, le séisme né de l’affaire Dutroux marque un véritable tournant. Depuis lors, les évolutions législatives sont marquées par diverses tensions. En effet, la compétence d’accorder ou de refuser une mesure de libération conditionnelle fait l’objet d’un encadrement institutionnel et procédural croissant, une judiciarisation de ce processus décisionnel étant progressivement instaurée. Mais dans le même temps, les conditions d’accès à la libération conditionnelle sont durcies. La loi navigue ainsi entre, d’une part, une approche progressiste – qui insuffle un surcroît de sécurité juridique – et humaniste – qui apporte des réponses à la crise de légitimité de la prison – et, d’autre part, ce que certains qualifient de populisme pénal – qui vise à satisfaire l’opinion publique par une sévérité accrue à l’égard des crimes les plus graves. Ce Courrier hebdomadaire analyse ces différentes évolutions et les tensions qui en résultent. Il accorde une attention particulière au contexte dans lequel ont été adoptées les réformes successives, aux processus législatifs qui y ont conduit, au positionnement de la société civile et des partis politiques à ces multiples occasions ainsi qu’aux principaux effets induits par ces réformes sur le plan juridique.

Assemblées citoyennes, conférences de consensus, conventions citoyennes, jurys délibératifs ou panels de citoyens se sont multipliés depuis la fin des années 1970. On regroupe sous l’expression « mini-publics » ces différentes formes d’assemblées de citoyens tirés au sort qui délibèrent sur un sujet politique déterminé afin de formuler une série de recommandations d’action publique. Les dispositifs de mini-public procèdent d’une volonté de renouveler les pratiques démocratiques en permettant aux citoyens de s’impliquer plus directement dans les débats de la vie publique, au-delà des échéances électorales et des canaux traditionnels. Au point d’être parfois considérés comme l’un des meilleurs modes de démocratie participative et délibérative. Comme de nombreux pays à travers le monde, la Belgique connaît son lot d’expériences de mini-public depuis le début des années 2000. Ce Courrier hebdomadaire en dresse le répertoire et en tire un bilan. Cet exercice apparaît fort utile à l’heure où diverses assemblées parlementaires du pays créent des commissions délibératives réunissant des élus et des citoyens désignés sur la base d’un tirage au sort. L’étude permet notamment de mettre en perspective cette évolution institutionnelle récente en montrant que, depuis une vingtaine d’années déjà, de nombreuses autorités publiques ont recours à des mini-publics, et ce à tous les niveaux de pouvoir, en particulier en Wallonie et en Région bruxelloise.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2019. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce premier volume s’ouvre avec l’analyse de la conflictualité sociale interprofessionnelle. Celle-ci a essentiellement été liée aux négociations entre organisations patronales et syndicales qui ont visé à conclure un accord interprofessionnel (AIP) couvrant l’ensemble des travailleurs du secteur privé pour 2019 et 2020. Elle a notamment été marquée par la grève nationale en front commun syndical du 13 février. En définitive, le Groupe des dix s’est accordé sur une hausse salariale de + 1,1 % mais les instances de la FGTB ont refusé de ratifier le projet d’accord. Les interlocuteurs sociaux ont poursuivi leurs discussions sur plusieurs dossiers, dont le relèvement du salaire minimum. Ensuite, l’analyse se penche sur les mouvements sociaux ayant touché trois branches des services publics : la justice, les prisons et la santé. La perspective des élections du 26 mai 2019 a conduit à une mobilisation particulièrement intense dans le monde judicaire. La problématique du service garanti en cas de grève a provoqué un vif mécontentement dans le milieu pénitentiaire. La diminution constante des moyens a suscité des grèves du personnel hospitalier et la naissance du mouvement « La Santé en lutte ». Le GRACOS se compose actuellement de 19 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, N. Hirtz, G. Lambert, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, P. Reman, M.-C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de V. Lefebve.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2019. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce second volume traite de trois types de conflits. Tout d’abord, ceux qui sont survenus dans des entreprises spécifiques suite à l’annonce d’importantes restructurations : l’entreprise sidérurgique NLMK située à Clabecq ; les Éditions de l’Avenir, détenues par la structure publique Nethys, filiale de l’intercommunale Enodia (ex-Publifin) ; la compagnie aérienne low cost Ryanair (basée en Irlande et opérant dans l’ensemble de l’Europe). Ensuite, les conflits qui mettent particulièrement en avant la condition précaire des travailleurs de deux secteurs : celui des coursiers et celui des titres-services. Enfin, une action sociale dont la base a été les discriminations liées au genre : la « grève des femmes / grève féministe » du 8 mars 2019. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2019. Le GRACOS se compose actuellement de 19 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, N. Hirtz, G. Lambert, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, P. Reman, M.-C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Casier, E. Demeester, E. Deront, T. Hausmann et M. Retout.

