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De tous les peuples d’Europe, les Belges sont ceux qui votent le moins souvent. En effet, depuis 1999, en vertu de la Constitution, les élections pour les différents parlements de Région et de Communauté – c’est-à-dire pour le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement de la Communauté française, le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone – ont lieu le même jour que les élections pour le Parlement européen. En outre, depuis 2014, l’habitude a été prise d’organiser également les élections fédérales – c’est-à-dire celles de la Chambre des représentants – le même jour que ces autres scrutins. Dès lors, en une décennie, les Belges n’ont été appelés aux urnes que par trois fois pour des élections législatives : le 25 mai 2014, le 26 mai 2019 et le 9 juin 2024. Ces trois dates ont à chaque fois été celles tout à la fois des élections européennes, des élections fédérales et des élections régionales et communautaires. Cette pratique des scrutins simultanés constitue une particularité belge, n’étant de mise dans aucun autre pays de l’Union européenne. Si elle ne va pas sans présenter certains avantages, en termes de stabilité des gouvernements et de coût des campagnes électorales, elle comporte aussi divers inconvénients. Notamment, il apparaît qu’elle brouille les enjeux des différents scrutins (et, en particulier, fait souvent passer au second plan ceux de l’élection européenne), qu’elle induit un déficit démocratique, et qu’elle participe à la désaffection des citoyennes et des citoyens pour la politique.

Depuis 1994, des réformes législatives successives ont visé à appuyer – et cela d’une façon de plus en plus marquée – la présence des femmes aux différents niveaux de pouvoir en Belgique. C’est ainsi que, par exemple, les listes de candidats aux élections doivent comporter de nos jours un nombre égal de femmes et d’hommes. Parfois, le système de la « tirette » est même de mise. Quant à eux, les organes exécutifs sont tenus de compter au moins une femme dans leurs rangs – voire, pour certains d’entre eux, d’être composés d’au moins un tiers de femmes. Ce Courrier hebdomadaire fait état de l’évolution des législations adoptées en Belgique avec pour objectif de favoriser la représentation des femmes en politique, que ce soit par l’instauration de quotas ou par l’imposition d’une obligation de mixité voire de parité. Ce faisant, il offre également un panorama des règles qui sont actuellement en vigueur. Ensuite, il procède à une analyse des effets des législations considérées, respectivement pour les organes législatifs et pour les organes exécutifs. Concrètement, il étudie l’évolution de la proportion de femmes élues lors des différents scrutins, ainsi que celle de la proportion de femmes siégeant dans les instances exécutives. Sont envisagés tout à la fois le niveau européen, le niveau fédéral, le niveau régional et communautaire, le niveau provincial et le niveau communal. Le propos est appuyé par une centaine de tableaux et graphiques. Dans la mesure du possible, des ventilations par formation politique (ainsi que, le cas échéant, par communauté linguistique) sont réalisées.

La logique des familles politiques est encore bien vivace dans la Belgique d’aujourd’hui. Les liens privilégiés entre « partis frères » par-delà la frontière linguistique restent nombreux, même si c’est de manière variable pour la famille socialiste, la famille libérale, la famille de tradition sociale-chrétienne et la famille écologiste. Ce Courrier hebdomadaire se penche sur un aspect particulier de l’histoire des familles politiques : leurs évolutions électorales depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le constat qui s’impose est celui d’un déclin global, d’abord somme toute limité jusqu’au début du 21 e siècle mais qui s’amplifie et s’accélère depuis une dizaine d’années. En 1958, le score électoral cumulé des familles culminait à 95 %. En 2019, il est d’à peine 57 %. Bien plus, si l’on ne s’intéresse qu’aux trois familles dites traditionnelles (rouge, bleue et orange), le chiffre chute désormais – ce qui constitue un fait sans précédent – sous la barre des 50 %. Cette évolution est particulièrement marquée pour les socialistes en Wallonie, pour les libéraux en Région bruxelloise et pour les sociaux-chrétiens en Flandre. Pour leur part, les écologistes ont connu un mouvement « en dents de scie ». Cette étude rappelle la force électorale qu’ont connue les familles pendant des décennies. Elle montre par ailleurs que la distribution des forces politiques issue des élections du 26 mai 2019 est inédite à plusieurs égards, en particulier lorsque l’on considère le résultat du scrutin fédéral du côté flamand. Sans nul doute, cette configuration est à l’origine, pour une large part, des difficultés actuellement rencontrées dans la formation d’un nouveau gouvernement fédéral de plein exercice.

