L’institutionnalisation du tirage au sort au sein des assemblées parlementaires belges (III). La Chambre des représentants et le Sénat
Courrier hebdomadaire n° 2662-2663, par Vincent Aerts, Geoffrey Grandjean, Archibald Gustin, 87 p., 2025
En Belgique, l’idée de désigner des responsables politiques par le moyen d’un tirage au sort parmi les citoyens connaît un important regain d’intérêt depuis une quinzaine d’années. Des citoyens, des chercheurs et des responsables politiques mettent en avant son potentiel pour faire face à la crise de la démocratie représentative. Les dispositifs recourant au tirage au sort se multiplient à tous les niveaux de pouvoir (avec, cependant, une différence marquée entre le sud et le nord du pays). Il s’agit essentiellement de compléter le système électoral par la création de panels ou conseils citoyens liés aux instances législatives. Ce Courrier hebdomadaire analyse la progressive institutionnalisation de mécanismes de tirage au sort de citoyens au sein des assemblées parlementaires belges. Il met ainsi en lumière un mouvement inégal mais réel vers une participation citoyenne renouvelée, dont il éclaire les enjeux philosophiques, politiques et institutionnels. Ce troisième volume présente de manière détaillée les propositions d’institutionnalisation du tirage au sort qui ont été déposées sur les bureaux de la Chambre des représentants (qui, en 2024, a instauré la possibilité d’organiser des commissions mixtes et des panels citoyens) et du Sénat. S’appuyant sur leur cartographie des initiatives et expérimentations, les auteurs dressent un tableau des modalités de l’institutionnalisation du tirage au sort en Belgique et interrogent les transformations du modèle représentatif qu’implique cette innovation démocratique.
Courrier hebdomadaire
L’institutionnalisation du tirage au sort au sein des assemblées parlementaires belges (II). Les parlements régionaux et communautaires
Courrier hebdomadaire n° 2660-2661, par Vincent Aerts, Geoffrey Grandjean, Archibald Gustin, 106 p., 2025
En Belgique, l’idée de désigner des responsables politiques par le moyen d’un tirage au sort parmi les citoyens connaît un important regain d’intérêt depuis une quinzaine d’années. Des citoyens, des chercheurs et des responsables politiques mettent en avant son potentiel pour faire face à la crise de la démocratie représentative. Les dispositifs recourant au tirage au sort se multiplient à tous les niveaux de pouvoir (avec, cependant, une différence marquée entre le sud et le nord du pays). Il s’agit essentiellement de compléter le système électoral par la création de panels ou conseils citoyens liés aux instances législatives.
Ce Courrier hebdomadaire analyse la progressive institutionnalisation de mécanismes de tirage au sort de citoyens au sein des assemblées parlementaires belges. Il met ainsi en lumière un mouvement inégal mais réel vers une participation citoyenne renouvelée, dont il éclaire les enjeux philosophiques, politiques et institutionnels.
Ce deuxième volume présente de manière détaillée les propositions d’institutionnalisation du tirage au sort qui ont été déposées sur les bureaux des assemblées parlementaires régionales et communautaires, ainsi que les discussions et les éventuelles décisions dont elles ont fait l’objet. En particulier, sont étudiés les dispositifs de commissions délibératives instaurés par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, l’Assemblée réunie de la COCOM et l’Assemblée de la COCOF en 2019 et par le Parlement wallon en 2020, ainsi que le « dialogue citoyen permanent » institué par le Parlement de la Communauté germanophone en 2019.
