Catalogue

Le présent dossier constitue un effort de synthèse rédigé dans un esprit pédagogique n’excluant pas une certaine sécheresse, Il a pour objet de contribuer à expliquer aussi simplement que possible la réforme de l’État votée en 1993, Le travail du législateur a été analysé objectivement, aucun jugement de valeur n’est porté sur le bien fondé des décisions prises ; par ailleurs toutes les implications ne sont pas explicitées. L’objectif est de faire comprendre la structure et les institutions de la Belgique fédérale telles qu’elles résultent des textes, Les matières sont souvent complexes, et le fonctionnement des organes parfois difficile à circonscrire. L’auteur remercie toutes les personnalités qui ont bien voulu assurer la relecture des textes dont il assume seul la responsabilité étant donné le risque d’erreur ou d’interprétation erronée inhérent à ce genre de travail. Les fondements et les caractéristiques de la réforme sont analysés dans la première partie, l’accent étant mis particulièrement sur les changements intervenus en 1993. La deuxième partie traite des organes et de l’organisation de l’État fédéral. Les trois parties qui suivent sont consacrées respectivement à la Communauté flamande, à la Communauté française et à la Communauté germanophone, les deux dernières s’intéressant à la Région wallonne et à la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande étant examinée conjointement avec sa Communauté, Un certain nombre de redites ont été inévitables lors de la rédaction de ces dernières parties, elles ont été limitées à ce qui est nécessaire à une meilleure compréhension des textes. Il a également été tenu compte de la nouvelle numérotation des articles de la Constitution.

La Belgique est l’un des pays au monde les plus syndiqués. Les organisations patronales témoignent, comme les syndicats, d’un haut degré d’affiliation, Syndicats et organisations patronales sont les acteurs d’un système de relations collectives du travail très développé et dans lequel ils sont fortement engagés. A travers ce système, syndicats et patronat participent à la décision politique selon des procédures qui furent institutionnalisées à différentes époques de l’histoire. Ils sont les interlocuteurs du gouvernement pour l’ensemble des matières économiques et sociales, Ils ont traversé la crise économique en maintenant l’essentiel du fonctionnement de leurs relations au niveau des entreprises et des secteurs, et au niveau interprofessionnel.

La sécurité sociale - notamment le régime de sécurité sociale des travailleurs salariés - est devenue l’objet de décisions parmi les plus importantes des gouvernements. Si le problème du financement est souvent au premier plan, les débats dans lesquels s’affrontent des intérêts divergents reflètent également des conceptions opposées de la société. L’objet de ce dossier est de rappeler avec autant d’objectivité que possible, d’où l’on vient et où l’on en est. La sécurité sociale des travailleurs salariés et celle des travailleurs indépendants telles qu’elles fonctionnent actuellement ne datent que des plus récentes décennies. En ceci comme en d’autres matières les origines sont toutefois plus lointaines. On les rappellera donc dans la première partie de ce dossier consacrée à un rapide survol de l’histoire de la sécurité sociale depuis les dispositions annonciatrices d’un mécanisme structuré de protection sociale jusqu’à l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs salariés et les premières intentions réformatrices ’. Les deuxième et troisième parties concernent l’évolution de la sécurité sociale depuis sa création. Les trois décennies qui suivirent la seconde guerre mondiale connurent une extension remarquable du champ d’application de la sécurité sociale et une accentuation des mécanismes de redistribution des revenus. Ce sera l’objet de la deuxième partie, La troisième laissera une place importante aux quinze dernières années, où la sécurité sociale fut confrontée à des problèmes financiers provoqués par la crise économique, à des ajustements réguliers de son financement et de la distribution de prestations sociales. La quatrième partie du dossier, traitant du financement de la sécurité sociale, rappelle les conditions initialement mises au bon fonctionnement du système en matière démographique et en matière d’emploi et évoque certains problèmes actuels et futurs. La cinquième partie concerne la question de la fédéralisation de la sécurité sociale, question, qui a pris une ampleur importante ces dernières années. On y présentera les données du problème et la position des acteurs. Si la protection sociale fait partie des objectifs de la politique communautaire, l’organisation de la sécurité sociale reste en grande partie un domaine de compétences des Etats membres, ce qui ne signifie pas cependant que l’intégration européenne n’a pas des effets importants sur le développement des politiques de sécurité sociale en Europe.