La formation du gouvernement fédéral De Croo (PS/MR/Écolo/CD&V/Open VLD/SP.A/Groen) a mis fin à la plus longue crise politique de l’histoire de la Belgique. Certes, il ne s’est écoulé « que » 494 jours entre les élections fédérales du 26 mai 2019 et la prestation de serment du 1 er  octobre 2020 – soit un délai moins long que celui de 540 jours qui avait séparé les élections du 13 juin 2010 et la mise en place du gouvernement Di Rupo le 5 décembre 2011. Cependant, le point de départ a bien été la chute du gouvernement Michel I, le 9 décembre 2018. Dès ce moment en effet, la Belgique n’a plus été dirigée par un gouvernement majoritaire et de plein exercice. Il en a été ainsi pendant pas moins de 662 jours. Surtout, la crise politique de 2019-2020 est apparue profonde et structurelle : contrairement à celle de 2010-2011, elle n’a pas porté sur un désaccord à propos d’une réforme de l’État. La situation de blocage a résulté d’une combinaison de facteurs, dont l’émiettement de la représentation à la Chambre, la montée en puissance de l’extrême droite en Flandre et de la gauche radicale dans toutes les régions, et la détermination de l’Open VLD et plus encore du CD&V de voir la N-VA, en tant que premier parti flamand, être membre du futur exécutif fédéral. À ces éléments est venue s’ajouter la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19. La survenance de cet élément a tout d’abord mis le processus sur pause et a poussé les partis en négociation à s’interrompre pour mettre en place un gouvernement de plein exercice quoique minoritaire, pour une durée et un champ d’action limités : le gouvernement Wilmès II (MR/CD&V/Open VLD). Ensuite, la crise sanitaire a accru les volontés de constituer une coalition majoritaire à la Chambre.

Dans le chapitre « Renouveau démocratique » de leur note du 30 septembre 2020, les formateurs royaux Alexander De Croo (Open VLD, appelé à devenir Premier ministre) et Paul Magnette (président du PS) ont annoncé une révision des règles présidant à la formation d’un exécutif fédéral. L’une des pistes envisagées est de fixer une formule qui, passé un certain laps de temps après la tenue des élections, serait automatiquement appliquée pour déterminer la composition politique du gouvernement fédéral dans le cas où aucune coalition n’aurait pu naître des négociations. La mise en œuvre d’un tel programme pourrait aboutir à des solutions très diverses : former de manière indépendante chacune des deux ailes linguistiques du gouvernement fédéral, désigner les partis à la proportionnelle, procéder par tirage au sort, etc. L’une de ces solutions est d’opter pour le principe de la « coalition miroir » (parfois également appelée « coalition symétrique » ou « coalition confédérale »), c’est-à-dire pour l’association des partis qui composent déjà certains gouvernements d’entités fédérées de part et d’autre de la frontière linguistique (par exemple, le gouvernement wallon et le gouvernement flamand). Ce système apparaît susceptible d’être défendu par le CD&V. Tout récemment en effet, il a été préconisé par deux membres importants de ce parti : le président Joachim Coens et la vice-présidente du gouvernement flamand Hilde Crevits. Ce Courrier hebdomadaire retrace le cheminement récent et plus ancien de l’idée de coalition fédérale miroir, avant de passer en revue les objectifs qui la sous-tendent et les réticences qu’elle suscite – et qui sont le plus souvent très vives du côté francophone. Cet examen permet de pointer les éventuels avantages et inconvénients de la formule et de montrer que, sous ses apparences de simplicité, celle-ci soulève de nombreuses questions.