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Depuis le début du 21 e siècle, l’extrême droite gagne du terrain sur le Vieux Continent. Au fil des scrutins, elle progresse dans les urnes et gagne en légitimité auprès d’une frange croissante de la population européenne. Certes, le mouvement n’est pas uniforme. Mais il n’empêche que, globalement, l’extrême droite est aujourd’hui bien davantage présente dans les assemblées parlementaires européennes qu’elle ne l’était il y a quinze ou vingt ans. Bien plus, au cours des deux dernières décennies, plusieurs formations politiques d’extrême droite ont pris part à l’exercice du pouvoir : soit indirectement en soutenant un gouvernement minoritaire, soit directement en intégrant une coalition gouvernementale. L’influence de l’extrême droite sur les processus publics de décision s’en trouve ainsi sensiblement accrue. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux évolutions récentes des partis d’extrême droite dans les 13 pays d’Europe centrale et orientale membres de l’Union européenne : Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie. Il relève les événements clés qui ont marqué le développement de chacun de ces partis, les stratégies politiques qu’ils développent, et leurs rapports avec les pouvoirs législatif et exécutif.

Depuis le début du 21 e siècle, l’extrême droite gagne du terrain sur le Vieux Continent. Au fil des scrutins, elle progresse dans les urnes et gagne en légitimité auprès d’une frange croissante de la population européenne. Certes, le mouvement n’est pas uniforme. Mais il n’empêche que, globalement, l’extrême droite est aujourd’hui bien davantage présente dans les assemblées parlementaires européennes qu’elle ne l’était il y a quinze ou vingt ans. Bien plus, au cours des deux dernières décennies, plusieurs formations politiques d’extrême droite ont pris part à l’exercice du pouvoir : soit indirectement en soutenant un gouvernement minoritaire, soit directement en intégrant une coalition gouvernementale. L’influence de l’extrême droite sur les processus publics de décision s’en trouve ainsi sensiblement accrue. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux évolutions récentes des partis d’extrême droite dans 18 pays d’Europe de l’Ouest : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Il relève les événements clés qui ont marqué le développement de chacun de ces partis, les stratégies politiques qu’ils développent, et leurs rapports avec les pouvoirs législatif et exécutif. Une attention particulière est réservée au cas de la Belgique, de part et d’autre de la frontière linguistique.

Le financement des formations politiques ne constitue nullement une matière exclusivement interne aux États, qui se limiterait aux subsides versés par des parlements nationaux ou régionaux à des partis nationaux ou régionaux. En effet, des subsides distincts sont prévus au niveau de l’Union européenne afin de soutenir les trois composantes des familles politiques européennes : les groupes politiques au Parlement européen, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes. Les sommes en jeu sont loin d’être négligeables. En 2015, elles se sont élevées à près de 100 millions d’euros. En outre, le montant augmente de façon constante au cours du temps : en quinze ans, il a presque triplé. Cette forte évolution à la hausse s’explique notamment par le fait que, aux subsides instaurés dès 1953 pour les groupes politiques au Parlement européen, se sont ajoutés des financements spécifiques pour les partis politiques européens depuis 2004, puis également pour les fondations politiques européennes depuis 2008. Cette augmentation est également le fruit d’une volonté de l’Union européenne d’accroître les moyens de fonctionnement de ces structures perçues comme d’indispensables vecteurs de renforcement de la démocratie et de formation d’un esprit européen. Or ces groupes, partis et fondations sont financièrement très dépendants des crédits européens, puisqu’ils ne disposent guère voire pas d’autres sources de revenus (cotisations de membres et dons). Le plus probable est donc que, à l’avenir, les sommes allouées continuent à s’accroître. Ce Courrier hebdomadaire étudie le financement de trois composantes des familles politiques européennes entre 2001 et 2015. En outre, W. Wolfs et J. Smulders comparent brièvement la réglementation européenne en matière de financement des formations politiques à celle qui prévaut en Belgique.

