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Le mécanisme du conflit d’intérêts entre assemblées parlementaires a été instauré lors de la deuxième réforme de l’État, en 1980. Entre cette époque et les élections législatives du 9 juin 2024, il a donné lieu au dépôt de 189 motions, dont 57 ont été adoptées. Il s’est trouvé au cœur de nombre des multiples tensions ayant animé la vie politique belge durant cette période, notamment celles ayant opposé francophones et néerlandophones. Cependant, il demeure fort méconnu. En outre, d’aucuns considèrent qu’il échoue fréquemment à remplir les objectifs qui lui sont assignés. En examinant le parcours de toutes les motions ayant été déposées dans les assemblées, et ce par une approche à la fois quantitative et analytique, ce Courrier hebdomadaire fait ressortir les traits saillants de la problématique : fréquence de dépôt et d’adoption des motions, assemblées concernées, thématiques abordées, formations politiques à l’origine de l’enclenchement du mécanisme, etc. Une question sous-jacente est d’évaluer dans quelle mesure les procédures en conflit d’intérêts aboutissent ou non à une solution. Dans ce troisième volume, Lucien Rigaux se penche spécifiquement sur la question des résultats des procédures en conflit d’intérêts. Il s’agit donc d’examiner dans quelle mesure le résultat final a satisfait ou non l’assemblée parlementaire qui avait adopté la motion et, le cas échéant, d’identifier les principaux facteurs ayant permis cette résolution du conflit.

Le mécanisme du conflit d’intérêts entre assemblées parlementaires a été instauré lors de la deuxième réforme de l’État, en 1980. Entre cette époque et les élections législatives du 9 juin 2024, il a donné lieu au dépôt de 189 motions, dont 57 ont été adoptées. Il s’est trouvé au cœur de nombre des multiples tensions ayant animé la vie politique belge durant cette période, comme la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Cependant, il demeure fort méconnu. En outre, d’aucuns considèrent qu’il échoue fréquemment à remplir les objectifs qui lui sont assignés. En examinant le parcours de toutes les motions ayant été déposées dans les assemblées, et ce par une approche à la fois quantitative et analytique, ce Courrier hebdomadaire fait ressortir les traits saillants de la problématique : fréquence de dépôt et d’adoption des motions, assemblées concernées, thématiques abordées, formations politiques à l’origine de l’enclenchement du mécanisme, etc. Une question sous-jacente est d’évaluer dans quelle mesure les procédures en conflit d’intérêts aboutissent ou non à une solution. Dans ce deuxième volume, Lucien Rigaux confronte les règles juridiques et leurs fondements idéologiques à leur mise en pratique, afin de dégager les rapports de force dominants et d’identifier les principales stratégies politiques à l’œuvre. Pour cela, il se penche sur les 57 motions ayant été adoptées par les assemblées parlementaires.

Un conflit d’intérêts survient lorsque l’une des composantes de l’État fédéral belge – à savoir l’Autorité fédérale ou une entité fédérée (c’est-à-dire l’une des trois Régions, l’une des trois Communautés, la COCOM ou la COCOF) – s’estime gravement lésée par une décision ou par un projet de décision émanant d’une autre composante. Le niveau de pouvoir qui s’estime ainsi lésé peut recourir à des procédures de prévention et de règlement de conflit. Celles-ci diffèrent selon que le différend oppose des gouvernements ou des parlements. Le mécanisme du conflit d’intérêts entre assemblées parlementaires – qui est l’objet de ce Courrier hebdomadaire – a été instauré lors de la deuxième réforme de l’État, en 1980. Entre cette époque et les élections législatives du 9 juin 2024, il a donné lieu au dépôt de 189 motions, dont 57 ont été adoptées. Il s’est trouvé au cœur de nombre des multiples tensions ayant animé la vie politique belge durant cette période. Cependant, il demeure aujourd’hui encore fort méconnu. Dans ce premier volume, Lucien Rigaux précise la distinction entre la notion de conflit d’intérêts et celle de conflit de compétence, puis expose l’évolution du cadre juridique qui régit l’enclenchement, le traitement et la résolution des conflits d’intérêts. Cela fait, il se penche sur les 189 propositions de motion ayant été déposées dans les assemblées parlementaires.