Avec les scrutins locaux du 14 octobre 2018 puis les scrutins multiples du 26 mai 2019, la Belgique a clos un cycle électoral. Le moment apparaît donc propice à un examen des évolutions électorales qui ont marqué l’histoire des principales formations politiques belges au cours des trois derniers quarts de siècle, soit depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel est l’exercice que réalisent ce Courrier hebdomadaire et le précédent. L’étude procède en deux temps, en se penchant d’abord sur les trois régions (successivement la Wallonie, la Flandre et la Région bruxelloise) puis sur l’ensemble du pays. Elle s’inscrit dans la tradition qu’a le CRISP, depuis sa fondation, de consigner et d’analyser les résultats des élections intervenues en Belgique depuis le milieu du 20 e siècle. Cette seconde livraison est celle de l’analyse nationale. Y sont présentées, d’une part, l’évolution de la hiérarchie des formations politiques issue des urnes et, d’autre part, celle du score électoral obtenu par les principales formations politiques. L’exposé est appuyé par de nombreux graphiques et tableaux. Deux types de scrutin sont pris en considération ici : l’élection de la Chambre des représentants (depuis 1946) et l’élection des parlements de Région ou de Communauté (depuis 1995).

Avec les scrutins locaux du 14 octobre 2018 puis les scrutins multiples du 26 mai 2019, la Belgique a clos un cycle électoral. Le moment apparaît donc propice à un examen des évolutions électorales qui ont marqué l’histoire des principales formations politiques belges au cours des trois derniers quarts de siècle, soit depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel est l’exercice que réalisent ce Courrier hebdomadaire et le suivant. L’étude procède en deux temps, en se penchant d’abord sur les trois régions puis sur l’ensemble du pays. Elle s’inscrit dans la tradition qu’a le CRISP, depuis sa fondation, de consigner et d’analyser les résultats des élections intervenues en Belgique depuis le milieu du 20 e siècle. Cette première livraison est celle de l’analyse par région. Y sont étudiées successivement la Wallonie, la Flandre et la Région bruxelloise. Pour chaque région, sont présentées, d’une part, l’évolution de la hiérarchie des formations politiques issue des urnes et, d’autre part, celle du score électoral obtenu par les principales formations politiques. L’exposé est appuyé par de nombreux graphiques et tableaux. Quatre types de scrutin sont pris en considération ici : l’élection de la Chambre des représentants (depuis 1946), l’élection des parlements de Région ou de Communauté (depuis 1989 pour la Région bruxelloise, depuis 1995 pour la Wallonie et pour la Flandre), l’élection des conseils provinciaux (depuis 1994, pour les seules Région wallonne et Région flamande) et l’élection du Conseil de l’Agglomération bruxelloise (un unique scrutin en 1971).