Aux États-Unis, la question du changement climatique fait l’objet d’une polarisation politique tranchée. D’un côté, les républicains mettent en doute l’existence de ce phénomène physique (et a fortiori son origine humaine) et sont hostiles à toute mesure politique visant à le contrer. De l’autre, les démocrates reconnaissent la réalité du réchauffement climatique, l’estiment inquiétant et considèrent qu’il doit être combattu par des actions politiques. Qu’en est-il en Europe ? Certes, le climato-scepticisme au sens strict représente une position très minoritaire parmi les formations politiques européennes. Mais de nombreux partis se montrent très réservés quant à l’importance du changement climatique en cours et s’opposent aux politiques climatiques nationales et européennes (notamment, au nom de la défense de la croissance économique). Ce type de discours se retrouve-t-il dans l’ensemble des familles politiques d’Europe ou est-il l’apanage de certaines d’entre elles ? Pour répondre à cette question, les auteurs de ce Courrier hebdomadaire analysent les programmes électoraux élaborés par une cinquantaine de partis en vue du scrutin européen de mai 2014. Ces formations politiques sont examinées en trois temps : les principaux partis de Belgique, les partis des quatre pays comptant le plus grand nombre d’eurodéputés (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni), et les partis des familles conservatrice, populiste et d’extrême droite représentés au Parlement européen. L’étude révèle que, même si elle est moins nette qu’aux États-Unis, il existe également une polarisation politique en Europe autour de la question du changement climatique.

La huitième élection du Parlement européen au suffrage universel direct s’est tenue du 22 au 25 mai 2014. Elle a désigné 751 eurodéputés, dont 21 Belges (8 francophones, 12 néerlandophones et 1 germanophone). Ensemble, ils représenteront les quelque 500 millions de citoyens des 28 États membres de l’Union européenne. Les enjeux de ce scrutin sont d’autant plus importants que le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, a sensiblement accru le rôle joué par le Parlement européen dans le système institutionnel européen. Pour comprendre l’élection et le fonctionnement du Parlement européen, il ne suffit pas de transposer au niveau européen les modalités et les réalités qui prévalent traditionnellement pour les assemblées nationales ou régionales. Le Parlement européen n’est en effet pas un « parlement » comme un autre  : il présente de nombreuses spécificités. Ainsi, il n’existe pas de procédure électorale uniforme assurant la désignation de tous ses membres sur une même base. De même, les eurodéputés ne disposent que de manière incomplète des pouvoirs qui sont habituellement dévolus à des parlementaires. Le présent Courrier hebdomadaire a pour objectif de répondre à quatre séries de questions fondamentales. Quels sont les rôles et compétences du Parlement européen  ? Quel est le mode de répartition des sièges entre les États membres  ? Quelles sont les dispositions qui règlent l’élection des députés européens  ? Comment le Parlement européen se structure-t-il et comment les délibérations sont-elles organisées en son sein  ? L’étude de Vaïa Demertzis permet ainsi de saisir concrètement les implications de l’acte de vote que posent les citoyens européens lors de l’élection du Parlement européen.

Les partis politiques européens sont des acteurs peu connus du grand public. Actuellement au nombre de treize, ils fédèrent, sur la base de leurs affinités idéologiques et dans un but de coordination de leurs actions, un certain nombre de partis politiques nationaux. Ils sont officiellement reconnus par l’Union européenne et bénéficient d’un financement. Depuis plus de vingt ans, les partis politiques européens ont été érigés par les traités européens au rang d’acteurs essentiels pour « l’expression de la volonté des citoyens » au sein de l’Union. Dans les faits, ces fédérations transnationales exercent une influence sensible – bien que difficile à cerner – sur les processus décisionnels européens, au sein de diverses institutions dont le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne. Aujourd’hui, leur rôle semble appelé à s’accroître encore et, surtout, à gagner en visibilité. En effet, suite au scrutin de 2014, et pour la première fois de son histoire, le Parlement européen est appelé à élire le président de la Commission (sur la base d’une proposition du Conseil européen). Or ce sont les partis politiques européens – et non les groupes politiques – qui ont été invités à proposer des candidats. Le présent Courrier hebdomadaire dresse le panorama des partis politiques européens actuellement reconnus par l’Union européenne. Ceux-ci sont étudiés selon un plan uniforme  : histoire, objectifs, organigramme, partis membres, programme, représentation au Parlement européen et fondation.

