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Une des quatre libertés fondamentales dont bénéficient les citoyens de l’Union européenne est la liberté de circulation. Celle-ci comprend notamment le droit de se rendre dans un autre État membre et d’y travailler aux mêmes conditions que les ressortissants nationaux, notamment en termes de protection sociale. Afin qu’une personne ne subisse pas de réduction du montant de ses prestations de sécurité sociale du fait qu’elle exerce ou a exercé son droit à la libre circulation, des règles spécifiques ont été établies il y a plus de 60 ans, lors de la fondation de la Communauté économique européenne (CEE). Toutefois, en dépit de leurs multiples évolutions, ces règles peinent aujourd’hui à s’appliquer aux travailleurs employés dans le cadre de relations de travail dites atypiques (ou non standards) : travail en intérim, contrat à court terme, stage, petite collaboration occasionnelle, travail via une plateforme numérique, etc. En quoi la relation de travail entre un salarié et son employeur peut-elle être qualifiée de standard, d’hybride ou d’atypique ? Quelle est aujourd’hui l’étendue des relations de travail atypiques ? Pourquoi les systèmes nationaux de protection sociale ne prennent-ils en compte que certaines périodes de travail effectuées dans un autre pays ? Quel impact le fait de travailler sous un contrat non standard peut-il avoir sur le parcours migratoire d’un travailleur ? Et, au bout du compte, un emploi atypique peut-il constituer un tremplin pour une intégration professionnelle plus stable et rémunératrice ou, au contraire, comporte-t-il le risque de rester enfermé dans une relation de travail de second ordre ? C’est à ces différentes questions que tente de répondre C. Caldarini dans ce Courrier hebdomadaire .

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2019. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce second volume traite de trois types de conflits. Tout d’abord, ceux qui sont survenus dans des entreprises spécifiques suite à l’annonce d’importantes restructurations : l’entreprise sidérurgique NLMK située à Clabecq ; les Éditions de l’Avenir, détenues par la structure publique Nethys, filiale de l’intercommunale Enodia (ex-Publifin) ; la compagnie aérienne low cost Ryanair (basée en Irlande et opérant dans l’ensemble de l’Europe). Ensuite, les conflits qui mettent particulièrement en avant la condition précaire des travailleurs de deux secteurs : celui des coursiers et celui des titres-services. Enfin, une action sociale dont la base a été les discriminations liées au genre : la « grève des femmes / grève féministe » du 8 mars 2019. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2019. Le GRACOS se compose actuellement de 19 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, N. Hirtz, G. Lambert, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, P. Reman, M.-C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Casier, E. Demeester, E. Deront, T. Hausmann et M. Retout.

En Belgique, la période de confinement décidée par les autorités publiques pour lutter contre les effets de la pandémie de Covid-19 s’est étendue, au sens strict, du 18 mars au 4 mai 2020. A priori , cette période n’était guère propice aux mobilisations des citoyens, en particulier puisqu’il leur était interdit de se réunir. Pourtant, s’est alors manifestée une importante effervescence intellectuelle et militante, qui s’est traduite par de multiples prises de position de la société civile. Il s’est agi, d’une part, de répondre aux défis suscités par la crise sanitaire et, d’autre part, de préparer la période « post-corona ». Ces initiatives ont essentiellement pris la forme de cartes blanches publiées dans la presse (et relayées sur les réseaux sociaux) et de lettres ouvertes adressées aux responsables politiques. Des débats en ligne, des enquêtes participatives, des manifestations virtuelles, etc. ont aussi pris place, de même que quelques actions dans l’espace public malgré leur interdiction. Ce Courrier hebdomadaire donne un aperçu aussi large que possible des interventions collectives qui se sont manifestées et entrecroisées au cours de ces sept semaines de confinement. Partant, il recense autant que faire se peut les mobilisations qui ont accompagné ces interventions et éclaire les constellations d’acteurs qui les ont organisées ou y ont souscrit. Les revendications exprimées par la société civile sont présentées selon neuf pôles : le financement des services publics (et, en particulier, celui du système de soins de santé) ; la culture et le sport ; l’enseignement ; la pauvreté et les inégalités sociales ; la place et le sens du travail ; les urgences sanitaire et écologique ; le capitalisme et la mondialisation ; les libertés fondamentales ; le renouvellement démocratique et la participation citoyenne.