Au moment où la construction européenne connaît une accélération sur les plans économique, politique et financier, le sort réservé à ses aspects sociaux est fréquemment l’objet d’interrogations et d’inquiétudes, en particulier dans le monde du travail. Pourtant, depuis les premières manifestations de la coopération entre des Etats d’Europe occidentale dans les années 1950 (traités CECA, Euratom, CEE), les syndicats de ces pays ont entamé des collaborations et des regroupements, les institutions politiques servant de creuset à la constitution et au développement d’organisations syndicales supranationales, Simultanément, l’internationalisation de la vie économique s’intensifie, la concurrence devient mondiale et le monde du travail connaît des mutations importantes. Si le contexte se modifie, les organisations syndicales rencontrent encore de nombreux obstacles dans leurs tentatives de s’y adapter et d’y répondre de manière adéquate. Les réalités nationales demeurent le cadre dominant de l’action syndicale. Les spécificités des systèmes de relations collectives du travail et les particularités des syndicats pèsent sur les efforts entrepris par ces organisations pour porter leurs préoccupations au niveau européen et y développer une action commune. Des organisations, parmi lesquelles la Confédération européenne des syndicats est de loin la plus nombreuse, se sont constituées et acquièrent une importance accrue sur la scène européenne, Notamment parce que l’intention du Traité de Maastricht est de consacrer le rôle des interlocuteurs sociaux dans l’élaboration de la législation communautaire (ils sont obligatoirement consultés] et dans la définition de normes européennes (ils peuvent conclure des conventions collectives du travail). Cependant, les enjeux auxquels le mouvement syndical européen est confronté en cette fin de siècle sont nombreux ; la reconnaissance de la représentativité et de la fonction de négociation des organisations supranationales, la capacité de trouver des voies conventionnelles aux niveaux interprofessionnel et sectoriel, l’articulation entre les niveaux (européen, national, sectoriel, de l’entreprise), la possibilité d’intervenir sur les lieux où se décident les orientations de l’union européenne et les modalités de sa mise en oeuvre, la prise en considération des évolutions dans les pays d’Europe centrale et orientale, en sont quelques exemples. Abordant successivement les grands traits caractéristiques des syndicalismes en Europe et l’histoire des regroupements internationaux, décrivant ensuite les organisations syndicales européennes et s’interrogeant enfin sur les enjeux cruciaux qui se dessinent, ce Dossier entend contribuer à une meilleure perception de la réalité du syndicalisme en Europe et de ses perspectives d’avenir.

Le présent dossier est centré sur le problème de l’analphabétisme en Communauté française de Belgique, ses incidences, sa signification et les voies de résorption, Un aperçu de la situation en Communauté flamande permet de prendre la dimension nationale du problème. La question est aussi posée au niveau mondial et justifie des initiatives prises par des organisations internationales, spécialement les Nations-Unies et l’UNESCO, On s’attachera surtout à la campagne pour un plan décennal à partir de la proclamation de 1990 au titre d’Année internationale de l’alphabétisation. On trouvera en conclusion quelques axes de réflexion sur l’alphabétisation en Communauté française.

Les pays d’Europe occidentale sont caractérisés par l’existence d’une multiplicité de partis, Ceux-ci y sont une modalité fondamentale de la participation à la vie politique et de l’accès au pouvoir. Les caractéristiques de ce système sont inhérentes aux tensions qui traversent la société mais également aux modalités de la compétition électorale. Après être longtemps demeurés une réalité propre à chaque Etat, les partis entrent progressivement en interaction sur une échelle plus large dans un espace politique européen en cours de formation, Les fédérations de partis ont commencé à émerger dans cet espace tout en s’ autonomisant au fur et à mesure des progrès de la construction européenne. Les facteurs géo-politiques et la participation à cet espace politique ont ainsi exercé des effets en retour sur les systèmes nationaux de partis. Les perspectives d’agrandissement de la Communauté européenne entraînent de nouveaux pays dans ce mouvement, Après avoir exposé brièvement dans une première partie notre cadre théorique d’analyse, nous présentons les systèmes de partis dans les différents Etats de la CEE. Le lecteur pourra ainsi constater la récurrence d’un certain nombre de phénomènes tels que la constitution et la croissance de formations, écologistes ou alternatives et les succès de Partis poujadistes ou d’extrême-droite sans négliger la permanence des courants déjà anciens et tout en ayant conscience de la profonde diversité qui les caractérise, La troisième partie fournit un panorama des différentes formes de regroupements de partis à l’échelle européenne, tant au niveau du Parlement européen qu’au niveau des fédérations de partis. Ce dossier se clôture par une tentative de réflexion sur l’émergence d’un espace politique européen.

Les organisations patronales, groupes d’intérêts, qui rassemblent des entreprises en tant qu’employeurs et agents économiques, font partie des acteurs qui jouent un rôle important dans la décision politique en Belgique. Elles sont d’une grande variété du point de vue de leurs modes d’organisation, de leurs objectifs et de leur capacité d’influence. Beaucoup de ces organisations sont des groupement représentatifs, au sens où les pouvoirs publics les ont considérées comme des interlocuteurs et les ont intégrées à des degrés divers dans les mécanismes consultatifs et concertatifs de la décision politique. Toutes sont des groupes de pression au sens où elles œuvrent à la promotion des intérêts de leurs membres en tentant d’infléchir les politiques dont elles sont l’objet. Le présent dossier aborde les organisations patronales d’un triple point de vue : historique, descriptif et théorique. La première partie replace la naissance des organisations dans son contexte socio-économique et politique. Dans la deuxième partie on donne une vue descriptive des principales organisations patronales présentes en Belgique... Une place importante est réservée à l’organisation nationale interprofessionnelle du patronat, la Fédération des entreprises de Belgique - FEB et à ses fédérations de secteurs. Dans la troisième partie, on analysera les modes de structuration les plus courants des organisations ainsi que l’étendue de leurs principaux domaines d’activités. Les organisations patronales sont relativement peu connues et ne sont pas l’objet d’un grand nombre d’études de la part des sociologues, qui privilégient, d’habitude les organisations syndicales. C’est oublier que dans chaque organisme consultatif où siègent des représentants syndicaux siègent également des représentants d’organismes patronaux. L’inverse n’est d’ailleurs pas toujours vrai. Le présent dossier tente de mettre à la disposition des lecteurs un ensemble de données qui, bien qu’elles soient le plus souvent disponibles, ne sont pas toujours directement accessibles, étant donné, la grande discrétion qui entoure les activités courantes des organisations patronales. Le lecteur trouvera des compléments d’information dans diverses publications suggérées dans les orientations bibliographiques. Ce dossier est le fruit d’un travail mené en commun avec Pierre Blaise.

