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Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2023. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce second volume est consacré aux conflits survenus dans trois champs de compétence de la Communauté française (ou Fédération Wallonie-Bruxelles). Dans l’enseignement obligatoire, un nouveau cycle revendicatif s’est enclenché en 2022, qui porte sur une série de mesures gouvernementales dont la plupart s’inscrivent dans la mise en œuvre du « Pacte pour un enseignement d’excellence ». Un désaccord partiel entre syndicats quant à la stratégie à déployer a fragilisé le rapport de force en leur défaveur. Pour sa part, la ministre de l’Éducation a fermement maintenu le cap des réformes, tout en étant amenée à faire preuve de souplesse quant au rythme d’application de celles-ci. Les mobilisations sont difficiles au sein du secteur non marchand, en raison notamment du souci de continuité de prise en charge des publics qui anime ses travailleurs. Toutefois, deux mouvements d’ampleur ont ponctué l’année 2023, dans les secteurs francophones de l’aide à la jeunesse et de l’accueil de la petite enfance. Chacun de ces conflits découle d’un manque structurel de financement et d’un engorgement des services consécutif à un manque de places d’accueil, ainsi que d’une augmentation de la pénibilité du travail et d’une dégradation de la qualité et de l’accessibilité des services. Une annexe statistique fournit un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2023. Les deux volumes de cette étude annuelle du GRACOS ont été rédigés par A. Bingen, B. Conter, V. De Greef, V. Demertzis, C. Dumont, I. Erdinç, J. Faniel, F.-X. Lievens, E. Martinez, L. Mélon, A. Orban, P. Reman, D. Sepulchre, M. Strale et K. Vandaele.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2022. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce second volume est consacré aux conflits survenus dans les services publics. Dans le domaine des soins de santé, les tensions ont été particulièrement nombreuses dans le secteur public. Elles ont été liées à l’application des accords non marchands wallon et bruxellois, aux revendications en faveur d’une augmentation des effectifs, aux stratégies de privatisation à l’œuvre dans les hôpitaux publics, et à la restructuration du secteur hospitalier dans le cadre de la loi mettant en place des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux. Dans le secteur de la police, les mobilisations s’inscrivent dans un paysage syndical unique et dans un contexte marqué par une régulation assez stricte du droit de grève. Les revendications des syndicats ont concerné la revalorisation salariale, l’aménagement de la fin de carrière, le manque de moyens et de personnel, et la violence commise à l’égard des forces de l’ordre. En Communauté française, l’enseignement obligatoire a connu une conflictualité sociale particulièrement vive. Celle-ci a été due aux différents impacts de la crise sanitaire sur les écoles, à la mise en œuvre du « Pacte pour un enseignement d’excellence » (en particulier son volet relatif à l’évaluation des enseignants) et à de difficiles négociations sectorielles. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2022. La présente étude a été rédigée par N. Hirtz, V. Lefebve, J. Pieret, P. Reman, S. Smeets, C. Tange, M. C. Trionfetti et K. Vandaele.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2019. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce second volume traite de trois types de conflits. Tout d’abord, ceux qui sont survenus dans des entreprises spécifiques suite à l’annonce d’importantes restructurations : l’entreprise sidérurgique NLMK située à Clabecq ; les Éditions de l’Avenir, détenues par la structure publique Nethys, filiale de l’intercommunale Enodia (ex-Publifin) ; la compagnie aérienne low cost Ryanair (basée en Irlande et opérant dans l’ensemble de l’Europe). Ensuite, les conflits qui mettent particulièrement en avant la condition précaire des travailleurs de deux secteurs : celui des coursiers et celui des titres-services. Enfin, une action sociale dont la base a été les discriminations liées au genre : la « grève des femmes / grève féministe » du 8 mars 2019. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2019. Le GRACOS se compose actuellement de 19 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, N. Hirtz, G. Lambert, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, P. Reman, M.-C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Casier, E. Demeester, E. Deront, T. Hausmann et M. Retout.

La loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des entreprises établit un cadre général organisant un système conventionnel qui s’adresse à tous les travailleurs de l’entreprise et qui implique les représentants des travailleurs dans sa mise sur pied. Avant cette loi, seules des mesures prises dans le cadre du droit fiscal et du droit des sociétés encadraient les pratiques mises en place dans les entreprises à l’initiative de leurs dirigeants. L’opposition de principe à la participation financière des travailleurs manifestée par les deux principaux syndicats, la FGTB et la CSC, a longtemps retardé une avancée législative en la matière, malgré la pression insistante des milieux patronaux. Étienne Arcq et Aurélie Van Melkebecke rappellent les conceptions des principaux intéressés, les travailleurs et les chefs d’entreprise, à travers les positions de leurs organisations représentatives dans le cadre de la concertation sociale. Ces prises de positions sont replacées dans le contexte du long processus de gestation de la loi du 21 mai 2001. Cette mise en parallèle d’un travail législatif et du débat tel qu’il se déroule au sein des organes de la concertation sociale permet de mesurer la capacité d’influence des interlocuteurs sociaux sur un processus proprement politique.

Les élections sociales qui se sont déroulées du 1er au 18 avril 1987 sont les premières au cours desquelles une représentation spécifique des cadres a été instaurée. La loi du 22 janvier 1985 et l’arrêté royal du 31 juillet 1986 ont institué et mis en oeuvre un collège électoral propre aux cadres à côté des collèges ouvriers, employés et jeunes pour l’élection des conseils d’entreprise (CE). Sont soumises à ces dispositions les entreprises de plus de 100 travailleurs comptant au moins 15 cadres, soit, en 1987, 829 entreprises sur les 2.911 tenues d’instaurer ou de renouveler un CE. Ces modifications légales introduisent la reconnaissance d’une nouvelle catégorie de travailleurs sur le plan des relations de travail. Jusqu’en 1987, les cadres étaient soit assimilés à la direction et en tant que ’personnel de direction’ dépourvus de représentation au CE, soit considérés comme employés. Dans ce dernier cas, ils étaient électeurs et éligibles au collège électoral des employés.