Créé en 2007, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) soutient les États membres de l’Union européenne dans la mise en œuvre de mesures d’accompagnement pour les travailleurs licenciés collectivement en raison d’événements économiques liés à la mondialisation (par exemple, lorsqu’une grande entreprise ferme ou délocalise sa production en dehors de l’Union) ou du fait de la crise financière et économique mondiale. Disposant d’un budget de 150 millions d’euros par an, le FEM cofinance des projets et mesures destinés à aider les personnes ayant perdu leur emploi à retrouver du travail ou à créer leur propre entreprise : aide à la recherche d’emploi, orientation professionnelle, études ou formation, reconversion, accompagnement ou encadrement, entrepreneuriat, création d’emplois. Il peut également octroyer des aides, telles que des allocations de formation, des allocations de mobilité ou de réinstallation et des indemnités journalières. En revanche, ses fonds ne sont pas destinés au financement de mesures de protection sociale (retraite, prépension, chômage, etc.). D’une durée de deux ans, les projets du FEM sont gérés et mis en œuvre par les autorités nationales ou régionales. Depuis sa création, le FEM a soutenu la réinsertion et la reconversion professionnelle de près de 150 000 travailleurs dans une vingtaine de pays de l’Union européenne. La Belgique est l’un des pays ayant connu le plus grand nombre d’interventions du FEM (huit en Wallonie et cinq en Flandre) : elles ont contribué à la prise en charge des travailleurs licenciés lors des fermetures et restructurations survenues dans des entreprises telles qu’Arcelor, Carsid, Caterpillar, Ford Genk, Opel Anvers ou Saint-Gobain.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de quatorze membres : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de M. Brodersen. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2016. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en sept chapitres : la conflictualité sociale interprofessionnelle (à savoir, d’une part, les débats sur le droit de grève et, d’autre part, l’opposition syndicale aux projets du gouvernement fédéral en matière de pensions et de réforme du marché du travail), la grève de cinq semaines dans les prisons wallonnes et bruxelloises, les arrêts de travail dans les chemins de fer et le projet gouvernemental d’instauration d’un « service garanti » dans le secteur du rail, la fermeture du site de production de Caterpillar à Gosselies, les restructurations dans le secteur des banques et assurances (en particulier les réductions d’effectifs annoncées par ING), les mobilisations des transporteurs routiers de marchandises contre l’instauration d’un prélèvement kilométrique, le mouvement d’opposition aux projets de TTIP et de CETA. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée.

Depuis plus de vingt-cinq ans, l’Union européenne œuvre à développer la coopération transfrontalière entre ses membres. Touchant près d’un tiers de la population européenne, cette politique constitue un enjeu important. En effet, compte tenu de leur éloignement des lieux de décision, les territoires frontaliers sont souvent négligés par les États. Surtout, ils sont freinés dans leur développement par les multiples obstacles qui découlent de la présence d’une frontière  : différences linguistiques, juridiques, administratives, socio-économiques ou culturelles, problèmes d’accessibilité, etc. La coopération transfrontalière européenne a dès lors pour but de permettre à ces régions d’exploiter au mieux leurs potentialités. Elle concerne des domaines aussi variés que la formation professionnelle, la création d’emplois, l’éducation, les soins de santé, l’énergie, les transports et la sécurité. En outre, elle vise à développer le sentiment d’appartenance européenne. La coopération transfrontalière européenne se décline au travers de périodes pluriannuelles de programmation  : les programmes Interreg. La cinquième édition de cet instrument financier couvre la période 2014-2020. Le présent Courrier hebdomadaire étudie l’évolution de la coopération transfrontalière européenne sous le prisme du programme France-Wallonie-Vlaanderen. Couvrant un territoire grand comme deux fois la Belgique et comptant autant d’habitants que celle-ci, ce programme est axé sur quatre thèmes  : recherche et innovation, compétitivité des PME, patrimoine et ressources naturelles, cohésion sociale et emploi. L’étude présente les acteurs du programme, leurs rôles et leurs missions. Elle identifie les dynamiques à l’œuvre entre ces acteurs et met en évidence les principes qui régissent la mise en œuvre du programme. Une attention particulière est réservée aux outils de gouvernance et de pilotage.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de treize membres  : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, L. Mélon, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Leterme. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2015. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en huit chapitres  : la conflictualité sociale interprofessionnelle (à savoir, d’une part, le plan d’action syndical mené en front commun contre les projets du gouvernement fédéral et, d’autre part, les tensions liées à la négociation d’accords entre interlocuteurs sociaux), la remise en cause du recours à la grève par une partie de la société (tant au niveau belge qu’au niveau de l’OIT), la manifestation menée en septembre 2015 par plusieurs centaines de travailleurs de l’usine de Caterpillar à Gosselies pour défendre leur « droit au travail », la lutte contre le dumping social (en particulier, dans le domaine de la construction), le conflit opposant les chauffeurs et sociétés de taxis bruxellois à l’entreprise états-unienne Uber, les tensions et mouvements de grève dans les chemins de fer (SNCB et Infrabel), les mobilisations dans le secteur de l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) et les journées d’action européennes organisées en opposition au projet de TTIP. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2014 et aux trois premiers trimestres de 2015.

