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Le projet de création de la banque NewB a été une initiative citoyenne des plus ambitieuses. En effet, la naissance d’une nouvelle banque est une chose rare en Belgique. En outre, le projet NewB consistait à créer une banque alternative assez forte pour influencer l’ensemble du monde bancaire belge. Enfin, ce projet était porté à l’origine par des citoyens et des organisations n’ayant que peu voire pas d’expertise en matière bancaire. Fruit d’une idée ayant émergé dans le contexte de la crise financière et économique de 2008, la coopérative NewB voit le jour en mai 2011. Ses deux premières campagnes de souscription, en 2013 et en 2014, sont couronnées de succès. Cependant, elle est confrontée aux réticences du gouverneur de la Banque nationale de Belgique. L’entrée du groupe Monceau dans son capital, en 2016, lui permet de remplir la principale condition imposée par les instances de régulation. Trois ans plus tard, elle dépose son dossier d’agrément puis parvient, en moins de trois mois et grâce à une large mobilisation de la société civile, à lever les fonds nécessaires. En janvier 2020, NewB accède au statut de banque. Mais elle échoue à se constituer une clientèle suffisante. En outre, elle ne peut mener à bien l’opération de recapitalisation imposée par les instances de régulation. Dans la foulée, NewB renonce à sa licence bancaire en octobre 2022. Cependant, le démantèlement de ses activités est évité grâce à un partenariat conclu avec VDK Bank, dont elle devient l’agence bancaire en ligne. Après avoir rompu cette association, NewB décide, en février 2026, de tenter de se repositionner en opérateur du financement solidaire. Ce Courrier hebdomadaire retrace les deux décennies de cette histoire riche en rebondissements, en enthousiasme, en doutes, en réussites et en revers.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2024. Au niveau interprofessionnel, les syndicats ont poursuivi leur mobilisation contre les perspectives de renforcement des politiques d’austérité. Après les élections du 9 juin, ils se sont opposés aux projets socio-économiques des gouvernements wallon et francophone nouvellement formés et du gouvernement fédéral De Wever en cours de formation. L’expression de la colère des agriculteurs a principalement ciblé les politiques européennes qu’ils jugent inadaptées aux réalités du terrain ou susceptibles de mettre en péril la viabilité et la rentabilité de leurs exploitations : PAC, Green Deal, produits ukrainiens, traité avec le Mercosur, etc. L’annonce de la fermeture de l’usine d’Audi Brussels, à Forest, a constitué un véritable séisme social. Elle a signifié une perte d’emploi massive, qui a touché tant les travailleurs de ce site industriel que ceux des entreprises sous-traitantes. La négociation du plan social a duré plusieurs mois, dans un climat de grandes tensions allant jusqu’à un lock-out . Les coursiers travaillant pour la plateforme Uber Eats ont mené une grève de deux jours. Elle a permis de faire entendre la voix des nombreux travailleurs sans papiers actifs dans le secteur de la livraison de repas à domicile, dont la mobilisation est par nature malaisée. La grève de quatre semaines intervenue au sein de l’asbl AVJ Liège, service d’aide à domicile pour adultes en situation de handicap, s’est distinguée par son issue relativement favorable pour le personnel, mais aussi par le recours à la justice et aux réquisitions de travailleurs de la part de la direction. Une annexe statistique fournit un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2024. Cette étude a été rédigée par B. Conter, A. Dufresne, A. Dupuis, J. Faniel, G. Lambert, E. Martinez, L. Mélon, A. Orban, P. Reman, M. Strale, K. Vandaele et Z. Vitali.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2023. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce second volume est consacré aux conflits survenus dans trois champs de compétence de la Communauté française (ou Fédération Wallonie-Bruxelles). Dans l’enseignement obligatoire, un nouveau cycle revendicatif s’est enclenché en 2022, qui porte sur une série de mesures gouvernementales dont la plupart s’inscrivent dans la mise en œuvre du « Pacte pour un enseignement d’excellence ». Un désaccord partiel entre syndicats quant à la stratégie à déployer a fragilisé le rapport de force en leur défaveur. Pour sa part, la ministre de l’Éducation a fermement maintenu le cap des réformes, tout en étant amenée à faire preuve de souplesse quant au rythme d’application de celles-ci. Les mobilisations sont difficiles au sein du secteur non marchand, en raison notamment du souci de continuité de prise en charge des publics qui anime ses travailleurs. Toutefois, deux mouvements d’ampleur ont ponctué l’année 2023, dans les secteurs francophones de l’aide à la jeunesse et de l’accueil de la petite enfance. Chacun de ces conflits découle d’un manque structurel de financement et d’un engorgement des services consécutif à un manque de places d’accueil, ainsi que d’une augmentation de la pénibilité du travail et d’une dégradation de la qualité et de l’accessibilité des services. Une annexe statistique fournit un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2023. Les deux volumes de cette étude annuelle du GRACOS ont été rédigés par A. Bingen, B. Conter, V. De Greef, V. Demertzis, C. Dumont, I. Erdinç, J. Faniel, F.-X. Lievens, E. Martinez, L. Mélon, A. Orban, P. Reman, D. Sepulchre, M. Strale et K. Vandaele.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2023. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce premier volume s’ouvre avec l’analyse de la conflictualité sociale interprofessionnelle. Le quasi-blocage salarial imposé par le gouvernement fédéral a empêché la négociation d’un accord interprofessionnel (AIP) en bonne et due forme ; un accord social a tout de même été conclu, qui contient toutefois essentiellement la confirmation de décisions antérieures. À la fin de l’année, les syndicats ont vivement critiqué la décision gouvernementale d’élargir le régime des flexi-jobs et ont dénoncé les nouvelles règles budgétaires européennes. Une mobilisation syndicale et associative majeure s’est tenue en réaction au projet de loi dit « anti-casseurs » porté par le ministre de la Justice. Si cette contestation a abouti au retrait des dispositions litigieuses, celles-ci ont cependant été remplacées par d’autres mesures susceptibles de menacer le recours à des actions de protestation ou de désobéissance civile. Le mouvement Code Rouge a mené plusieurs actions transversales, articulant dimension écologiste et lutte syndicale. Révélatrices des liens qui peuvent se tisser entre le mouvement climatique et le mouvement syndical, elles montrent aussi les limites de tels rapprochements. Le principal conflit social de 2023 a fait suite à la décision du groupe Delhaize de franchiser l’ensemble de ses 128 supermarchés. Il a été fait de nombreuses actions de grève et d’une absence de réelles négociations, a été marqué par plusieurs décisions de justice défavorables aux syndicats et par des interventions policières, et s’est finalement conclu par un passage en force de la direction de Delhaize. Le secteur de la grande distribution a été affecté également par la faillite de Makro, la disparition des enseignes Match et Smatch, les restructurations chez Cora et Mestdagh, et le conflit social au sein de Lidl. Son actualité a aussi été faite de la négociation sectorielle salariale.

