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De tous les peuples d’Europe, les Belges sont ceux qui votent le moins souvent. En effet, depuis 1999, en vertu de la Constitution, les élections pour les différents parlements de Région et de Communauté – c’est-à-dire pour le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement de la Communauté française, le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone – ont lieu le même jour que les élections pour le Parlement européen. En outre, depuis 2014, l’habitude a été prise d’organiser également les élections fédérales – c’est-à-dire celles de la Chambre des représentants – le même jour que ces autres scrutins. Dès lors, en une décennie, les Belges n’ont été appelés aux urnes que par trois fois pour des élections législatives : le 25 mai 2014, le 26 mai 2019 et le 9 juin 2024. Ces trois dates ont à chaque fois été celles tout à la fois des élections européennes, des élections fédérales et des élections régionales et communautaires. Cette pratique des scrutins simultanés constitue une particularité belge, n’étant de mise dans aucun autre pays de l’Union européenne. Si elle ne va pas sans présenter certains avantages, en termes de stabilité des gouvernements et de coût des campagnes électorales, elle comporte aussi divers inconvénients. Notamment, il apparaît qu’elle brouille les enjeux des différents scrutins (et, en particulier, fait souvent passer au second plan ceux de l’élection européenne), qu’elle induit un déficit démocratique, et qu’elle participe à la désaffection des citoyennes et des citoyens pour la politique.

Depuis 1994, des réformes législatives successives ont visé à appuyer – et cela d’une façon de plus en plus marquée – la présence des femmes aux différents niveaux de pouvoir en Belgique. C’est ainsi que, par exemple, les listes de candidats aux élections doivent comporter de nos jours un nombre égal de femmes et d’hommes. Parfois, le système de la « tirette » est même de mise. Quant à eux, les organes exécutifs sont tenus de compter au moins une femme dans leurs rangs – voire, pour certains d’entre eux, d’être composés d’au moins un tiers de femmes. Ce Courrier hebdomadaire fait état de l’évolution des législations adoptées en Belgique avec pour objectif de favoriser la représentation des femmes en politique, que ce soit par l’instauration de quotas ou par l’imposition d’une obligation de mixité voire de parité. Ce faisant, il offre également un panorama des règles qui sont actuellement en vigueur. Ensuite, il procède à une analyse des effets des législations considérées, respectivement pour les organes législatifs et pour les organes exécutifs. Concrètement, il étudie l’évolution de la proportion de femmes élues lors des différents scrutins, ainsi que celle de la proportion de femmes siégeant dans les instances exécutives. Sont envisagés tout à la fois le niveau européen, le niveau fédéral, le niveau régional et communautaire, le niveau provincial et le niveau communal. Le propos est appuyé par une centaine de tableaux et graphiques. Dans la mesure du possible, des ventilations par formation politique (ainsi que, le cas échéant, par communauté linguistique) sont réalisées.

En Belgique, le scrutin du 7 juin 2009 était un scrutin complexe, à effets multiples. Les électeurs ont été appelés à renouveler de manière directe cinq parlements : la représentation belge au Parlement européen, le Parlement flamand, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Parlement de la Communauté germanophone. Cinq autres assemblées ont été renouvelées, en tout ou en partie, de façon indirecte, dont le Parlement de la Communauté française. Ce numéro du Courrier hebdomadaire examine d’abord les changements intervenus dans les rapports de force politiques à l’issue de ces élections. Ensuite, pour chaque parlement, sont analysés les comportements électoraux, en ce compris l’absentéisme et les votes non valables, les résultats à l’échelle de l’ensemble des circonscriptions ou à l’échelle des collèges, les résultats par circonscription et par canton, la nouvelle composition de l’assemblée, la constitution de la coalition gouvernementale et les attributions des membres du gouvernement. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections précédentes de même nature, c’est-à-dire les élections régionales, communautaires et européennes de 2004 et de 1999. Une brève confrontation des résultats de 2009 est néanmoins faite, pour les principales listes, avec leurs résultats au scrutin législatif fédéral de 2007.