Le livre, instrument de la conservation et de la diffusion des connaissances, moyen de rayonnement intellectuel, reflet et support de création, littéraire, a aussi une fonction de divertissement. L’histoire du livre imprimé est ponctuée d’étapes liées aux conditions économiques et sociales du développement de l’imprimerie - et plus tard des sociétés éditoriales - et aux usages de la lecture. Au sein des sociétés occidentales, la culture livresque, signe de reconnaissance sociale, est historiquement liée à la montée de la bourgeoisie avant de connaître des formes d’appropriation par les classes populaires. Aujourd’hui, le débat sur l’avenir du livre est celui de la précarité de la culture livresque, celui de la liaison entre culture et livre. L’attrait du livre imprimé perd dé son intensité tant devant la fascination que suscite l’image animée que face à l’organisation sociale des temps de loisirs. Les moyens électroniques de stockage et de consultation de l’information constituent, de plus des concurrents sans précédent, pour lesquels les notions de temps, d’espace et de matérialité n’ont pas le même sens. Cependant le livre reste à la base de nombreux programmes diffusés sur d’autres supports. Il est aussi l’expression individuelle d’une création littéraire, la relation d’une expérience vécue ou une forme’ privilégiée de la transmission d’un savoir qui suscitent l’attention - tout aussi individuelle - de lecteurs. Autour du livre se sont développés des secteurs économiques qui connaissent des processus de concentration, d’internationalisation, de spécialisation et de déspécialisation, de diversification,... ayant des effets sur l’offre de livres. La situation du livre en Communauté française de Belgique n’échappe pas à ces évolutions générales. Elle paraît même particulièrement dépendante de centres de décision situés en dehors de ses frontières. Toutefois, des traditions éditoriales se sont maintenues qui - même si elles restent marginales par rapport aux marchés du livre - n’en restent pas moins vivaces.

Il n’est pas dans l’objet de ce dossier d’exposer, dans leur processus historique ou dans leur contenu précis, les trois importantes étapes de la réforme de l’Etat belge depuis 1970, d’analyser chaque révision constitutionnelle (1970-71 ; juillet 1980 ; juin 1983 ; 1988-89) ni, a fortiori, chaque disposition légale relative à la mise en oeuvre des réformes décidées. Cette analyse a été faite avec rigueur et clarté dans le dossier n° 30 du CRISP, Les nouvelles institutions politiques de la Belgique, par Jacques Brassinne. De ces réformes, nous tenons forcément compte ici, dans la mesure où - à leur stade actuel - elles influent sur les droits et les obligations des électeurs, sur les modes et les enjeux des scrutins pour des assemblées et des conseils nouveaux. La réforme de l’Etat belge n’est pas la seule cause d’élargissement du champ ouvert à l’électorat. La Communauté européenne a conduit, depuis 1979, à un nouveau type d’élection directe portant sur un quota de 24 députés pour la Belgique : 13 flamands et 11 francophones belges, issus de collèges linguistiquement séparés et n’ayant reçu, par cette élection, aucun mandat ou droit spécifique de représentation, ni de la Belgique ni d’une de ses composantes régionale ou communautaire. Dans ce dossier, nous veillerons spécialement à préciser : - les assemblées et ’conseils politiques dont les membres sont généralement élus de manière directe ; - les spécificités du système électoral actuel en Belgique, leurs justifications, les problèmes qu’elles posent, leurs effets sur le fonctionnement des institutions, spécialement sur la composition des exécutifs aux divers niveaux de pouvoir politique ; - les possibilités de choix et les contraintes pour le citoyen belge disposant du droit de vote ; - les étapes importantes du mode d’élection dans l’Etat belge, depuis 1830, les grands moments où s’élargit le corps électoral par suppression progressive de formules « élitistes » ou discriminatoires et par abaissement de l’âge d’accession au droit de vote ; - les problèmes posés par l’existence d’un pourcentage important d’habitants qui rempliraient toutes les conditions pour voter ou être éligibles, sauf celle de la nationalité belge.

Le public se trouve aujourd’hui devant une offre très large de publications, émissions, films, cassettes, disques,... Dans les secteurs qui alimentent ce marché, les conditions de production et de diffusion ont subi de profonds changements au cours des dernières années. Ces changements ont aussi touché les entreprises ; de nombreuses restructurations ont eu lieu. C’est à l’examen des entreprises de ces secteurs implantées en Wallonie et à Bruxelles qu’est consacré pour l’essentielle présent Dossier, où sont successivement passés en revue les secteurs, les groupes et les enjeux. Cette approche s’impose en effet pour aborder les grandes problématiques actuelles, comme la modification des rapports entre secteur public et secteur privé ou encore le degré d’autonomie ou de dépendance qui caractérise en la matière la Communauté française de Belgique.

