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Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Communauté française (dite aussi Fédération Wallonie-Bruxelles) durant la fin de la précédente législature, à savoir l’année 2023 et le premier semestre 2024. Pour la Communauté française, cette période a été riche en réformes ou en applications de réformes précédemment décidées (notamment, dans le domaine de l’enseignement obligatoire). Deux dossiers ont particulièrement fait l’objet de tensions au sein du gouvernement Jeholet, mettant à mal l’entente entre les partenaires de majorité. D’une part, la question de la création d’un master en médecine à l’UMons et d’un master de spécialisation en médecine générale à l’UNamur a donné lieu à une vive confrontation entre le PS et le MR. D’autre part, quelques semaines avant les élections du 9 juin 2024, une crise majeure a éclaté entre le MR, d’un côté, et le PS et Écolo, de l’autre, concernant l’application du décret, adopté fin 2021, réformant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur (dit « décret paysage »). Par ailleurs, au sein d’une partie de la population, la réforme de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) a suscité une opposition intense et même, dans certaines de ses expressions, violente. Parmi les autres domaines passés en revue, figurent la recherche scientifique, la culture, l’aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse, l’enfance et la petite enfance, les médias, le sport, les droits des femmes et les finances de la Communauté française.

En Belgique, les trois Communautés (française, flamande et germanophone) sont en charge des « matières culturelles » au sens constitutionnel du terme, c’est-à-dire des matières désignées comme telles par l’article 4 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. Ce champ de compétence est loin de recouvrir l’ensemble du champ culturel au sens commun du terme, tout en comprenant aussi des éléments qui n’y sont pas inclus : la langue, les beaux-arts, le patrimoine, les sports, les loisirs, la promotion sociale, le recyclage professionnel, etc. Dès lors, les Communautés ne sont nullement seules à mener des actions dans le champ culturel dans son acception englobante. En effet, entendu au sens élargi, le domaine de la culture est également investi par l’ensemble des autres composantes de l’État fédéral belge : l’Autorité fédérale, les trois Régions (wallonne, flamande et bruxelloise), la COCOM et la COCOF. Ce paysage institutionnel est le fruit de six réformes de l’État successives. Sa complexité tient notamment aux multiples enchevêtrements et ramifications qui existent entre les différents niveaux de pouvoir. Afin de démêler cet écheveau, ce Courrier hebdomadaire dresse un panorama général de la répartition des compétences dans le domaine de la culture en Belgique, en s’intéressant successivement à chacune des composantes de l’État fédéral belge. Cet exercice est d’autant plus utile que des réformes sont susceptibles d’être opérées en la matière dans un futur proche.

L’actualité récente a remis la question du statut social des artistes à l’agenda politique. En particulier, le contexte de la pandémie de Covid-19 a jeté une lumière crue sur la précarité de nombreuses carrières artistiques et sur l’efficacité très relative des filets de protection sociale dont les artistes bénéficient. Diverses propositions censées remédier à cette situation ont vu le jour, laissant augurer des décisions et des révisions substantielles. Sur le plan politique, le gouvernement fédéral De Croo a annoncé une réforme en la matière. Plus largement, les prises de position sont nombreuses, qui se penchent sur l’état actuel du cadre juridique relatif à la protection sociale des artistes, le plus souvent pour le critiquer. Elles émanent tant des principaux partis politiques et des gouvernements que des autres acteurs en mesure de peser sur l’évolution de la problématique (des instances judiciaires aux organisations syndicales, sectorielles et professionnelles, en passant par le Conseil national du travail et l’Office national de l’emploi). Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence. Dans ce troisième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies présentent les positionnements exprimés au cours de la dernière décennie, analysent la récente évolution du dossier du « statut d’artiste » et examinent quelques perspectives que laisse présager le contexte actuel.