En Belgique, des crises qui, en raison de leur nature même, présentent une dimension internationale peuvent se transformer rapidement en conflits politiques internes, notamment de type communautaire : par leur intensité, ces menaces sont en effet susceptibles de créer ou d’attiser les divisions au sein de la société belge, qui est structurellement traversée par diverses lignes de fracture. Mais ces crises peuvent également venir alimenter les dynamiques centripètes et unificatrices qui animent le pays : étant donné qu’ils appellent une réponse coordonnée des différentes composantes de l’État, ces périls incitent les acteurs politiques à s’entendre pour y faire face ou pour que la Belgique puisse parler d’une seule voix sur la scène internationale. Vincent Lefebve analyse la façon dont cette dialectique entre division et unité se déploie en Belgique dans un contexte marqué par la survenance ou l’intensification de crises durables, globales et systémiques. Pour cela, il examine les politiques publiques qui ont été élaborées en Belgique en réponse respectivement à quatre défis majeurs : le dérèglement climatique, la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19, le bouleversement géopolitique découlant de la guerre en Ukraine, et l’enjeu migratoire (ou, plus précisément, la gestion de l’accueil des migrants). Ce Courrier hebdomadaire montre que, si les clivages qui traversent de longue date la Belgique constituent autant de facteurs de complexité et potentiellement de division, la structure fédérale du pays et la tradition consociative belge peuvent pour leur part faciliter dans une certaine mesure la recherche de compromis et d’équilibres entre points de vue et intérêts divergents.