Paul Wynants propose un examen approfondi de l’histoire récente des libéraux francophones en trois étapes qui feront chacune l’objet d’un Courrier hebdomadaire  : la mobilisation pour une reconquête du pouvoir (1995-1999), la participation au pouvoir au niveau fédéral et à celui des entités fédérées (1999-2004), le maintien au gouvernement fédéral avec renvoi dans l’opposition en Wallonie et à Bruxelles (2004 à nos jours). Dans le présent Courrier hebdomadaire , pour rendre intelligibles les années 1995-1999 et la suite des événements, l’auteur revient sur le passé en pointant une série de continuités décelables dès la fin des années 1950, alors que le parti est toujours unitaire. Il dresse un panorama des années 1958 à 1999 et met en évidence les tendances lourdes du libéralisme francophone  : une conception mouvante et non dogmatique du libéralisme, une tendance à agréger des composantes disparates, la priorité donnée à la question fiscale. L’auteur aborde ensuite la législature 1995-1999, marquée par des affaires et par une gestion déficiente de crises qui ébranlent l’opinion publique et les institutions. Il analyse les modalités selon lesquelles la Fédération PRL FDF, rejointe ultérieurement par le MCC, mène une opposition à la fois vigilante et constructive. Il montre que le regroupement de libéraux, de fédéralistes bruxellois et de sociaux-chrétiens n’empêche nullement ces trois composantes de mener leur existence propre. Il examine enfin comment les coalisés se mobilisent pour se préparer aux confrontations électorales du 13 juin 1999.

Que retenir de l’évolution récente des partis politiques ? De multiples changements interviennent par petites touches avant de former une évolution. Comment la mémoire peut-elle les sélectionner pour parvenir à en dégager des tendances ? Changements de dénomination des partis, bouleversements dans leur hiérarchie, réorientations, regroupements, dissidences et ralliements, changements de présidence et de mode d’élection des présidents, … : avec une sélectivité très acérée, Xavier Mabille rassemble les faits et réussit le défi de nous faire voir un paysage politique en mouvement. Deux décennies feront ici l’objet de rappels d’un certain nombre de faits marquants : rappels rapides pour la période de référence constituée par la décennie ouverte par les élections législatives du 8 octobre 1981, et rappels plus complets et plus précis pour la décennie ouverte par les élections législatives du 24 novembre 1991.

De récentes recherches indiquent que les circonstances dans lesquelles un gouvernement a démissionné déterminent en partie la formation du suivant. D’où l’intérêt de connaître les causes de démission. C’est l’objet de la première partie de ce Courrier hebdomadaire . En Belgique, on constate que la plupart des démissions de gouvernements ne sont pas liées à des événements extérieurs critiques ni à la fin normale de la législature, ni même au contrôle parlementaire, mais bien à des conflits internes à la coalition sur les deux clivages les plus pertinents depuis 1946, le communautaire et le socio-économique. Dans la deuxième partie, l’analyse des 102 démissions individuelles de ministres et secrétaires d’État de la période permet de faire le lien entre facteurs d’instabilité gouvernementale et d’instabilité ministérielle. La troisième partie est consacrée aux performances électorales des partis qui ont participé à un gouvernement. Les auteurs mettent en lumière l’impact la plupart du temps négatif d’une participation gouvernementale sur les résultats électoraux des partis. Cet impact négatif n’est pas le même pour tous les partis, la famille sociale-chrétienne souffrant plus d’une participation au pouvoir que la famille socialiste et celle-ci plus que la famille libérale. Les partis régionalistes ont quant à eux beaucoup souffert de leur participation ponctuelle à un gouvernement. Mais la perspective électorale souvent peu attrayante d’une participation au pouvoir n’empêche cependant pas les partis qui en ont fait l’expérience de garder une vocation gouvernementale.

A l’issue du scrutin du 21 mai 1995 pour le renouvellement de la Chambre des représentants, les résultats dans les cantons flamands ne laissaient pas apparaître de changements de grande ampleur par rapport au scrutin précédent. Aucun des partis qui présentaient des listes aux élections de 1995 et de 1991 n’a vu son résultat électoral profondément bouleversé, même si les rapports de force entre les formations politiques s’en sont trouvés modifiés, le VLD devenant la deuxième force politique dans les cantons flamands, devançant de peu le SP mais restant néanmoins loin derrière le premier parti, le CVP. L’écart maximal des voix entre les deux scrutins est de 2%, 2% en plus pour le VLD et le Vlaams Blok, 2% en moins pour la VU. La seule modification significative provient de la non-présentation en 1995 de la liste Rossem, gui avait recueilli 5,2% en 1991.