Courrier hebdomadaire
L’institutionnalisation du tirage au sort au sein des assemblées parlementaires belges (I). Le cadrage par une élite culturelle et l’alignement des partis politiques
Courrier hebdomadaire n° 2658-2659, par Vincent Aerts, Geoffrey Grandjean, Archibald Gustin, 62 p., 2025
Désigner les responsables politiques par le moyen d’un tirage au sort parmi les citoyens. L’idée n’est pas neuve ; dans l’Antiquité grecque, sa mise en œuvre a d’ailleurs constitué l’un des fondements de la démocratie athénienne. En Belgique, cette idée connaît un important regain d’intérêt depuis une quinzaine d’années, c’est-à-dire depuis la tenue du G1000 et la publication de l’ouvrage Contre les élections de David Van Reybrouck. Des citoyens, des chercheurs et des responsables politiques mettent en avant son potentiel pour faire face à la crise de la démocratie représentative. Les dispositifs recourant au tirage au sort se multiplient à tous les niveaux de pouvoir (avec, cependant, une différence marquée entre le sud et le nord du pays). Il s’agit essentiellement de compléter le système électoral par la création de panels ou conseils citoyens liés aux instances législatives. Ce Courrier hebdomadaire analyse la progressive institutionnalisation de mécanismes de tirage au sort de citoyens au sein des assemblées parlementaires belges. Il met ainsi en lumière un mouvement inégal mais réel vers une participation citoyenne renouvelée, dont il éclaire les enjeux philosophiques, politiques et institutionnels. Ce premier volume présente les différentes conceptions du tirage au sort en politique, les arguments théoriques mobilisés pour ou contre son introduction, ainsi que les cadrages proposés par les experts qui ont marqué le débat public en Belgique. Il procède aussi à un examen des programmes des partis politiques à cet égard, de 2009 à 2024.
Courrier hebdomadaire
L’année politique 2023 en Wallonie
Courrier hebdomadaire n° 2653, par Benjamin Biard, 40 p., 2025
Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Wallonie durant l’année 2023. Pour le gouvernement wallon Di Rupo III (PS/MR/Écolo) et le Parlement wallon, l’année 2023 a été celle de diverses décisions dans les domaines de la politique climatique (adoption du Plan Air Climat Énergie 2030 et du décret Neutralité carbone), de l’approvisionnement énergétique (validation des grandes orientations du projet de ligne à haute tension dite « Boucle du Hainaut »), de l’aménagement du territoire (réforme du Code du développement territorial et du schéma de développement territorial), de l’économie des titres-services (réforme du financement des entreprises, amélioration des conditions de travail des aide-ménagères), du commerce de proximité (octroi d’un soutien à une centaine de communes), de l’économie circulaire (adoption du décret relatif à la circularité des matières), du logement (instauration de l’allocation de loyer et d’énergie, amélioration de l’accès au logement), du transport aéroportuaire (renouvellement du permis d’environnement pour l’exploitation de l’aéroport de Liège), de la gestion des risques d’inondation (approbation des plans PGRI 2022-2027), de la législation électorale (limitation des dépenses électorales, révision du système d’apparentement pour les scrutins régionaux et provinciaux), des communes (fusion de Bastogne et Bertogne) ou encore de la fiscalité (dans les domaines de l’immobilier et de l’automobile). L’année 2023 a également été marquée par divers autres événements, dont l’éclatement du scandale de la pollution aux substances PFAS, les difficultés politiques liées à la gestion du Parlement wallon, et les projets avortés de Legoland et du Puy du Fou. S’y ajoutent les initiatives entamées ou poursuivies dans le cadre du plan de relance wallon.
Courrier hebdomadaire
La question d’une représentation garantie des germanophones au Parlement belge (1925-2025)
Courrier hebdomadaire n° 2651-2652, par Cédric Istasse, 85 p., 2025
Le projet du gouvernement De Wever d’abolir le Sénat ne rencontre guère d’opposition politique en Wallonie, en Région bruxelloise et en Flandre. En revanche, en Communauté germanophone, cette perspective d’une suppression prochaine de la seconde chambre du Parlement fédéral suscite l’inquiétude de la classe politique. En effet, le Sénat est la seule instance législative fédérale dans laquelle la région de langue allemande dispose d’une représentation garantie. À l’inverse, les germanophones n’ont actuellement aucune assurance constitutionnelle ou légale de voir l’un des leurs siéger à la Chambre des représentants. Le 23 juin 2025, le Parlement de la Communauté germanophone a adopté une résolution par laquelle il réclame une représentation garantie de la population germanophone à la Chambre des représentants par la création d’une circonscription électorale propre à la région de langue allemande. C’est loin d’être la première fois que l’assemblée germanophone formule une telle demande. Depuis la seconde moitié des années 1970, elle a adopté de nombreuses prises de position par lesquelles elle a plaidé en faveur d’une assurance de représentation des germanophones au sein des deux chambres législatives nationales. Ce Courrier hebdomadaire retrace cette histoire, en la faisant débuter en 1925, époque de la fixation des règles originelles quant aux modalités de la participation des habitants des communes germanophones aux élections de la Chambre des représentants et du Sénat. À titre de mise en perspective, il procède de même relativement aux élections du conseil provincial de Liège, du Parlement wallon et du Parlement européen. Une attention spécifique est réservée à la résolution du Parlement germanophone du 23 juin 2025 et à ses développements récents.