L’objectif du présent Dossier est de contribuer à une meilleure compréhension des nouvelles institutions de la Belgique. Le premier fascicule rappelle les différentes étapes et phases de la réforme institutionnelle intervenue depuis 1970. Le deuxième fascicule est consacré à une explication générale de ce que sont devenus le pouvoir législatif, le pouvoir décrétal et le pouvoir d’ordonnance ainsi qu’à l’organisation du gouvernement et des exécutifs communautaires et régionaux. Les principales caractéristiques de la réforme de 1988-1989 ont été mises en lumière. Les trois fascicules qui suivent traitent respectivement des prérogatives de l’Etat, des pouvoirs des trois communautés et de ceux des trois régions. Dans le dernier fascicule, l’auteur a procédé à l’analyse de la coopération qui est instaurée entre les différentes entités ainsi que des mécanismes de prévention et de règlement de conflits éventuels. Les redites sont nombreuses et voulues, elles ont pour objet de permettre une lecture séparée de ces différents documents ; elles ne devraient pas fondamentalement rebuter le lecteur. Plusieurs personnalités ont bien voulu s’associer à la relecture de ce travail, qu’elles veuillent bien trouver ici l’expression de nos remerciements.

Jusqu’à la révision de la Constitution de 1970, toutes les décisions prenant forme de loi et ayant force de loi étaient discutées et adoptées par la Chambre des représentants et le Sénat. Depuis lors, des décisions prenant la forme de décret mais ayant également force de loi sont discutées et adoptées par d’autres assemblées. Jusqu’à la révision de la Constitution de 1980 et aux lois de réformes institutionnelles de la même année, le gouvernement mettait en œuvre l’ensemble des décisions ayant force de loi. Depuis lors, des Exécutifs distincts mettent en œuvre les divers décrets. Cette évolution, jalonnée par les divers moments du processus de la réforme des institutions, justifie de consacrer un Dossier à la composition et au fonctionnement de ces divers organes politiques. Cette évolution ne peut toutefois pas être isolée ; d’autres changements sont aussi perçus. A l’occasion du recours par plusieurs gouvernements successifs à la technique des pouvoirs spéciaux, des interrogations ont été formulées en divers milieux sur une redéfinition des zones d’action respectives des assemblées et des gouvernements ou exécutifs. D’autres interrogations sont suscitées autour de l’absentéisme parlementaire, de l’exercice collégial des fonctions ministérielles ou de l’adaptation des institutions aux réformes introduites au cours des dernières années.

Parler de l’université c’est parler, d’un monde - d’un univers - qui est à lui seul une petite société. Les multiples rapports sociaux dont elle organise le cadre sont censés se référer à une valeur de haute tenue, la connaissance et la recherche scientifique, Mais l’université est elle-même insérée dans le corps social plus large : de l’extérieur lui viennent toute une série de réglementations qui régissent ses fonctions et son fonctionnement ; de l’extérieur lui viennent la plupart des moyens financiers dont elle dispose pour l’enseignement et la recherche. Au sens moderne du terme, l’université est née au début du XIXe siècle, à un moment où tout à la fois se développe l’industrialisation et prend son essor le positivisme scientifique. Elle se définit alors comme un lieu essentiel où se légitime l’idée de progrès, qui mobilise les forces vives des sociétés occidentales. Au cours du XXe siècle, et spécialement depuis 1945, la production de connaissance scientifique s’est de plus en plus doublée de buts pratiques, s’appliquant par exemple à la production industrielle, la santé publique ou la défense nationale. La science s’est trouvée petit à petit devenir un enjeu politique dont la maîtrise devenait essentielle pour la stratégie de développement d’une nation. A la fois détentrice de tradition et productrice de savoir - conservatoire et laboratoire - l’université joue aussi un rôle dans la reproduction de la société et dans la structuration des classes sociales. Insérée à différents niveaux de la société, elle joue également un rôle culturel et critique, et développe de multiples relations de service avec la collectivité. Lieu clos de reproduction d’une culture élitiste, l’université a dû ouvrir ses portes à des couches de plus en plus larges de la population, Elle devient un lieu de passage utilisé dans les stratégies de positionnement social, grâce au cautionnement conféré par le grade académique ou ’le diplôme scientifique. Elle devient aussi plus étroitement qu’auparavant l’instrument d’une formation à la vie professionnelle, formation à laquelle on demande de plus en plus d’être « adaptée » aux fluctuations du marché de l’emploi. D’importants débats ont lieu sur l’université et la recherche scientifique, dans les milieux concernés et dans un langage souvent accessible aux seuls initiés. Il a paru opportun au CRISP d’offrir une première porte d’entrée, de nature essentiellement descriptive, à la connaissance de ce sujet complexe. En s’initiant à la manière dont les acteurs - notamment l’université et les organes de la politique scientifique - se présentent eux-mêmes dans leur cadre institutionnel légal, le lecteur pourra mieux percevoir par la suite les enjeux que recouvre leur fonctionnement réel. Le présent dossier décrit, dans une première partie, les structures de l’enseignement universitaire en Belgique. Après une brève présentation des aspects historiques de l’implantation et de l’expansion universitaires, sont passés en revue les caractéristiques de cet enseignement et de la population étudiante et les problèmes du financement des institutions. La deuxième partie est entièrement consacrée à la recherche scientifique qui, bien que fortement concentrée à l’université, n’en est pas moins menée également dans les administrations et les établissements scientifiques de l’Etat et dans les entreprises privées. La politique scientifique des pouvoirs publics possède ses organes de décision propres, qui sont examinés ici notamment sous leur aspect budgétaire.

