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Le mécanisme du conflit d’intérêts entre assemblées parlementaires a été instauré lors de la deuxième réforme de l’État, en 1980. Entre cette époque et les élections législatives du 9 juin 2024, il a donné lieu au dépôt de 189 motions, dont 57 ont été adoptées. Il s’est trouvé au cœur de nombre des multiples tensions ayant animé la vie politique belge durant cette période, notamment celles ayant opposé francophones et néerlandophones. Cependant, il demeure fort méconnu. En outre, d’aucuns considèrent qu’il échoue fréquemment à remplir les objectifs qui lui sont assignés. En examinant le parcours de toutes les motions ayant été déposées dans les assemblées, et ce par une approche à la fois quantitative et analytique, ce Courrier hebdomadaire fait ressortir les traits saillants de la problématique : fréquence de dépôt et d’adoption des motions, assemblées concernées, thématiques abordées, formations politiques à l’origine de l’enclenchement du mécanisme, etc. Une question sous-jacente est d’évaluer dans quelle mesure les procédures en conflit d’intérêts aboutissent ou non à une solution. Dans ce troisième volume, Lucien Rigaux se penche spécifiquement sur la question des résultats des procédures en conflit d’intérêts. Il s’agit donc d’examiner dans quelle mesure le résultat final a satisfait ou non l’assemblée parlementaire qui avait adopté la motion et, le cas échéant, d’identifier les principaux facteurs ayant permis cette résolution du conflit.

Le mécanisme du conflit d’intérêts entre assemblées parlementaires a été instauré lors de la deuxième réforme de l’État, en 1980. Entre cette époque et les élections législatives du 9 juin 2024, il a donné lieu au dépôt de 189 motions, dont 57 ont été adoptées. Il s’est trouvé au cœur de nombre des multiples tensions ayant animé la vie politique belge durant cette période, comme la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Cependant, il demeure fort méconnu. En outre, d’aucuns considèrent qu’il échoue fréquemment à remplir les objectifs qui lui sont assignés. En examinant le parcours de toutes les motions ayant été déposées dans les assemblées, et ce par une approche à la fois quantitative et analytique, ce Courrier hebdomadaire fait ressortir les traits saillants de la problématique : fréquence de dépôt et d’adoption des motions, assemblées concernées, thématiques abordées, formations politiques à l’origine de l’enclenchement du mécanisme, etc. Une question sous-jacente est d’évaluer dans quelle mesure les procédures en conflit d’intérêts aboutissent ou non à une solution. Dans ce deuxième volume, Lucien Rigaux confronte les règles juridiques et leurs fondements idéologiques à leur mise en pratique, afin de dégager les rapports de force dominants et d’identifier les principales stratégies politiques à l’œuvre. Pour cela, il se penche sur les 57 motions ayant été adoptées par les assemblées parlementaires.

Un conflit d’intérêts survient lorsque l’une des composantes de l’État fédéral belge – à savoir l’Autorité fédérale ou une entité fédérée (c’est-à-dire l’une des trois Régions, l’une des trois Communautés, la COCOM ou la COCOF) – s’estime gravement lésée par une décision ou par un projet de décision émanant d’une autre composante. Le niveau de pouvoir qui s’estime ainsi lésé peut recourir à des procédures de prévention et de règlement de conflit. Celles-ci diffèrent selon que le différend oppose des gouvernements ou des parlements. Le mécanisme du conflit d’intérêts entre assemblées parlementaires – qui est l’objet de ce Courrier hebdomadaire – a été instauré lors de la deuxième réforme de l’État, en 1980. Entre cette époque et les élections législatives du 9 juin 2024, il a donné lieu au dépôt de 189 motions, dont 57 ont été adoptées. Il s’est trouvé au cœur de nombre des multiples tensions ayant animé la vie politique belge durant cette période. Cependant, il demeure aujourd’hui encore fort méconnu. Dans ce premier volume, Lucien Rigaux précise la distinction entre la notion de conflit d’intérêts et celle de conflit de compétence, puis expose l’évolution du cadre juridique qui régit l’enclenchement, le traitement et la résolution des conflits d’intérêts. Cela fait, il se penche sur les 189 propositions de motion ayant été déposées dans les assemblées parlementaires.

