Les résultats des élections communales du 13 octobre 2024 en Région bruxelloise
Courrier hebdomadaire n° 2666-2667, par Caroline Sägesser, 70 p., 2026
Le 13 octobre 2024, les électeurs des 19 communes de la Région bruxelloise ont procédé à l’élection de leurs 703 conseillers communaux. Le taux moyen de participation, en sensible baisse, s’est élevé à un peu moins de quatre électeurs sur cinq. Dans la majorité des communes, la liste qui avait obtenu le plus grand nombre de votes en 2018 voit son assise électorale s’éroder ; dans 4 d’entre elles, la place de première force politique change même de mains. Par ailleurs, pas moins de 3 communes voient une liste obtenir la majorité absolue en voix, et 3 autres connaissent une situation de majorité absolue en sièges uniquement. Le scrutin modifie sensiblement la hiérarchie des principaux partis francophones. Cette évolution est avant tout faite d’un net recul d’Écolo et de Défi. Le PS se maintient, tandis que le MR, Les Engagés et, plus encore, le PTB enregistrent une progression. Quant à eux, les principaux partis néerlandophones n’ont guère déposé de listes propres : sauf exceptions, leurs candidats ont figuré sur des listes bilingues, liées à un ou plusieurs partis francophones. Aucune formation néerlandophone n’obtient d’élu en dehors d’une liste bilingue. Enfin, quelques « petites listes » portées par des candidats issus de partis établis décrochent des sièges, de même que la Team Fouad Ahidar. Comme en 2018, l’extrême droite échoue à obtenir une représentation dans le paysage communal bruxellois. Ces mouvements entraînent des changements au niveau de la composition des majorités locales : rares sont les communes qui voient la coalition sortante être reconduite. Par ailleurs, seules 6 communes connaissent un nouveau bourgmestre. La proportion de femmes parmi les échevins s’approche de la parité (49,6 %), tandis que l’on compte cinq femmes bourgmestres. Les élections communales s’étant déroulées 4 mois après les élections fédérales, régionales et communautaires du 9 juin 2024, il est possible d’établir une comparaison entre les résultats des différents scrutins. Certes, les différences entre les listes en présence et la spécificité des enjeux communaux incitent à la prudence. Toutefois, on peut remarquer que les tendances générales confortent celles déjà constatées lors du scrutin de juin.
Courrier hebdomadaire
Les résultats des élections du 9 juin 2024 (II). Parlements régionaux et communautaires
Courrier hebdomadaire n° 2656-2657, par Benjamin Biard, Pierre Blaise, Jean Faniel, Cédric Istasse, Vincent Lefebve, Caroline Sägesser, David Van Den Abbeel, 191 p., 2025
En Belgique, les élections du 9 juin 2024 ont constitué un scrutin complexe, aux enjeux et aux effets multiples. Les citoyens ont été appelés à renouveler de manière directe six assemblées : la Chambre des représentants, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté germanophone et la représentation belge au Parlement européen. Cinq autres assemblées ont été renouvelées de manière indirecte, dont le Sénat et le Parlement de la Communauté française. Ce Courrier hebdomadaire analyse les résultats de ces différents scrutins. Il en dégage les principaux enseignements, en mettant l’accent sur les modifications du paysage électoral qui en découlent. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections multiples du 26 mai 2019. Ce second volume est consacré au renouvellement des différents parlements régionaux et communautaires. Pour chacune des assemblées élues directement, sont analysés la participation au scrutin (en ce compris l’absentéisme et les votes non valables), les résultats à l’échelle de l’ensemble de la Région ou de la Communauté, les scores et l’implantation électorale des partis politiques, et les voix de préférence et taux de pénétration. La nouvelle composition des diverses assemblées est également étudiée. L’exposé est soutenu par une trentaine de cartes. Celles-ci permettent notamment de visualiser, commune par commune, les scores électoraux qu’ont obtenus en 2024 les différentes listes actuellement représentées au Parlement wallon, au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ou au Parlement flamand.
Courrier hebdomadaire
Les résultats des élections du 9 juin 2024 (I). Parlement fédéral et Parlement européen
Courrier hebdomadaire n° 2654-2655, par Benjamin Biard, Pierre Blaise, Jean Faniel, Cédric Istasse, Vincent Lefebve, Caroline Sägesser, David Van Den Abbeel, 184 p., 2025
En Belgique, les élections du 9 juin 2024 ont constitué un scrutin complexe, aux enjeux et aux effets multiples. Les citoyens ont été appelés à renouveler de manière directe six assemblées : la Chambre des représentants, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté germanophone et la représentation belge au Parlement européen. Cinq autres assemblées ont été renouvelées de manière indirecte, dont le Sénat et le Parlement de la Communauté française. Ce Courrier hebdomadaire analyse les résultats de ces différents scrutins. Il en dégage les principaux enseignements, en mettant l’accent sur les modifications du paysage électoral qui en découlent. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections multiples du 26 mai 2019. Ce premier volume s’ouvre par l’exposé des quelques problèmes que le déroulement de la journée électorale du 9 juin 2024 a connus sur le plan organisationnel. Ensuite, il est consacré au renouvellement du Parlement fédéral et à l’élection des représentants belges au Parlement européen. Pour la Chambre des représentants, sont analysés la participation au scrutin (en ce compris l’absentéisme et les votes non valables), les résultats à l’échelle de l’ensemble du pays et dans chacune des trois régions, les scores et l’implantation électorale des partis politiques, les voix de préférence et taux de pénétration, et la nouvelle composition de l’assemblée. Pour le Sénat, sont abordées la désignation des sénateurs émanant des entités fédérées et celle des sénateurs cooptés. Pour l’élection de la représentation belge au Parlement européen, le plan est semblable à celui suivi pour la Chambre des représentants. L’exposé est soutenu par une vingtaine de cartes. Celles-ci permettent notamment de visualiser, commune par commune, les scores électoraux qu’ont obtenus en 2024 les différentes listes actuellement représentées au Parlement fédéral.