Au cours des dernières années, les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire et d’autres juridictions importantes comme le Conseil d’Etat ont rendu des jugements qui ont fait la « une » de l’actualité. Des situations nouvelles ont été évoquées par les médias : le « gouvernement des juges » ou encore, dans le cas de décisions contradictoires (au moins à première vue) la « guerre des juges L ». Par ailleurs, et sans qu’il soit question de « guerre des polices » comme ce, fut le cas dans d’autres pays, l’opinion a été frappée, à l’occasion de diverses affaires, du nombre de services de police existants et de la complexité de leurs relations. C’est délibérément que le CRISP a choisi de publier dans un tel contexte un Dossier « Justice et polices » faisant le point, successivement, sur chacun de ces sujets avant de tenter, en guise de conclusion générale, de préciser le lien qu’il s’impose d’établir entre eux. La première partie est consacrée à l’organisation du service public de la Justice, à l’exclusion du recours à l’arbitrage comme mode de règlement des litiges. Au contraire, la seconde partie va au-delà des limites des forces de police proprement dites et on y évoque les services privés qui peuvent apparaître comme leur étant complémentaires ou comme les concurrençant.

Le champ du social s’organise, dans notre pays, sur deux plans. Le premier plan est celui de la Sécurité sociale, dont le mécanisme, si l’on se réfère à l’esprit de l’arrêté-loi du 28 décembre 1944, est basé sur l’organisation de, la solidarité de classe entre personnes bénéficiant ou ayant bénéficié de revenus du travail. Les extensions successives de son champ d’application et ses mutations n’ont pas fondamentalement changé sa structure et son mode de fonctionnement. Le CRISP lui a consacré plusieurs publications récentes. Le second plan, qui sera seul traité dans le présent dossier, est celui de l’aide sociale professionnelle, Il se situe en amont et en aval de la Sécurité sociale, Il permet à la population de bénéficier, sans conditions préalables de travail et de cotisation, d’aides de nature extrêmement diverse, financières ou en services, Il a repris, après plusieurs années de crise économique et de chômage persistant, une importance que d’aucuns se refusaient à imaginer. L’intervention des pouvoirs publics dans le secteur de l’aide sociale a été profondément bouleversée par les lois de réformes institutionnelles d’août 1980, qui intègrent l’aide aux personnes dans le champ des matières personnalisables, lesquelles relèvent désormais de la compétence des communautés. Des transferts de compétence ont donc eu lieu, à des vitesses et des degrés d’achèvement divers, et non sans provoquer certains conflits de compétences ; des modifications législatives ont été introduites en de nombreuses matières ; le partage des responsabilités dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale présente une configuration particulièrement complexe. Il paraît donc opportun d’offrir aujourd’hui au lecteur, sous une forme conçue pour lui permettre d’approfondir l’information livrée ici, un tableau systématique des compétences et des modes d’intervention des pouvoirs publics dans le secteur de l’aide sociale professionnelle. Précédé d’une indispensable introduction institutionnelle, portant notamment sur le problème de la communautarisation et du bicommunautaire social bruxellois, ce tableau se concentre sur les multiples formes d’aide offertes à la population francophone du pays, en ce compris la population francophone de la région bruxelloise, Les secteurs relevant strictement du curatif et de la formation (éducation permanente, soins,...) en ont été écartés.

Le terme concentration économique « exprime une situation, la répartition du pouvoir économique entre les mains d’un petit nombre d’agents et un processus d’évolution, le passage d’une économie de petites entreprises et de concurrence à une économie de grandes entreprises et de monopole... Dans le premier sens, les mesures de la concentration prennent en considération le nombre et la dimension des unités de décision économique qui concourent à la production ou à la distribution des biens et des services... Dans le second sens, la concentration est souvent considérée comme un processus inéluctable d’évolution des sociétés industrielles ». Le mouvement de concentration économique est une des caractéristiques majeures des sociétés industrielles contemporaines, Dans les formes qu’il revêt actuellement, ce mouvement est apparu dans l’histoire des sociétés occidentales à la faveur d’évolutions telles que l’industrialisation et l’urbanisation. Ce mouvement se manifeste également dans d’autres domaines de la vie sociale. L’évolution observée dans un domaine appelle et renforce l’évolution observée dans un autre, La concentration économique est perçue différemment par _les divers agents économiques. Pour l’entrepreneur, il s’agit d’abord de se situer sur le marché qui le concerne, par rapport à ses concurrents, et notamment aux « leaders » du marché, avec l’objectif de maintenir ou d’accroître sa propre part. A cet effet, il cherche à réorganiser sa production, à utiliser au mieux de ses intérêts les structures juridiques existantes, Pour le travailleur d’une entreprise, la concentration économique est vécue à travers les restructurations ou les fermetures d’établissements, liées ou non au déplacement d’activités vers d’autres lieux, Elle peut aussi être vécue à travers le passage de relations sociales caractéristiques d’une petite ou moyenne entreprise à des relations caractérisées par un éloignement des centres de décision : il se trouvera rarement face au réel interlocuteur. Pour les pouvoirs publics, la concentration économique est liée à des préoccupations de politique économique et notamment de planification, de politique de développement sectoriel, de politique des prix, etc. Les divers agents économiques (principalement les pouvoirs publics mais aussi le secteur privé, notamment des groupements professionnels) établissent et publient les statistiques qui répondent à leurs préoccupations. A partir de ces statistiques, souvent parcellaires et rarement cohérentes entre elles, il est possible de mesurer différents aspects de la concentration économique, à un moment donné ou dans son évolution. La concentration économique revêt des formes différentes, dont la principale est la structuration en groupes d’entreprises. La concentration économique est considérée ici aussi bien lorsqu’elle affecte le développement des unités économiques définies juridiquement (les entreprises), des éléments qui les constituent (les établissements) et des ensembles dans lesquels ils s’insèrent (les groupes d’entreprises) que lorsqu’elle affecte les relations des entreprises entre elles. Cette définition du champ exclut donc les représentations communes dont les entreprises peuvent se doter (organisations professionnelles et interprofessionnelles), La concentration économique se développe sur la scène internationale, L’exposé sera basé sur la situation de la Belgique et soulignera l’importance du phénomène de l’internationalisation, Enfin, la concentration économique induit des relations ambivalentes entre le secteur privé et les pouvoirs publics, qui tiennent aux enjeux que celle-ci représente pour les différents acteurs sociaux. Ces relations seront illustrées à travers deux problématiques : celle de la concentration et de la concurrence d’une part, celle du profit et du pouvoir d’autre part.