Bien qu’il ne fasse pas partie des documents politiques les plus lisibles, le budget d’une collectivité publique est d’une importance capitale. Derrière la technicité de certaines notions et l’amoncellement de chiffres, se cachent les choix opérés par un gouvernement. En effet, le budget remplit deux fonctions : de prévision de l’ensemble des recettes et des dépenses, d’une part, et d’autorisation de percevoir ces recettes et d’effectuer ces dépenses, d’autre part. Cette double nature explique que l’approbation du budget par le Parlement constitue un moment central pour la légitimation et le contrôle de l’exécutif. Au cours des vingt dernières années, le processus budgétaire a été soumis à une tension croissante par divers contextes de crise, dont l’accroissement de la durée de la formation des gouvernements (en particulier au niveau fédéral et au niveau régional bruxellois) et la résurgence de lourds déficits publics. En raison soit de l’absence de majorité parlementaire soit d’une situation d’urgence, ces crises ont mené au recours à des mécanismes qui dérogent aux principes fondamentaux du processus budgétaire. Le présent Courrier hebdomadaire étudie l’impact de ces crises sur l’utilisation de dispositifs dérogatoires : douzièmes provisoires, délibérations budgétaires, provisions interdépartementales, prudence budgétaire et pouvoirs spéciaux. Il s’agit d’examiner comment, en théorie et en pratique, la décision budgétaire belge concilie trois impératifs, y compris en période de crise : la légitimité démocratique, la prévisibilité des dépenses et la capacité à assurer la continuité de l’État. Il montre notamment que les principes visant à garantir l’assise démocratique de l’exercice de la fonction budgétaire par l’approbation parlementaire, pensés pour les temps ordinaires, se trouvent mis à l’épreuve en situation de crise.

Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Communauté française (dite aussi Fédération Wallonie-Bruxelles) durant la fin de la précédente législature, à savoir l’année 2023 et le premier semestre 2024. Pour la Communauté française, cette période a été riche en réformes ou en applications de réformes précédemment décidées (notamment, dans le domaine de l’enseignement obligatoire). Deux dossiers ont particulièrement fait l’objet de tensions au sein du gouvernement Jeholet, mettant à mal l’entente entre les partenaires de majorité. D’une part, la question de la création d’un master en médecine à l’UMons et d’un master de spécialisation en médecine générale à l’UNamur a donné lieu à une vive confrontation entre le PS et le MR. D’autre part, quelques semaines avant les élections du 9 juin 2024, une crise majeure a éclaté entre le MR, d’un côté, et le PS et Écolo, de l’autre, concernant l’application du décret, adopté fin 2021, réformant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur (dit « décret paysage »). Par ailleurs, au sein d’une partie de la population, la réforme de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) a suscité une opposition intense et même, dans certaines de ses expressions, violente. Parmi les autres domaines passés en revue, figurent la recherche scientifique, la culture, l’aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse, l’enfance et la petite enfance, les médias, le sport, les droits des femmes et les finances de la Communauté française.

En Belgique, l’idée de désigner des responsables politiques par le moyen d’un tirage au sort parmi les citoyens connaît un important regain d’intérêt depuis une quinzaine d’années. Des citoyens, des chercheurs et des responsables politiques mettent en avant son potentiel pour faire face à la crise de la démocratie représentative. Les dispositifs recourant au tirage au sort se multiplient à tous les niveaux de pouvoir (avec, cependant, une différence marquée entre le sud et le nord du pays). Il s’agit essentiellement de compléter le système électoral par la création de panels ou conseils citoyens liés aux instances législatives. Ce Courrier hebdomadaire analyse la progressive institutionnalisation de mécanismes de tirage au sort de citoyens au sein des assemblées parlementaires belges. Il met ainsi en lumière un mouvement inégal mais réel vers une participation citoyenne renouvelée, dont il éclaire les enjeux philosophiques, politiques et institutionnels. Ce troisième volume présente de manière détaillée les propositions d’institutionnalisation du tirage au sort qui ont été déposées sur les bureaux de la Chambre des représentants (qui, en 2024, a instauré la possibilité d’organiser des commissions mixtes et des panels citoyens) et du Sénat. S’appuyant sur leur cartographie des initiatives et expérimentations, les auteurs dressent un tableau des modalités de l’institutionnalisation du tirage au sort en Belgique et interrogent les transformations du modèle représentatif qu’implique cette innovation démocratique.