En Belgique, les élections du 9 juin 2024 ont constitué un scrutin complexe, aux enjeux et aux effets multiples. Les citoyens ont été appelés à renouveler de manière directe six assemblées : la Chambre des représentants, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté germanophone et la représentation belge au Parlement européen. Cinq autres assemblées ont été renouvelées de manière indirecte, dont le Sénat et le Parlement de la Communauté française. Ce Courrier hebdomadaire analyse les résultats de ces différents scrutins. Il en dégage les principaux enseignements, en mettant l’accent sur les modifications du paysage électoral qui en découlent. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections multiples du 26 mai 2019. Ce second volume est consacré au renouvellement des différents parlements régionaux et communautaires. Pour chacune des assemblées élues directement, sont analysés la participation au scrutin (en ce compris l’absentéisme et les votes non valables), les résultats à l’échelle de l’ensemble de la Région ou de la Communauté, les scores et l’implantation électorale des partis politiques, et les voix de préférence et taux de pénétration. La nouvelle composition des diverses assemblées est également étudiée. L’exposé est soutenu par une trentaine de cartes. Celles-ci permettent notamment de visualiser, commune par commune, les scores électoraux qu’ont obtenus en 2024 les différentes listes actuellement représentées au Parlement wallon, au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ou au Parlement flamand.

En Belgique, les élections du 9 juin 2024 ont constitué un scrutin complexe, aux enjeux et aux effets multiples. Les citoyens ont été appelés à renouveler de manière directe six assemblées : la Chambre des représentants, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté germanophone et la représentation belge au Parlement européen. Cinq autres assemblées ont été renouvelées de manière indirecte, dont le Sénat et le Parlement de la Communauté française. Ce Courrier hebdomadaire analyse les résultats de ces différents scrutins. Il en dégage les principaux enseignements, en mettant l’accent sur les modifications du paysage électoral qui en découlent. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections multiples du 26 mai 2019. Ce premier volume s’ouvre par l’exposé des quelques problèmes que le déroulement de la journée électorale du 9 juin 2024 a connus sur le plan organisationnel. Ensuite, il est consacré au renouvellement du Parlement fédéral et à l’élection des représentants belges au Parlement européen. Pour la Chambre des représentants, sont analysés la participation au scrutin (en ce compris l’absentéisme et les votes non valables), les résultats à l’échelle de l’ensemble du pays et dans chacune des trois régions, les scores et l’implantation électorale des partis politiques, les voix de préférence et taux de pénétration, et la nouvelle composition de l’assemblée. Pour le Sénat, sont abordées la désignation des sénateurs émanant des entités fédérées et celle des sénateurs cooptés. Pour l’élection de la représentation belge au Parlement européen, le plan est semblable à celui suivi pour la Chambre des représentants. L’exposé est soutenu par une vingtaine de cartes. Celles-ci permettent notamment de visualiser, commune par commune, les scores électoraux qu’ont obtenus en 2024 les différentes listes actuellement représentées au Parlement fédéral.

Le 13 octobre 2024, les élections pour le renouvellement des conseils communaux se sont tenues sur tout le territoire belge. Ce Courrier hebdomadaire analyse les résultats de ce scrutin s’agissant de la Wallonie. Il distingue les 252 communes de la région de langue française (Wallonie francophone) et les 9 communes de la région de langue allemande (Communauté germanophone). En effet, ces deux régions linguistiques diffèrent quant aux législations qui y sont en vigueur et aux réalités politiques qui y prévalent. Après avoir rappelé les forces politiques en présence et s’être intéressé au taux de participation au scrutin, l’exposé étudie les résultats par province et par arrondissement : des tableaux présentent, pour les trois dernières élections (2012-2024), la liste arrivée en tête dans chaque commune et précisent si cette liste a obtenu une majorité absolue (des suffrages ou des sièges uniquement). Une attention particulière est réservée à la situation des communes de plus de 20 000 habitants et, spécialement, aux neuf villes les plus peuplées : Charleroi, La Louvière, Liège, Mons, Mouscron, Namur, Seraing, Tournai et Verviers. L’examen procède aussi de manière thématique, en se penchant notamment sur les tendances majoritaires, sur l’appartenance politique des élus et sur la proportion de femmes parmi les élus. Les performances électorales des principaux partis politiques sont appréhendées d’un point de vue global. Le nombre de sièges obtenus et les positions de force sont recensés. Cette étude montre que, en 2024, le parti présentant l’ancrage local le plus fort reste le PS, suivi du MR. En revanche, Les Engagés (ex-CDH) dépassent désormais Écolo. Vient ensuite le PTB. Les analyses sont appuyées par des cartes figurant les zones d’implantation de ces cinq partis.