Podcasts
Les élections, un an après. Une Belgique qui change ?
intervention de Jean Faniel et Caroline Sägesser diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 9 juin 2025
Réécoutez ‘L’actualité en 3D. Décrypter, débattre et discuter avec le CRISP’, émission proposée dans le cadre du partenariat avec Radio Panik. Émission spéciale présentée par Julien Pieret, avec Jean Faniel et Caroline Sägesser : Les élections, un an après Une Belgique qui change ?
Courrier hebdomadaire
De l’information à la politique : regards sur les réseaux sociaux en Belgique
Courrier hebdomadaire n° 2639-2640, par Bernard Cools, Xavier Degraux, 81 p., 2025
Les réseaux dits sociaux prennent une place croissante en tant que sources et canaux d’idées et d’informations. Cependant, ils peuvent faire l’objet d’usages très différents d’un pays à l’autre, ou même d’une région à l’autre. Ce Courrier hebdomadaire s’intéresse à la situation des réseaux sociaux en Belgique, principalement en rapport avec leur rôle dans l’information et leur éventuelle inclinaison politique. Quelle est l’audience des réseaux sociaux ? Dans quelle mesure constituent-ils une voie d’accès vers l’information pour les Belges ? Quelle est l’évolution en la matière, et quelles sont les différences entre les catégories de population ? Non seulement selon la langue, le genre, l’âge, etc., mais aussi selon le niveau d’intérêt pour l’information ou pour la politique. Quel degré de fiabilité ou de confiance est accordé aux différentes plateformes, et a-t-il un effet sur le degré d’utilisation ? Quelle influence la sensibilité politique de l’utilisateur a-t-elle sur sa consommation de réseaux sociaux, sur ses choix de plateforme et sur son rapport à l’actualité, notamment politique ? Quelle est l’audience des « influenceurs » ? L’étude se penche également sur l’utilisation qui est faite des réseaux sociaux par les partis politiques belges et par les présidents de ces partis. Quelle est leur présence organique en termes de plateformes utilisées, de volumes de messages postés et d’interactions suscitées ? Dans quelle mesure recourent-ils à la publicité payante (et quel regard la population porte-t-elle sur cette pratique) ? Notamment, quelles ont été les dépenses réalisées lors de l’année électorale 2024 ? Quels sont les effets de la présence des partis sur les réseaux sociaux au niveau de la polarisation et de la communication politique ? Enfin, B. Cools et X. Degraux livrent quelques réflexions sur le rôle des réseaux sociaux en matière d’information, sur les enseignements de l’analyse des dépenses des partis politiques belges sur les plateformes, et sur la question – centrale – de la régulation des réseaux sociaux par les pouvoirs publics, notamment européens.
Courrier hebdomadaire
Le « canon de Flandre » dans son contexte politique : origine, élaboration, réceptions
Courrier hebdomadaire n° 2634-2635, par Serge Govaert, 60 p., 2025
Rendu public le 9 mai 2023, le « canon de Flandre » consiste en une liste de soixante « points d’ancrage » sur l’histoire, la culture et la société de la Flandre (événements, dates, personnalités, traditions, livres, objets, œuvres d’art, etc.). Il est le résultat d’un projet qui a été porté par le président de la N-VA (Bart De Wever), a été mis en œuvre par le gouvernement flamand Jambon (N-VA/CD&V/Open VLD), et a été réalisé par une commission scientifique indépendante et pluraliste. Il se présente sous la forme à la fois d’un livre et d’un site Internet. Dès son annonce, le projet d’un canon de Flandre (initialement, d’un « canon flamand ») a fait l’objet de critiques vives et même virulentes. La crainte exprimée était que ce canon soit un pamphlet nationaliste flamand, conçu comme un outil de renforcement et de promotion de l’identité flamande. Ces craintes ont été apaisées une fois connu le résultat final. Cependant, certains historiens ont maintenu leurs objections de principe liées à la confection d’un canon et aux motivations politiques à l’origine du canon de Flandre. De fortes réticences ont également été émises quant à la perspective d’un recours au canon de Flandre dans l’enseignement. Actuellement, les autorités flamandes ne mettent plus en avant cet usage du canon, celui-ci étant désormais conçu comme un instrument de soutien. En revanche, le canon de Flandre est un élément du parcours d’intégration (« inburgering ») instauré dans le cadre de la politique flamande d’accueil des primo-arrivants. S. Govaert examine la genèse du canon de Flandre, ses précédents historiques, son processus décisionnel, son élaboration, son contenu et les controverses qu’il a suscitées. Il situe le tout dans le cadre des rapports de force politiques en Flandre et de la résurgence du concept d’identité.
