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L’État de droit est souvent évoqué dans le débat public. S’il s’agit assurément d’un pilier de nos régimes démocratiques, une analyse plus poussée montre que cette notion est plus complexe qu’il n’y paraît au premier abord. Elle a évolué au cours de l’histoire. Elle diffère en fonction de l’aire géographique où elle s’applique. Et, pour la saisir, il convient d’avoir égard aux dimensions distinctes – mais complémentaires – qui la constituent ainsi qu’aux concepts dont elle est solidaire : démocratie, séparation des pouvoirs, hiérarchie des normes, contrôle juridictionnel et droits humains. À partir de cas concrets puisés dans l’actualité politique, cette @nalyse du CRISP en ligne tente de poser quelques jalons pour avancer dans la compréhension de cette notion. Et de montrer que cette complexité ne peut ni expliquer ni justifier les violations de plus en plus nombreuses du principe de l’État de droit commises par diverses autorités publiques, en Belgique comme à l’étranger.

Le dimanche 29 mars, avançant nos montres d’une heure, nous passerons à l’heure d’été. En Belgique, comme dans le reste de l’Union européenne. Cela sera-t-il le dernier changement d’heure ? En 2018, la Commission européenne a décidé de mettre fin à cette pratique. Toutefois, elle laisse aux États membres le soin de choisir l’heure permanente qu’ils souhaitent adopter…

Divers référendums portant sur l’assentiment des politiques ou des institutions européennes ont été tenus ces quinze dernières années dans des États membres de l’Union européenne. Leurs sujets ont varié et, parfois, leurs réponses ont divisé les opinions publiques nationales, voire les ont opposées entre elles. Leur degré de prise en compte pose par ailleurs une série de questions importantes, qui interrogent elles-mêmes les critères de légitimité des pratiques démocratiques européennes et nationales.

2016 était l’année où la démocratie occidentale a été mise en danger (Hongrie, Pologne, Turquie, France, Allemagne, Autriche, États-Unis...). 2017 va-t-elle lui donner le coup fatal ? (texte paru sous le titre « Des citoyens appellent à l’aide »)

L’autre jour, dans un petit théâtre liégeois, un dragon ravageait les campagnes, attaquant les pauvres gens. Quand le monstre voulut s’en prendre à la fille de Charlemagne, l’irrévérencieux Tchantchès fit remarquer à son empereur que si celui-ci n’avait pas congédié le chasseur de dragons quelques années auparavant, croyant le danger écarté et voulant faire de modiques économies, ils n’auraient pas eu à faire à nouveau face au monstre. « Gouverner, c’est prévoir », souffle alors la marionnette pleine du bon sens du petit peuple à l’éminence incarnant les puissants. Les deux années écoulées ont été marquées, sur le plan européen, par une succession de « crises » et de « surprises ». Celles-ci ont des conséquences douloureuses pour de nombreuses personnes et, plus largement, paraissent déstabiliser l’Europe et plusieurs institutions nationales et internationales. Était-il à ce point impossible de les anticiper ? La Commission européenne et les gouvernements des États membres n’ont-ils reçu aucun avertissement ?

Il y a six mois jour pour jour, les citoyens britanniques ont choisi de quitter le giron européen, quarante-trois ans après l’avoir rejoint. Depuis lors, le Royaume-Uni et l’Union européenne se préparent à redéfinir leurs relations. Bien que les négociations de sortie ne soient pas encore engagées, le débat sur la forme que prendront ces relations agite les cénacles britanniques et européens. S’y greffe une réflexion sur l’évolution future des relations transatlantiques. Pour redéfinir la relation euro-britannique, six scénarios sont généralement envisagés. Cette @nalyse du CRISP en ligne examine ces six modèles de Brexit et leurs implications.

Lorsque, le 23 juin 2016, les citoyens britanniques choisissent de quitter le giron européen, les partenaires européens du Royaume-Uni s’attendent à voir celui-ci enclencher un processus de sortie de l’Union européenne dans la foulée. Rapidement toutefois, il apparaît que le gouvernement britannique entend garder la main sur le calendrier et décider lui-même à quel moment il activera la clause de sortie énoncée par l’article 50 du traité sur l’Union européenne. Six mois après le référendum britannique, le processus est même loin d’être engagé. Il est par conséquent intéressant de poser les termes du débat qui s’engage en clarifiant la décision politique que constitue le vote britannique et en analysant la manière dont le gouvernement du Royaume-Uni s’est positionné au cours de ces six derniers mois.

