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Législatif, Exécutif et Judiciaire. Les rapports entre les pouvoirs (1998)

Les rapports entre les pouvoirs

Auteur(s) : Xavier Mabille
Dossiers DS0048 • 1998
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Ce Dossier est essentiellement consacré aux rapports entre les trois pouvoirs constitutionnels au niveau de l’État fédéral. On examinera toutefois en fin de Dossier dans quelle mesure certaines des observations faites à ce niveau s’appliquent également à celui des Communautés et des Régions. La définition des trois pouvoirs constitutionnels repose tout d’abord sur le rôle propre de chacun d’entre eux à l’égard de la loi, soit par rapport à l’élaboration et à l’adoption de celle-ci, soit par rapport à sa mise en exécution, soit par rapport au respect de son application. La présentation des pouvoirs renvoie au texte même de la Constitution. Ce texte met d’emblée en lumière l’absence de tout cloisonnement étanche entre les pouvoirs. Il importe d’examiner aussi comment s’opèrent dans les faits les interactions entre eux.
Date de publication
1998
Nombre de pages
24 p.
Numérotation
n° 48
Éditeur
CRISP
Localisation
Bruxelles
ISBN
9782870750643
ISSN
287075064x / 2736-2280 [papier]
Référence
DS0048
Pour citer la ressource
X. Mabille, Législatif, Exécutif et Judiciaire. Les rapports entre les pouvoirs, Bruxelles, CRISP, Dossier n° 48, 1998.
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Thème(s)
Système politique belge, Composantes de l’État belge, Administration publique et maintien de l’ordre
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