Courrier hebdomadaire
Les résultats des élections provinciales du 13 octobre 2024 en Flandre
Courrier hebdomadaire n° 2632-2633, par Pierre Blaise, 86 p., 2025
Le 13 octobre 2024 a eu lieu, pour la sixième fois, l’élection des cinq conseils provinciaux de Flandre. Par rapport à celui qui s’était tenu six ans plus tôt, ce scrutin a été marqué, dans des proportions différentes, par la hausse des scores de la N-VA, du VB, de Vooruit et du PVDA et par la baisse de ceux du CD&V, de Groen et de l’Open VLD. Ce Courrier hebdomadaire commence par examiner les taux de participation et d’abstention. Ensuite, il se penche de manière distincte sur chacune des provinces flamandes. Successivement, il présente les résultats et le nombre de sièges obtenus par les différentes listes en présence, procède à une comparaison avec les résultats des élections provinciales de 2018, et propose une analyse par district des résultats des listes. En outre, des graphiques exposent l’évolution des résultats électoraux depuis 1974. Enfin, il est procédé à une analyse globale des résultats enregistrés, à l’échelle de la Flandre, par les partis en présence lors des scrutins provinciaux de 2018 et de 2024. La composition des exécutifs provinciaux est également détaillée, de même que la répartition par sexe des personnes élues pour siéger dans les conseils provinciaux et des membres des députations provinciales. Pour terminer, les performances électorales que les partis néerlandophones ont enregistrées en Flandre lors du scrutin provincial du 13 octobre 2024 sont comparées avec les scores qu’ils avaient obtenus lors de vingt autres élections récentes s’étant tenues depuis 1994. Portant sur un scrutin qui a pris place quelques mois seulement après les élections multiples de juin 2024, cet examen livre des indications intéressantes.
Courrier hebdomadaire
Profils et comportements des électeurs lors du scrutin fédéral du 26 mai 2019
Courrier hebdomadaire n° 2597-2598, sous la direction de Koen Abts, Cecil Meeusen, Bart Meuleman, Marc Swyngedouw, 72 p., 2024
À quelques encablures des prochaines élections, ce Courrier hebdomadaire tire différents enseignements du scrutin fédéral du 26 mai 2019 grâce aux données d’une enquête post-électorale réalisée par la KU Leuven. Il examine la façon dont les caractéristiques socio-démographiques des électrices et des électeurs se sont associées à leurs orientations de valeurs politiques, culturelles et économiques, et la manière dont ces deux types de facteurs ont influencé leur comportement électoral. Quels éléments du profil personnel d’un électeur en termes de genre, d’âge, de niveau d’instruction, de statut professionnel, de conviction confessionnelle, d’appartenance à un syndicat ou d’affiliation mutuelliste façonnent un choix électoral déterminé ? Quelles positions des citoyens sur diverses questions politiques, culturelles et économiques majeures déterminent leur comportement de vote ? Comment la résultante des caractéristiques et des positions influence-t-elle le parti pour lequel l’électeur a choisi in fine de voter ? Et dans quelle mesure les électeurs ont-ils différé de part et d’autre de la frontière linguistique ? Sont aussi envisagées la question du moment où les électrices et les électeurs arrêtent leur vote – longtemps à l’avance, en cours de campagne ou le jour même de l’élection – et celle de l’attitude qui serait adoptée en cas d’abrogation de l’obligation de voter. Ce Courrier hebdomadaire étudie également la question du changement ou de la continuité du comportement électoral entre le scrutin fédéral de 2014 et celui de 2019. Sont ainsi estimés les flux d’électeurs entre les différents partis, soit francophones soit néerlandophones.
Courrier hebdomadaire
Schild & Vrienden
Courrier hebdomadaire n° 2566-2567, par Benjamin Biard, Serge Govaert, 71 p., 2023
C’est en septembre 2018 que, à la suite d’un reportage télévisé, le grand public découvre l’existence de Schild & Vrienden. Ce mouvement de jeunesse, qui se réclame de la droite nationaliste flamande, a été créé sur les réseaux sociaux au début de l’année précédente par Dries Van Langenhove, alors étudiant à l’Université de Gand. Très rapidement, Schild & Vrienden acquiert une importante visibilité – y compris au-delà des frontières belges –, en même temps qu’il devient l’un des principaux mouvements d’extrême droite de Flandre. Notamment, son fondateur et leader participe aux élections fédérales du 26 mai 2019 (sur une liste Vlaams Belang) et décroche un siège à la Chambre des représentants. Il démissionne toutefois de son mandat de député en février 2023, dans le cadre de la perspective d’un procès pour négationnisme. Ce Courrier hebdomadaire dresse un portrait complet de Schild & Vrienden, depuis ses origines jusqu’à aujourd’hui. Il retrace les étapes qui ont jalonné son existence, qu’elles aient favorisé son essor ou qu’elles l’aient perturbé. Il analyse les différents aspects du mouvement : l’idéologie qu’il véhicule, les formes de militantisme qu’il pratique, les sources de financement dont il dispose, ou les liens qu’il entretient avec d’autres organisations d’extrême droite en Belgique et à l’étranger. Est également étudiée la façon dont les services de renseignement et de sécurité, la justice et le monde politique réagissent à son développement et à ses activités. Une attention particulière est réservée à D. Van Langenhove, et notamment à son passage sur la scène politique.