Le 23 juin 2016, les citoyens britanniques ont tranché : à 51,9 %, ils ont choisi de quitter le giron européen, 43 ans après l’avoir rejoint. Dans les capitales et les institutions européennes, ce verdict a immédiatement été reçu comme un signal négatif. Au vu de ces réactions aux résultats du référendum britannique, c’est bien une onde de choc qui semble avoir parcouru le continent européen : pour la première fois de l’histoire de l’intégration européenne, le peuple d’un État membre a souverainement décidé de sortir de l’Union européenne. Si la décision britannique a fait l’effet d’un coup de tonnerre, n’a-t-elle été précédée d’aucun coup de semonce ?

Le 23 juin 2016, les citoyens britanniques ont tranché : à 51,9 %, ils ont choisi de quitter le giron européen, 43 ans après l’avoir rejoint. Le taux de participation est élevé : 72,2 %. Le résultat du référendum n’est pas contestable. Les divisions qui traversent le Royaume-Uni et qui continueront de l’agiter ne le sont pas non plus. La campagne a été menée durement et a été endeuillée par le meurtre d’une députée. Les fractures sont multiples, la question du maintien ou non dans l’Union européenne a révélé plusieurs clivages au sein de la société britannique.

Agreement. Twitter aime la concision et c’est par ce mot unique que Charles Michel est le premier à informer triomphalement la presse le matin du 13 juillet 2015 : l’Eurogroupe et le gouvernement grec sont parvenus à un accord sur la teneur du plan à mettre en œuvre pour bénéficier du soutien financier de l’Union européenne. Mais qu’est-ce qui a le plus poussé le Premier ministre belge à saluer cet accord : le contenu de celui-ci ou son existence ?

Le 13 juillet 2015, le sommet de la zone euro a adopté une déclaration formulant les obligations que la Grèce devra respecter afin que soit conclu « un éventuel futur accord sur un nouveau programme » du Mécanisme européen de stabilité. Donald Tusk, le président du Conseil européen, a baptisé ce texte « agreekment », mêlant les termes anglais « accord » et « Grèce ». Cet accord a été ressenti par de nombreux Grecs comme un coup de force et comme une véritable humiliation. Les conditions imposées à la Grèce ont également été largement dénoncées comme allant à l’encontre de la souveraineté nationale de ce pays et, plus largement, de la démocratie. Enfin, de nombreux économistes de premier plan ont réfuté catégoriquement la possibilité que ces mesures permettent à ce pays de sortir de la grave récession économique à laquelle il fait face. Pour de nombreux mouvements sociaux à travers l’Europe, le bras de fer dans lequel le gouvernement grec s’est engagé avec ses créanciers relève non seulement du domaine économique, mais peut-être plus encore de la lutte symbolique et idéologique contre le néolibéralisme et l’adage qui l’incarne « There is no alternative » (abrégé en TINA). Or le texte de l’« agreekment » comporte des passages qui paraissent vouloir marteler qu’il n’y a pas d’alternative possible en dehors des principes préconisés par le Fonds monétaire international, la Commission européenne et la Banque centrale européenne. L’approbation par A. Tsípras puis par le Parlement grec du texte du 13 juillet pourrait par conséquent marquer aux yeux des citoyens qui dénoncent le néolibéralisme l’échec d’une rupture avec celui-ci, entraînant de possibles effets démobilisateurs. Cependant, les conditions dans lesquelles cet accord a été conclu pourraient au contraire attiser la colère d’une partie des citoyens contre les institutions qui l’ont soumis à la Grèce, et plus largement contre l’Union européenne et le projet néolibéral qu’elle incarne à leurs yeux. On peut dès lors se demander quels effets l’« agreekment » va avoir sur les mouvements sociaux qui contestent la validité de « TINA ».

Année après année, l’Union européenne voit son étoile pâlir auprès de ses citoyens. La crise de la zone euro et sa gestion ne l’ont pas aidée à redorer son blason, au contraire. Le taux de participation au dernier scrutin européen a d’ailleurs atteint son plus bas niveau historique. Au-delà de cette dimension, cet article revient en détail sur le verdict des urnes, l’évolution de la composition des groupes politiques européens et pointe, en filigrane, les gagnants et les perdants de ces élections.

Lors du scrutin multiple du 25 mai 2014, l’extrême droite francophone n’est pas parvenue à réintégrer les assemblées parlementaires, dont elle a été écartée en 2009 et 2010. Plus spectaculaire encore a été la défaite du Vlaams Belang (VB). Le parti flamingant d’extrême droite chute significativement sous les 10,3 % de votes acquis le 24 novembre 1991, le « dimanche noir ». Cette situation contraste à première vue avec celle survenue dans plusieurs pays proches lors du scrutin européen qui s’est déroulé au même moment dans toute l’Union. Plusieurs partis d’extrême droite ont en effet enregistré des progrès très nets, arrivant même en tête dans certains pays. Comment situer le cas belge dans ce contexte ? Et comment l’extrême droite, en ce compris le VB, tente-t-elle de s’organiser au niveau européen ?