Afin de résoudre une série de problèmes liés à l’emploi artistique, la loi-programme du 24 décembre 2002 introduit notamment la possibilité pour les artistes de bénéficier d’une présomption d’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés ou d’opter pour un statut d’indépendant. Par là, il s’agit en particulier d’octroyer la possibilité de bénéficier de la protection sociale des salariés (en ce compris l’assurance chômage) à un panel élargi d’artistes. À partir de 2011 cependant, il apparaît que l’exercice des professions artistiques reste confronté à d’importantes embûches réglementaires et administratives, qui tendent en outre à se multiplier au rythme d’une inflation de dispositions restrictives. Dès 2013, de nouvelles adaptations sont apportées au cadre juridique. Toutefois, elles peinent aujourd’hui encore à convaincre l’ensemble des parties prenantes, publiques et privées, et de nombreuses voix plaident pour une nouvelle réforme de plus ou moins grande ampleur. Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine. Dans ce deuxième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies parcourent le processus long et complexe dont résulte l’état actuel du statut social des artistes. L’analyse est centrée sur les éléments de cette histoire qui permettent d’éclairer la complexité des dispositions actuellement en vigueur.

La question du statut social des artistes est éminemment complexe. Sur le plan juridique, les artistes ne constituent en effet pas une catégorie distincte en matière de sécurité sociale et de droit du travail. Dès lors, comme tous les travailleurs, ils exercent leur profession comme salariés, comme indépendants ou comme fonctionnaires, et ils bénéficient des mécanismes de protection sociale conçus pour ces trois types de relation de travail. Tout au plus, quelques normes font l’objet d’adaptations ponctuelles à leur égard, sous conditions. Ainsi, dans certains cas, des activités artistiques salariées peuvent donner lieu à une suspension de la dégressivité des allocations de chômage. Cet avantage est souvent dénommé « statut d’artiste » alors que, en réalité, il ne constitue ni un statut ni même un statut social, mais une simple dérogation conditionnelle à la réglementation du chômage. Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine. Dans ce premier tome, J.-G. Lowies et S. Bottacin posent les cadres généraux du débat, décrivent le cadre institutionnel dans lequel s’inscrivent les politiques publiques en matière de protection sociale des artistes, et présentent les dispositions légales et réglementaires qui régissent actuellement le « statut d’artiste ».

En Belgique, la période de confinement décidée par les autorités publiques pour lutter contre les effets de la pandémie de Covid-19 s’est étendue, au sens strict, du 18 mars au 4 mai 2020. A priori , cette période n’était guère propice aux mobilisations des citoyens, en particulier puisqu’il leur était interdit de se réunir. Pourtant, s’est alors manifestée une importante effervescence intellectuelle et militante, qui s’est traduite par de multiples prises de position de la société civile. Il s’est agi, d’une part, de répondre aux défis suscités par la crise sanitaire et, d’autre part, de préparer la période « post-corona ». Ces initiatives ont essentiellement pris la forme de cartes blanches publiées dans la presse (et relayées sur les réseaux sociaux) et de lettres ouvertes adressées aux responsables politiques. Des débats en ligne, des enquêtes participatives, des manifestations virtuelles, etc. ont aussi pris place, de même que quelques actions dans l’espace public malgré leur interdiction. Ce Courrier hebdomadaire donne un aperçu aussi large que possible des interventions collectives qui se sont manifestées et entrecroisées au cours de ces sept semaines de confinement. Partant, il recense autant que faire se peut les mobilisations qui ont accompagné ces interventions et éclaire les constellations d’acteurs qui les ont organisées ou y ont souscrit. Les revendications exprimées par la société civile sont présentées selon neuf pôles : le financement des services publics (et, en particulier, celui du système de soins de santé) ; la culture et le sport ; l’enseignement ; la pauvreté et les inégalités sociales ; la place et le sens du travail ; les urgences sanitaire et écologique ; le capitalisme et la mondialisation ; les libertés fondamentales ; le renouvellement démocratique et la participation citoyenne.

Michel Guérin présente les principaux résultats d’une enquête générale sur les pratiques et la consommation culturelles en Communauté française. Cette enquête permet des comparaisons avec une étude du même type datant de 1985. Il est donc possible de dresser un portrait transversal, homogène et évolutif du consommateur culturel francophone. En 20 ans, la société a changé : la globalisation a transformé en profondeur les comportements et la culture a elle aussi évolué dans ses contenus et dans ses formes. Ses langages se sont diversifiés. Des pratiques amateurs se sont également étendues à de nombreuses disciplines artistiques. Les nouvelles technologies sont à l’origine de nouveaux comportements culturels. L’enquête fait le point sur la démocratisation de la culture, l’un des objectifs majeurs des politiques culturelles. Mais les loisirs intègrent une multitude d’activités qui débordent l’offre publique et la culture « cultivée ». C’est pourquoi l’enquête prend aussi en compte l’ensemble des autres activités du temps choisi telles que la pratique d’un sport, les sorties entre amis, les promenades en famille ou encore la pratique de la messagerie instantanée sur internet.