Courrier hebdomadaire
Au cœur du pouvoir : le kern
Courrier hebdomadaire n° 2560-2561, par Jean Faniel, Caroline Sägesser, 79 p., 2022
Certains organes du pouvoir politique, bien que jouant un rôle de tout premier plan, sont largement inconnus du grand public. Même si leur action constitue un rouage central du fonctionnement de l’État, elle n’est mise en lumière qu’à l’occasion, que ce soit dans la presse ou dans les études scientifiques. Ainsi en va-t-il du kern. De nos jours, il réunit autour du Premier ministre les chefs de file de chacun des partis formant la coalition fédérale, c’est-à-dire les vice-Premiers ministres. Habituellement, ceux-ci sont en outre les membres du gouvernement fédéral qui détiennent les compétences les plus importantes. Le rôle de ce noyau est capital puisque c’est en son sein que sont prises la plupart des décisions majeures qui concernent la Belgique. Pourtant, le kern se déploie dans une grande discrétion et n’a pas toujours eu cette physionomie. En outre, il est aujourd’hui un organe informel : aucun texte juridique ne règle ses missions, sa composition ou son organisation. En français, son nom même est fluctuant : « Conseil des ministres restreint » ou « Comité ministériel restreint ». Par le passé, ses prédécesseurs ont également été appelés au fil du temps « Cabinet de la politique générale », « Comité de coordination politique », « Cabinet restreint » ou « Comité ministériel de politique générale ». Ce Courrier hebdomadaire sort le kern de l’ombre. Grâce à un regard vers le passé et une analyse de la situation présente, il détermine quelles sont les coutumes qui le régissent, et comment il s’est peu à peu mis en place et a changé de composition. Il examine aussi le profil des vice-Premiers ministres, notamment sous l’angle de leur répartition linguistique, politique et de genre. Une comparaison avec les gouvernements de Région et de Communauté complète le texte.
Courrier hebdomadaire
Les législations visant à favoriser la participation politique des femmes : évolutions et effets (1994-2022)
Courrier hebdomadaire n° 2557-2558-2559, par Cédric Istasse, 141 p., 2022
Depuis 1994, des réformes législatives successives ont visé à appuyer – et cela d’une façon de plus en plus marquée – la présence des femmes aux différents niveaux de pouvoir en Belgique. C’est ainsi que, par exemple, les listes de candidats aux élections doivent comporter de nos jours un nombre égal de femmes et d’hommes. Parfois, le système de la « tirette » est même de mise. Quant à eux, les organes exécutifs sont tenus de compter au moins une femme dans leurs rangs – voire, pour certains d’entre eux, d’être composés d’au moins un tiers de femmes. Ce Courrier hebdomadaire fait état de l’évolution des législations adoptées en Belgique avec pour objectif de favoriser la représentation des femmes en politique, que ce soit par l’instauration de quotas ou par l’imposition d’une obligation de mixité voire de parité. Ce faisant, il offre également un panorama des règles qui sont actuellement en vigueur. Ensuite, il procède à une analyse des effets des législations considérées, respectivement pour les organes législatifs et pour les organes exécutifs. Concrètement, il étudie l’évolution de la proportion de femmes élues lors des différents scrutins, ainsi que celle de la proportion de femmes siégeant dans les instances exécutives. Sont envisagés tout à la fois le niveau européen, le niveau fédéral, le niveau régional et communautaire, le niveau provincial et le niveau communal. Le propos est appuyé par une centaine de tableaux et graphiques. Dans la mesure du possible, des ventilations par formation politique (ainsi que, le cas échéant, par communauté linguistique) sont réalisées.
Courrier hebdomadaire
L’adoption de la « loi trans* » du 25 juin 2017. De la stérilisation et la psychiatrisation à l’autodétermination
Courrier hebdomadaire n° 2505, par Dimitri Tomsej, David Paternotte, 47 p., 2021
Les personnes transgenres (ou « trans* ») sont les personnes qui ne s’identifient pas au sexe/genre (homme ou femme) qui leur a été assigné à la naissance. En Belgique, les droits de ces personnes ont connu diverses avancées notables en matière de modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil. La loi du 10 mai 2007 a mis fin au vide juridique qui prévalait jusqu’alors. Cependant, elle a conditionné le changement d’état civil à une approbation psychiatrique, au recours à une chirurgie génitale stérilisante et au suivi d’un traitement hormonal de substitution. La loi du 25 juin 2017 a aboli ces éléments, sans toutefois satisfaire pleinement les associations de défense des droits des personnes trans*. C’est à leur demande que, deux ans plus tard, la Cour constitutionnelle a estimé que le législateur doit rendre le changement d’état civil révocable et supprimer l’alternative binaire relative à l’enregistrement de la mention du genre. Ce Courrier hebdomadaire étudie le processus d’adoption de la loi de 2017 et tente notamment de comprendre comment, de manière contre-intuitive, celle-ci a été proposée par un gouvernement fédéral de centre-droit. Pour ce faire, il se penche sur les développements internationaux, les mobilisations de la société civile et l’action des décideurs politiques.