À travers l’évocation de plusieurs affaires concrètes, ce Courrier hebdomadaire rend compte de la manière dont la désobéissance civile écologique est traitée par le droit répressif au sens large, depuis l’espace public jusque dans les prétoires des juridictions pénales nationales et des instances européennes. La situation analysée est celle prévalant en Belgique ainsi que, par contraste, dans d’autres pays d’Europe, dont la France et la Suisse. En Belgique, les faits de désobéissance civile écologique font l’objet de peu de poursuites pénales, en raison notamment d’une doctrine de gestion négociée de l’espace public et de la possibilité pour l’État d’opter pour un traitement administratif. Cependant, les autorités portent une attention croissante à ce qu’elles qualifient de « nouvelles manières de protester » («  new ways of protesting  »). Elles opèrent aussi un resserrement progressif du droit de manifester. La confrontation de la désobéissance civile écologique au système pénal illustre la tension qui existe entre deux usages du droit. D’une part, le droit comme outil de lutte : les activistes écologistes – et leurs avocats – construisent ou réactualisent des arguments juridiques pour défendre leur cause, de façon soit défensive soit offensive. D’autre part, le droit comme frein à la contestation : les autorités utilisent l’arsenal légal pour dissuader le militantisme écologique, voire pour stigmatiser, réprimer et criminaliser celles et ceux qui y prennent part. La désobéissance civile écologique soulève la question des outils et des mécanismes politiques susceptibles de permettre de répondre adéquatement au contexte d’urgence environnementale, ainsi que celle de l’effectivité des moyens juridiques dont disposent les citoyens dans ce cadre.

Depuis plusieurs années, la désobéissance civile revient sur le devant de la scène, en particulier dans le domaine de l’écologie. Dans l’espace public, prennent place diverses actions contestataires collectives, situées à la frontière de la légalité ou en dehors du cadre établi par la loi, qui sont destinées à sensibiliser la population à l’urgence écologique et à faire pression sur les autorités publiques et les grandes entreprises (décrochage de portraits officiels, occupation de banques, jet de soupe sur des œuvres d’art, interruption de manifestations sportives, etc.). Il s’agit notamment de dénoncer l’inaction des États face à la pollution, au déclin de la biodiversité, au dépassement des limites planétaires, aux dérèglements climatiques, etc., ou l’action « coupable » voire « criminelle » qu’ont ces mêmes États en la matière via leurs politiques ou via leur complaisance à l’égard des lobbys économiques. Ce Courrier hebdomadaire dresse un état des lieux de la désobéissance civile écologique en Belgique et, par contraste, dans plusieurs autres pays d’Europe, dont la France, la Suisse et le Royaume-Uni. Il décortique la notion de désobéissance civile écologique et la situe par rapport aux points de vue et aux pratiques des activistes écologistes (citoyens, associations et collectifs). Il montre que la désobéissance civile écologique, qui se déploie au sein de l’espace public en tant que stratégie d’action, connaît une évolution constante, faite entre autres d’une augmentation et d’une diversification des actions désobéissantes dans la sphère scientifique, d’une accentuation de l’ancrage local et d’un rapprochement avec les luttes sociales.

Alors que l’extrême droite demeure marginale en Wallonie depuis de nombreuses années, un nouveau parti politique tente actuellement de s’y implanter : Chez Nous. Son objectif est d’opérer une percée électorale dans le sud du pays lors des scrutins du 9 juin 2024. Pour cela, il compte notamment sur le soutien dont il bénéficie depuis sa création de la part du Vlaams Belang (VB) et du Rassemblement national (RN) français. L’analyse de l’idéologie défendue par Chez Nous confirme l’ancrage du parti à l’extrême droite de l’échiquier politique, en tant que formation populiste de droite radicale ou national-populiste. Si Chez Nous entend respecter les formes du jeu démocratique, son positionnement repose sur une perspective inégalitaire de la société et sur un projet nationaliste, comme en témoignent ses positions en matière identitaire et migratoire. Par ailleurs, le réseau entretenu par Chez Nous en Belgique et à l’étranger est essentiellement constitué de partis, mouvements et personnalités défendant une idéologie d’extrême droite. Ces différents éléments expliquent la mobilisation à laquelle Chez Nous est confronté depuis ses débuts, que ce soit au sein de la société civile, du monde syndical ou du milieu politique. Ainsi, en 2023, plusieurs villes wallonnes se sont déclarées « antifascistes » par le moyen de l’adoption de motions. L’intense mobilisation qui se développe à l’encontre de Chez Nous – à laquelle s’ajoute le principe du cordon sanitaire médiatique observé en Belgique francophone – n’est pas sans conséquence sur le nouveau parti.