Institution souvent décriée pour son manque de notoriété auprès des électeurs, le Parlement européen n’en constitue pas moins une assemblée passionnante à observer. S’y côtoient en effet des élus de culture et d’idéologies parfois fort divergentes, mais tournés vers un objectif commun : assurer l’accompagnement démocratique du processus d’intégration européenne. L’assemblée est le lieu de rencontre e vingt-sept traditions parlementaires. Depuis sa première élection directe au suffrage universel, en juin 1979, elle a développé une identité propre et un mode de fonctionnement original. Thierry Coosemans présente la composition du nouveau Parlement européen à travers ces structures fondamentales que sont les groupes politiques, qui assurent la synthèse idéologique des débats, au détriment de l’approche nationale qui prévalut longtemps. Il évoque également le partage des responsabilités et des influences entre les différents groupes dans la distribution des présidences et des vice-présidences de l’assemblée et de ses commissions.

Du 4 au 7 juin 2009 s’est déroulée dans 27 États membres de l’Union européenne l’élection des 736 députés destinés à composer le Parlement européen pour la nouvelle législature 2009-2014. Ni le faible taux de participation, sans cesse déclinant, ni la médiocrité des campagnes électorales ne permettent, à ce jour, de dépasser le stade d’une élection dite « de second ordre » à laquelle, tous les cinq ans, les citoyens-électeurs n’accordent somme toute qu’un intérêt secondaire. Les élections européennes ont néanmoins constitué, dans chacun des États membres, un moment fort de la vie politique, les résultats et les enjeux du scrutin étant partout analysés en fonction de la conjoncture politique nationale. Thierry Coosemans reprend, pour chacun des 27 pays, l’évolution de la situation politique depuis l’élection européenne de juin 2004, et plus particulièrement les résultats des scrutins intervenus depuis lors. Les résultats de l’élection de juin 2009 sont comparés à ceux de 2004. Sont également précisés le nombre de sièges dévolus aux pays membres, et, pour chacun d’eux, sont rappelés les processus de ratification du traité constitutionnel et du traité de Lisbonne.

Le 7 juin 2009, quelque 7 700 000 électeurs participeront au renouvellement des parlements régionaux et communautaires ainsi qu’au renouvellement de la représentation belge au Parlement européen. Les électeurs vont ainsi élire 124 députés flamands, 89 députés bruxellois, 75 députés wallons, 25 députés germanophones et 22 députés européens. Le Courrier hebdomadaire rappelle les réformes intervenues dans les règles électorales ainsi que les résultats des élections de 2004, la composition des assemblées élues et les mouvements de sièges par rapport à la situation antérieure. Il rappelle également les résultats des partis à la Chambre en 2007, pour préparer la comparaison des résultats avec les assemblées régionales ou communautaires en 2009, et les résultats des partis au Sénat, pour permettre la comparaison avec les futurs résultats au Parlement européen. Enfin, les parties consacrées à la préparation des élections par les partis présentent des tableaux reprenant les candidatures déposées par ceux-ci. Le commentaire de ces candidatures attire l’attention sur les stratégies des partis dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus locaux en vue de bénéficier de l’ancrage local du parti, etc.

Depuis 1979, tous les cinq ans, l’élection au suffrage universel du Parlement européen constitue un exercice démocratique particulier. Décrié par certains comme étant un scrutin de second ordre, il n’en constitue pas moins un moment majeur dans le processus de décision européen, le Parlement européen assumant le rôle de colégislateur dans un nombre croissant de thèmes. Il n’était donc pas inutile d’aborder dans le Courrier hebdomadaire les programmes, très mal connus par le public, des partis francophones belges ayant obtenu un ou plusieurs députés au Parlement européen en 2004. Thierry Coosemans présente en outre les programmes des partis transnationaux. Ces partis sont reconnus comme importants par le traité de Maastricht en tant que facteur d’intégration au sein de l’Union et parce qu’ils contribuent à la formation d’une conscience européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens de l’Union. Le choix a été fait, comme par le passé, d’exposer les positions des partis sur un certain nombre de thématiques sélectionnées pour leur importance dans la définition des enjeux de l’élection. Parmi elles, on notera tout particulièrement l’environnement, l’immigration et l’asile, de même que la réponse à donner au niveau européen à la crise économique actuelle. + Addendum à la deuxième partie/T. Coosemans, 15, 2009.