En Belgique, l’idée de désigner des responsables politiques par le moyen d’un tirage au sort parmi les citoyens connaît un important regain d’intérêt depuis une quinzaine d’années. Des citoyens, des chercheurs et des responsables politiques mettent en avant son potentiel pour faire face à la crise de la démocratie représentative. Les dispositifs recourant au tirage au sort se multiplient à tous les niveaux de pouvoir (avec, cependant, une différence marquée entre le sud et le nord du pays). Il s’agit essentiellement de compléter le système électoral par la création de panels ou conseils citoyens liés aux instances législatives. Ce Courrier hebdomadaire analyse la progressive institutionnalisation de mécanismes de tirage au sort de citoyens au sein des assemblées parlementaires belges. Il met ainsi en lumière un mouvement inégal mais réel vers une participation citoyenne renouvelée, dont il éclaire les enjeux philosophiques, politiques et institutionnels. Ce deuxième volume présente de manière détaillée les propositions d’institutionnalisation du tirage au sort qui ont été déposées sur les bureaux des assemblées parlementaires régionales et communautaires, ainsi que les discussions et les éventuelles décisions dont elles ont fait l’objet. En particulier, sont étudiés les dispositifs de commissions délibératives instaurés par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, l’Assemblée réunie de la COCOM et l’Assemblée de la COCOF en 2019 et par le Parlement wallon en 2020, ainsi que le « dialogue citoyen permanent » institué par le Parlement de la Communauté germanophone en 2019.

Désigner les responsables politiques par le moyen d’un tirage au sort parmi les citoyens. L’idée n’est pas neuve ; dans l’Antiquité grecque, sa mise en œuvre a d’ailleurs constitué l’un des fondements de la démocratie athénienne. En Belgique, cette idée connaît un important regain d’intérêt depuis une quinzaine d’années, c’est-à-dire depuis la tenue du G1000 et la publication de l’ouvrage Contre les élections de David Van Reybrouck. Des citoyens, des chercheurs et des responsables politiques mettent en avant son potentiel pour faire face à la crise de la démocratie représentative. Les dispositifs recourant au tirage au sort se multiplient à tous les niveaux de pouvoir (avec, cependant, une différence marquée entre le sud et le nord du pays). Il s’agit essentiellement de compléter le système électoral par la création de panels ou conseils citoyens liés aux instances législatives. Ce Courrier hebdomadaire analyse la progressive institutionnalisation de mécanismes de tirage au sort de citoyens au sein des assemblées parlementaires belges. Il met ainsi en lumière un mouvement inégal mais réel vers une participation citoyenne renouvelée, dont il éclaire les enjeux philosophiques, politiques et institutionnels. Ce premier volume présente les différentes conceptions du tirage au sort en politique, les arguments théoriques mobilisés pour ou contre son introduction, ainsi que les cadrages proposés par les experts qui ont marqué le débat public en Belgique. Il procède aussi à un examen des programmes des partis politiques à cet égard, de 2009 à 2024.

En Belgique, les élections du 9 juin 2024 ont constitué un scrutin complexe, aux enjeux et aux effets multiples. Les citoyens ont été appelés à renouveler de manière directe six assemblées : la Chambre des représentants, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté germanophone et la représentation belge au Parlement européen. Cinq autres assemblées ont été renouvelées de manière indirecte, dont le Sénat et le Parlement de la Communauté française. Ce Courrier hebdomadaire analyse les résultats de ces différents scrutins. Il en dégage les principaux enseignements, en mettant l’accent sur les modifications du paysage électoral qui en découlent. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections multiples du 26 mai 2019. Ce second volume est consacré au renouvellement des différents parlements régionaux et communautaires. Pour chacune des assemblées élues directement, sont analysés la participation au scrutin (en ce compris l’absentéisme et les votes non valables), les résultats à l’échelle de l’ensemble de la Région ou de la Communauté, les scores et l’implantation électorale des partis politiques, et les voix de préférence et taux de pénétration. La nouvelle composition des diverses assemblées est également étudiée. L’exposé est soutenu par une trentaine de cartes. Celles-ci permettent notamment de visualiser, commune par commune, les scores électoraux qu’ont obtenus en 2024 les différentes listes actuellement représentées au Parlement wallon, au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ou au Parlement flamand.

