’La multiplication et la complexité des procédures, tant législatives que d’exécution, ont rendu le système décisionnel de l’Union boursouflé et illisible’. Ce jugement implacable n’est pas le fait d’un polémiste adversaire des institutions européennes, il figure textuellement dans l’avis de la Commission européenne du 1er février 1996 sur la réunion de la conférence intergouvernementale. La situation juridique ai l’Union et des Communautés européennes est d’une extrême complexité : - les traités et actes de base, au nombre d’une douzaine, totalisent plus de 700 articles, les uns de nature fondamentale, les autres de caractère technique, avec survivance de nombreuses dispositions obsolètes