Le 13 octobre 2024 a eu lieu, pour la sixième fois, l’élection des cinq conseils provinciaux de Wallonie. Par rapport à celui qui s’était tenu six ans plus tôt, ce scrutin a été marqué, dans des proportions différentes, par la hausse des scores du MR, des Engagés et du PTB et par la baisse de ceux du PS, d’Écolo et de Défi. Ce Courrier hebdomadaire commence par examiner les taux de participation et d’abstention. Ensuite, il se penche de manière distincte sur chacune des provinces wallonnes. Successivement, il présente les résultats et le nombre de sièges obtenus par les différentes listes en présence, procède à une comparaison avec les résultats des élections provinciales de 2018, et propose une analyse par district des résultats des listes. En outre, des graphiques exposent l’évolution des résultats électoraux depuis 1974. Enfin, il est procédé à une analyse globale des résultats enregistrés, à l’échelle de la Wallonie, par les partis en présence lors des scrutins provinciaux de 2018 et de 2024. La formation et la composition des exécutifs provinciaux sont également détaillées, ainsi que la répartition par sexe des personnes élues pour siéger dans les conseils provinciaux et des membres des collèges provinciaux. Pour terminer, les performances électorales que les partis francophones ont enregistrées en Wallonie lors du scrutin provincial du 13 octobre 2024 sont comparées avec les scores qu’ils avaient obtenus lors de vingt autres élections récentes s’étant tenues depuis 1994. Portant sur un scrutin qui a pris place quelques mois seulement après les élections multiples de juin 2024, cet examen livre des indications intéressantes.

Alors que l’extrême droite demeure marginale en Wallonie depuis de nombreuses années, un nouveau parti politique tente actuellement de s’y implanter : Chez Nous. Son objectif est d’opérer une percée électorale dans le sud du pays lors des scrutins du 9 juin 2024. Pour cela, il compte notamment sur le soutien dont il bénéficie depuis sa création de la part du Vlaams Belang (VB) et du Rassemblement national (RN) français. L’analyse de l’idéologie défendue par Chez Nous confirme l’ancrage du parti à l’extrême droite de l’échiquier politique, en tant que formation populiste de droite radicale ou national-populiste. Si Chez Nous entend respecter les formes du jeu démocratique, son positionnement repose sur une perspective inégalitaire de la société et sur un projet nationaliste, comme en témoignent ses positions en matière identitaire et migratoire. Par ailleurs, le réseau entretenu par Chez Nous en Belgique et à l’étranger est essentiellement constitué de partis, mouvements et personnalités défendant une idéologie d’extrême droite. Ces différents éléments expliquent la mobilisation à laquelle Chez Nous est confronté depuis ses débuts, que ce soit au sein de la société civile, du monde syndical ou du milieu politique. Ainsi, en 2023, plusieurs villes wallonnes se sont déclarées « antifascistes » par le moyen de l’adoption de motions. L’intense mobilisation qui se développe à l’encontre de Chez Nous – à laquelle s’ajoute le principe du cordon sanitaire médiatique observé en Belgique francophone – n’est pas sans conséquence sur le nouveau parti.

Apparu sur la scène politique belge en 1936, Rex en devient rapidement le « trublion ». D’emblée, le mouvement de Léon Degrelle se démarque des autres formations politiques par un mode de communication novateur, situé au croisement des techniques de la propagande et de la publicité. Son discours est basé sur la dénonciation de scandales politico-financiers, est porté par de grands meetings, s’appuie sur une presse propre (dont Le Pays réel), est incarné par des symboles (le balai), est fait de néologismes (« bankster ») et de slogans (« Rex vaincra ! », « Contre les pourris ! », « Rex ou Moscou »), et bénéficie du charisme du « chef ». En revanche, le mouvement est pour ainsi dire dépourvu de réel programme politique. Si Rex engrange un succès électoral initial en mai 1936, qui lui permet d’obtenir 33 sièges au Parlement, cette période est de courte durée. Rapidement, l’incurie politique des rexistes apparaît au grand jour. S’y ajoute l’absence de ligne idéologique claire, celle-ci étant essentiellement fixée par L. Degrelle au gré des circonstances. L’élection partielle de Bruxelles provoquée par Rex, qui voit le Premier ministre Paul van Zeeland battre sèchement L. Degrelle en avril 1937, constitue un tournant pour le mouvement. Désormais, pour tenter – en vain – de revenir au-devant de la scène, Rex se fait non seulement toujours plus agressif et outrancier, mais aussi antisémite, tandis que s’accroît son admiration pour les régimes fascistes étrangers. Les tensions internes fracturent alors le mouvement et se traduisent par de multiples défections. Ce Courrier hebdomadaire analyse la manière dont le discours rexiste s’est construit, a évolué entre 1936 et 1940, et a été perçu au sein de la société belge. Il souligne ses incohérences et ses contradictions, qui sont allées croissant au fur et à mesure que Rex opérait une radicalisation de sa rhétorique et s’ancrait à l’extrême droite.