Courrier hebdomadaire
Les votes nominatifs à la Chambre des représentants (II). Usages parlementaires et votes des groupes (1995-2019)
Courrier hebdomadaire n° 2503-2504, par Frederik Verleden, 107 p., 2021
Entre les élections fédérales du 21 mai 1995 et celles du 26 mai 2019, la Chambre des représentants a procédé en séance plénière à pas moins de 13 397 votes nominatifs valables. Outre qu’ils ont conduit à l’adoption de nombreux textes (dont, au final, plusieurs milliers de lois) et au rejet de beaucoup d’autres, les résultats de ces votes révèlent les évolutions de l’état des rapports de force politiques au sein de l’assemblée parlementaire durant ces six législatures. Pour analyser ces votes, ce Courrier hebdomadaire procède par une approche chiffrée à trois niveaux : celui de la Chambre des représentants, celui des députés et celui des groupes politiques – et, par extension, des partis politiques. En effet, le résultat d’un vote, quel qu’en soit le type, conduit à une décision qui lie l’ensemble de la Chambre et à laquelle l’opposition doit se plier. Il importe donc de se demander combien de fois l’assemblée vote et sur quels objets, si elle était au complet, etc. Mais le scrutin nominatif permet également de se focaliser sur le député pris individuellement, le vote émis par chaque parlementaire étant enregistré et mentionné dans les comptes rendus de séance. Enfin, la réalité politique veut qu’un député, de façon générale, agisse en tant que membre d’un groupe politique ; dès lors, il est intéressant de mesurer le degré de discipline de parti qui prévaut lors d’un vote nominatif.
Courrier hebdomadaire
Le statut social de l’artiste en Belgique (III). Les évolutions et positionnements récents
Courrier hebdomadaire n° 2498, par Steve Bottacin, Jean-Gilles Lowies, 50 p., 2021
L’actualité récente a remis la question du statut social des artistes à l’agenda politique. En particulier, le contexte de la pandémie de Covid-19 a jeté une lumière crue sur la précarité de nombreuses carrières artistiques et sur l’efficacité très relative des filets de protection sociale dont les artistes bénéficient. Diverses propositions censées remédier à cette situation ont vu le jour, laissant augurer des décisions et des révisions substantielles. Sur le plan politique, le gouvernement fédéral De Croo a annoncé une réforme en la matière. Plus largement, les prises de position sont nombreuses, qui se penchent sur l’état actuel du cadre juridique relatif à la protection sociale des artistes, le plus souvent pour le critiquer. Elles émanent tant des principaux partis politiques et des gouvernements que des autres acteurs en mesure de peser sur l’évolution de la problématique (des instances judiciaires aux organisations syndicales, sectorielles et professionnelles, en passant par le Conseil national du travail et l’Office national de l’emploi). Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence. Dans ce troisième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies présentent les positionnements exprimés au cours de la dernière décennie, analysent la récente évolution du dossier du « statut d’artiste » et examinent quelques perspectives que laisse présager le contexte actuel.
Courrier hebdomadaire
La régulation juridique des partis politiques
Courrier hebdomadaire n° 2483-2484, par Thibault Gaudin, 65 p., 2020
En Belgique, les partis occupent une place centrale dans l’exercice du pouvoir politique. Mais en dépit de cette importance de premier plan, ils ne font guère l’objet de mesures de régulation dans le droit belge. Au sein de celui-ci, il n’existe même pas de définition générale de ce qu’est un parti politique. La Constitution est pour ainsi dire muette au sujet de ces organisations. Quant à la loi, elle se limite à quelques rares dispositions les concernant. En outre, loin de couvrir l’ensemble du champ politique, ces règles sont relatives essentiellement, d’une part, aux dépenses électorales et, d’autre part, au financement et à la comptabilité ouverte des partis. Elles sont regroupées dans la loi du 4 juillet 1989 en ce qui concerne les principes généraux et les élections fédérales, et dans quelques textes similaires consacrés aux élections régionales, communautaires et européennes. Ces carences posent question, d’autant que la régulation juridique des partis politiques constitue un réel enjeu démocratique. Les partis exerçant un rôle majeur dans la vie politique belge, il semble fondamental que le droit définisse clairement ces acteurs et puisse mettre des limites à l’action de ceux-ci.