Apparu sur la scène politique belge en 1936, Rex en devient rapidement le « trublion ». D’emblée, le mouvement de Léon Degrelle se démarque des autres formations politiques par un mode de communication novateur, situé au croisement des techniques de la propagande et de la publicité. Son discours est basé sur la dénonciation de scandales politico-financiers, est porté par de grands meetings, s’appuie sur une presse propre (dont Le Pays réel), est incarné par des symboles (le balai), est fait de néologismes (« bankster ») et de slogans (« Rex vaincra ! », « Contre les pourris ! », « Rex ou Moscou »), et bénéficie du charisme du « chef ». En revanche, le mouvement est pour ainsi dire dépourvu de réel programme politique. Si Rex engrange un succès électoral initial en mai 1936, qui lui permet d’obtenir 33 sièges au Parlement, cette période est de courte durée. Rapidement, l’incurie politique des rexistes apparaît au grand jour. S’y ajoute l’absence de ligne idéologique claire, celle-ci étant essentiellement fixée par L. Degrelle au gré des circonstances. L’élection partielle de Bruxelles provoquée par Rex, qui voit le Premier ministre Paul van Zeeland battre sèchement L. Degrelle en avril 1937, constitue un tournant pour le mouvement. Désormais, pour tenter – en vain – de revenir au-devant de la scène, Rex se fait non seulement toujours plus agressif et outrancier, mais aussi antisémite, tandis que s’accroît son admiration pour les régimes fascistes étrangers. Les tensions internes fracturent alors le mouvement et se traduisent par de multiples défections. Ce Courrier hebdomadaire analyse la manière dont le discours rexiste s’est construit, a évolué entre 1936 et 1940, et a été perçu au sein de la société belge. Il souligne ses incohérences et ses contradictions, qui sont allées croissant au fur et à mesure que Rex opérait une radicalisation de sa rhétorique et s’ancrait à l’extrême droite.

C’est en septembre 2018 que, à la suite d’un reportage télévisé, le grand public découvre l’existence de Schild & Vrienden. Ce mouvement de jeunesse, qui se réclame de la droite nationaliste flamande, a été créé sur les réseaux sociaux au début de l’année précédente par Dries Van Langenhove, alors étudiant à l’Université de Gand. Très rapidement, Schild & Vrienden acquiert une importante visibilité – y compris au-delà des frontières belges –, en même temps qu’il devient l’un des principaux mouvements d’extrême droite de Flandre. Notamment, son fondateur et leader participe aux élections fédérales du 26 mai 2019 (sur une liste Vlaams Belang) et décroche un siège à la Chambre des représentants. Il démissionne toutefois de son mandat de député en février 2023, dans le cadre de la perspective d’un procès pour négationnisme. Ce Courrier hebdomadaire dresse un portrait complet de Schild & Vrienden, depuis ses origines jusqu’à aujourd’hui. Il retrace les étapes qui ont jalonné son existence, qu’elles aient favorisé son essor ou qu’elles l’aient perturbé. Il analyse les différents aspects du mouvement : l’idéologie qu’il véhicule, les formes de militantisme qu’il pratique, les sources de financement dont il dispose, ou les liens qu’il entretient avec d’autres organisations d’extrême droite en Belgique et à l’étranger. Est également étudiée la façon dont les services de renseignement et de sécurité, la justice et le monde politique réagissent à son développement et à ses activités. Une attention particulière est réservée à D. Van Langenhove, et notamment à son passage sur la scène politique.

Publiques ou privées, courantes ou définitives, en format papier ou numérique, les archives sont omniprésentes. Leur intérêt et leur utilité dépassent amplement la sphère des historiens et autres chercheurs en sciences humaines. Car, contrairement à une idée reçue, les archives n’ont pas seulement une valeur historique ou patrimoniale. Elles constituent autant de traces susceptibles de servir de preuve, de témoignage, de caution, de justification. Ainsi, une archive peut être cruciale pour le bon fonctionnement d’une administration, d’une entreprise ou d’une association. À un niveau plus général, les archives de l’État participent de la bonne marche d’une démocratie. Dès lors, les archives nécessitent la mise en place de processus de suivi et de préservation : authentification, validation, tri, classement, conservation, valorisation, etc. Ces processus ne prennent pas place uniquement en fin de parcours mais se doivent d’être envisagés dès la création du document. Or plusieurs événements récents ont montré que la gestion des archives a été largement négligée jusqu’à présent par les responsables politiques ainsi que par nombre d’acteurs de la société civile et du monde économique. Ce Courrier hebdomadaire brosse un portrait général des enjeux liés à la gouvernance des archives afin d’en montrer la complexité et la richesse, la variété des défis à relever (en particulier dans le contexte actuel d’essor des nouvelles technologies) ainsi que les multiples facettes des métiers concernés. La problématique est étudiée sous le prisme de la Belgique francophone, avec néanmoins la volonté de s’inscrire dans un contexte plus général, à la fois belge et international. Il s’agit notamment de faire état des législations existant en la matière et de pointer leurs carences et lacunes.