Le 21 mai 1995, les Belges âgés de 18 ans et plus inscrits sur une liste électorale, ont chacun été invités à participer à trois élections (quatre pour les habitants des cantons d’Eupen et de Saint-Vith) destinées à renouveler la composition de sept assemblées législatives. Ces premières élections de la Belgique fédérale inaugurent l’élection directe des membres d’un conseil régional (wallon) et d’un conseil de communauté (flamand). Au niveau fédéral, quelque 7.199.000 électeurs devaient désigner 150 députés dans vingt circonscriptions électorales à la géographie remodelée depuis les dernières élections législatives du 24 novembre 1991. Ils devaient aussi désigner directement quarante sénateurs, membres d’un Sénat à la composition et aux compétences profondément modifiées. A ces quarante sénateurs élus directement dans trois circonscriptions (wallonne, bruxelloise et flamande) mais sur des listes déposées exclusivement dans l’un ou l’autre collège électoral (français ou néerlandais), s’ajoutent vingt et un sénateurs de communauté (dix membres du Conseil de la Communauté française, dix du Conseil flamand ou Vlaamse Raad, et un du Conseil de la Communauté germanophone) ainsi que dix sénateurs cooptés. Un peu moins de 2.300.000 Wallons devaient élire pour la première fois au suffrage universel direct leurs septante-cinq représentants au Conseil régional qui s’appellera désormais Parlement wallon. 540.000 Bruxellois étaient pour leur part invités à renouveler leur conseil régional, élu une première fois au scrutin direct en juin 1989. De leur côté, 4.400.000 électeurs domiciliés en région flamande devaient pour la première fois élire directement 118 membres du Conseil flamand (Vlaamse Raad), six autres membres étant désignés indirectement : il s’agit des six premiers élus flamands au Conseil de la Région de Bruxelles-capitale. Quant au Conseil de la Communauté française, ses membres sont tous désignés indirectement puisqu’il regroupe les septante-cinq membres du Conseil régional wallon et dix-neuf élus, choisis à la proportionnelle parmi les membres francophones du Conseil de la Région de Bruxelles-capitale. La septième assemblée élue le 21 mai est le Conseil de la Communauté germanophone. Les vingt-cinq membres qui le composent sont élus au scrutin direct depuis 1986. Pour quelque quarante mille habitants des cantons d’Eupen et de Saint-Vith, il s’agissait de la troisième élection directe de l’assemblée communautaire. L’élection des chambres fédérales - anticipée de quelques mois par rapport au terme normal de la législature -, n’est pas marquée par des bouleversements importants : les mouvements observés sont en effet de faible amplitude mais sont néanmoins porteurs de significations. Il importe de situer les résultats également par rapport aux élections intermédiaires (européennes et provinciales principalement) qui ont eu lieu en 1994. Le présent Courrier hebdomadaire fournit les données chiffrées relatives aux élections du 21 mai 1995 en effectuant, quand c’est possible, des comparaisons avec les scrutins antérieurs. Les regroupements et traitements des données et leur présentation sont effectués dans le prolongement de publications antérieures. Les élections régionales et communautaires font l’objet de la prochaine livraison du Courrier hebdomadaire . Dans les cas où il s’agissait d’une première élection (Conseil régional wallon et élus directs du Conseil flamand), aucune comparaison n’est rendue possible avec des scrutins antérieurs de même nature. Quand cela s’avère pertinent, les résultats sont mis en rapport avec les élections législatives de 1991 ou européennes de 1994 en attirant l’attention sur les différences d’enjeux, de nature, de composition de listes, de géographie électorale qui ne permettent pas de réelles comparaisons. L’élection du Conseil régional bruxellois et celle du Conseil de la Communauté germanophone sont analysées comparativement aux scrutins antérieurs organisés pour ces assemblées. Plusieurs élections simultanées ne conduisent pas nécessairement les électeurs à adopter un même comportement électoral pour chacune. C’est ce que l’on observe à l’occasion des différents scrutins du 21 mai 1995. Ce phénomène sera abordé dans une analyse transversale des six élections qui précédera l’examen des coalitions rendues possibles au terme de ces élections et des négociations destinées à constituer les gouvernements aux différents niveaux de pouvoir.