Etudier le groupe socio-professionnel des femmes cadres nécessite, dans un premier temps, la recherche d’une définition générale des cadres. Notre tentative à les cerner s’est heurtée à plusieurs difficultés causées par l’absence d’une définition précise et par l’insuffisance des informations chiffrées les concernant. Les quelques définitions existantes utilisent des paramètres tantôt récurrents, tantôt variables mais restent floues à l’égard de toute une série de professions. En Belgique, la section cadres des deux organisations représentatives des travailleurs, le Groupement national des cadres (GNC) pour la CSC et le Syndicat général des cadres (Sygeca) pour la FGTB reprennent la définition des ’travailleurs intellectuels’ de l’Organisation internationale du travail. Selon cette conception, est considérée comme appartenant au personnel de cadre : ’chaque personne qui a bénéficié d’une formation professionnelle ou d’un enseignement de degré supérieur, ou qui a acquis une expérience considérée de valeur égale dans le domaine scientifique, technique ou administratif, et qui exerce, en tant qu’appointé, une fonction à prédominance intellectuelle, qui suppose l’exercice dans une haute mesure d’un certain pouvoir de jugement ainsi que la prise d’initiative et qui, en plus, entraîne un degré relativement élevé de responsabilité. De plus, relève de cette définition, toute personne qui répond aux caractéristiques énoncées et qui reçoit de son employeur, une délégation d’autorité pour planifier, diriger et coordonner une partie de l’entreprise ou d’une organisation et ce avec la compétence correspondante. Le personnel de direction auquel une compétence étendue a été déléguée, appartient également au personnel de cadre, mais sera plutôt considéré comme direction qui centralise et délègue l’autorité susmentionnée’. La Confédération nationale des cadres (CNC) a, de son côté, élaboré sa propre définition de la fonction : c’est ’l’activité de personnes qui, dans les liens d’un contrat de louage de travail, assument dans une entreprise ou toute communauté de travail la conduite, la responsabilité ou l’animation d’un service ou d’une partie de service, ou y exercent, avec droit d’initiative, l’autorité partielle ou totale du chef d’entreprise en raison d’une compétence généralement consacrée par une formation du niveau de l’enseignement supérieur ou acquise par une expérience professionnelle équivalente’. Il n’y a aucune définition légale des cadres mais un certain nombre de dispositions les concerne, ainsi la loi du 22 janvier 1985 régit la représentation des cadres au conseil d’entreprise et vise ’les employés qui, à l’exclusion de ceux qui font partie du personnel de direction (...) exercent dans l’entreprise une fonction supérieure réservée généralement au titulaire d’un diplôme d’un niveau déterminé ou à celui qui possède une expérience professionnelle équivalente’. La loi du 7 août 1922 utilise le paramètre de la rémunération pour classer les travailleurs en catégories, celle du 14 juin 1921 se réfère plutôt au pouvoir de direction. Afin de pallier les lacunes et insuffisances de la définition, une approche sociologique permet de dégager des critères sur base desquels les cadres vont se positionner : ’le cadre n’est pas un indépendant, il est proche de la direction, il participe sans pour autant s’y identifier, c’est un responsable qui jouit d’une certaine autonomie, il a souvent fait des études supérieures’. Cette approche de la fonction évoque des qualificatifs que l’on retrouve de manière récurrente dans tous les secteurs professionnels : les cadres sont ’collaborateurs, membres du personnel de direction, employés supérieurs, personnel supérieur, personnel de direction et de confiance, collaborateurs, diplômés, cadres et ingénieurs, cadres et personnel de maîtrise, ingénieurs, cadres et dirigeants, cadre et personnel scientifique, personnel d’encadrement’. Les travailleurs concernés peuvent dès lors provenir d’horizons très diversifiés. En outre, la perception de la notion de cadre se révèle très différente suivant les personnes interrogées et leurs attentes vis à vis du statut.

La place des cadres dans le système des relations collectives du travail est régulièrement l’objet de prises de position de la part de partis politiques et d’organisations syndicales et patronales. La définition de la fonction de cadre, son statut juridique, la reconnaissance de la représentativité des organisations de cèdres dans les instances de négociation et de consultation comptent parmi les enjeux principaux. Il est généralement admis que les négociations sectorielles en commission paritaire ne couvrent pas dans leur champ d’application la catégorie d’employés que sont les cadres. Deux restrictions doivent pourtant être faites à cette affirmation. D’une part, les différentes classifications de fonction négociées au plan des secteurs ou des entreprises ont souvent et depuis longtemps compris, dans les rangs supérieurs, des fonctions dont la définition couvre certaines catégories de cadres. D’autre part, dans trois secteurs (les banques, les assurances, les grands magasins), des accords concernant les cadres ont été conclus en commission paritaire notamment à travers les définitions et les classifications des fonctions. Les conventions ont été conclues entre les représentants patronaux et les représentants des travailleurs. Les cadres étaient en l’occurrence représentés par les trois organisations syndicales jugées représentatives aux termes de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives et les commissions paritaires : la CSC, la FGTB et la CGSLB. On note également des conventions d’entreprise incluant les cadres dans leur champ d’application. […]