Courrier hebdomadaire
La formation du gouvernement De Croo (mai 2019 - octobre 2020)
Courrier hebdomadaire n° 2471-2472, par Caroline Sägesser, 84 p., 2020
La formation du gouvernement fédéral De Croo (PS/MR/Écolo/CD&Vamp;V/Open VLD/SP.A/Groen) a mis fin à la plus longue crise politique de l’histoire de la Belgique. Certes, il ne s’est écoulé « que » 494 jours entre les élections fédérales du 26 mai 2019 et la prestation de serment du 1 er octobre 2020 – soit un délai moins long que celui de 540 jours qui avait séparé les élections du 13 juin 2010 et la mise en place du gouvernement Di Rupo le 5 décembre 2011. Cependant, le point de départ a bien été la chute du gouvernement Michel I, le 9 décembre 2018. Dès ce moment en effet, la Belgique n’a plus été dirigée par un gouvernement majoritaire et de plein exercice. Il en a été ainsi pendant pas moins de 662 jours. Surtout, la crise politique de 2019-2020 est apparue profonde et structurelle : contrairement à celle de 2010-2011, elle n’a pas porté sur un désaccord à propos d’une réforme de l’État. La situation de blocage a résulté d’une combinaison de facteurs, dont l’émiettement de la représentation à la Chambre, la montée en puissance de l’extrême droite en Flandre et de la gauche radicale dans toutes les régions, et la détermination de l’Open VLD et plus encore du CD&Vamp;V de voir la N-VA, en tant que premier parti flamand, être membre du futur exécutif fédéral. À ces éléments est venue s’ajouter la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19. La survenance de cet élément a tout d’abord mis le processus sur pause et a poussé les partis en négociation à s’interrompre pour mettre en place un gouvernement de plein exercice quoique minoritaire, pour une durée et un champ d’action limités : le gouvernement Wilmès II (MR/CD&Vamp;V/Open VLD). Ensuite, la crise sanitaire a accru les volontés de constituer une coalition majoritaire à la Chambre.
Courrier hebdomadaire
La « coalition miroir » comme modalité de formation du gouvernement fédéral
Courrier hebdomadaire n° 2466, par Cédric Istasse, 57 p., 2020
Dans le chapitre « Renouveau démocratique » de leur note du 30 septembre 2020, les formateurs royaux Alexander De Croo (Open VLD, appelé à devenir Premier ministre) et Paul Magnette (président du PS) ont annoncé une révision des règles présidant à la formation d’un exécutif fédéral. L’une des pistes envisagées est de fixer une formule qui, passé un certain laps de temps après la tenue des élections, serait automatiquement appliquée pour déterminer la composition politique du gouvernement fédéral dans le cas où aucune coalition n’aurait pu naître des négociations. La mise en œuvre d’un tel programme pourrait aboutir à des solutions très diverses : former de manière indépendante chacune des deux ailes linguistiques du gouvernement fédéral, désigner les partis à la proportionnelle, procéder par tirage au sort, etc. L’une de ces solutions est d’opter pour le principe de la « coalition miroir » (parfois également appelée « coalition symétrique » ou « coalition confédérale »), c’est-à-dire pour l’association des partis qui composent déjà certains gouvernements d’entités fédérées de part et d’autre de la frontière linguistique (par exemple, le gouvernement wallon et le gouvernement flamand). Ce système apparaît susceptible d’être défendu par le CD&Vamp;V. Tout récemment en effet, il a été préconisé par deux membres importants de ce parti : le président Joachim Coens et la vice-présidente du gouvernement flamand Hilde Crevits. Ce Courrier hebdomadaire retrace le cheminement récent et plus ancien de l’idée de coalition fédérale miroir, avant de passer en revue les objectifs qui la sous-tendent et les réticences qu’elle suscite – et qui sont le plus souvent très vives du côté francophone. Cet examen permet de pointer les éventuels avantages et inconvénients de la formule et de montrer que, sous ses apparences de simplicité, celle-ci soulève de nombreuses questions.
Courrier hebdomadaire
La formation des gouvernements régionaux et communautaires après les élections du 26 mai 2019
Courrier hebdomadaire n° 2444-2445, par Benjamin Biard, Pierre Blaise, Jean Faniel, Serge Govaert, Cédric Istasse, 133 p., 2019
Les scrutins européen, fédéral, régionaux et communautaires tenus en Belgique le 26 mai 2019 ont donné lieu au renouvellement de chacune des assemblées parlementaires du pays, ainsi que de la représentation belge au Parlement européen. Dans la foulée, la composition de chacun des exécutifs des entités fédérées a été revue, tant en termes de couleur politique des coalitions que de personnes siégeant en leur sein. Fin 2019, en revanche, un nouveau gouvernement fédéral de plein exercice n’avait pas pu être formé. Ce Courrier hebdomadaire retrace les processus de formation des gouvernements de Région et de Communauté. Formellement, ces processus ont débuté le 27 mai, avec les consultations entamées par les partis politiques dans les différentes entités fédérées, et ont pris fin avec la prestation de serment des membres des exécutifs ainsi formés, à savoir le 17 juin pour la Communauté germanophone, le 18 juillet pour la Région bruxelloise (et les collèges des Commissions communautaires), le 13 septembre pour la Wallonie, le 17 septembre pour la Communauté française et le 2 octobre pour la Flandre. Retracer le processus de formation de chacun de ces gouvernements met en évidence à la fois l’imbrication des négociations et la stratégie des différents acteurs impliqués, y compris en termes de tempo et de priorité accordée à l’un ou à l’autre des niveaux de pouvoir. Cependant, chaque processus de formation suit également sa propre logique.