Les syndicats sont des organisations complexes à plusieurs égards. Et d’abord par l’imbrication de leur dimension professionnelle et de leur dimension géographique, qui multiplie les niveaux de délibération et de décision internes. Mais cette complexité d’ordre organisationnel est le reflet de la multiplicité de leurs modes d’intervention, l’action syndicale pouvant aller de l’expression conflictuelle des revendications des travailleurs dans les entreprises jusqu’à la participation à la gestion des grands organismes de la sécurité sociale ou à la pression sur les décisions politiques. Le présent Dossier du CRISP donne une information concise sur les trois principales organisations syndicales présentes en Belgique : la Fédération générale du travail de Belgique, la Confédération des syndicats chrétiens et la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique. Le poids de ces trois organisations a amené les pouvoirs publics à les reconnaître comme représentatives dans de multiples aspects de la vie sociale. L’enracinement historique très différent des trois organisations fait encore sentir ses effets sur les structures et les pratiques d’aujourd’hui. Les doctrines syndicales quant à elles peuvent donner un éclairage sur les attitudes et les mentalités particulières à chaque organisation. Histoire et doctrine sont l’objet des deux premiers chapitres du Dossier. Les structures sont examinées à la fois d’un point de vue comparatif dans le chapitre trois et d’un point de vue plus descriptif dans les deux annexes jointes au livret principal. Enfin un repérage des principaux modes d’intervention des syndicats fait l’objet du chapitre quatre consacré à l’action syndicale.

La jeunesse n’est pas homogène, et reste marquée par les distinctions sociales traditionnelles ; elle n’en constitue pas moins un groupe spécifique, dont l’importance est de plus en plus perçue par les milieux intéressés, politiques, syndicaux ou économiques. Ce groupe s’étend, sociologiquement, de l’âge de 14 ans (fin de l’obligation scolaire) au début du service militaire (à un âge qui peut donc varier suivant la durée des études). Si la majorité légale reste fixée à 21 ans et détermine la plupart des obligations existant à l’égard de la famille, du milieu de travail ou de l’État, la majorité pénale et l’obligation militaire s’établissent à 18 ans. Pour la première fois en 1970, cet âge a été aussi celui de la participation aux élections communales. Mais le seuil de 21 ans subsiste pour le droit de vote aux élections provinciales et législatives. On ne peut être élu qu’à 21 ans pour les élections communales, à 25 ans pour la province et la Chambre, à 40 ans enfin pour le Sénat. Les moins de vingt ans représentent un peu moins d’un tiers de la population belge. On peut considérer que le fléchissement de leur part relative dans la population, observé lors du recensement de 1947 et dû aux suites de la guerre, représente le point le plus bas d’une courbe qui se stabilise entre 1961 et 1980, compte tenu du nombre des naissances. Cette population jeune compte un peu plus de garçons que de filles (la différence atteignait quelque 60000 unités en 1961), alors que la population globale, à la même date, comptait au contraire 200 000 femmes excédentaires (l’espérance de vie des femmes est supérieure à celle des hommes), Le nombre total d’années que peut espérer vivre l’ensemble de cette jeunesse (son « potentiel-vie ») équivaut à peu près à la moitié du potentiel-vie de toute la population belge. Ce rapport ne varie guère si l’on compare les provinces flamandes, les provinces wallonnes et le Brabant. Mais le potentiel-vie des jeunes Wallons (51,3 millions d’années) ne dépasse que de peu la moitié du chiffre flamand (90,9), le Brabant atteignant pour sa part 34,2 millions.

Les partis politiques figurent parmi les principaux acteurs de la décision politique : leur intervention apparaît déterminante dans la sélection des mandataires publics, dans la formation du gouvernement et des autres exécutifs, dans le règlement des grands problèmes politiques, dans le fonctionnement des institutions et des administrations. Leur intervention revêt une importance telle qu’il importe en effet aux citoyens de connaître leur enracinement historique et social, leur programme et leur organisation, les fonctions et rôles qu’ils assument dans la société,... Le présent Dossier, établi par Xavier Mabille, a pour objet d’introduire à la connaissance de ces divers aspects ; il constitue une mise à jour d’un Dossier dont les précédentes éditions avaient été élaborées par Luc Rowies et dont on a tenu à conserver, pour l’essentiel, la structure. L’importance de l’intervention des partis dans la décision politique est souvent telle qu’elle fait écran entre le citoyen et un système dont il a le sentiment de le subir et non de le maîtriser. Aussi bien l’objet de ce Dossier est-il également de réveiller, dans la mesure du possible, un intérêt pour la chose publique et une volonté d’y participer.

