Katalog

Rendu public le 9 mai 2023, le « canon de Flandre » consiste en une liste de soixante « points d’ancrage » sur l’histoire, la culture et la société de la Flandre (événements, dates, personnalités, traditions, livres, objets, œuvres d’art, etc.). Il est le résultat d’un projet qui a été porté par le président de la N-VA (Bart De Wever), a été mis en œuvre par le gouvernement flamand Jambon (N-VA/CD&V/Open VLD), et a été réalisé par une commission scientifique indépendante et pluraliste. Il se présente sous la forme à la fois d’un livre et d’un site Internet. Dès son annonce, le projet d’un canon de Flandre (initialement, d’un « canon flamand ») a fait l’objet de critiques vives et même virulentes. La crainte exprimée était que ce canon soit un pamphlet nationaliste flamand, conçu comme un outil de renforcement et de promotion de l’identité flamande. Ces craintes ont été apaisées une fois connu le résultat final. Cependant, certains historiens ont maintenu leurs objections de principe liées à la confection d’un canon et aux motivations politiques à l’origine du canon de Flandre. De fortes réticences ont également été émises quant à la perspective d’un recours au canon de Flandre dans l’enseignement. Actuellement, les autorités flamandes ne mettent plus en avant cet usage du canon, celui-ci étant désormais conçu comme un instrument de soutien. En revanche, le canon de Flandre est un élément du parcours d’intégration («  inburgering  ») instauré dans le cadre de la politique flamande d’accueil des primo-arrivants. S. Govaert examine la genèse du canon de Flandre, ses précédents historiques, son processus décisionnel, son élaboration, son contenu et les controverses qu’il a suscitées. Il situe le tout dans le cadre des rapports de force politiques en Flandre et de la résurgence du concept d’identité.

En Belgique, les trois Communautés (française, flamande et germanophone) sont en charge des « matières culturelles » au sens constitutionnel du terme, c’est-à-dire des matières désignées comme telles par l’article 4 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. Ce champ de compétence est loin de recouvrir l’ensemble du champ culturel au sens commun du terme, tout en comprenant aussi des éléments qui n’y sont pas inclus : la langue, les beaux-arts, le patrimoine, les sports, les loisirs, la promotion sociale, le recyclage professionnel, etc. Dès lors, les Communautés ne sont nullement seules à mener des actions dans le champ culturel dans son acception englobante. En effet, entendu au sens élargi, le domaine de la culture est également investi par l’ensemble des autres composantes de l’État fédéral belge : l’Autorité fédérale, les trois Régions (wallonne, flamande et bruxelloise), la COCOM et la COCOF. Ce paysage institutionnel est le fruit de six réformes de l’État successives. Sa complexité tient notamment aux multiples enchevêtrements et ramifications qui existent entre les différents niveaux de pouvoir. Afin de démêler cet écheveau, ce Courrier hebdomadaire dresse un panorama général de la répartition des compétences dans le domaine de la culture en Belgique, en s’intéressant successivement à chacune des composantes de l’État fédéral belge. Cet exercice est d’autant plus utile que des réformes sont susceptibles d’être opérées en la matière dans un futur proche.

En 2023-2024, la Communauté germanophone célèbre un double anniversaire : celui de l’installation, d’une part, de son parlement le 23 octobre 1973 et, d’autre part, de son gouvernement le 30 janvier 1984. Les commémorations et festivités sont placées sous le thème de l’autonomie que, depuis cinq décennies, cette entité fédérée a pu acquérir dans le cadre de l’État fédéral belge. À cette occasion, ce Courrier hebdomadaire reparcourt l’histoire de la Communauté germanophone au fil des six réformes de l’État qu’a connues la Belgique à ce jour. Pour cela, il adopte une perspective originale : celle des spécificités institutionnelles significatives qu’a présentées, ou que présente encore, la Communauté germanophone par rapport aux autres entités fédérées belges (Communautés et Régions). Pour chacune des périodes, sont en outre exposés les différents projets de mouture institutionnelle ayant été évoqués lors des négociations, ainsi que les positions des acteurs germanophones. Cette démarche permet de comprendre tout à la fois la place qui est aujourd’hui dévolue à la Communauté germanophone au sein de l’architecture étatique belge et celle que cette entité souhaiterait y occuper à l’avenir. À travers l’évolution institutionnelle de la Communauté germanophone, c’est plus largement l’ensemble de l’élaboration du fédéralisme belge qui est retracé. Ce second volume est consacré aux quatre réformes de l’État les plus récentes (1988-1990, 1992-1993, 2001 et 2012-2014).

En 2023-2024, la Communauté germanophone célèbre un double anniversaire : celui de l’installation, d’une part, de son parlement le 23 octobre 1973 et, d’autre part, de son gouvernement le 30 janvier 1984. Les commémorations et festivités sont placées sous le thème de l’autonomie que, depuis cinq décennies, cette entité fédérée a pu acquérir dans le cadre de l’État fédéral belge. À cette occasion, ce Courrier hebdomadaire reparcourt l’histoire de la Communauté germanophone au fil des six réformes de l’État qu’a connues la Belgique à ce jour. Pour cela, il adopte une perspective originale : celle des spécificités institutionnelles significatives qu’a présentées, ou que présente encore, la Communauté germanophone par rapport aux autres entités fédérées belges (Communautés et Régions). Pour chacune des périodes, sont en outre exposés les différents projets de mouture institutionnelle ayant été évoqués lors des négociations, ainsi que les positions des acteurs germanophones. Cette démarche permet de comprendre tout à la fois la place qui est aujourd’hui dévolue à la Communauté germanophone au sein de l’architecture étatique belge et celle que cette entité souhaiterait y occuper à l’avenir. À travers l’évolution institutionnelle de la Communauté germanophone, c’est plus largement l’ensemble de l’élaboration du fédéralisme belge qui est retracé. Ce premier volume est consacré aux deux premières réformes de l’État (1970-1973 et 1980-1983).

Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Communauté germanophone durant l’année 2022. Pour les institutions germanophones, 2022 a notamment été marquée par la démission du sénateur de Communauté, par la réduction du salaire des ministres, et par l’annonce de mesures d’austérité au sein de l’administration. En Communauté germanophone, l’année 2022 a également vu la tenue de deux assemblées citoyennes (dans le cadre du « permanenter Bürgerdialog »), la préparation d’une extension du REK (« Regionales Entwicklungskonzept », concept de développement régional), l’élargissement des possibilités de recours contre les autorités et institutions publiques, la création du Conseil consultatif pour les personnes handicapées, l’instauration de l’allocation de soins pour personnes âgées, le déploiement du réseau de fibre optique ou encore l’accueil de réfugiés ukrainiens. Des décisions ont également été prises dans les domaines de la garde d’enfants, de l’enseignement, de l’enfance et la jeunesse, de la culture, de la santé, du sport, de l’emploi, de l’économie, de l’aménagement du territoire, du logement, de l’énergie, du climat, de la tutelle sur les communes et de la défense des droits linguistiques des Belges germanophones.

Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Communauté française (dite aussi Fédération Wallonie-Bruxelles) durant l’année 2022. Pour la Communauté française, l’année 2022 a été riche en réformes ou en applications de réformes précédemment décidées (notamment, dans le domaine de l’enseignement obligatoire et supérieur). Dans la plupart des cas, ces évolutions ont trait à des compétences que la Communauté française exerce en toute autonomie, ce qui suscite d’ailleurs parfois des interrogations au sein d’une partie de la population, en particulier lorsque les rythmes scolaires sont modifiés sans que les Communautés flamande et germanophone ne s’engagent dans la même voie. Dans certains cas, les réformes procèdent de la nécessité de s’accorder avec d’autres niveaux de pouvoir. Ainsi en va-t-il de l’instauration d’un concours d’entrée en médecine et en dentisterie, qui fait suite à un accord dégagé avec l’Autorité fédérale afin d’apporter une solution au problème des numéros Inami. Parmi les autres domaines passés en revue, figurent la gestion de la crise sanitaire, la recherche scientifique, la culture, les droits des femmes, l’accessibilité aux crèches, les médias, le sport ou encore les maisons de justice, ainsi que les finances de la Communauté française.

L’actualité récente a remis la question du statut social des artistes à l’agenda politique. En particulier, le contexte de la pandémie de Covid-19 a jeté une lumière crue sur la précarité de nombreuses carrières artistiques et sur l’efficacité très relative des filets de protection sociale dont les artistes bénéficient. Diverses propositions censées remédier à cette situation ont vu le jour, laissant augurer des décisions et des révisions substantielles. Sur le plan politique, le gouvernement fédéral De Croo a annoncé une réforme en la matière. Plus largement, les prises de position sont nombreuses, qui se penchent sur l’état actuel du cadre juridique relatif à la protection sociale des artistes, le plus souvent pour le critiquer. Elles émanent tant des principaux partis politiques et des gouvernements que des autres acteurs en mesure de peser sur l’évolution de la problématique (des instances judiciaires aux organisations syndicales, sectorielles et professionnelles, en passant par le Conseil national du travail et l’Office national de l’emploi). Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence. Dans ce troisième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies présentent les positionnements exprimés au cours de la dernière décennie, analysent la récente évolution du dossier du « statut d’artiste » et examinent quelques perspectives que laisse présager le contexte actuel.

Afin de résoudre une série de problèmes liés à l’emploi artistique, la loi-programme du 24 décembre 2002 introduit notamment la possibilité pour les artistes de bénéficier d’une présomption d’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés ou d’opter pour un statut d’indépendant. Par là, il s’agit en particulier d’octroyer la possibilité de bénéficier de la protection sociale des salariés (en ce compris l’assurance chômage) à un panel élargi d’artistes. À partir de 2011 cependant, il apparaît que l’exercice des professions artistiques reste confronté à d’importantes embûches réglementaires et administratives, qui tendent en outre à se multiplier au rythme d’une inflation de dispositions restrictives. Dès 2013, de nouvelles adaptations sont apportées au cadre juridique. Toutefois, elles peinent aujourd’hui encore à convaincre l’ensemble des parties prenantes, publiques et privées, et de nombreuses voix plaident pour une nouvelle réforme de plus ou moins grande ampleur. Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine. Dans ce deuxième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies parcourent le processus long et complexe dont résulte l’état actuel du statut social des artistes. L’analyse est centrée sur les éléments de cette histoire qui permettent d’éclairer la complexité des dispositions actuellement en vigueur.

La question du statut social des artistes est éminemment complexe. Sur le plan juridique, les artistes ne constituent en effet pas une catégorie distincte en matière de sécurité sociale et de droit du travail. Dès lors, comme tous les travailleurs, ils exercent leur profession comme salariés, comme indépendants ou comme fonctionnaires, et ils bénéficient des mécanismes de protection sociale conçus pour ces trois types de relation de travail. Tout au plus, quelques normes font l’objet d’adaptations ponctuelles à leur égard, sous conditions. Ainsi, dans certains cas, des activités artistiques salariées peuvent donner lieu à une suspension de la dégressivité des allocations de chômage. Cet avantage est souvent dénommé « statut d’artiste » alors que, en réalité, il ne constitue ni un statut ni même un statut social, mais une simple dérogation conditionnelle à la réglementation du chômage. Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine. Dans ce premier tome, J.-G. Lowies et S. Bottacin posent les cadres généraux du débat, décrivent le cadre institutionnel dans lequel s’inscrivent les politiques publiques en matière de protection sociale des artistes, et présentent les dispositions légales et réglementaires qui régissent actuellement le « statut d’artiste ».

En Belgique, la période de confinement décidée par les autorités publiques pour lutter contre les effets de la pandémie de Covid-19 s’est étendue, au sens strict, du 18 mars au 4 mai 2020. A priori , cette période n’était guère propice aux mobilisations des citoyens, en particulier puisqu’il leur était interdit de se réunir. Pourtant, s’est alors manifestée une importante effervescence intellectuelle et militante, qui s’est traduite par de multiples prises de position de la société civile. Il s’est agi, d’une part, de répondre aux défis suscités par la crise sanitaire et, d’autre part, de préparer la période « post-corona ». Ces initiatives ont essentiellement pris la forme de cartes blanches publiées dans la presse (et relayées sur les réseaux sociaux) et de lettres ouvertes adressées aux responsables politiques. Des débats en ligne, des enquêtes participatives, des manifestations virtuelles, etc. ont aussi pris place, de même que quelques actions dans l’espace public malgré leur interdiction. Ce Courrier hebdomadaire donne un aperçu aussi large que possible des interventions collectives qui se sont manifestées et entrecroisées au cours de ces sept semaines de confinement. Partant, il recense autant que faire se peut les mobilisations qui ont accompagné ces interventions et éclaire les constellations d’acteurs qui les ont organisées ou y ont souscrit. Les revendications exprimées par la société civile sont présentées selon neuf pôles : le financement des services publics (et, en particulier, celui du système de soins de santé) ; la culture et le sport ; l’enseignement ; la pauvreté et les inégalités sociales ; la place et le sens du travail ; les urgences sanitaire et écologique ; le capitalisme et la mondialisation ; les libertés fondamentales ; le renouvellement démocratique et la participation citoyenne.

En Belgique, les commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale constituent un événement mémoriel d’une ampleur sans précédent. Elles s’ancrent à tous les niveaux de pouvoir (communal, provincial, régional, communautaire, national, européen et international), ainsi que dans la sphère familiale. Elles concernent tant la recherche scientifique que la vulgarisation à destination du grand public et le « devoir de mémoire ». Elles prennent de multiples atours  : expositions, reconstitutions historiques, publications, hommages, parcours touristiques, collectes d’archives privées, etc. En outre, elles présentent la caractéristique inédite de porter sur l’ensemble de la période de guerre, et non sur la seule fin des affrontements. L’architecture institutionnelle du pays a des impacts directs sur le programme des commémorations. En effet, si les différentes composantes de l’État fédéral participent toutes au mouvement, elles œuvrent de manière distincte. C’est dès lors une perspective de compétition, et non de collaboration, qui prévaut entre elles. Seules la Région wallonne et la Communauté française se sont réunies au sein d’un projet commun. Par ailleurs, les commémorations n’ont pas l’Autorité fédérale pour principal moteur et acteur  : au contraire, celle-ci a largement laissé le champ du souvenir aux Régions et aux Communautés. La conséquence directe de cette atmosphère de concurrence et de ce désinvestissement du pouvoir central réside dans un risque de fragmentation accrue de la mémoire de la Grande Guerre. De part et d’autre de la frontière linguistique, chacun réécrit son histoire séparément, selon des perspectives sensiblement différentes  ; au Nord, le projet répond ainsi à la volonté affirmée de renforcer l’identité flamande. Tel est l’un des multiples enjeux que met en lumière le présent Courrier hebdomadaire .

La Communauté germanophone, héritière en 1983 de la Communauté culturelle allemande, exerce les compétences attribuées par la Constitution aux communautés. C’est la Région wallonne qui exerce les compétences régionales sur son territoire. Toutefois, en application de l’article 139 de la Constitution, l’exercice de plusieurs compétences régionales lui a été transféré. Benoit Bayenet et Sabrina Veiders se penchent sur le financement de cette entité fédérée, au profil très différent des autres, vu notamment sa petite taille. Ce financement comprend un important volet communautaire, dont les ressources proviennent de l’Autorité fédérale. Comme les autres communautés, la Communauté germanophone a vu son financement adapté du fait qu’elle n’a pas de capacité fiscale. Son financement a aussi un volet régional, dont les ressources proviennent de la Région wallonne, pour financer les compétences régionales transférées. Avant d’examiner les mécanismes de financement, les auteurs rappellent les compétences communautaires et régionales exercées par la Communauté germanophone dans une présentation chronologique qui fait apparaître les phases successives de l’attribution des compétences communautaires et du transfert de l’exercice de compétences régionales. À chacune de ces phases correspond une adaptation des mécanismes de financement.