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Conditions d’utilisation du site

Présentation

Le présent site est une initiative de l’ASBL :

Centre de recherche et d’information socio-politiques (CRISP)
Place Quetelet 1A
1210 Saint-Josse-ten-Noode
BCE : 0408.141.158
E-mail : info@crisp.be
Tel : +32(0)211.01.80

L’utilisation de ce site est soumise au respect des conditions décrites ci-dessous.

Accessibilité du site

Le CRISP s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible son site à tout instant.

Toutefois, le CRISP ne peut pas garantir que son site sera à l’abri d’interruptions ou ne sera pas touché par d’autres problèmes techniques. Le site peut également devenir indisponible temporairement ou définitivement, sans que cela fasse l’objet d’une annonce préalable ou d’une communication quelconque.

Le CRISP ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des interruptions mentionnées ci-dessus et des conséquences qui peuvent en découler pour l’usager ou tout autre tiers.

Contenu du site

Le CRISP apporte le plus grand soin à la gestion de son site et aux informations qu’il contient. Néanmoins, le CRISP ne peut garantir que les informations mises à disposition sont complètes, correctes, exhaustives ou adaptées. Le contenu du site (en ce compris les liens hypertextes) peut à tout moment être adapté, modifié, complété ou supprimé.

Les informations et les documents disponibles sur ou via le site ne peuvent être considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement. S’agissant d’informations et documents qui font l’objet d’une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge.

Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent en aucune manière la responsabilité du CRISP. Les contenus de ces sites relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web. Ces tiers peuvent exiger que vous acceptiez leurs propres conditions d’utilisation. Le CRISP n’est pas une partie à ces accords ; ceux-ci sont conclus uniquement entre vous et le tiers et le CRISP n’assure aucune responsabilité sur leur fonctionnement, leur sécurité, leurs modifications tarifaires ou leur continuité.

Limitation de responsabilité

Le CRISP décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite du contenu de son site. Entre autres, le CRISP ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation de son site ou des informations disponibles sur ou par le biais de son site, en ce compris, sans limitation, toute perte, interruption de travail ou d’activités, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, ou du matériel et des logiciels de l’utilisateur et que le CRISP soit ou non informé de l’éventualité de tels dommages. En particulier, le CRISP n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son site.

Notification en cas d’erreur ou d’infraction

Si des erreurs, manquements, abus ou infractions sont constatés quant au contenu du site et aux informations qui y sont fournies, le CRISP mettra tout en œuvre pour rectifier la situation au plus vite dès qu’il aura pu en avoir connaissance.

Si l’usager constate des erreurs, manquements, abus ou infractions, il est invité à prendre contact avec le CRISP à l’adresse info@crisp.be. De même, si l’usager estime que ses droits ne sont pas respectés, il est invité à envoyer au CRISP à cette même adresse mail une notification détaillant les droits dont il se prévaut et la raison pour laquelle ces derniers ne lui semblent pas respectés.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations, images, sons, chartes graphiques, applications informatiques et autres éléments constitutifs du site du CRISP ou accessibles sur celui-ci sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données, par un droit spécifique.

Tous ces éléments constituent la propriété du CRISP ou, le cas échéant, de tiers auprès desquels le CRISP a obtenu les autorisations nécessaires lorsque la loi l’impose. Sauf stipulation contraire, toute reproduction de ce contenu, de même que toutes formes d’utilisation et de communication au public de ce dernier sont interdites sans autorisation préalable.

Création d’hyperliens vers le site

Le CRISP autorise la création sans demande préalable de liens qui renvoient à la page d’accueil de son site ou à tout autre contenu. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’inlining, requiert une autorisation écrite.

Juridiction et loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la législation belge.

Si une disposition devait être jugée en totalité ou en partie invalide, illégale ou non exécutoire, le reste de la disposition et des conditions d’utilisation ne sera pas affecté et restera en vigueur et de plein effet. En outre, dans ce cas, la disposition concernée ou sa partie invalide, illégale ou non exécutoire sera remplacée par une nouvelle disposition valide dont les effets correspondent le plus possible aux objectifs de la disposition remplacée.

En cas de litige, seuls les tribunaux francophones de Bruxelles (Belgique) sont compétents.

Modification des présentes conditions d’utilisation

Il est possible que nous mettions à jour ces conditions d'utilisation de temps à autre. Si les modifications sont importantes, nous vous en informerons à l'avance en les publiant par l’intermédiaire des services et/ou en vous envoyant un email ou un message les concernant. Votre utilisation des services après la date d'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous pouvez fermer votre compte.

Date de la dernière modification : 27.02.2026