Les budgets de l’État, des Régions et des Communautés représentent, en 1983, 1.720,8 milliards soit 41,5% du Produit national brut qui est de 4.137,5 milliards. Cet ordre de grandeur souligne toute l’importance économique des pouvoirs publics concernés qui restent les consommateurs les plus importants de la production du pays. Ces budgets sont d’abord des actes politiques par nature puisqu’ils sont soumis à la discussion et à l’approbation d’assemblées législatives et prennent la forme de lois au niveau de l’État et de décrets à celui des Régions et des Communautés. Les budgets en question constituent par ailleurs la traduction en termes financiers des politiques mises au point par les pouvoirs publics concernés. Parce que les budgets de l’État, des Régions et des Communautés constituent une donnée inéluctable de la vie économique et politique du pays, une connaissance technique des mécanismes qui en régissent la confection et l’exécution apparaît indispensable à l’information du citoyen désireux d’analyser et de comprendre les incidences des décisions qui organisent son destin et celui de la collectivité à laquelle il appartient. Enfin, depuis 1970, les structures budgétaires ont connu des transformations importantes liées à l’évolution institutionnelle : un premier aboutissement de ces transformations s’est inscrit dans le budget de 1980 qui traduisait les effets de la réforme déterminée par les lois des 8 et 9 août 1980, lesquelles procédaient à une attribution de compétences budgétaires à des institutions régionales et communautaires. Cette évolution, qui n’est pas terminée, a rendu la lecture et l’analyse des documents budgétaires particulièrement complexe, c’est pourquoi il nous a paru important de faire le point à ce sujet. Par ailleurs, il convient de signaler qu’en décembre 1983, le Parlement a approuvé une loi de réforme institutionnelle pour la Communauté germanophone, attribuant à cette Communauté des compétences identiques à celles des deux autres. L’exposé présenté comprend trois parties : la première définit les notions de base du droit budgétaire c’est-à-dire de la discipline juridique qui régit l’organisation des recettes et des dépenses publiques, la seconde développe une analyse de la structure générale des budgets de l’État et des nouvelles institutions régionales et communautaires, la troisième décrit le processus d’élaboration, de vote, d’exécution et de contrôle de ces budgets. Des données chiffrées sont présentées en annexe. Il faut enfin remarquer que le présent Dossier n’envisage que les opérations budgétaires des administrations placées sous l’autorité hiérarchique des ministres nationaux, régionaux et communautaires et ne concernent donc pas les nombreux organismes parastataux dotés d’un pouvoir de gestion autonome.

La sécurité sociale - notamment le régime de sécurité sociale des travailleurs salariés - est aujourd’hui, au sein de multiples cénacles, au centre de débats importants. Débats dans lesquels s’affrontent durement, en une gamme variée, non seulement des intérêts divergents mais des conceptions opposées de la société. L’objet de ce Dossier sur la sécurité sociale est de rappeler, avec autant d’objectivité que possible, d’où l’on vient et où l’on en est.

Après dix années de cheminement, la réforme des institutions de la Belgique a abouti, au début d’août 1980, au vote de deux lois : la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août 1980 adoptée à la majorité spéciale et la loi ordinaire des réformes institutionnelles du 9 août 1980 votée à la majorité absolue. Celles-ci, avec la révision de certains articles de la Constitution, déterminent les fondements de la nouvelle structure de l’État. L’objectif immédiat de cette réforme était de créer de nouvelles institutions, le gouvernement de l’époque ayant la conviction qu’un nouveau climat de confiance pourrait s’établir et faciliter la solution du problème bruxellois au cours d’une étape ultérieure, Préalablement à l’adoption de ces deux lois, la modification d’un certain nombre d’articles de la Constitution était nécessaire. Cette révision se réalisa concomitamment à la discussion des deux projets de loi à la Chambre des Représentants et au Sénat. Les modifications apportées à la Constitution avaient pour objectif de reconnaître l’existence des communautés, de donner au décret la même force juridique qu’à la loi, de prévoir l’instauration d’une Cour d’arbitrage et de doter communautés et régions d’une fiscalité propre. Les dispositions constitutionnelles et légales visant à mettre en place des institutions pour la Flandre, la Communauté française et la Région wallonne, sont entrées en vigueur à la date du 1er octobre 1980, Leur mise en œuvre nécessitera une période de ’rodage dont la durée est fonction de la complexité même et de la profondeur de la réforme. Quelles sont les caractéristiques fondamentales de la nouvelle réforme ? Elle est, avec nuance, définitive, et sans nuance, incomplète. Elle est définitive en ce qu’elle règle sur le plan constitutionnel et légal, les problèmes institutionnels relatifs à la Flandre, à la Communauté française et à la Région wallonne. Le caractère définitif est cependant atténué par maintes dispositions transitoires incluses dans les textes, Celles-ci ont trait à l’éventuelle possibilité d’une fusion entre les organes de la Communauté française et ceux de la Région wallonne, à la composition des conseils de communauté et du Conseil régional wallon qui peut varier, à la place des exécutifs des communautés et régionaux au sein ou à l’extérieur du gouvernement, et à la mise en œuvre des moyens financiers. [...]