Courrier hebdomadaire
La publication par commune des résultats des élections multiples du 9 juin 2024 : une approche critique
Courrier hebdomadaire n° 2650, par David Van Den Abbeel, 36 p., 2025
Depuis 2014, les résultats des élections européennes, fédérales, régionales et communautaires sont disponibles jusqu’au niveau des communes (et non plus seulement, comme auparavant, jusqu’au niveau des cantons). Incontestablement, il s’agit là d’une avancée vers une connaissance plus fine des choix des électeurs. Pour les chercheurs, cela rend notamment possibles de multiples croisements avec d’autres données socio-économiques disponibles à l’échelle communale. Et pour les citoyens, il est bien plus évocateur de disposer des résultats électoraux au niveau de la commune qu’à celui du canton. Toutefois, l’analyse des données électorales par commune révèle que celles-ci comportent de nombreuses anomalies, ce qui soulève des questions sur leur fiabilité. Leur qualité rend-elle effectivement compte des choix posés par les citoyens dans leur commune ? David Van Den Abbeel s’est penché sur les résultats du scrutin multiple du 9 juin 2024, tels qu’ils sont disponibles sur le site Internet officiel créé et géré par le SPF Intérieur. Dans ce Courrier hebdomadaire , il pointe de manière détaillée les manquements dans ces données, et identifie les raisons pour lesquelles celles-ci doivent toujours être considérées avec une certaine prudence, voire nécessitent des corrections. En l’occurrence, il repère 32 anomalies, qui concernent pas moins de 40 communes belges. Quatre tableaux répertorient l’ensemble des difficultés constatées et documentées pour le scrutin européen, fédéral, régional et communautaire du 9 juin 2024. Celles-ci entraînent des conséquences variables sur l’interprétation et l’utilisation qui peuvent être faites des résultats par commune – voire, dans quelques cas, des résultats par canton.
Courrier hebdomadaire
De l’information à la politique : regards sur les réseaux sociaux en Belgique
Courrier hebdomadaire n° 2639-2640, par Bernard Cools, Xavier Degraux, 81 p., 2025
Les réseaux dits sociaux prennent une place croissante en tant que sources et canaux d’idées et d’informations. Cependant, ils peuvent faire l’objet d’usages très différents d’un pays à l’autre, ou même d’une région à l’autre. Ce Courrier hebdomadaire s’intéresse à la situation des réseaux sociaux en Belgique, principalement en rapport avec leur rôle dans l’information et leur éventuelle inclinaison politique. Quelle est l’audience des réseaux sociaux ? Dans quelle mesure constituent-ils une voie d’accès vers l’information pour les Belges ? Quelle est l’évolution en la matière, et quelles sont les différences entre les catégories de population ? Non seulement selon la langue, le genre, l’âge, etc., mais aussi selon le niveau d’intérêt pour l’information ou pour la politique. Quel degré de fiabilité ou de confiance est accordé aux différentes plateformes, et a-t-il un effet sur le degré d’utilisation ? Quelle influence la sensibilité politique de l’utilisateur a-t-elle sur sa consommation de réseaux sociaux, sur ses choix de plateforme et sur son rapport à l’actualité, notamment politique ? Quelle est l’audience des « influenceurs » ? L’étude se penche également sur l’utilisation qui est faite des réseaux sociaux par les partis politiques belges et par les présidents de ces partis. Quelle est leur présence organique en termes de plateformes utilisées, de volumes de messages postés et d’interactions suscitées ? Dans quelle mesure recourent-ils à la publicité payante (et quel regard la population porte-t-elle sur cette pratique) ? Notamment, quelles ont été les dépenses réalisées lors de l’année électorale 2024 ? Quels sont les effets de la présence des partis sur les réseaux sociaux au niveau de la polarisation et de la communication politique ? Enfin, B. Cools et X. Degraux livrent quelques réflexions sur le rôle des réseaux sociaux en matière d’information, sur les enseignements de l’analyse des dépenses des partis politiques belges sur les plateformes, et sur la question – centrale – de la régulation des réseaux sociaux par les pouvoirs publics, notamment européens.