Diverses institutions sont financées par le Parlement fédéral, tout en étant situées hors des trois pouvoirs classiques – législatif, exécutif et judiciaire. Elles exercent des missions de contrôle, de médiation, de régulation, ou encore de protection des droits fondamentaux. Au fil des décennies, elles se sont multipliées, diversifiées et parfois superposées, et elles ont pris une place parfois majeure dans le système juridico-politique de la Belgique. Actuellement, les institutions à dotation du Parlement fédéral sont au nombre de treize : la Cour des comptes, la Cour constitutionnelle, le Conseil supérieur de la justice (CSJ), le Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P), le Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité (Comité R), le Médiateur fédéral, l’Autorité de protection des données (APD), les Commissions de nomination pour le notariat, la Commission administrative chargée du contrôle des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données (Commission BIM), l’Organe de contrôle de l’information policière (COC), la Commission fédérale de déontologie (CFD), le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) et l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH). Les trois premières d’entre elles sont créées par la Constitution, tandis que les dix autres le sont par la loi. Ce Courrier hebdomadaire propose une cartographie synthétique de ces treize institutions : fondement juridique, missions, composition, rapports avec le Parlement fédéral, articulation interinstitutionnelle, défis actuels. Chaque organe fait l’objet d’une présentation autonome, rédigée selon une grille homogène permettant comparaison et mise en perspective. À partir d’une analyse juridique, institutionnelle et fonctionnelle, S. Model éclaire les forces et les fragilités d’un paysage institutionnel souvent méconnu, fragmenté, parfois redondant, mais porteur de garanties essentielles pour l’État de droit.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2023. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce second volume est consacré aux conflits survenus dans trois champs de compétence de la Communauté française (ou Fédération Wallonie-Bruxelles). Dans l’enseignement obligatoire, un nouveau cycle revendicatif s’est enclenché en 2022, qui porte sur une série de mesures gouvernementales dont la plupart s’inscrivent dans la mise en œuvre du « Pacte pour un enseignement d’excellence ». Un désaccord partiel entre syndicats quant à la stratégie à déployer a fragilisé le rapport de force en leur défaveur. Pour sa part, la ministre de l’Éducation a fermement maintenu le cap des réformes, tout en étant amenée à faire preuve de souplesse quant au rythme d’application de celles-ci. Les mobilisations sont difficiles au sein du secteur non marchand, en raison notamment du souci de continuité de prise en charge des publics qui anime ses travailleurs. Toutefois, deux mouvements d’ampleur ont ponctué l’année 2023, dans les secteurs francophones de l’aide à la jeunesse et de l’accueil de la petite enfance. Chacun de ces conflits découle d’un manque structurel de financement et d’un engorgement des services consécutif à un manque de places d’accueil, ainsi que d’une augmentation de la pénibilité du travail et d’une dégradation de la qualité et de l’accessibilité des services. Une annexe statistique fournit un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2023. Les deux volumes de cette étude annuelle du GRACOS ont été rédigés par A. Bingen, B. Conter, V. De Greef, V. Demertzis, C. Dumont, I. Erdinç, J. Faniel, F.-X. Lievens, E. Martinez, L. Mélon, A. Orban, P. Reman, D. Sepulchre, M. Strale et K. Vandaele.