Quelque 7 millions d’électeurs sont convoqués pour participer le 21 mai 1995 au renouvellement des assemblées législatives, fédérales, régionales et communautaires. Ces élections ouvrent un nouveau cycle électoral, caractérisé par les modifications apportées aux règles de composition et de désignation des assemblées. Les électeurs qui émettront un vote valable éliront directement 150 députés et 40 sénateurs. Ils éliront pour la première fois directement 118 membres du Conseil flamand et 75 membres du Conseil de la Région wallonne. Il renouvelleront enfin les 75 conseillers régionaux bruxellois et les 25 membres du Conseil de la Communauté germanophone, déjà élus directement. A l’approche de ces élections, la présente livraison du Courrier hebdomadaire présente la composition des assemblées (Chambre, Sénat, conseils de région et de communauté) issues des élections précédentes ainsi que le poids respectif des formations politiques et l’évolution de leurs résultats. Les modifications apportées aux dispositions légales et réglementaires présidant au renouvellement des assemblées législatives sont particulièrement importantes en raison des réformes institutionnelles de 1993. Les règles de composition et de désignation des assemblées, celles qui prévoient une répartition équilibrée des femmes et des hommes, celles relatives au vote par procuration et aux dépenses électorales sont examinées dans la deuxième partie. Enfin, pour chacune des assemblées sont présentés l’ensemble des listes qui participent aux élections dans chaque circonscription séparément, ainsi que les candidats placés en ordre utile et les personnalités qui figurent sur ces listes. Au terme de cette présentation, des observations sont formulées à propos des stratégies de constitution des listes et des réflexions formulées sur le sens et l’ampleur des changements qui pourront être appréhendés.

Les prochaines élections législatives ouvrent un nouveau cycle électoral. Les règles de composition et de désignation des assemblées changent, en application des dispositions décidées en 1993 lors de la dernière réforme des institutions. Après la dissolution des Chambres actuelles, les électeurs belges de dix-huit ans et plus seront appelés à voter pour renouveler les assemblées fédérales – Chambre et Sénat – et les assemblées régionales et de communauté. Une des principales modifi-cations intervenues lors de la réforme des institutions de 1993 réside dans l’élection directe des conseils de région. Il s’agira d’une première élection de ce type pour le Conseil régional wallon et pour le Conseil flamand. Rappelons que le Conseil de la Communauté germanophone et le Conseil de la Région de Bruxelles-capitale sont déjà composés de mandataires élus directement par leur corps électoral respectif (celui des cantons d’Eupen et de Saint-Vith pour le premier, celui des dix-neuf communes bruxelloises pour le second) et ce respectivement depuis 1986 et 1989. Les assemblées constituées à l’issue des prochaines élections seront des ’assem-blées de législature’, de même les gouvernements seront des gouvernements ’de législature’. Un terme de quatre ans est maintenu pour le renouvellement des institu-tions fédérales

En Belgique, le système électoral se caractérise pour l’électeur par le suffrage universel et le vote obligatoire et secret. La procédure d’attribution des sièges entre les listes des partis en présence se fait selon un système de représentation proportionnelle (depuis 1899) complété par l’apparentement (depuis le lendemain de la première guerre mondiale).[...] Les « propositions visant à achever la structure fédérale de l’Etat » approuvées par les partis de la coalition gouvernementale le 28 septembre 1992 contiennent d’importantes modifications institutionnelles parmi lesquelles figurent une réforme du système bicaméral et l’élection directe des conseils de communauté et de région. Dans ce Courrier hebdomadaire , nous nous attacherons aux aspects de cette réforme qui concernent la composition des assemblées législatives.