Le CRISP avait publié en 1969 un Dossier intitulé : Qui décide en Belgique ? Mécanismes et facteurs de la décision politique. L’évolution des structures politiques en a imposé une profonde révision en 1977. Le Dossier publié alors constituait cependant autre chose - et plus - qu’une simple mise à jour. Il s’écartait en effet du schéma même du Dossier précédent. Dans l’intention de mettre à la disposition d’organismes d’enseignement, de formation et d’animation, un instrument aisément utilisable en sessions collectives, on tint à introduire un plus grand dynamisme dans la présentation du sujet. Or celui-ci s’y prête parfaitement : la décision politique est une action, dont il est possible de présenter, comme pour un jeu ou pour un drame, les enjeux, le décor, les acteurs, les ressorts de l’action et les divers dénouements possibles. La ressemblance avec le jeu ou avec le drame est cependant loin d’être totale. Contrairement à ceux-ci, la décision politique n’est pas une action isolée dans le temps. Elle s’enracine toujours dans un passé historique qui la conditionne. Les rappels historiques faits en grand nombre permettent de réintroduire une dimension qu’on ne peut jamais négliger : la violence qui accompagne certains affrontements politiques. L’exposé suit une démarche progressive, qui entraîne parfois des répétitions au moins apparentes. Mais il a paru préférable de répéter certaines choses dans un texte qui demeure difficile : on s’est en effet refusé à tout simplisme dans la présentation d’un système qui est complexe et qui ne peut être saisi que dans toute sa complexité. La rédaction du Dossier n’a été possible que grâce à tout l’acquis accumulé par le CRISP depuis plus de vingt ans ; elle a été faite en outre à la lumière des enseignements des expériences faites en divers lieux de formation. Le CRISP souhaite d’ailleurs poursuivre des échanges avec les utilisateurs de ses publications à finalité pédagogique.

Celui qui cherche du travail salarié effectue une démarche individuelle. Lorsque se présente un engagement, il entre avec son employeur dans les liens d’un contrat individuel de travail. Ce contrat a une valeur juridique, il est défini et protégé par la loi ; il est passé entre deux personnes, même si l’une des deux, l’employeur, peut être une personne morale, une société anonyme par exemple. En entrant dans la vie de l’entreprise, le nouveau travailleur pénètre dans un monde organisé et hiérarchisé, possédant ses centres de pouvoir et de décision, ses coutumes, son langage, son esprit. Il découvre tôt ou tard qu’il est représenté auprès de son patron par des conseillers d’entreprise et des délégués syndicaux. Il découvre aussi que le fait d’être membre du personnel de l’entreprise lui donne des droits et fui impose des devoirs qui découlent de décisions dans lesquelles sont directement impliqués les délégués syndicaux : il apprend par exemple que le niveau de son salaire est déterminé par un accord signé par des représentants syndicaux et patronaux, en dehors de l’entreprise au sein d’une commission paritaire. Il pénètre petit à petit les arcanes des relations collectives du travail. Les conditions de travail dépendent d’un grand nombre de règles qui sont issues de négociations collectives entre représentants syndicaux et patronaux ; d’autres règles proviennent de décisions sur lesquelles ces représentants ont pu donner leur avis au sein d’organes de consultation ; d’autres règles enfin découlent de mesures prises à l’initiative gouvernementale, après discussion avec les syndicats et le patronat, dans des réunions de concertation. Le présent dossier propose une approche d’ensemble des trois principaux modes de relations collectives du travail - la négociation, la consultation et la concertation - dans lesquelles par le biais de leurs organisations respectives, les travailleurs et les employeurs sont parties prenantes. Les pratiques abordées ici sont celles qui concernent les travailleurs du secteur privé. Elles sont situées dans un contexte historique. Les circonstances de leur naissance et leur évolution permettent de mieux en saisir la portée et la signification. Les aspects juridiques étant limités au minimum, le lecteur qui souhaite une connaissance plus approfondie devra se reporter à des ouvrages spécialisés, cités en bibliographie. On trouvera en annexe les descriptions des principales institutions dont le texte fait mention à plusieurs reprises.

En Belgique, l’institution communale plonge ses racines dans un lointain passé. Elle conserve une position privilégiée dans le fonctionnement du régime. Le présent dossier a pour objet d’en passer en revue les divers aspects, mais en les abordant du point de vue du citoyen, normalement animé d’un double souci d’efficacité et de démocratie. C’est dire que l’exposé qui suit sera une approche de la commune en tant que pouvoir occupant une place déterminée dans l’appareil institutionnel et y assumant des responsabilités dans de multiples domaines d’activités ; en tant que pouvoir situé au plus près des préoccupations du citoyen et par là au cœur même de la vie politique du pays ; en tant que pouvoir concerné par le mouvement de décentralisation que connaît l’État belge ; en tant que lieu de la participation politique ; en tant que fait indissociable des phénomènes d’urbanisation. C’est dire aussi que l’examen portera, davantage que sur les aspects historiques et juridiques - qu’il est toutefois indispensable de rappeler -, sur les aspects plus proprement socio-politiques, et tout particulièrement sur les méthodes de gestion et de participation susceptibles d’assurer le fonctionnement efficace et démocratique de la commune, ainsi que son adaptation aux exigences de son avenir.