Les @nalyses en ligne
Stratégies et performances électorales des partis néerlandophones dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (2004-2024)
par Caroline Sägesser, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 10 janvier 2025
La Région de Bruxelles-Capitale est une région bilingue, où tant les partis néerlandophones que francophones et les rares partis nationaux participent aux élections. Ces formations doivent toutefois respecter les règles d’organisation propres à chaque scrutin. Lorsque les règles le permettent, partis francophones et néerlandophones sont amenés à considérer la possibilité d’une alliance. Ces différences de règles et de situations, et le fait que tous les scrutins aient été organisés en 2024 sur une même courte période, offrent l’occasion d’une série d’observations intéressantes à propos des choix posés par les partis néerlandophones à Bruxelles et de leurs résultats électoraux. Pour chaque scrutin, cette @nalyse du CRISP en ligne met les résultats des récentes élections en parallèle avec ceux des vingt dernières années.
Courrier hebdomadaire
L’année politique 2023 au niveau fédéral
Courrier hebdomadaire n° 2621, par Caroline Sägesser, 51 p., 2024
Ce Courrier hebdomadaire retrace les faits saillants de l’année 2023 qui ont concerné le gouvernement belge et qui ont alimenté l’actualité politique au niveau fédéral. Pour le gouvernement De Croo, l’année 2023 représentait la dernière occasion de dégager des accords et de mettre en œuvre des réformes, avant que les énergies politiques ne soient largement absorbées par les échéances électorales de 2024. Toutefois, cette perspective n’a pas constitué l’aiguillon nécessaire à une action résolue, et l’année a été riche en échéances reportées et en réformes maintes fois annoncées puis définitivement abandonnées (réforme fiscale) ou fortement réduites (réforme des pensions). En outre, le gouvernement fédéral est apparu fragilisé, en raison de tensions au sein de la coalition Vivaldi, ainsi que de difficiles perspectives électorales pour plusieurs des partis politiques qui la composent. Caroline Sägesser examine ici les modifications intervenues dans la composition du gouvernement De Croo, et passe en revue les principaux événements et dossiers auxquels celui-ci a été confronté au cours de l’année 2023 (énergie, asile, concertation sociale, fiscalité, sécurité sociale, pensions, environnement, justice, budget, sécurité, cultes, survol aérien de Bruxelles, guerre en Ukraine, conflit israélo-palestinien…). Elle propose aussi un retour sur l’évolution de la cohésion de cette majorité singulière, qui se compose de plus de partis qu’aucune autre avant elle dans l’histoire de la Belgique.
Courrier hebdomadaire
La simultanéité des élections en Belgique dans le contexte européen
De tous les peuples d’Europe, les Belges sont ceux qui votent le moins souvent. En effet, depuis 1999, en vertu de la Constitution, les élections pour les différents parlements de Région et de Communauté – c’est-à-dire pour le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement de la Communauté française, le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone – ont lieu le même jour que les élections pour le Parlement européen. En outre, depuis 2014, l’habitude a été prise d’organiser également les élections fédérales – c’est-à-dire celles de la Chambre des représentants – le même jour que ces autres scrutins. Dès lors, en une décennie, les Belges n’ont été appelés aux urnes que par trois fois pour des élections législatives : le 25 mai 2014, le 26 mai 2019 et le 9 juin 2024. Ces trois dates ont à chaque fois été celles tout à la fois des élections européennes, des élections fédérales et des élections régionales et communautaires. Cette pratique des scrutins simultanés constitue une particularité belge, n’étant de mise dans aucun autre pays de l’Union européenne. Si elle ne va pas sans présenter certains avantages, en termes de stabilité des gouvernements et de coût des campagnes électorales, elle comporte aussi divers inconvénients. Notamment, il apparaît qu’elle brouille les enjeux des différents scrutins (et, en particulier, fait souvent passer au second plan ceux de l’élection européenne), qu’elle induit un déficit démocratique, et qu’elle participe à la désaffection des citoyennes et des citoyens pour la politique.