Quels sont les acteurs, les instruments et les stratégies de la lutte contre l’extrême droite en Belgique, et quels semblent être leurs effets ? C’est à cette question, d’une importance certaine mais fort peu explorée par la littérature scientifique, que répond ce Courrier hebdomadaire . La lutte contre l’extrême droite prend des visages multiples. Ses acteurs sont issus de diverses sphères : politique, judiciaire, associative, médiatique, etc. Ses instruments sont hétérogènes : des lois aux campagnes de sensibilisation, en passant par les règlements d’assemblée parlementaire, les accords entre partis politiques, les manifestations ou la confrontation directe. Ses stratégies sont plurielles, qu’elles visent à éviter ou à endiguer la progression des idées d’extrême droite au sein de la société en général, ou à contrer une personne ou association particulière incarnant cette tendance politique. Partant, ses résultats sont difficiles à cerner, si ce n’est d’une manière globale. Ce second tome s’intéresse au « cordon sanitaire médiatique » (dispositif qui n’a cours qu’en Belgique francophone), aux mobilisations de la société civile (dont l’activisme antifasciste) et à la surveillance des groupes et personnes d’extrême droite par les services de renseignement et de sécurité (Sûreté de l’État, SGRS et OCAM).

Quels sont les acteurs, les instruments et les stratégies de la lutte contre l’extrême droite en Belgique, et quels semblent être leurs effets ? C’est à cette question, d’une importance certaine mais fort peu explorée par la littérature scientifique, que répond ce Courrier hebdomadaire . La lutte contre l’extrême droite prend des visages multiples. Ses acteurs sont issus de diverses sphères : politique, judiciaire, associative, médiatique, etc. Ses instruments sont hétérogènes : des lois aux campagnes de sensibilisation, en passant par les règlements d’assemblée parlementaire, les accords entre partis politiques, les manifestations ou la confrontation directe. Ses stratégies sont plurielles, qu’elles visent à éviter ou à endiguer la progression des idées d’extrême droite au sein de la société en général, ou à contrer une personne ou association particulière incarnant cette tendance politique. Partant, ses résultats sont difficiles à cerner, si ce n’est d’une manière globale. Ce premier tome porte d’abord sur les moyens légaux développés et mobilisés face à l’extrême droite : interdiction et dissolution d’associations ; législation contre les discriminations, le racisme et le négationnisme ; privation ou suspension du financement public des partis d’extrême droite ; etc. Il examine ensuite le dispositif connu sous le nom de « cordon sanitaire politique ». Plus globalement, il tente de percevoir l’impact de ces stratégies sur les formations d’extrême droite, notamment en termes de succès ou de recul électoral

Les personnes transgenres (ou « trans* ») sont les personnes qui ne s’identifient pas au sexe/genre (homme ou femme) qui leur a été assigné à la naissance. En Belgique, les droits de ces personnes ont connu diverses avancées notables en matière de modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil. La loi du 10 mai 2007 a mis fin au vide juridique qui prévalait jusqu’alors. Cependant, elle a conditionné le changement d’état civil à une approbation psychiatrique, au recours à une chirurgie génitale stérilisante et au suivi d’un traitement hormonal de substitution. La loi du 25 juin 2017 a aboli ces éléments, sans toutefois satisfaire pleinement les associations de défense des droits des personnes trans*. C’est à leur demande que, deux ans plus tard, la Cour constitutionnelle a estimé que le législateur doit rendre le changement d’état civil révocable et supprimer l’alternative binaire relative à l’enregistrement de la mention du genre. Ce Courrier hebdomadaire étudie le processus d’adoption de la loi de 2017 et tente notamment de comprendre comment, de manière contre-intuitive, celle-ci a été proposée par un gouvernement fédéral de centre-droit. Pour ce faire, il se penche sur les développements internationaux, les mobilisations de la société civile et l’action des décideurs politiques.