De tous les peuples d’Europe, les Belges sont ceux qui votent le moins souvent. En effet, depuis 1999, en vertu de la Constitution, les élections pour les différents parlements de Région et de Communauté – c’est-à-dire pour le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement de la Communauté française, le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone – ont lieu le même jour que les élections pour le Parlement européen. En outre, depuis 2014, l’habitude a été prise d’organiser également les élections fédérales – c’est-à-dire celles de la Chambre des représentants – le même jour que ces autres scrutins. Dès lors, en une décennie, les Belges n’ont été appelés aux urnes que par trois fois pour des élections législatives : le 25 mai 2014, le 26 mai 2019 et le 9 juin 2024. Ces trois dates ont à chaque fois été celles tout à la fois des élections européennes, des élections fédérales et des élections régionales et communautaires. Cette pratique des scrutins simultanés constitue une particularité belge, n’étant de mise dans aucun autre pays de l’Union européenne. Si elle ne va pas sans présenter certains avantages, en termes de stabilité des gouvernements et de coût des campagnes électorales, elle comporte aussi divers inconvénients. Notamment, il apparaît qu’elle brouille les enjeux des différents scrutins (et, en particulier, fait souvent passer au second plan ceux de l’élection européenne), qu’elle induit un déficit démocratique, et qu’elle participe à la désaffection des citoyennes et des citoyens pour la politique.

Le 9 juin 2024, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 22 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone. Indirectement, ils désigneront également 50 des 60 membres du Sénat (les 10 autres étant ensuite cooptés), les 94 députés du Parlement de la Communauté française et les membres des assemblées des trois Commissions communautaires bruxelloises. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à la préparation de ce scrutin multiple. Afin d’aider les électeurs à comprendre les principales règles en vigueur et à en saisir les enjeux et implications, ce premier volume présente de façon synthétique les différents systèmes électoraux belges, en insistant en particulier sur les modifications qui ont été apportées à ceux-ci durant la législature 2019-2024. Les thématiques suivantes sont abordées : la simultanéité des scrutins, les conditions d’électorat, le caractère obligatoire du vote, le droit de vote des étrangers en Belgique, le droit de vote des Belges à l’étranger, les modalités du vote (vote papier ou vote électronique avec preuve papier), la distinction entre candidats effectifs et candidats suppléants, les règles relatives à la présence de femmes et d’hommes sur les listes de candidats, les conditions de dépôt de liste, l’effet dévolutif de la case de tête, les règles de non-cumul et d’incompatibilité, la répartition des sièges entre circonscriptions, la division en cantons, le seuil électoral, le mécanisme de l’apparentement provincial, le système des groupements de listes, etc.

Mener une analyse d’impact de la réglementation (AIR) consiste à évaluer, selon une procédure structurée, les conséquences potentielles d’une réglementation, préalablement à l’adoption de celle-ci. Il s’agit donc d’améliorer la qualité des politiques publiques : qu’elles soient élaborées sur la base des meilleures informations disponibles, qu’elles atteignent au mieux leurs objectifs, qu’elles engendrent les coûts et les charges administratives les plus limités possible, qu’elles n’induisent pas d’impacts indésirables, etc. Cet instrument est promu par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Union européenne (UE). Ce Courrier hebdomadaire retrace et examine l’intégration des systèmes d’AIR dans les procédures et les processus d’élaboration de la réglementation en Belgique (lois, décrets, ordonnances et arrêtés). Il se concentre sur la mise en place et les évolutions de ces systèmes au niveau de l’Autorité fédérale, de la Région wallonne et de la Communauté flamande. Grâce à une cartographie évolutive, comparative et systématique, il dresse un bilan de l’intégration des systèmes d’AIR en Belgique depuis la fin des années 1990 jusqu’à aujourd’hui. Dans ce premier tome, Camille Lanssens présente les objectifs et les caractéristiques de l’AIR, et revient sur la genèse et la diffusion de l’instrument. Elle examine les différents systèmes d’AIR mis en place en Belgique, en analysant l’évolution de leur régime juridique. Elle met en évidence les points communs et les divergences entre les systèmes fédéral, wallon et flamand. Elle détaille les lignes de force et les faiblesses de ces systèmes et, dans les trois cas, dresse un constat d’échec de leur intégration.

Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Communauté française (dite aussi Fédération Wallonie-Bruxelles) durant l’année 2022. Pour la Communauté française, l’année 2022 a été riche en réformes ou en applications de réformes précédemment décidées (notamment, dans le domaine de l’enseignement obligatoire et supérieur). Dans la plupart des cas, ces évolutions ont trait à des compétences que la Communauté française exerce en toute autonomie, ce qui suscite d’ailleurs parfois des interrogations au sein d’une partie de la population, en particulier lorsque les rythmes scolaires sont modifiés sans que les Communautés flamande et germanophone ne s’engagent dans la même voie. Dans certains cas, les réformes procèdent de la nécessité de s’accorder avec d’autres niveaux de pouvoir. Ainsi en va-t-il de l’instauration d’un concours d’entrée en médecine et en dentisterie, qui fait suite à un accord dégagé avec l’Autorité fédérale afin d’apporter une solution au problème des numéros Inami. Parmi les autres domaines passés en revue, figurent la gestion de la crise sanitaire, la recherche scientifique, la culture, les droits des femmes, l’accessibilité aux crèches, les médias, le sport ou encore les maisons de justice, ainsi que les finances de la Communauté française.

En Communauté française, la rentrée académique de septembre 2023 voit la mise en œuvre d’une importante réforme dans l’enseignement supérieur. Celle-ci marque un tournant dans l’histoire de la formation initiale des enseignants en Belgique francophone. Notamment, les études préparant à exercer au niveau maternel, au niveau primaire ou au niveau secondaire inférieur connaissent trois changements majeurs : elles passent de trois à quatre ans, elles donnent lieu à un diplôme de master et non plus de bachelier, et elles se déroulent désormais en collaboration entre les hautes écoles et les universités. Ce Courrier hebdomadaire met cette réforme en perspective, en la replaçant dans le temps long. Retraçant plus de deux siècles d’histoire, il montre comment, au fil du temps et en réponse aux mutations successives du système éducatif, la volonté politique a évolué dans le sens d’une préparation croissante au métier d’enseignant. L’actuelle réforme fait l’objet d’une attention particulière, portant non seulement sur son contenu et sur ses implications, mais également sur les tensions, ruptures et continuités qui ont émaillé le processus décisionnel qui lui a donné naissance. Ainsi, les auteurs analysent la façon dont le décret initial, adopté en 2019, a été révisé en 2021. Ils relèvent que certaines questions importantes restent actuellement sans réponse, et soulignent les opportunités en termes de renforcement du rôle de la recherche dans le cadre de la formation initiale des enseignants.

Depuis 1994, des réformes législatives successives ont visé à appuyer – et cela d’une façon de plus en plus marquée – la présence des femmes aux différents niveaux de pouvoir en Belgique. C’est ainsi que, par exemple, les listes de candidats aux élections doivent comporter de nos jours un nombre égal de femmes et d’hommes. Parfois, le système de la « tirette » est même de mise. Quant à eux, les organes exécutifs sont tenus de compter au moins une femme dans leurs rangs – voire, pour certains d’entre eux, d’être composés d’au moins un tiers de femmes. Ce Courrier hebdomadaire fait état de l’évolution des législations adoptées en Belgique avec pour objectif de favoriser la représentation des femmes en politique, que ce soit par l’instauration de quotas ou par l’imposition d’une obligation de mixité voire de parité. Ce faisant, il offre également un panorama des règles qui sont actuellement en vigueur. Ensuite, il procède à une analyse des effets des législations considérées, respectivement pour les organes législatifs et pour les organes exécutifs. Concrètement, il étudie l’évolution de la proportion de femmes élues lors des différents scrutins, ainsi que celle de la proportion de femmes siégeant dans les instances exécutives. Sont envisagés tout à la fois le niveau européen, le niveau fédéral, le niveau régional et communautaire, le niveau provincial et le niveau communal. Le propos est appuyé par une centaine de tableaux et graphiques. Dans la mesure du possible, des ventilations par formation politique (ainsi que, le cas échéant, par communauté linguistique) sont réalisées.