Courrier hebdomadaire
La Belgique entre crise politique et crise sanitaire (mars-mai 2020)
Courrier hebdomadaire n° 2447, par Jean Faniel, Caroline Sägesser, 44 p., 2020
Au début du mois de mars 2020, la Belgique rejoint la liste des pays touchés par la pandémie de Covid-19, maladie infectieuse apparue quelques mois plus tôt en Chine et provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2. Or, à ce moment-là, la Belgique est plongée dans une crise politique qui semble d’une gravité sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale : depuis plus d’un an, le pays est dirigé par des gouvernements fédéraux en affaires courantes et minoritaires et, depuis près de dix mois, le monde politique cherche en vain à mettre en place un gouvernement fédéral de plein exercice et disposant d’une majorité au sein de la Chambre des représentants issue des élections du 26 mai 2019. Cette irruption soudaine d’une crise sanitaire majeure met la crise politique en mode pause. Afin de gérer la pandémie, un gouvernement fédéral Wilmès II (MR/CD&Vamp;V/Open VLD) prête serment devant le roi le 17 mars 2020, puis obtient successivement la confiance d’une majorité de membres de la Chambre des représentants (le 19 mars) et une délégation de pouvoirs spéciaux par une majorité plus large encore de députés fédéraux (le 26 mars). La Première ministre, Sophie Wilmès (MR), s’engage à borner son action à la gestion de la crise et à ses conséquences, et à revenir demander la confiance de l’assemblée dans un délai de six mois. Les pouvoirs spéciaux sont accordés pour une période de trois mois, renouvelables une fois. La crise politique peut donc apparaître temporairement résolue ; toutefois, à mesure que l’urgence sanitaire s’estompe, elle refait surface. Dans ce Courrier hebdomadaire , le CRISP relève les principales tensions qui ont émaillé la gestion de la crise et les critiques que celle-ci a suscitées, puis fait le point sur la situation politique fédérale après huit semaines de gouvernement Wilmès II et trace des pistes de réflexion pour l’avenir politique au niveau fédéral. Exceptionnellement, cette publication est dès à présent accessible librement en ligne .
Courrier hebdomadaire
Les évolutions électorales des partis politiques (1944-2019) (III). Les familles politiques
Courrier hebdomadaire n° 2435, par Cédric Istasse, 37 p., 2019
La logique des familles politiques est encore bien vivace dans la Belgique d’aujourd’hui. Les liens privilégiés entre « partis frères » par-delà la frontière linguistique restent nombreux, même si c’est de manière variable pour la famille socialiste, la famille libérale, la famille de tradition sociale-chrétienne et la famille écologiste. Ce Courrier hebdomadaire se penche sur un aspect particulier de l’histoire des familles politiques : leurs évolutions électorales depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le constat qui s’impose est celui d’un déclin global, d’abord somme toute limité jusqu’au début du 21 e siècle mais qui s’amplifie et s’accélère depuis une dizaine d’années. En 1958, le score électoral cumulé des familles culminait à 95 %. En 2019, il est d’à peine 57 %. Bien plus, si l’on ne s’intéresse qu’aux trois familles dites traditionnelles (rouge, bleue et orange), le chiffre chute désormais – ce qui constitue un fait sans précédent – sous la barre des 50 %. Cette évolution est particulièrement marquée pour les socialistes en Wallonie, pour les libéraux en Région bruxelloise et pour les sociaux-chrétiens en Flandre. Pour leur part, les écologistes ont connu un mouvement « en dents de scie ». Cette étude rappelle la force électorale qu’ont connue les familles pendant des décennies. Elle montre par ailleurs que la distribution des forces politiques issue des élections du 26 mai 2019 est inédite à plusieurs égards, en particulier lorsque l’on considère le résultat du scrutin fédéral du côté flamand. Sans nul doute, cette configuration est à l’origine, pour une large part, des difficultés actuellement rencontrées dans la formation d’un nouveau gouvernement fédéral de plein exercice.
Courrier hebdomadaire
Les résultats des élections fédérales et européennes du 26 mai 2019
Courrier hebdomadaire n° 2433-2434, par Benjamin Biard, Pierre Blaise, Jean Faniel, Cédric Istasse, Caroline Sägesser, 145 p., 2019
En Belgique, les élections du 26 mai 2019 ont constitué un scrutin complexe, aux enjeux et aux effets multiples. Les citoyens ont été appelés à renouveler de manière directe six assemblées : la Chambre des représentants, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté germanophone et la représentation belge au Parlement européen. Cinq autres assemblées ont été renouvelées de manière indirecte, dont le Sénat et le Parlement de la Communauté française. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré au renouvellement du Parlement fédéral et à l’élection des représentants belges au Parlement européen. Il dégage les principaux enseignements du scrutin du 26 mai 2019, en mettant l’accent sur les modifications du paysage électoral qui en résultent. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections fédérales ou les élections européennes du 25 mai 2014. Pour la Chambre des représentants, sont analysés le comportement électoral (en ce compris l’absentéisme et les votes non valables), les résultats à l’échelle de l’ensemble du pays et dans les différentes régions, les scores et l’implantation électorale des partis politiques, et la nouvelle composition de l’assemblée. Pour le Sénat, sont abordées la désignation des sénateurs émanant des entités fédérées et celle des sénateurs cooptés. Pour l’élection de la représentation belge au Parlement européen, le plan est semblable à celui suivi pour la Chambre. L’exposé est soutenu par une vingtaine de cartes. Celles-ci permettent notamment de visualiser, canton par canton, les scores électoraux qu’ont obtenus, en 2014 et en 2019, les différentes listes actuellement représentées au Parlement fédéral.