Courrier hebdomadaire
La préparation des élections du 9 juin 2024 (I). Cadre juridique du scrutin
Courrier hebdomadaire n° 2599, par Benjamin Biard, Pierre Blaise, Jean Faniel, Cédric Istasse, Vincent Lefebve, Caroline Sägesser, 49 p., 2024
Le 9 juin 2024, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 22 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone. Indirectement, ils désigneront également 50 des 60 membres du Sénat (les 10 autres étant ensuite cooptés), les 94 députés du Parlement de la Communauté française et les membres des assemblées des trois Commissions communautaires bruxelloises. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à la préparation de ce scrutin multiple. Afin d’aider les électeurs à comprendre les principales règles en vigueur et à en saisir les enjeux et implications, ce premier volume présente de façon synthétique les différents systèmes électoraux belges, en insistant en particulier sur les modifications qui ont été apportées à ceux-ci durant la législature 2019-2024. Les thématiques suivantes sont abordées : la simultanéité des scrutins, les conditions d’électorat, le caractère obligatoire du vote, le droit de vote des étrangers en Belgique, le droit de vote des Belges à l’étranger, les modalités du vote (vote papier ou vote électronique avec preuve papier), la distinction entre candidats effectifs et candidats suppléants, les règles relatives à la présence de femmes et d’hommes sur les listes de candidats, les conditions de dépôt de liste, l’effet dévolutif de la case de tête, les règles de non-cumul et d’incompatibilité, la répartition des sièges entre circonscriptions, la division en cantons, le seuil électoral, le mécanisme de l’apparentement provincial, le système des groupements de listes, etc.
Les @nalyses en ligne
La démission des parlementaires en Belgique
par Vincent Aerts, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 24 mai 2024
En 2023, le Sénat et la Chambre des représentants ont adopté plusieurs lois pour encadrer la « cessation du mandat parlementaire par démission », et ce pour les différentes assemblées parlementaires de Belgique. La possibilité de démissionner n’est pas neuve dans nos régimes représentatifs. Pourquoi dès lors ces lois ont-elles été adoptées ? Alors que les électrices et les électeurs belges s’apprêtent à désigner les parlementaires qui siégeront dans ces assemblées au cours de la prochaine législature, cette @nalyse du CRISP en ligne éclaire les modalités selon lesquelles les futurs élus pourront démissionner de leur mandat avant le terme de celui-ci. Cet examen illustre également les relations qui peuvent exister entre les différentes assemblées parlementaires au sein de l’État fédéral belge actuel ainsi que le type de rôle que le Sénat y joue encore, malgré les vastes réformes qui l’ont affecté.
Les @nalyses en ligne
« Voter plus souvent favoriserait une participation active à la démocratie »
interview de Caroline Sägesser par Laurence Delperdange, parue dans Contrastes, mars-avril 2024, p. 10-13
En 2024, les citoyennes et les citoyens seront appelés à voter pour tous les niveaux de pouvoir : européen, fédéral, régional et communautaire le 9 juin, provincial et communal le 13 octobre. Si cela facilite la vie de l’électeur de renouveler toutes les assemblées en seulement deux journées, cela ne contribue pas à rendre bien visibles les enjeux de chaque scrutin.
Hors collection
Démocratie et fédéralisme. La Belgique dans l’Union européenne
par Pierre Blaise, 102 p., 2024
Cet ouvrage retrace les grandes étapes qui ont façonné la Belgique depuis son indépendance en 1830. Il vise à expliquer de quelle manière la démocratie y a évolué et comment et pourquoi, d’un État unitaire, elle est devenue un État fédéral. Un État fédéral complexe, composé de Communautés, de Régions et de l’Autorité fédérale. Quelles sont leurs compétences respectives ? Comment sont-elles organisées ? Qui les dirige ?
