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Tous les grands courants politiques prétendent, à des degrés divers, à une forme d’universalité  : universalité de l’émancipation des classes laborieuses, universalité du message du christianisme, universalité de la liberté de l’homme, universalité des questions environnementales, etc. C’est pourquoi les partis se revendiquant d’un héritage commun mettent en place des structures de coopération mondiale, sous la forme d’internationales. Que sont les internationales de partis  ? Quelles actions concrètes ont-elles menées dans le passé et dans l’histoire récente  ? Quel rôle entendent-elles jouer dans le futur  ? Sont-elles en voie de renforcer leur rôle sur la scène internationale  ? Quelles sont les caractéristiques de leurs activités  ? Quels sont leurs traits communs et leurs différences  ? Pour répondre à ces questions, le présent Courrier hebdomadaire étudie les internationales de partis correspondant aux cinq grandes familles politiques traditionnelles  : l’Internationale socialiste (IS), l’Internationale chrétienne démocrate - Internationationale démocratique du centre (IDC), l’Internationale libérale (IL), l’Union démocratique internationale (UDI) et les Verts mondiaux. Ne sont pas prises en considération les formations politiques d’extrême gauche et d’extrême droite. Chacune des cinq analyses se présente selon un plan uniforme  : bref historique depuis la Seconde Guerre mondiale, mode d’organisation et de fonctionnement, instances subrégionales, instances associées, et textes fondateurs et doctrinaux. En conclusion, T. Coosemans dégage les principaux enseignements qu’une comparaison permet de tirer concernant les internationales de partis.

Un nombre croissant de personnes condamnées par la justice belge ne purgent pas leur peine en prison, mais à leur domicile. Leur surveillance est assurée, par le biais du port d’un bracelet, par le Centre national de surveillance électronique (CNSE) du SPF Justice. De nombreuses inconnues entourent l’avenir de cette modalité d’exécution des peines. L’aide sociale aux justiciables et aux détenus est une compétence des trois Communautés. Or, dans le cadre de la sixième réforme de l’État, celles-ci sont également devenues compétentes pour la gestion des maisons de justice, institutions chargées du placement des bracelets électroniques et de la surveillance des personnes soumises à cette mesure. Par ailleurs, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a récemment émis une recommandation relative à la surveillance électronique. Mais plusieurs des principes exposés dans ce texte ne sont pas rencontrés en Belgique actuellement. La réglementation et la mise en œuvre de la surveillance par bracelet est donc appelée à évoluer dans les prochaines années. Le présent Courrier hebdomadaire met en perspective cette actualité, en la replaçant dans l’histoire complexe de la surveillance électronique en Belgique : technologies employées, procédures administratives, organisation pratique, encadrement social des condamnés, résolution de problèmes non anticipés, etc. L’étude cerne notamment l’évolution des objectifs politiques – longtemps flous – assignés à cette mesure  : lutte contre la surpopulation carcérale, réduction des conséquences d’un emprisonnement, diminution des coûts, lutte contre le sentiment d’impunité, alternative à la détention préventive, etc. M.-S. Devresse s’intéresse aussi aux questions que pose le principe de la surveillance électronique en termes de sens assigné à la peine, d’atteinte à la vie privée, d’extension du contrôle social, et de mise en concurrence d’un encadrement humain, de contraintes techniques et d’une logique commerciale.

Le « Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages » est entré en vigueur le 12 octobre 2014. Quatre ans après son adoption, cet accord international a en effet été ratifié par plus de 50 pays à travers le monde. Le lendemain, s’est ouverte à Pyeongchang (Corée du Sud) la première réunion des parties à ce protocole. Le Protocole de Nagoya met en œuvre l’un des trois objectifs majeurs de ce qui constitue aujourd’hui le principal instrument international de conservation de la biodiversité : la Convention sur la diversité biologique (CDB) de 1992. Cet objectif est de permettre le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques d’origine végétale, animale ou microbienne (à l’exception des ressources génétiques d’origine humaine, ainsi que d’une série de ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture). Le Protocole de Nagoya forme donc la pierre angulaire de la politique internationale en la matière. De multiples domaines sont concernés, tels la recherche scientifique et le développement de produits pharmaceutiques ou cosmétiques. Le présent Courrier hebdomadaire dresse une vue d’ensemble des politiques qui régissent l’échange et l’utilisation des ressources génétiques, aux niveaux international, européen et belge. L’analyse est centrée sur le contenu du Protocole de Nagoya – une attention particulière étant accordée à la notion d’accès et partage des avantages (APA) – et sur sa difficile transposition dans le droit belge. En Belgique, la mise en application du Protocole est en effet confrontée à de multiples défis institutionnels, juridiques, politiques et économiques, dus notamment à la structure fédérale de l’État.