Podcasts
La mission des préformateurs et les élections internes des partis
intervention de Benjamin Biard diffusée dans L’édition de la rédaction sur Arabel avec Tarik Laabi, 21 octobre 2019
Dans votre édition de la rédaction de lundi, notre partenaire le CRISP / Centre de recherche et d’information socio-politiques et notre invité Benjamin Biard, docteur en sciences politiques, chargé de recherches au CRISP, pour aborder ensemble l’actualité politique du moment.
Courrier hebdomadaire
Les évolutions électorales des partis politiques (1944-2019) (II). Analyse nationale
Courrier hebdomadaire n° 2418-2419, par Cédric Istasse, 55 p., 2019
Avec les scrutins locaux du 14 octobre 2018 puis les scrutins multiples du 26 mai 2019, la Belgique a clos un cycle électoral. Le moment apparaît donc propice à un examen des évolutions électorales qui ont marqué l’histoire des principales formations politiques belges au cours des trois derniers quarts de siècle, soit depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel est l’exercice que réalisent ce Courrier hebdomadaire et le précédent. L’étude procède en deux temps, en se penchant d’abord sur les trois régions (successivement la Wallonie, la Flandre et la Région bruxelloise) puis sur l’ensemble du pays. Elle s’inscrit dans la tradition qu’a le CRISP, depuis sa fondation, de consigner et d’analyser les résultats des élections intervenues en Belgique depuis le milieu du 20 e siècle. Cette seconde livraison est celle de l’analyse nationale. Y sont présentées, d’une part, l’évolution de la hiérarchie des formations politiques issue des urnes et, d’autre part, celle du score électoral obtenu par les principales formations politiques. L’exposé est appuyé par de nombreux graphiques et tableaux. Deux types de scrutin sont pris en considération ici : l’élection de la Chambre des représentants (depuis 1946) et l’élection des parlements de Région ou de Communauté (depuis 1995).
Courrier hebdomadaire
Les évolutions électorales des partis politiques (1944-2019) (I). Analyse par région
Courrier hebdomadaire n° 2416-2417, par Cédric Istasse, 91 p., 2019
Avec les scrutins locaux du 14 octobre 2018 puis les scrutins multiples du 26 mai 2019, la Belgique a clos un cycle électoral. Le moment apparaît donc propice à un examen des évolutions électorales qui ont marqué l’histoire des principales formations politiques belges au cours des trois derniers quarts de siècle, soit depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel est l’exercice que réalisent ce Courrier hebdomadaire et le suivant. L’étude procède en deux temps, en se penchant d’abord sur les trois régions puis sur l’ensemble du pays. Elle s’inscrit dans la tradition qu’a le CRISP, depuis sa fondation, de consigner et d’analyser les résultats des élections intervenues en Belgique depuis le milieu du 20 e siècle. Cette première livraison est celle de l’analyse par région. Y sont étudiées successivement la Wallonie, la Flandre et la Région bruxelloise. Pour chaque région, sont présentées, d’une part, l’évolution de la hiérarchie des formations politiques issue des urnes et, d’autre part, celle du score électoral obtenu par les principales formations politiques. L’exposé est appuyé par de nombreux graphiques et tableaux. Quatre types de scrutin sont pris en considération ici : l’élection de la Chambre des représentants (depuis 1946), l’élection des parlements de Région ou de Communauté (depuis 1989 pour la Région bruxelloise, depuis 1995 pour la Wallonie et pour la Flandre), l’élection des conseils provinciaux (depuis 1994, pour les seules Région wallonne et Région flamande) et l’élection du Conseil de l’Agglomération bruxelloise (un unique scrutin en 1971).
Livres
Aux sources de la particratie. Les relations entre les partis politiques belges et leurs parlementaires (1918-1970)
Livre, par Frederik Verleden, Serge Govaert, 384 p., 2019
De longue date, la Belgique est considérée comme une particratie en raison du poids prépondérant qu’ont les partis politiques dans les processus de décision. En effet, les choix cruciaux sont davantage posés par les dirigeants de ces structures que par le Parlement. Les parlementaires, et même les ministres, sont les exécutants de ce que les présidents des partis ont décidé et les votes au Parlement sont dictés par la ligne du parti. Si le fonctionnement et les critiques de la particratie sont bien connus, qu’en est-il de la genèse de cette particratie ? Curieusement, les origines de cette situation considérée comme évidente n’ont guère été creusées. C’est à ce travail que s’attelle cet ouvrage. Frederik Verleden souligne la tension intrinsèque qui existe aujourd’hui entre, d’une part, des partis politiques solidement organisés et, d’autre part, la liberté théorique dont jouissent les parlementaires qui, selon la Constitution, sont considérés comme des représentants de la Nation dans son ensemble. Ce principe constitutionnel est resté inchangé depuis 1831, alors que, au 20 e siècle, les partis politiques ont pris une ascendance croissante dans le processus législatif et dans le fonctionnement de la Chambre des représentants. Cette histoire de la particratie retrace les relations entre les partis politiques belges et leurs élus depuis la Première Guerre mondiale, qui marque la véritable fin du 19 e siècle et de ce qui fut considéré comme « l’âge d’or du Parlement », jusqu’à la première réforme de l’État, décidée en 1970, qui coïncide avec le moment où les trois partis traditionnels se sont scindés sur une base linguistique. Publié avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles