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De tous les peuples d’Europe, les Belges sont ceux qui votent le moins souvent. En effet, depuis 1999, en vertu de la Constitution, les élections pour les différents parlements de Région et de Communauté – c’est-à-dire pour le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement de la Communauté française, le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone – ont lieu le même jour que les élections pour le Parlement européen. En outre, depuis 2014, l’habitude a été prise d’organiser également les élections fédérales – c’est-à-dire celles de la Chambre des représentants – le même jour que ces autres scrutins. Dès lors, en une décennie, les Belges n’ont été appelés aux urnes que par trois fois pour des élections législatives : le 25 mai 2014, le 26 mai 2019 et le 9 juin 2024. Ces trois dates ont à chaque fois été celles tout à la fois des élections européennes, des élections fédérales et des élections régionales et communautaires. Cette pratique des scrutins simultanés constitue une particularité belge, n’étant de mise dans aucun autre pays de l’Union européenne. Si elle ne va pas sans présenter certains avantages, en termes de stabilité des gouvernements et de coût des campagnes électorales, elle comporte aussi divers inconvénients. Notamment, il apparaît qu’elle brouille les enjeux des différents scrutins (et, en particulier, fait souvent passer au second plan ceux de l’élection européenne), qu’elle induit un déficit démocratique, et qu’elle participe à la désaffection des citoyennes et des citoyens pour la politique.

Depuis 1994, des réformes législatives successives ont visé à appuyer – et cela d’une façon de plus en plus marquée – la présence des femmes aux différents niveaux de pouvoir en Belgique. C’est ainsi que, par exemple, les listes de candidats aux élections doivent comporter de nos jours un nombre égal de femmes et d’hommes. Parfois, le système de la « tirette » est même de mise. Quant à eux, les organes exécutifs sont tenus de compter au moins une femme dans leurs rangs – voire, pour certains d’entre eux, d’être composés d’au moins un tiers de femmes. Ce Courrier hebdomadaire fait état de l’évolution des législations adoptées en Belgique avec pour objectif de favoriser la représentation des femmes en politique, que ce soit par l’instauration de quotas ou par l’imposition d’une obligation de mixité voire de parité. Ce faisant, il offre également un panorama des règles qui sont actuellement en vigueur. Ensuite, il procède à une analyse des effets des législations considérées, respectivement pour les organes législatifs et pour les organes exécutifs. Concrètement, il étudie l’évolution de la proportion de femmes élues lors des différents scrutins, ainsi que celle de la proportion de femmes siégeant dans les instances exécutives. Sont envisagés tout à la fois le niveau européen, le niveau fédéral, le niveau régional et communautaire, le niveau provincial et le niveau communal. Le propos est appuyé par une centaine de tableaux et graphiques. Dans la mesure du possible, des ventilations par formation politique (ainsi que, le cas échéant, par communauté linguistique) sont réalisées.

Les 9 et 12 juin 1994, 240 millions d’électeurs européens étaient invités à renouveler le Parlement européen. Depuis sa première élection au suffrage universel, le nombre de membres du Parlement européen a augmenté. De 410 membres en juin 1979, le nombre de députés européens a été porté à 434 en 1981 du fait de l’adhésion de la Grèce, à 512 en 1986 du fait de celle de l’Espagne et du Portugal, et à 567 en juin 1994. En raison de l’unification allemande, le poids à accorder aux différents Etats membres a été revu ; huit autres pays que l’Allemagne voient leur représentation au Parlement européen s’accroître : l’Allemagne a élu, en juin 1994, 99 députés européens, la France, le Royaume-Uni et l’Italie chacun 87 députés, l’Espagne 64 députés, les Pays-Bas 31 députés, le Portugal, la Grèce et la Belgique 25 députés. Le statu quo est maintenu pour les représentations danoise (16 députés), irlandaise (15 députés) et luxembourgeoise (6 députés). Cette disposition a été adoptée par le Conseil le 1er février 1993 (JO L 33 du 9 février 1993). Les enjeux de ce scrutin européen doivent être principalement perçus au niveau européen. Depuis sa première élection au suffrage universel, le Parlement européen a vu ses pouvoirs s’accroître par étapes. La dernière étape en date est l’entrée en vigueur du traité sur l’Union européenne le 1er novembre 1993 qui a modifié la structure de décision au sein de l’Union. Mais le processus de réformes institutionnelles est loin d’être achevé et sera poursuivi conjointement avec l’élargissement de l’Union européenne à des Etats d’Europe centrale et du Nord. Les rapports de force entre les principales institutions européennes et en leur sein auront des effets sur des choix de politiques qui concernent l’ensemble des habitants de l’Union. L’élection européenne de juin 1994 permet à cet égard de mesurer l’audience et la représentation des grands courants politiques transnationaux. Un des enjeux de l’élection du Parlement européen est constitué par l’adhésion des électeurs, telle qu’elle est mesurée par le taux de participation dans les pays où le vote n’est pas obligatoire. Cette question fait l’objet de la première partie de ce Courrier hebdomadaire . Ce scrutin européen s’inscrit dans un cycle électoral propre à chaque Etat et est conditionné par un ensemble de facteurs nationaux. Les résultats de ce scrutin sont présentés pays par pays, en tenant compte des caractéristiques et des conjonctures politiques nationales. Le cas de la Belgique fait l’objet d’un examen particulier, compte tenu de l’existence de trois collèges électoraux et de quatre circonscriptions électorales.

En Belgique, le système électoral se caractérise pour l’électeur par le suffrage universel et le vote obligatoire et secret. La procédure d’attribution des sièges entre les listes des partis en présence se fait selon un système de représentation proportionnelle (depuis 1899) complété par l’apparentement (depuis le lendemain de la première guerre mondiale).[...] Les « propositions visant à achever la structure fédérale de l’Etat » approuvées par les partis de la coalition gouvernementale le 28 septembre 1992 contiennent d’importantes modifications institutionnelles parmi lesquelles figurent une réforme du système bicaméral et l’élection directe des conseils de communauté et de région. Dans ce Courrier hebdomadaire , nous nous attacherons aux aspects de cette réforme qui concernent la composition des assemblées législatives.