PartiRep (« Participation et représentation dans les démocraties modernes ») est une équipe interuniversitaire belge regroupant les départements et centres de recherche en science politique de la VUB (Kris Deschouwer), de l’ULB (Pascal Delwit), de la KULeuven (Marc Hooghe), de l’UCL (Benoît Rihoux) et de l’UA (Stefaan Walgrave). Dans le cadre du scrutin multiple du 25 mai 2014, PartiRep a collecté une masse de renseignements relatifs aux positions des partis politiques et des électeurs, tant au Sud qu’au Nord du pays. Cette vaste entreprise a été menée grâce à deux outils. D’une part, le « Test électoral », application en ligne qui a sondé les opinions des principales formations politiques et a mesuré la proximité entre les idées des électeurs et celles prônées par les partis. D’autre part, une enquête pré- et post-électorale, menée auprès d’un échantillon représentatif de 2 000 électeurs de Wallonie et de Flandre concernant leur comportement électoral et leurs motivations de vote. Ce Courrier hebdomadaire dévoile les premiers enseignements de cette recherche. Ceux-ci sont présentés en trois chapitres. Tout d’abord, Ruth Dassonneville et Pierre Baudewyns se penchent sur les transferts de voix qui se sont opérés entre partis politiques entre 2010 et 2014 (en réservant une attention toute particulière à l’électorat de la N-VA) et tentent de dresser le profil des électeurs volatils. Ensuite, Émilie van Haute et Marc Hooghe s’intéressent au degré de satisfaction et au niveau de confiance des électeurs envers les institutions politiques, en opérant une ventilation entre régions, entre partis et entre niveaux de pouvoir. Enfin, Conrad Meulewaeter, Benoît Rihoux, Stefaan Walgrave et Christophe Lesschaeve étudient les différences entre les opinions publiques wallonne et flamande, établissent dans quelle mesure des familles politiques existent encore en Belgique, et analysent les processus de formation des coalitions gouvernementales en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre.

En Belgique, les élections du 25 mai 2014 ont constitué un scrutin complexe, aux enjeux et aux effets multiples. Les citoyens ont été appelés à renouveler de manière directe six assemblées : la Chambre des représentants, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté germanophone et la représentation belge au Parlement européen. Cinq autres assemblées ont été renouvelées de manière indirecte, dont le Sénat et le Parlement de la Communauté française. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré aux diverses élections régionales et communautaires. Pour chacune d’entre elles, sont analysés les comportements électoraux (en ce compris l’absentéisme et les votes non valables), les résultats à l’échelle de l’ensemble de la Région ou de la Communauté, les résultats par circonscription et les résultats par canton. Sont également étudiées la nouvelle composition des diverses assemblées, la constitution des différentes coalitions gouvernementales et les attributions des membres des nouveaux gouvernements. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections régionales et communautaires du 7 juin 2009. L’exposé est soutenu par une trentaine de cartes. Celles-ci permettent de visualiser, canton par canton, les scores électoraux qu’ont obtenus, en 2009 et en 2014, les différentes listes actuellement représentées au Parlement wallon, au Parlement bruxellois ou au Parlement flamand.

Du 22 au 25 mai 2014 s’est déroulée, dans les 28 États membres de l’Union européenne, l’élection des 751 députés destinés à composer le Parlement européen pour la nouvelle législature 2014-2019. Quelque 400 millions d’électeurs étaient appelés aux urnes, dont environ 43 % ont effectivement pris part au vote. Si le taux de participation n’a pas connu de nouveau déclin, sa faiblesse montre que les élections européennes demeurent un scrutin auquel les citoyens n’accordent qu’un intérêt secondaire. Une « campagne européenne » avait pourtant été organisée par les partis politiques européens autour de leurs candidats au poste de président de la Commission européenne. Mais elle n’a guère eu d’écho dans l’opinion publique. Dans chacun des États membres, ces élections européennes ont malgré tout constitué un moment fort de la vie politique, les enjeux et les résultats du scrutin étant partout analysés en fonction de la conjoncture politique nationale. Thierry Coosemans reprend, pour chacun des 28 pays, l’évolution de la situation politique depuis l’élection européenne de juin 2009 et, plus particulièrement, les résultats des scrutins nationaux intervenus depuis lors. Les résultats de l’élection de mai 2014 sont ensuite comparés à ceux de 2009.

Dans le cadre de la sixième réforme de l’État, le Sénat a connu le plus important changement de son histoire. Sa composition et ses compétences ont fait l’objet de profonds remaniements. Sans constituer à proprement parler une institution nouvelle, le Sénat, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, n’a plus guère de points communs avec ce qu’il a été jusqu’aux élections du 25 mai 2014. Longtemps, cette assemblée a été l’une des institutions les plus stables de la Belgique. Cette situation a pris fin en 1993, lorsque le processus de fédéralisation du pays a commencé à la transformer en chambre de réflexion et en lieu de dialogue des entités fédérées. En 2014, cette évolution de la nature du Sénat a été pleinement réalisée. Il en résulte plusieurs ruptures radicales avec la situation qui prévalait depuis la création du Parlement belge, en 1831. Désormais, le Sénat ne compte plus aucun élu direct et la catégorie des sénateurs de droit a disparu. Le Sénat est devenu une assemblée non permanente. Ses missions ont été fortement réduites et il a été mis fin au régime bicaméral traditionnel. Caroline Sägesser et Cédric Istasse présentent cette nouvelle mouture du Sénat. Ils la replacent également dans sa profondeur historique, en retraçant l’histoire des diverses réformes que cette assemblée a connues entre 1831 et 2014.