La Belgique est aussi très impliquée dans l’Union européenne dont elle a été un des États fondateurs. Comment s’organise la démocratie dans cet ensemble de 27 États ? S’agit-il d’un État fédéral ? Qu’est-ce qui distingue son fonctionnement de celui de la Belgique ?
Par des chapitres concis et rédigés dans un style didactique, et à l’aide de schémas clairs, cet ouvrage permet à un large public de comprendre les évolutions et le fonctionnement actuel de la Belgique et de l’Union européenne.
Podcasts
Votez savoir : Comprendre les élections, leurs enjeux et l’importance du vote
intervention de Jean Faniel diffusée dans Jeunes Radioactifs sur Radio Panik avec Jeunes Radioactifs - Infor Jeunes Laeken, 24 avril 2024
Jeunes Radioactifs - ’Votez savoir’ Comprendre les élections, leurs enjeux et l’importance du vote. Une émission d’Infor Jeunes Laeken sur Radio Panik 105.4 FM avec Jean Faniel
Podcasts
Le vote électronique. Dans les coulisses de l’informatique électorale
intervention de David Van Den Abbeel diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 8 avril 2024
Émission diffusée le 8 avril 2024 Réécoutez ‘L’actualité en 3D. Décrypter, débattre et discuter avec le CRISP’, émission proposée dans le cadre du partenariat avec Radio Panik. Au menu de l’émission présentée par Julien Pieret : 1° David Van Den Abbeel : Le vote électronique. Dans les coulisses de l’informatique électorale 2° ‘vote électronique’, une nouvelle définition extraite du Vocabulaire politique. 3° Le tour des dernières parutions du CRISP, avec David Van Den Abbeel, Jean Faniel et Cédric Istasse.
Les @nalyses en ligne
L’évolution des politiques migratoires en Belgique
interview de Jean Faniel par Maureen Knott et Siobhan Renkin, parue dans Migr’Actions, n° 8, mars 2024, p. 7-11
Un récent sondage a montré que l’immigration serait le premier sujet de préoccupation en Flandre. Mais comment ce sujet a-t-il été appréhendé en Belgique depuis 50 ans ? Quelles évolutions ont marqué les politiques d’immigration et d’intégration ? Et quelles sont les principales tendances actuelles ?
Courrier hebdomadaire
L’année politique 2022 en Wallonie
Courrier hebdomadaire n° 2569, par Benjamin Biard, 39 p., 2023
Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Wallonie durant l’année 2022. Pour les institutions wallonnes, 2022 a d’abord et avant tout été marquée par deux éléments. En janvier, le gouvernement Di Rupo III (PS/MR/Écolo) a été remanié à la suite du départ d’un ministre. À partir de septembre, des scandales ont touché le Parlement wallon, qui ont conduit à la démission du président de l’assemblée. En Région wallonne, l’année 2022 a également vu l’abolition du Covid Safe Ticket (CST), l’adoption d’une « loi pandémie » wallonne, la gestion des conséquences de la guerre en Ukraine, la fin des travaux de la commission d’enquête parlementaire relative aux inondations de juillet 2021, la négociation du plan de relance Get up Wallonia !, la fusion des outils économiques régionaux au sein de Wallonie Entreprendre (WE), l’élaboration de réponses à la crise énergétique et à l’inflation, la préparation du Plan Air Climat Énergie 2030 (PACE 2030) et de la Pax Eolienica II, des avancées dans le projet de Boucle du Hainaut ou encore la création de deux parcs nationaux. Des décisions ont également été prises dans les domaines des transports en commun, de la fiscalité automobile et immobilière, de la gestion aéroportuaire, du déploiement de la 5G, de la fusion de communes, des allocations familiales, du handicap ou encore du bien-être animal. En Région wallonne, l’année 2022 a également vu l’abolition du Covid Safe Ticket (CST), l’adoption d’une « loi pandémie » wallonne, la gestion des conséquences de la guerre en Ukraine, la fin des travaux de la commission d’enquête parlementaire relative aux inondations de juillet 2021, la négociation du plan de relance Get up Wallonia !, la fusion des outils économiques régionaux au sein de Wallonie Entreprendre (WE), l’élaboration de réponses à la crise énergétique et à l’inflation, la préparation du Plan Air Climat Énergie 2030 (PACE 2030) et de la Pax Eolienica II, des avancées dans le projet de Boucle du Hainaut ou encore la création de deux parcs nationaux. Des décisions ont également été prises dans les domaines des transports en commun, de la fiscalité automobile et immobilière, de la gestion aéroportuaire, du déploiement de la 5G, de la fusion de communes, des allocations familiales, du handicap ou encore du bien-être animal.
