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De tous les peuples d’Europe, les Belges sont ceux qui votent le moins souvent. En effet, depuis 1999, en vertu de la Constitution, les élections pour les différents parlements de Région et de Communauté – c’est-à-dire pour le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement de la Communauté française, le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone – ont lieu le même jour que les élections pour le Parlement européen. En outre, depuis 2014, l’habitude a été prise d’organiser également les élections fédérales – c’est-à-dire celles de la Chambre des représentants – le même jour que ces autres scrutins. Dès lors, en une décennie, les Belges n’ont été appelés aux urnes que par trois fois pour des élections législatives : le 25 mai 2014, le 26 mai 2019 et le 9 juin 2024. Ces trois dates ont à chaque fois été celles tout à la fois des élections européennes, des élections fédérales et des élections régionales et communautaires. Cette pratique des scrutins simultanés constitue une particularité belge, n’étant de mise dans aucun autre pays de l’Union européenne. Si elle ne va pas sans présenter certains avantages, en termes de stabilité des gouvernements et de coût des campagnes électorales, elle comporte aussi divers inconvénients. Notamment, il apparaît qu’elle brouille les enjeux des différents scrutins (et, en particulier, fait souvent passer au second plan ceux de l’élection européenne), qu’elle induit un déficit démocratique, et qu’elle participe à la désaffection des citoyennes et des citoyens pour la politique.

Depuis 1994, des réformes législatives successives ont visé à appuyer – et cela d’une façon de plus en plus marquée – la présence des femmes aux différents niveaux de pouvoir en Belgique. C’est ainsi que, par exemple, les listes de candidats aux élections doivent comporter de nos jours un nombre égal de femmes et d’hommes. Parfois, le système de la « tirette » est même de mise. Quant à eux, les organes exécutifs sont tenus de compter au moins une femme dans leurs rangs – voire, pour certains d’entre eux, d’être composés d’au moins un tiers de femmes. Ce Courrier hebdomadaire fait état de l’évolution des législations adoptées en Belgique avec pour objectif de favoriser la représentation des femmes en politique, que ce soit par l’instauration de quotas ou par l’imposition d’une obligation de mixité voire de parité. Ce faisant, il offre également un panorama des règles qui sont actuellement en vigueur. Ensuite, il procède à une analyse des effets des législations considérées, respectivement pour les organes législatifs et pour les organes exécutifs. Concrètement, il étudie l’évolution de la proportion de femmes élues lors des différents scrutins, ainsi que celle de la proportion de femmes siégeant dans les instances exécutives. Sont envisagés tout à la fois le niveau européen, le niveau fédéral, le niveau régional et communautaire, le niveau provincial et le niveau communal. Le propos est appuyé par une centaine de tableaux et graphiques. Dans la mesure du possible, des ventilations par formation politique (ainsi que, le cas échéant, par communauté linguistique) sont réalisées.

En moins d’un an et demi, toutes les assemblées élues du pays ont été renouvelées. Lors des scrutins du 13 juin 1999 et du 8 octobre 2000, différents partis d’extrême droite ont présenté des listes de candidats, tant en Flandre qu’en Wallonie ou en région bruxelloise. Ces partis ont connu des fortunes diverses. Si le Vlaams Blok a conquis de nouveaux sièges sur le plan local, provincial, régional et national, l’extrême droite francophone a en revanche vu disparaître la plupart des mandats qu’elle avait conquis en 1994 et 1995. Jean Faniel examine les résultats récoltés par les partis d’extrême droite lors des élections de 1999 et 2000, et cherche à comprendre les raisons pour lesquelles les formations de cette famille idéologique ont connu une évolution aussi différente au Nord et au Sud du pays. Après avoir repéré les formations d’extrême droite qui ont participé aux scrutins de juin 1999 et octobre 2000, l’auteur examine les différentes assemblées renouvelées à cette occasion et analyse les résultats obtenus par les partis en nombre de voix, de sièges, et en pourcentages des votes valablement exprimés. La répartition géographique des suffrages recueillis par ces formations permet de tirer les premières conclusions. Au-delà de la géographie électorale, l’implantation des partis d’extrême droite est mise en rapport avec les réactions nées dans le monde politique, ainsi qu’au niveau de la société dans son ensemble, face à l’apparition et au développement de formations prônant de manière ouverte le racisme et la xénophobie. La progression du Vlaams Blok a suscité des débats où l’on observe une différence d’attitude des partis démocratiques et des médias flamands et francophones. L’impact qu’exerce sur la vie politique la présence d’une formation d’extrême droite puissante et électoralement significative peut ainsi être mieux perçu.