En Europe, toute entreprise multinationale et tout groupe d’entreprises multinational dit « de dimension communautaire » est tenu d’instituer un comité d’entreprise européen (CEE). Il s’agit des entreprises et groupes qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans l’Espace économique européen, dont 150 travailleurs dans au moins deux États membres de l’Union européenne. L’objectif d’un CEE est de réunir les représentants des travailleurs des différents pays d’Europe dans lesquels opère une multinationale donnée, afin de les informer et de les consulter sur les questions transnationales qui touchent les travailleurs de l’entreprise ou du groupe. Les CEE constituent donc un rouage essentiel de la concertation sociale au niveau européen. Récemment, les réglementations européennes et nationales relatives aux CEE ont été profondément révisées. Au terme d’un processus de dix ans, la directive de 1994 a en effet été remplacée par une directive de 2009. Les principales modifications opérées concernent la création de nouveaux CEE et les droits des CEE déjà institués. Chaque État membre de l’Union européenne a ensuite transposé la nouvelle directive dans son droit national. En Belgique, les négociations menées à ce propos au sein du Conseil national du travail ont abouti à la convention collective de travail n°101 du 21 décembre 2010. Peter Kerckhofs retrace ces processus décisionnels européen et belge, analysant le contenu des débats et le jeu des acteurs. Il livre ensuite une étude statistique portant d’une part sur les multinationales belges concernées par la nouvelle directive européenne, et d’autre part sur les 91 CEE auxquels s’applique aujourd’hui la transposition en droit belge de celle-ci.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de dix chercheurs  : A. Bingen, M. Capron, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. Dans le second de ses deux volumes sur l’année 2012, le GRACOS se penche tout d’abord sur divers événements représentatifs de l’évolution de la conflictualité sociale dans le secteur public. Trois domaines sont abordés  : les transports en commun (à travers les cas de la SNCB et de la STIB), le secteur postal (bpost) et le monde de la justice (les mobilisations des intervenants du secteur pénitentiaire et celle, inhabituelle, des avocats). Ensuite, dans une dernière partie, l’analyse porte sur l’euro-grève du 14 novembre et sur deux questions européennes en lien direct avec l’exercice du droit à l’action collective en Belgique  : d’une part, le retrait de la proposition de règlement « Monti II » et, d’autre part, la décision du Comité européen des droits sociaux estimant que l’intervention judiciaire dans les conflits collectifs du travail constitue une entrave au droit de grève. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2011 et au premier semestre 2012. Ce second volume est rédigé par les dix membres du GRACOS et par deux collaborateurs extérieurs  : J. Cultiaux et M. Rocca.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de dix chercheurs : A. Bingen, M. Capron, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. Dans le premier de ses deux volumes sur l’année 2012, le GRACOS s’intéresse tout d’abord à la grève générale du 30 janvier 2012. Ensuite, il analyse divers conflits sociaux qui ont marqué le secteur privé : quatre cas emblématiques de faillite (Best Medical Belgium, Durobor, GDB International, Laboratoires Thissen), une illustration des problèmes posés par la sous-traitance (Stefanini-Techteam Global), les restructurations majeures survenues dans la sidérurgie wallonne (ArcelorMittal, Carsid, Duferco, NLMK) et dans l’industrie automobile flamande (Ford Genk), le recours de la direction de Meister Benelux à un commando d’agents de sécurité, et les effets du dumping social dans le secteur aérien (à travers les exemples de Ryanair et de Brussels Airlines) et dans celui du transport routier de marchandises. À travers ces différents cas, c’est l’évolution globale des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. Ce premier volume est rédigé par les dix membres du GRACOS et par cinq collaborateurs extérieurs : B. Bauraind, R. Bierlaire, M. Brodersen, J. Buelens, H. Houben.