La présidence belge du Conseil de l’Union européenne a pris place au deuxième semestre de 2010, alors que se déroulaient en Belgique les tractations pour un accord institutionnel. C’est donc un gouvernement en affaires courantes qui était aux commandes. Le paysage européen avait changé, le traité de Lisbonne ayant enlevé à la présidence tournante les principales fonctions de leadership, à savoir la présidence du Conseil européen et celle du Conseil Affaires étrangères. De ce fait, le Premier ministre belge et son ministre des Affaires étrangères ont dû trouver leur place dans ce nouveau contexte institutionnel. Christian Franck examine les principaux chantiers menés par la présidence belge et en dresse un bilan. Il met à son crédit la sortie de crise sur le budget 2011 ainsi que la détermination à organiser une initiative citoyenne européenne, à conduire à terme la procédure législative sur la surveillance financière et à créer le brevet européen unitaire. Les Belges ont lancé l’exercice du « semestre européen » de gouvernance économique dès janvier 2011. Ils ont promu une représentation unique de l’Union aux conférences internationales sur l’environnement (Cancún et Nagoya). Par-delà ces résultats sectoriels, le discours de la méthode sur le nouveau régime de présidence tournante et l’expérimentation de ses bonnes pratiques forment le legs principal du semestre belge. Les présidences suivantes n’emploieront pas toutes la rhétorique de la modestie cultivée par Y. Leterme et S. Vanackere, mais aucune n’aura la latitude de s’écarter fortement du mode d’emploi proposé par la XIIe présidence belge.

La présidence de l’Union européenne est une occasion pour un État membre de se mettre en avant sur la scène européenne et internationale. La Belgique assure la présidence du deuxième semestre 2010 dans un nouveau contexte institutionnel au niveau européen et dans un contexte particulier au niveau national. Le traité de Lisbonne limite le rôle et les fonctions de la présidence tournante de l’Union européenne. Au plus haut niveau politique, il crée un poste de président permanent du Conseil européen. Ce Conseil gagne en pouvoir stratégique et son rôle d’impulsion politique a augmenté au détriment des présidences tournantes. Par ailleurs, la présidence tournante n’a plus la responsabilité du Conseil de relations extérieures, désormais présidé par le haut représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité. Sur le plan national, la Belgique entame la présidence du Conseil avec un gouvernement en affaires courantes. Si cette situation entame quelque peu l’image et la crédibilité de la Belgique aux yeux de ses partenaires européens et internationaux, elle a un impact limité sur le programme de la présidence car les aspects pratiques comme l’agenda, les budgets ou la logistique ont déjà été convenus avant la chute du gouvernement Leterme II. De plus, l’organisation institutionnelle de la Belgique permettra aux ministres régionaux et communautaires d’exercer pleinement la présidence dans leurs propres compétences.

Du 4 au 7 juin 2009 s’est déroulée dans 27 États membres de l’Union européenne l’élection des 736 députés destinés à composer le Parlement européen pour la nouvelle législature 2009-2014. Ni le faible taux de participation, sans cesse déclinant, ni la médiocrité des campagnes électorales ne permettent, à ce jour, de dépasser le stade d’une élection dite « de second ordre » à laquelle, tous les cinq ans, les citoyens-électeurs n’accordent somme toute qu’un intérêt secondaire. Les élections européennes ont néanmoins constitué, dans chacun des États membres, un moment fort de la vie politique, les résultats et les enjeux du scrutin étant partout analysés en fonction de la conjoncture politique nationale. Thierry Coosemans reprend, pour chacun des 27 pays, l’évolution de la situation politique depuis l’élection européenne de juin 2004, et plus particulièrement les résultats des scrutins intervenus depuis lors. Les résultats de l’élection de juin 2009 sont comparés à ceux de 2004. Sont également précisés le nombre de sièges dévolus aux pays membres, et, pour chacun d’eux, sont rappelés les processus de ratification du traité constitutionnel et du traité de Lisbonne.

Depuis 1979, tous les cinq ans, l’élection au suffrage universel du Parlement européen constitue un exercice démocratique particulier. Décrié par certains comme étant un scrutin de second ordre, il n’en constitue pas moins un moment majeur dans le processus de décision européen, le Parlement européen assumant le rôle de colégislateur dans un nombre croissant de thèmes. Il n’était donc pas inutile d’aborder dans le Courrier hebdomadaire les programmes, très mal connus par le public, des partis francophones belges ayant obtenu un ou plusieurs députés au Parlement européen en 2004. Thierry Coosemans présente en outre les programmes des partis transnationaux. Ces partis sont reconnus comme importants par le traité de Maastricht en tant que facteur d’intégration au sein de l’Union et parce qu’ils contribuent à la formation d’une conscience européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens de l’Union. Le choix a été fait, comme par le passé, d’exposer les positions des partis sur un certain nombre de thématiques sélectionnées pour leur importance dans la définition des enjeux de l’élection. Parmi elles, on notera tout particulièrement l’environnement, l’immigration et l’asile, de même que la réponse à donner au niveau européen à la crise économique actuelle. + Addendum à la deuxième partie/T. Coosemans, 15, 2009.

Le scrutin du 13 juin 2004 était un scrutin complexe, à effets multiples. Il a notamment bouleversé les rapports de force politiques issus des élections fédérales qui avaient eu lieu treize mois plus tôt. La première partie du présent Courrier hebdomadaire est consacrée à un examen de ces changements dans les rapports de force politiques à l’issue du scrutin du 13 juin 2004 en référence au scrutin législatif fédéral de 2003. Ces changements sont replacés dans la perspective de l’évolution à long terme des résultats des partis regroupés par « famille » politique. Dans les parties suivantes prend place une analyse des résultats du scrutin pour chaque assemblée nouvellement élue. Les mouvements électoraux sont étudiés par région et communauté, au niveau général et par circonscription. Les changements remarquables au niveau des cantons sont également pris en compte. L’analyse des mouvements de voix est complétée par celle des mouvements de sièges et du renouvellement de la composition des assemblées. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections précédentes de même nature, c’est-à-dire les élections régionales et communautaires de 1999 et de 1995 (et même de 1989 pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale). Une brève confrontation des résultats de 2004 est néanmoins faite, pour les principales listes, avec leurs résultats au scrutin législatif fédéral de 2003.

Thierry Coosemans présente le Parlement européen dans sa nouvelle configuration : 732 députés élus au suffrage universel direct, issus de 25 États membres, et pour la plupart répartis dans sept groupes politiques. Après avoir évoqué les principales modifications intervenues dans la configuration du Parlement européen au cours de la législature sortante (y compris l’arrivée de 162 observateurs des dix États candidats), l’auteur s’attache à décrire la constitution des groupes politiques pour la nouvelle législature. L’analyse de leur composition et de leur force respective rappelle que le Parlement européen reste une institution traversée par des clivages complexes, une caractéristique qui fonde son originalité. Pour illustrer les nouveaux rapports de forces issus des élections, l’auteur évoque le premier test que constitua l’élection du président du Parlement européen et la répartition des différents postes à responsabilités.

Entre le 10 et le 13 juin dernier, 352 millions d’électeurs étaient conviés à élire le Parlement européen au suffrage universel direct. Cette élection avait lieu pour la sixième fois depuis 1979. Si l’Europe souffre d’un déficit démocratique, la complexité de son architecture institutionnelle n’est pas seule en cause : la participation électorale en est également un indice. Seulement 44% des électeurs se sont rendus dans l’isoloir, et 26% au sein des dix nouveaux États membres. Si l’on ajoute à cela le fait que les électeurs ont renforcé de manière parfois spectaculaire les formations politiques eurosceptiques, il n’est plus seulement question de déficit démocratique : il s’agit plus fondamentalement d’une crise de légitimité. Thierry Coosemans présente d’abord les enjeux du scrutin de juin, qui touchent à la nature du processus d’intégration européenne, mais en pratique relèvent souvent de considérations de politique intérieure nationale. Dans la seconde partie, l’auteur analyse les résultats du scrutin dans chaque État membre en les replaçant dans une perspective politique plus longue : en règle générale, référence est faite aux élections européennes de 1999 et aux scrutins nationaux présidentiels ou législatifs intervenus entre 1999 et 2004. Pour les anciens États membres, un tableau rappelle les résultats des élections européennes antérieures. Pour les nouveaux États membres, une référence est systématiquement faite aux référendums d’adhésion. Pour chaque pays sont données des indications sur le mode de scrutin en vigueur pour les élections européennes. En guise de conclusion, l’auteur présente les grandes tendances des 25 scrutins et dégage quelques enseignements concernant les différentes figures de l’euroscepticisme et la place des élections européennes dans le cycle électoral des États membres.