L’actualité récente a remis la question du statut social des artistes à l’agenda politique. En particulier, le contexte de la pandémie de Covid-19 a jeté une lumière crue sur la précarité de nombreuses carrières artistiques et sur l’efficacité très relative des filets de protection sociale dont les artistes bénéficient. Diverses propositions censées remédier à cette situation ont vu le jour, laissant augurer des décisions et des révisions substantielles. Sur le plan politique, le gouvernement fédéral De Croo a annoncé une réforme en la matière. Plus largement, les prises de position sont nombreuses, qui se penchent sur l’état actuel du cadre juridique relatif à la protection sociale des artistes, le plus souvent pour le critiquer. Elles émanent tant des principaux partis politiques et des gouvernements que des autres acteurs en mesure de peser sur l’évolution de la problématique (des instances judiciaires aux organisations syndicales, sectorielles et professionnelles, en passant par le Conseil national du travail et l’Office national de l’emploi). Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence. Dans ce troisième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies présentent les positionnements exprimés au cours de la dernière décennie, analysent la récente évolution du dossier du « statut d’artiste » et examinent quelques perspectives que laisse présager le contexte actuel.

Afin de résoudre une série de problèmes liés à l’emploi artistique, la loi-programme du 24 décembre 2002 introduit notamment la possibilité pour les artistes de bénéficier d’une présomption d’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés ou d’opter pour un statut d’indépendant. Par là, il s’agit en particulier d’octroyer la possibilité de bénéficier de la protection sociale des salariés (en ce compris l’assurance chômage) à un panel élargi d’artistes. À partir de 2011 cependant, il apparaît que l’exercice des professions artistiques reste confronté à d’importantes embûches réglementaires et administratives, qui tendent en outre à se multiplier au rythme d’une inflation de dispositions restrictives. Dès 2013, de nouvelles adaptations sont apportées au cadre juridique. Toutefois, elles peinent aujourd’hui encore à convaincre l’ensemble des parties prenantes, publiques et privées, et de nombreuses voix plaident pour une nouvelle réforme de plus ou moins grande ampleur. Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine. Dans ce deuxième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies parcourent le processus long et complexe dont résulte l’état actuel du statut social des artistes. L’analyse est centrée sur les éléments de cette histoire qui permettent d’éclairer la complexité des dispositions actuellement en vigueur.

La question du statut social des artistes est éminemment complexe. Sur le plan juridique, les artistes ne constituent en effet pas une catégorie distincte en matière de sécurité sociale et de droit du travail. Dès lors, comme tous les travailleurs, ils exercent leur profession comme salariés, comme indépendants ou comme fonctionnaires, et ils bénéficient des mécanismes de protection sociale conçus pour ces trois types de relation de travail. Tout au plus, quelques normes font l’objet d’adaptations ponctuelles à leur égard, sous conditions. Ainsi, dans certains cas, des activités artistiques salariées peuvent donner lieu à une suspension de la dégressivité des allocations de chômage. Cet avantage est souvent dénommé « statut d’artiste » alors que, en réalité, il ne constitue ni un statut ni même un statut social, mais une simple dérogation conditionnelle à la réglementation du chômage. Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine. Dans ce premier tome, J.-G. Lowies et S. Bottacin posent les cadres généraux du débat, décrivent le cadre institutionnel dans lequel s’inscrivent les politiques publiques en matière de protection sociale des artistes, et présentent les dispositions légales et réglementaires qui régissent actuellement le « statut d’artiste ».

Le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a pour objectif d’offrir un accès au travail à des personnes qui en sont très éloignées. Né en France il y a une dizaine d’années, il y a reçu un caractère légal en 2016. En Belgique, et notamment dans la région de Charleroi et en province de Luxembourg, divers acteurs de la société civile réclament l’importation de ce dispositif français. Répondant à leur appel, le gouvernement bruxellois Vervoort III, le gouvernement wallon Di Rupo III et le gouvernement fédéral De Croo ont chacun fait part de leur volonté de développer une telle approche. Cependant, l’unanimité n’est pas de mise. Certains, dans les rangs politiques ou de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, considèrent que le droit belge comprend déjà des mesures semblables. Dans quelle mesure le projet TZCLD est-il réellement innovant ? Et quelles leçons tirer de l’expérience française pour qu’une mise en œuvre en Belgique soit à la hauteur des ambitions affichées ? Pour répondre à ces questions, ce Courrier hebdomadaire déploie une méthode originale. Il utilise un « agent de contraste » qui, issu de l’ordre juridique belge, partage de nombreuses caractéristiques communes avec la mesure TZCLD : l’article 60, § 7, de la loi organique des centres publics d’action sociale (CPAS) du 8 juillet 1976. Il en ressort que le projet TZCLD apparaît susceptible de renforcer l’effectivité du droit au travail en le replaçant dans un horizon de démocratisation de l’économie.