La flexicurité a fait une entrée fracassante dans les débats européens sur le marché du travail. Quel écho trouve-t-elle en Belgique  ? Réussit-elle à inspirer des accords et des réformes du marché du travail  ? Bernard Conter fait d’abord un état des lieux des deux composantes antagonistes, la flexibilité et de la sécurité, dans la législation et dans les indicateurs de flexicurité, tels qu’ils sont construits par l’Union européenne. La Belgique se caractérise par un haut niveau de flexibilité. Les choix collectifs y ont cependant conduit à privilégier des flexibilités internes à l’entreprise et fortement encadrées par la négociation sociale. L’auteur examine ensuite la position des acteurs et constate que la flexicurité est peu présente dans les revendications et les programmes des interlocuteurs sociaux et des partis en Belgique. Lorsqu’elle l’est, c’est en général pour défendre les propositions relativement traditionnelles de ces acteurs. Quant aux indicateurs européens de flexicurité, ils ont une apparente neutralité technique, mais sont marqués par une forte dimension normative. Il n’est pas sûr qu’ils puissent servir au développement d’approches intégrées et négociées aux différents niveaux de pouvoir. Bernard Conter ne trouve pas d’indice montrant que la notion de flexicurité puisse contribuer à forger des compromis sur des réformes des politiques belges de l’emploi ou du marché du travail. En revanche, de nombreuses réformes en ces matières sont valorisées comme « pratiques de flexicurité » dans le programme national de réforme. Les notions européennes sont alors utilisées comme des moyens de mettre en forme a posteriori des politiques, nouvelles ou anciennes, sans nécessairement être à l’origine de transformations de fond.

Depuis l’émergence de la stratégie européenne pour l’emploi en 1997, les États de l’Union européenne se fixent des objectifs communs en matière d’emploi. C’est dans ce contexte qu’est apparue la notion de « flexicurité » qui vise à concilier flexibilité du travail et sécurisation de celui-ci, deux dimensions jugées jusque-là contradictoires. La sécurité de l’emploi n’est plus liée à des protections juridiques ou conventionnelles, mais relève du renforcement de l’employabilité et de la capacité des individus à gérer les transitions professionnelles. Bernard Conter remonte aux origines de la flexicurité en Hollande et au Danemark et à sa réception dans les forums internationaux. Dans une première partie, il identifie les acteurs, les arguments, les outils mobilisés dans des contextes nationaux et ensuite sur la scène européenne. À côté des interactions entre États, il met en évidence les discussions des partenaires sociaux européens, particulièrement concernés par la question. Dans la seconde partie, l’auteur examine la pertinence scientifique de la notion, revient sur la simplification du modèle danois dont elle procède, et s’interroge sur la capacité des modèles concrets de flexicurité à surmonter la récession des années 2008-2009.

Selon le catastrophisme ambiant, la Belgique devrait bientôt se trouver dans l’incapacité de payer les pensions. Contre cette idée reçue, Paul Palsterman rappelle que le financement des pensions est indissociable du financement global de la sécurité sociale, qui lui-même ne peut être isolé du financement des pouvoirs publics. C’est une conséquence de la façon dont la sécurité sociale belge est conçue, mais aussi de l’interdépendance fondamentale des différents secteurs de la protection sociale. L’auteur présente l’essentiel du cadre légal, les principaux enjeux de fond,les principaux chiffres. Il conteste la pertinence des projections à très long terme et relativise l’importance, dans ce contexte, des éléments démographiques. Sans sous-estimer ceux-ci, il conclut que la question essentielle reste plus que jamais celle des priorités dans les dépenses et de l’équité dans les recettes, question qui a agité la sécurité sociale tout au long de son histoire.