Courrier hebdomadaire
L’année politique 2022 au niveau fédéral
Courrier hebdomadaire n° 2563, par Caroline Sägesser, 50 p., 2022
Ce Courrier hebdomadaire retrace les faits saillants de l’année 2022 qui ont concerné le gouvernement belge et qui ont alimenté l’actualité politique au niveau fédéral. Cette année devait être une année capitale pour le gouvernement De Croo, avant que l’échéance électorale prévue le 9 juin 2024 ne vienne entraver son action et sa capacité à dégager des accords. Cependant, une actualité internationale dramatique – la guerre en Ukraine – et ses conséquences – la flambée des prix de l’énergie et le retour d’une forte inflation – ont bouleversé le programme de l’exécutif et compliqué son action. En outre, l’hétérogénéité de l’équipe s’est avérée difficile à surmonter, et le gouvernement a été déclaré en danger à plusieurs reprises. Caroline Sägesser examine ici les modifications intervenues dans la composition du gouvernement De Croo, et passe en revue les principaux événements auxquels celui-ci a été confronté au cours de l’année 2022 (crise sanitaire, énergie, fiscalité, pensions, marché du travail, immigration, justice, budget, sécurité, concertation sociale, cultes…). Elle propose aussi un retour sur l’évolution de la cohésion de cette majorité singulière, qui se compose de plus de partis qu’aucune autre avant elle dans l’histoire de la Belgique.
Courrier hebdomadaire
Les législations visant à favoriser la participation politique des femmes : évolutions et effets (1994-2022)
Courrier hebdomadaire n° 2557-2558-2559, par Cédric Istasse, 141 p., 2022
Depuis 1994, des réformes législatives successives ont visé à appuyer – et cela d’une façon de plus en plus marquée – la présence des femmes aux différents niveaux de pouvoir en Belgique. C’est ainsi que, par exemple, les listes de candidats aux élections doivent comporter de nos jours un nombre égal de femmes et d’hommes. Parfois, le système de la « tirette » est même de mise. Quant à eux, les organes exécutifs sont tenus de compter au moins une femme dans leurs rangs – voire, pour certains d’entre eux, d’être composés d’au moins un tiers de femmes. Ce Courrier hebdomadaire fait état de l’évolution des législations adoptées en Belgique avec pour objectif de favoriser la représentation des femmes en politique, que ce soit par l’instauration de quotas ou par l’imposition d’une obligation de mixité voire de parité. Ce faisant, il offre également un panorama des règles qui sont actuellement en vigueur. Ensuite, il procède à une analyse des effets des législations considérées, respectivement pour les organes législatifs et pour les organes exécutifs. Concrètement, il étudie l’évolution de la proportion de femmes élues lors des différents scrutins, ainsi que celle de la proportion de femmes siégeant dans les instances exécutives. Sont envisagés tout à la fois le niveau européen, le niveau fédéral, le niveau régional et communautaire, le niveau provincial et le niveau communal. Le propos est appuyé par une centaine de tableaux et graphiques. Dans la mesure du possible, des ventilations par formation politique (ainsi que, le cas échéant, par communauté linguistique) sont réalisées.