À l’issue de ces élections, le Parlement européen comprend une composante de droite plus importante que le précédent. L’accession du Parti populaire européen au rang de premier groupe politique, ainsi que son accession à la présidence de l’assemblée, n’ont cependant qu’une portée limitée en termes d’orientations politiques. Le nouvel équilibre politique de l’assemblée est à resituer dans le jeu institutionnel européen, qui entraîne fréquemment une rivalité ou une opposition entre le Parlement et la Commission. Caroline Sägesser passe en revue les résultats des élections dans les quinze pays membres, avec une attention particulière aux résultats en Belgique. Elle analyse la composition des groupes politiques présents dans la nouvelle assemblée et dresse un premier bilan de son activité : après l’ouverture en décembre 1999 à Helsinki d’une nouvelle Conférence intergouvernementale, le Parlement a l’intention de peser de tout son poids sur les deux grands débats européens que constituent l’élargissement de l’Union et la réforme des institutions. Si à l’origine, il devait se contenter d’être consulté sans que son avis soit déterminant, le Parlement européen joue aujourd’hui un plus grand rôle dans l’élaboration de la législation communautaire. Depuis le Traité de Maastricht, il dispose d’un droit de regard sur la composition de la Commission européenne. L’une de ses revendications est par ailleurs de pouvoir élire le président de la Commission.

Le 13 juin 1999, les élections ont vu, pour la première fois, l’application complète de la loi du 24 mai 1994 visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections. Cette loi, souvent appelée loi sur les quotas ou loi Smet-Tobback, prévoit qu’une liste électorale ne peut comporter qu’un maximum de deux tiers de candidats du même sexe. Après avoir rappelé la genèse, la portée et les limites de la loi, Valérie Verzele et Carine Joly analysent de façon systématique la manière dont les partis ont respecté non seulement sa lettre mais aussi son esprit, c’est-à-dire le souci de tendre vers la parité. L’analyse est menée aussi bien par assemblée que par parti politique. Elle tient compte des glissements opérés dans les assemblées à la suite de la formation des gouvernements. Quelles places ont été réservées aux candidates en tête de liste, en première suppléance, aux places éligibles et aux places de combat ? Quel fut l’effet de l’application du principe de l’effet dévolutif de la case de tête ? Les femmes ont-elles, comme on l’entend souvent, remporté en moyenne plus de voix de préférence que les hommes ? Quelles sont les mesures proposées par les partis en vue d’accroître la participation des femmes en politique ? Telles sont, parmi de nombreuses autres, les questions auxquelles les auteures ont répondu avec toute la rigueur nécessaire.

Entre les 10 et 13 juin 1999, les citoyens des quinze pays de l’Union européenne vont, pour la cinquième fois, élire au suffrage universel direct les membres du Parlement européen. Depuis 1979, cette caractéristique fait de la Communauté puis de l’Union européenne la seule instance internationale à disposer d’une assemblée élue au suffrage universel. Les compétences du Parlement européen ont été élargies par le Traité d’Amsterdam, notamment par l’extension du champ d’application de la codécision. Il dispose aussi d’un droit de regard sur la nomination de la Commission et d’un pouvoir de contrôle en matière budgétaire. Le présent Courrier hebdomadaire présente la composition politique du Parlement européen suite aux élections de 1994 et situe les élections de juin 1999 dans leurs cadres nationaux : les résultats des élections européennes antérieures ainsi que la situation politique et les enjeux dans chaque État membre. Le cas de la Belgique est plus approfondi et présente les principaux traits de la législation en vigueur ainsi que les listes en compétition.