Au cours des vingt dernières années, le dialogue social transnational s’est fortement développé au niveau interprofessionnel, sectoriel et de l’entreprise, tant dans le cadre européen qu’au niveau mondial. Mais quelles sont les interactions entre les différents lieux et les différents acteurs de ce dialogue social transnational ? De quelle manière le dialogue social transnational pèse-t-il sur les systèmes de concertation nationaux, eux-mêmes souvent caractérisés par une multiplicité de niveaux ? Ces ambitieuses questions sont examinées par André Sobczack et Évelyne Léonard à travers une revue minutieuse de la littérature sociologique récente à ce sujet ainsi qu’une enquête menée auprès des acteurs de terrain. Les auteurs montrent dans quels types de lieux surgissent les innovations qui serviront de modèles. Ils repèrent les acteurs qui leur ont donné naissance et dont l’expérience peut servir de point d’appui pour un enrichissement progressif du contenu des accords et de leurs procédures de mise en œuvre.

La libéralisation des services portuaires fait partie du programme de la Stratégie de Lisbonne qui vise à éliminer les entraves aux marchés des services. La proposition de directive Bolkestein avait suscité un large débat de société et une opposition massive, tant dans le monde syndical qu’au sein de la société civile. La proposition de directive concernant l’accès au marché des services portuaires a suscité un conflit plus sectoriel. Elle a par deux fois été rejetée par le Parlement européen, ce qui constitue en tant que tel une première dans l’histoire de la construction européenne. Elle a suscité, en outre, une mobilisation des travailleurs portuaires à l’échelle européenne, principalement des dockers, qui par son ampleur peut être qualifiée de première du genre. Le parcours institutionnel de la première tentative de la Commission a duré près de trois ans, suivant toutes les étapes de la procédure de co-décision, avant d’être finalement rejetée par le Parlement européen. Pendant ces trois années, les oppositions entre acteurs institutionnels, patronaux et syndicaux se sont dessinées, creusées, puis cristallisées. Les travailleurs portuaires et leurs organisations syndicales ont développé une mobilisation européenne jusqu’alors inédite. Adopté très rapidement après le rejet de la première proposition de directive, la seconde proposition de directive a été rejetée dès la première lecture du Parlement européen. S’il a également suscité de larges mobilisations, celles-ci ont été le fruit de la réactivation de méthodes et de réseaux élaborés lors du premier conflit. Aurélie Decoene expose les origines et le contenu de la première proposition de directive et les premières réactions des principaux acteurs patronaux et syndicaux. Elle poursuit avec une explication des différents aspects de la mobilisation syndicale. La partie la plus conséquente de son étude s’attache à décortiquer les multiples étapes parcourues par la proposition lors de la procédure de co-décision. Enfin, dans la dernière partie, elle se concentre sur le rejet de la seconde proposition de directive.

Un nombre croissant de personnes vont se faire soigner à l’étranger. Face au refus de leur assurance maladie de les rembourser, elles ont très souvent obtenu gain de cause auprès de la Cour de justice des Communautés européennes. Les arrêts rendus par la CJCE transforment ainsi les conditions d’accès aux soins de santé dans l’Union européenne. Les avantages pour le citoyen européen sont perceptibles, comme le sont les conséquences à terme de la mise en concurrence des systèmes de santé nationaux, longtemps perçus comme une compétence exclusive des États membres. Pour faire le point sur la question, Tania Zgajewski rappelle d’abord le cadre général des traités européens en matière de soins de santé. Elle examine ensuite la portée des arrêts rendus par la CJCE. Ces arrêts ont entraîné une série d’initiatives du Conseil et de la Commission, dont la célèbre proposition de directive Bolkestein. En conclusion, l’auteur dégage une série d’enseignements de la jurisprudence de la Cour de justice sur le droit à la mobilité des patients, leur droit à l’accès à des soins médicaux plus rapides et à leur remboursement, l’accroissement des complémentarités dans l’offre sanitaire, etc. Mais cette jurisprudence dépasse la seule question des soins transfrontaliers. Elle touche inévitablement aux rapports entre les libertés économiques du marché intérieur et les fondements de la protection sociale organisée au niveau national. sur les prestations de santé. Cette jurisprudence éclaire enfin de façon très nette les équivoques du système des compétences de l’Union européenne.