Les @nalyses en ligne
Élections 2024 : vers l’équilibre entre femmes et hommes ?
par Cédric Istasse, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 9 juin 2023
Comme à chaque scrutin, l’un des enjeux des élections multiples du 9 juin 2024 et des élections locales du 13 octobre suivant sera l’accroissement de la participation des femmes à la vie politique. En Belgique, en effet, celles-ci n’occupent toujours qu’environ quatre mandats politiques sur dix (au sein des gouvernements, des parlements, des conseils et collèges communaux…). Pourtant, depuis une trentaine d’années, différents dispositifs législatifs visent à assurer une plus juste présence de cette moitié de la population dans les instances politiques. Cette @nalyse du CRISP en ligne propose un panorama des règles qui seront en application durant les élections de 2024 afin de favoriser la représentation politique des femmes.
Les @nalyses en ligne
Droit de vote aux européennes dès 16 ans : un véritable enjeu démocratique
par Benjamin Biard, paru dans une version légèrement différente dans Espace de Libertés, n° 510, avril 2023, p. 38-42
Au printemps 2024, les Belges de plus de 16 ans pourront voter aux élections européennes. Cet abaissement de l’âge de vote à ce scrutin s’inscrit à la fois dans un processus historique et est lié aux enjeux contemporains. Mais avec quels impacts ?
Livres
Introduction à la Belgique fédérale
Livre, par Caroline Sägesser, Jean Faniel, Pierre Blaise, 108 p., 2022
La Belgique est un État fédéral d’une rare complexité. Connaissant des Communautés et des Régions, et, à Bruxelles, des Commissions communautaires, le fédéralisme belge se caractérise notamment par le chevauchement de différents pouvoirs sur un même territoire. Introduction à la Belgique fédérale guide le lecteur à travers les rouages institutionnels de l’Autorité fédérale et des entités fédérées. Cet ouvrage expose la répartition des compétences, les relations entre les pouvoirs législatif, exécutif et judicaire, la composition des parlements et des gouvernements ou encore le rôle des provinces et des communes. Rédigé dans un langage accessible, il permet à chacun de se familiariser avec le fonctionnement des institutions. Cette édition est entièrement mise à jour en 2022.
Livres
La Constitution au fil de ses versions (2ème édition)
Livre, par Cindy Regnier, 408 p., 2022
Adoptée en février 1831, la Constitution belge a été révisée à plus de 65 reprises depuis lors. Élargissement du droit de vote, d’abord, réformes de l’État successives, ensuite, ont tout particulièrement modifié sa physionomie de départ. Cette évolution de la « loi fondamentale » reflète à la fois les changements intervenus dans la société belge et les transformations des structures institutionnelles du pays. En 2019, l’ouvrage La Constitution au fil de ses versions est venu proposer une formule de lecture originale permettant de retracer l’évolution d’un article au fil de ses modifications et, plus largement, de saisir finement les évolutions de ce texte central. La deuxième édition inclut les dernières révisions constitutionnelles et améliore la lisibilité de certains articles particulièrement touffus. L’objectif de cet ouvrage demeure de permettre au lecteur d’observer aisément les révisions qu’a connues la Constitution belge depuis sa promulgation en français en 1831, en livrant, dans une présentation originale et exhaustive, les versions successives de chaque article et en signalant de manière précise les modifications intervenues et les dates de ces changements. La présentation permet de saisir aisément quand une modification a été apportée au texte. Le procédé utilisé offre trois modes de lecture possibles. Le lecteur peut ainsi lire la Constitution actuelle de la Belgique, en connaître la version initiale ou suivre l’évolution d’un article en particulier, voire d’un paragraphe ou d’un alinéa spécifique. Ce dernier mode de lecture est assurément le plus original. Par cette plongée historique dans la loi fondamentale, le CRISP offre le fil qui permet de tracer un chemin dans ce texte sinueux et, pourtant, crucial pour tenter de comprendre ce dédale auquel la Belgique s’apparente parfois. Publié avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Loterie nationale.
Podcasts
Évènements importants et les temps forts de l'année 2020
intervention de Jean Faniel diffusée dans Carrefour de l’info sur Arabel avec Tarik Laabi, 18 janvier 2021
Ce lundi 18 janvier, Jean Faniel, Directeur général du CRISP, le Centre de recherche et d’information socio-politiques était l’invité du Carrefour de l’Info. Au programme de cette interview, notre invité revient sur les évènements importants et les temps forts de l’année 2020.