Quelle vision les parlementaires ont-ils de l’architecture institutionnelle de la Belgique ? Estiment-ils que les réformes de l’État successives ont été trop loin dans le démantèlement des compétences du niveau de pouvoir national ? Ou, au contraire, considèrent-ils que ce mouvement doit encore être approfondi, afin d’accroître davantage l’autonomie des Régions et des Communautés ? Dans ce cas, quels sont les arguments qui justifieraient selon eux une prochaine réforme de l’État ? Pour répondre à ces questions, J. Dodeigne, C. Niessen, M. Reuchamps et D. Sinardet ont mené une enquête auprès des 473 parlementaires fédéraux, régionaux et communautaires du pays. Entre octobre 2020 et février 2021 – c’est-à-dire après l’installation de l’ensemble des gouvernements issus des élections multiples du 26 mai 2019 –, ils leur ont soumis un questionnaire portant sur leur perception du fédéralisme belge et sur leurs préférences en matière institutionnelle pour le futur. D’autres questions avaient notamment trait à leurs sentiments identitaires (se sentent-ils essentiellement Belges, Wallons, Bruxellois, francophones, Flamands ou germanophones ?). Les résultats de l’enquête sont présentés dans ce Courrier hebdomadaire . Les réponses des parlementaires y sont ventilées selon différents critères (appartenance linguistique, formation politique, assemblée). Elles sont aussi comparées avec les données issues de deux enquêtes similaires, menées juste avant et juste après l’adoption de la sixième réforme de l’État. L’étude offre ainsi un éclairage particulièrement intéressant sur la vision des parlementaires quant à l’avenir du fédéralisme belge, potentiellement à l’aube d’une septième réforme de l’État.

Assemblées citoyennes, conférences de consensus, conventions citoyennes, jurys délibératifs ou panels de citoyens se sont multipliés depuis la fin des années 1970. On regroupe sous l’expression « mini-publics » ces différentes formes d’assemblées de citoyens tirés au sort qui délibèrent sur un sujet politique déterminé afin de formuler une série de recommandations d’action publique. Les dispositifs de mini-public procèdent d’une volonté de renouveler les pratiques démocratiques en permettant aux citoyens de s’impliquer plus directement dans les débats de la vie publique, au-delà des échéances électorales et des canaux traditionnels. Au point d’être parfois considérés comme l’un des meilleurs modes de démocratie participative et délibérative. Comme de nombreux pays à travers le monde, la Belgique connaît son lot d’expériences de mini-public depuis le début des années 2000. Ce Courrier hebdomadaire en dresse le répertoire et en tire un bilan. Cet exercice apparaît fort utile à l’heure où diverses assemblées parlementaires du pays créent des commissions délibératives réunissant des élus et des citoyens désignés sur la base d’un tirage au sort. L’étude permet notamment de mettre en perspective cette évolution institutionnelle récente en montrant que, depuis une vingtaine d’années déjà, de nombreuses autorités publiques ont recours à des mini-publics, et ce à tous les niveaux de pouvoir, en particulier en Wallonie et en Région bruxelloise.

Face à la pandémie de Covid-19, la Belgique prend des mesures fortes, qui répondent à l’obligation juridique des États de réagir face à un risque pour la vie. Les circonstances n’en mettent pas moins les institutions dans une situation d’exception. En effet, elles posent des questions de droit constitutionnel qui touchent aux traits majeurs de l’État belge. En Belgique, apporter une réponse centralisée à une telle crise sanitaire et à ses conséquences dans divers domaines est compliqué par le partage de compétences en vigueur entre les différents niveaux de pouvoir. Depuis la mi-mars 2020, des solutions originales sont mises en œuvre pour associer l’Autorité fédérale et les entités fédérées (Régions et Communautés) à une prise de décision concertée. Les rapports entre les assemblées législatives et les pouvoirs exécutifs connaissent des évolutions considérables, qui ébranlent jusqu’aux principes du régime parlementaire belge. La crise du coronavirus a poussé de nombreux partis à accorder leur confiance à un exécutif fédéral très minoritaire et jusqu’alors chargé d’expédier les affaires courantes. Elle a aussi conduit à un important transfert de pouvoirs – tout aussi provisoire qu’impressionnant – des parlements au profit des gouvernements. À cet égard, le recours aux pouvoirs spéciaux à presque tous les niveaux institutionnels de l’État belge est un événement hors du commun. La crise sanitaire du Covid-19 amène également les pouvoirs publics belges à limiter considérablement les droits et libertés fondamentaux des citoyens, à une échelle inédite en temps de paix. Si les motivations de toutes ces mesures sont compréhensibles, de nombreuses questions juridiques se posent. Ce Courrier hebdomadaire en offre une première analyse « à chaud ». Exceptionnellement, cette publication est dès à présent accessible librement en ligne .