Le pari de l’unité du syndicalisme en Europe, lancé en 1973 par la Confédération européenne des syndicats, a profondément changé de contenu : ce n’est plus un mouvement vers une convergence idéologique forte, mais plutôt la conciliation de tendances syndicales de plus en plus diverses. Ainsi la CES représente trente ans après sa fondation une sorte de synthèse de l’état de la pensée et de l’action syndicales sur notre continent. Corinne Gobin s’attèle à un double bilan. D’une part, elle situe les résolutions adoptées par la CES au cours de son congrès de Prague dans l’évolution des textes adoptés par l’organisation lors de ses congrès précédents. D’autre part, elle s’interroge sur l’engagement actuel du syndicalisme belge dans le soutien à l’euro-syndicalisme. L’arrêt particulier sur la dimension belge à ce moment de l’actualité syndicale européenne s’imposait suite à deux événements. Tout d’abord, ce congrès fut traversé par un événement symboliquement marquant : la FGTB, membre fondateur de la CES parmi les plus actifs, a pris la décision de pratiquer la politique de la chaise vide, ses dirigeants politiques étant absents du congrès. Ensuite ce congrès fut l’occasion d’officialiser l’adhésion à la CES du syndicat belge libéral, la CGSLB, dont l’affiliation était jusqu’alors refusée. Les syndicalistes belges s’affichent comme résolument européens, mais résolument pour une autre Europe. L’Union économique et monétaire leur avait donné l’espoir que la poursuite de l’intégration se ferait, ensuite, à travers l’élaboration d’un pouvoir politique plus démocratique et plus social. Les orientations d’un projet de traité constitutionnel qui ne parvient pas à recueillir l’unanimité d’une Europe fonctionnant déjà, dans les faits, à 25, ne semblent pas les convaincre.

La référence au dialogue social européen est devenue familière, mais la portée et le contenu de ce dialogue sont encore mal connus. Le caractère flou de la notion et les multiples définitions dont elle est l’objet contribuent largement à cette méconnaissance. Derrière les précautions de langage dues aux résistances patronales, l’enjeu est d’instaurer progressivement des relations conventionnelles au niveau européen. En pratique, les formes prises par le dialogue social évoluent dans une tension constante entre l’instauration d’un système de relations professionnelles et un simple échange de points de vue entre interlocuteurs sociaux. Azdine Henni présente, dans une optique essentiellement descriptive, l’évolution des structures, des enjeux et des résultats du dialogue social depuis son officialisation 1986 lors de la signature de l’Acte unique européen, alors que des instances de consultation et de concertation avaient été instaurées plusieurs années auparavant. Dans une première partie, il montre comment, durant la seconde moitié des années 1980, le dialogue social se configure progressivement dans un rapport de forces entre les acteurs. Il décrit ensuite comment ce dialogue se traduit dans les relations entre les partenaires sociaux, tant du point de vue de son organisation concrète que dans les avis communs, les déclarations communes et les accords cadres déjà conclus au niveau interprofessionnel (deuxième partie) et sectoriel (troisième partie).

L’émergence après la Seconde Guerre mondiale de l’État providence est à la base d’un modèle social généralisé en Europe occidentale. Les compromis sociaux reposaient sur une intervention publique étendue, notamment dans le domaine du chômage et de l’emploi. La crise de l’État-providence apparue dans les années 1970 recouvre au moins deux dimensions : crise de légitimité de l’intervention des pouvoirs publics et crise d’efficacité en lien avec des arguments de complexité technique et de difficultés pratiques. Depuis lors, des modifications profondes dans les interventions de l’État sont intervenues, en même temps que des changements dans les représentations sociales du travail et du chômage. Un nouveau courant de pensée a affirmé la possibilité d’une « Troisième voie » qui prétend transcender le clivage traditionnel entre la gauche sociale-démocrate et la droite néolibérale. Sa traduction en matière économique et sociale par le concept d’« État social actif » a largement été reprise au niveau européen, d’où elle a influencé de nombreux pays, dont la Belgique. Geoffroy Matagne propose une approche en termes de référentiel selon le cadre théorique proposé par Muller : avec l’ensemble des mesures proposées sous le label d’État social actif, est-on effectivement en présence d’un nouveau référentiel ? Quels sont ses spécificités et ses points de convergence avec les référentiels antérieurs ? La première partie est consacrée à un aperçu historique et une présentation des fondements théoriques de la Troisième voie et de l’État social actif. Dans quelle mesure la stratégie européenne pour l’emploi est-elle analysable selon le concept de l’État social actif ? Cette question fait l’objet de la deuxième partie. Une attention particulière est accordée aux éléments significatifs qui permettent une meilleure compréhension de la politique belge de l’emploi. Cette dernière est examinée dans la troisième partie sous le même angle du concept d’État social actif. Les continuités et ruptures entre les programmes politiques récents et ceux des gouvernements précédents y sont étudiées et la politique de l’emploi effectivement mise en œuvre par le présent gouvernement est confrontée aux principes supposés fonder un État social actif.