Depuis 1994, des réformes législatives successives ont visé à appuyer – et cela d’une façon de plus en plus marquée – la présence des femmes aux différents niveaux de pouvoir en Belgique. C’est ainsi que, par exemple, les listes de candidats aux élections doivent comporter de nos jours un nombre égal de femmes et d’hommes. Parfois, le système de la « tirette » est même de mise. Quant à eux, les organes exécutifs sont tenus de compter au moins une femme dans leurs rangs – voire, pour certains d’entre eux, d’être composés d’au moins un tiers de femmes. Ce Courrier hebdomadaire fait état de l’évolution des législations adoptées en Belgique avec pour objectif de favoriser la représentation des femmes en politique, que ce soit par l’instauration de quotas ou par l’imposition d’une obligation de mixité voire de parité. Ce faisant, il offre également un panorama des règles qui sont actuellement en vigueur. Ensuite, il procède à une analyse des effets des législations considérées, respectivement pour les organes législatifs et pour les organes exécutifs. Concrètement, il étudie l’évolution de la proportion de femmes élues lors des différents scrutins, ainsi que celle de la proportion de femmes siégeant dans les instances exécutives. Sont envisagés tout à la fois le niveau européen, le niveau fédéral, le niveau régional et communautaire, le niveau provincial et le niveau communal. Le propos est appuyé par une centaine de tableaux et graphiques. Dans la mesure du possible, des ventilations par formation politique (ainsi que, le cas échéant, par communauté linguistique) sont réalisées.

Quels sont les acteurs, les instruments et les stratégies de la lutte contre l’extrême droite en Belgique, et quels semblent être leurs effets ? C’est à cette question, d’une importance certaine mais fort peu explorée par la littérature scientifique, que répond ce Courrier hebdomadaire . La lutte contre l’extrême droite prend des visages multiples. Ses acteurs sont issus de diverses sphères : politique, judiciaire, associative, médiatique, etc. Ses instruments sont hétérogènes : des lois aux campagnes de sensibilisation, en passant par les règlements d’assemblée parlementaire, les accords entre partis politiques, les manifestations ou la confrontation directe. Ses stratégies sont plurielles, qu’elles visent à éviter ou à endiguer la progression des idées d’extrême droite au sein de la société en général, ou à contrer une personne ou association particulière incarnant cette tendance politique. Partant, ses résultats sont difficiles à cerner, si ce n’est d’une manière globale. Ce second tome s’intéresse au « cordon sanitaire médiatique » (dispositif qui n’a cours qu’en Belgique francophone), aux mobilisations de la société civile (dont l’activisme antifasciste) et à la surveillance des groupes et personnes d’extrême droite par les services de renseignement et de sécurité (Sûreté de l’État, SGRS et OCAM).

Quels sont les acteurs, les instruments et les stratégies de la lutte contre l’extrême droite en Belgique, et quels semblent être leurs effets ? C’est à cette question, d’une importance certaine mais fort peu explorée par la littérature scientifique, que répond ce Courrier hebdomadaire . La lutte contre l’extrême droite prend des visages multiples. Ses acteurs sont issus de diverses sphères : politique, judiciaire, associative, médiatique, etc. Ses instruments sont hétérogènes : des lois aux campagnes de sensibilisation, en passant par les règlements d’assemblée parlementaire, les accords entre partis politiques, les manifestations ou la confrontation directe. Ses stratégies sont plurielles, qu’elles visent à éviter ou à endiguer la progression des idées d’extrême droite au sein de la société en général, ou à contrer une personne ou association particulière incarnant cette tendance politique. Partant, ses résultats sont difficiles à cerner, si ce n’est d’une manière globale. Ce premier tome porte d’abord sur les moyens légaux développés et mobilisés face à l’extrême droite : interdiction et dissolution d’associations ; législation contre les discriminations, le racisme et le négationnisme ; privation ou suspension du financement public des partis d’extrême droite ; etc. Il examine ensuite le dispositif connu sous le nom de « cordon sanitaire politique ». Plus globalement, il tente de percevoir l’impact de ces stratégies sur les formations d’extrême droite, notamment en termes de succès ou de recul électoral