Au cours des cinq dernières années, la Belgique a vécu à l’heure européenne comme elle ne l’avait sans doute plus fait depuis longtemps, avec comme point d’orgue l’exercice de la présidence du Conseil de l’UE au cours du second semestre de l’année 2001. Cette présidence fut marquée par la réaction aux événements tragiques du 11 septembre, l’adoption de la Déclaration de Laeken sur la finalité de l’Union et l’introduction de l’euro. Thierry Coosemans analyse les programmes présentés par les partis francophones à l’occasion de l’élection du Parlement européen. Comme pour un précédent Courrier hebdomadaire , consacré aux programmes des partis transnationaux, il adopte une perspective comparative, regroupant les positions des partis selon les enjeux propres à la scène européenne. Si les partis francophones ont longtemps donné l’impression d’être euro-enthousiastes, se rangeant indifféremment sous la bannière des partisans de l’intégration européenne, l’heure est aujourd’hui à l’euro-critique. Le projet fédéraliste n’est pas remis en question mais les partis revendiquent « mieux d’Europe », voire une « autre Europe ». L’évolution est particulièrement marquée au PS, tandis que le MR s’inscrit davantage dans la continuité. Le cas d’Écolo est particulier. Depuis sa cuisante défaite lors des législatives de mai 2003, le parti ne tente pas de « capitaliser » le bilan de sa participation gouvernementale et n’y fait guère référence dans son programme. Le CDH se positionne quant à lui plus clairement comme parti d’opposition.

Les enjeux des élections européennes sont peu présents dans les débats nationaux qui précèdent l’élection du Parlement européen. Ils vont des questions institutionnelles les plus pointues jusqu’à la culture, l’éducation, et la jeunesse en passant par les transports et la politique agricole commune. Les programmes des partis transnationaux reflètent les débats sur ces enjeux, dont le Parlement européen a été le théâtre mais qui semblent éloignés des préoccupations quotidiennes du citoyen européen. En fin de compte c’est pourtant le citoyen de chacun des pays de l’Union qui est concerné. C’est pourquoi il est utile de faire la synthèse des programmes des partis européens et de les comparer. Thierry Coosemans présente ici les programmes du Parti populaire européen (PPE), du Parti des socialistes européens (PSE), du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs (ELDR), du Parti vert européen (PVE) et de l’Alliance libre européenne-Parti démocratique des peuples d’Europe (ALE-PDPE).

L’Union européenne s’apprête à donner plus de consistance au statut des partis politiques européens qui surplombent les groupes politiques du Parlement européen. Elle les considère comme un de ses facteurs d’intégration. Quelle est leur spécificité par rapport aux partis nationaux ? Si la conquête et l’exercice du pouvoir apparaissent comme les objectifs majeurs, voire la principale raison d’être, des partis politiques, force est de constater qu’au niveau européen, la dilution et l’éparpillement du pouvoir dans les institutions rendent ces objectifs plus difficiles à atteindre. Thierry Coosemans consacre la première partie de son étude au concept de groupe politique, qui est devenu un élément fondamental du fonctionnement des parlements démocratiques. Au niveau transnational, ce concept recouvre des réalités diverses dans des assemblées comme le Conseil de l’Europe, l’Union de l’Europe occidentale, le Benelux, le Conseil nordique, le Comité des régions. Le cas particulier des groupes politiques du Parlement européen est présenté de façon plus approfondie par l’examen de leur fonction au sein de l’assemblée ainsi que du règlement qui s’applique à eux. La deuxième partie concerne les partis transnationaux créés dans le cadre de l’article 138A du Traité de Maastricht et leurs groupes au Parlement européen. La troisième partie concerne les autres groupes politiques reconnus au Parlement européen et qui ne sont pas – ou ne furent pas – la résultante d’un parti transnational. Dans la conclusion, Thierry Coosemans évalue l’effet que l’éparpillement des pouvoirs au niveau supranational entre le Parlement, le Conseil et la Commission peut avoir sur l’objectif de conquête du pouvoir. Aujourd’hui, les partis transnationaux commencent à jouer un certain rôle, notamment par les sommets des leaders et des réunions préparatoires au Conseil. Sur base des travaux de Simon Hix, il met en évidence les trois périodes du développement des partis transnationaux : l’optimisme des années 1970, la stagnation de 1979 à 1989, et la renaissance lors des conférences intergouvernementales de 1991. Il envisage les perspectives à court, moyen et long termes des partis transnationaux, et notamment leurs modalités de prise de décision, à la majorité ou à l’unanimité.