De sa première élection au suffrage universel (juin 1979) à 1986, le Parlement européen fut essentiellement sous l’influence d’une coalition de centre-droit. L’entrée en vigueur de l’Acte unique européen en 1986 et l’objectif du marché unique ont radicalement changé son mode de fonctionnement et les rapports de forces au sein du Parlement. La nécessité d’obtenir des majorités absolues et l’abondance de la législation à adopter ont incité les groupes socialiste et démocrate-chrétien à contracter une entente privilégiée. Si cette coalition a mené les travaux depuis 1986, le Parlement n’en estime pas moins nécessaire, sur certains dossiers particuliers, de présenter un front commun le plus large possible. Les dossiers sociaux font, à cet égard, figure d’exception, puisqu’ils constituent un des rares cas où le Parlement européen se configure dans un affrontement gauche-droite. Dans la première partie de ce Courrier hebdomadaire , Thierry Coosemans analyse les positions des groupes politiques vis-à-vis de la politique sociale et de l’emploi de l’Union européenne. La deuxième partie est consacrée à une analyse du positionnement des groupes politiques à l’occasion des débats parlementaires sur une série de rapports et résolutions couvrant la période 1989-2000, représentatifs des opinions en présence et intéressants soit par l’ampleur des prises de position qu’ils ont suscitées, soit par l’étroitesse ou l’originalité des votes émis lors de leur adoption. Thierry Coosemans constate que le chômage et l’emploi, ainsi que la durée du temps de travail, ont été les dossiers les plus polémiques où se sont manifestées des tendances à l’affrontement gauche-droite. Les causes résident dans les fondements mêmes de ces questions : on touche ici au droit social, à l’organisation du dialogue social, aux habitudes et aux usages nationaux, à l’organisation de l’entreprise et, plus globalement, à la subsidiarité.

La Confédération européenne des syndicats regroupe aujourd’hui la quasi-totalité des forces syndicales d’Europe, tant de l’Ouest que de l’Est. Son principal objectif est d’assurer la représentation et la défense des intérêts des travailleuses et travailleurs auprès des institutions politiques de l’Union européenne, mais aussi auprès du Conseil de l’Europe. Ainsi a-t-elle demandé que le rôle politique joué par les organisations syndicales dans le cadre de chaque État national soit transposé au sein de l’espace politique européen. Cette orientation a été avalisée par les Traités de Maastricht et d’Amsterdam. Cherchant à pouvoir intervenir le plus en amont possible du processus décisionnel, la CES a demandé à être associée au processus de rencontre politique régulière réunissant les décideurs européens concernant le social, l’économique et le monétaire. Lors du sommet européen de Cologne en mars 1999, il fut décidé d’instituer un dialogue macro-économique qui réunirait les interlocuteurs sociaux, les ministres des Finances et de l’Emploi, le président de la Commission, les représentants de la Banque centrale et les gouverneurs nationaux de la zone hors euro, afin d’organiser un échange de vue sur la coordination des politiques économique, salariale, monétaire, budgétaire et fiscale. La CES est ainsi devenue une pièce importante du jeu institutionnel européen. Il est donc essentiel de connaître son programme. Corinne Gobin fait la synthèse des résolutions adoptées lors les congrès statutaires de 1995 et de 1999. Ces résolutions, fruit d’un long travail de débat, représentent la pensée syndicale majoritaire en Europe, bornant le possible de l’action et jetant les bases d’une culture syndicale commune. L’analyse des résolutions renvoit aux tensions et conflits qui traversent une organisation composée de membres nombreux et aux traditions très hétérogènes.