Dans le secteur audiovisuel où l’ensemble des observateurs et des estimations s’accordent pour dire que la demande et les besoins d’images ne cesseront de croître à moyen ou à long terme, le développement des industries de programmes, et la position que les pays européens peuvent prétendre y occuper, sont des questions qui méritent quelque attention. Le présent Courrier hebdomadaire concerne l’un des secteurs de ces industries de programmes en Belgique : le cinéma d’animation. Le cinéma d’animation revêt des formes très diversifiées et peut trouver de multiples créneaux de diffusion. Cependant, les grandes séries de dessin animé pour la télévision représentent aujourd’hui 90 à 95% du marché global de l’animation dans le monde, le solde consistant en longs métrages destinés à l’exploitation en salles, en courts-métrages, en films publicitaires, didactiques, d’entreprise, etc. Et il est prévisible que la demande en séries destinées aux chaînes de télévision continuera de se développer, en même temps que les possibilités de consommation dimages mécanisées’ à domicile, induites par l’extension des réseaux câblés, l’élargissement des créneaux horaires des chaînes de télévision existantes, la création de nouvelles chaînes, la multiplication des possibilités de diffusion par satellite, la croissance du marché des magnétoscopes et des vidéocassettes, etc. Dans les pays occidentaux, l’industrie du dessin animé est marquée par la double hégémonie des Etats-Unis et du Japon qui ont créé des structures industrielles et commerciales importantes capables de répercuter l’offre et de rencontrer la demande de programmes sur le plan intérieur et international. Selon toutes les sources consultées, c’est le Japon qui, ayant compris l’importance et la spécificité de la production de longues séries de dessins animés destinés à la télévision (52, 65, ou 104 épisodes) se place en tête de ce marché, amenant même les américains à céder une part de leur propre marché aux entreprises japonaises. Selon l’INA, cette industrie japonaise est réputée capable de produire 1.800 épisodes de 26 minutes par an, et elle occuperait au total 20.000 personnes. A titre d’exemple, la firme TOEI Animation, considérée comme la plus grande société de réalisation de séries d’Extrême-Orient, produit 250 épisodes de 26 minutes par an, emploie 600 personnes et fait travailler 60 entreprises en sous-traitance. Parmi ses réalisations les plus connues, on compte Goldorak, Capitaine Harlock, Candy-Candy, Les misérables, Arsène Lupin. La firme travaille à la fois en direction des télévisions et des sponsors japonais et exécute des travaux de sous-traitance pour des entreprises américaines. Sur le plan de la diffusion, les télévisons japonaises, dès le milieu des années 1960, ont progressivement augmenté le temps d’antenne réservé aux dessins animés. Elles en diffusent actuellement plus de 45 heures par semaine. Aux Etats-Unis sont produites en moyenne par an 22 séries de 52 à 65 épisodes. Les trois principales entreprises sont Hanna Barbera (le numéro 1 mondial qui assure à lui seul plus de la moitié de la programmation des grands réseaux de télévision), Filmation et Marvel. Ensemble ils produisent plus de 400 heures de dessins animés par an et emploient 1.200 personnes. La firme Walt Disney s’est délibérément spécialisée dans la production de films d’animation destinés à la diffusion en salles. La force des entreprises américaines et japonaises découle, pour une bonne part, de l’importance de leurs marchés intérieurs respectifs qui leur permettent d’amortir des programmes d’envergure sur base de la commande d’un seul réseau de télévision. Face à la position dominante des producteurs et fabricants japonais et américains, et en l’absence de données synthétiques concernant l’industrie du dessin animé en Europe, certains pays ont entrepris d’étudier la situation économique de leur propre cinéma d’animation. La recherche qui est à la base du présent Courrier hebdomadaire s’inscrit dans ce contexte. Elle présentait un caractère largement exploratoire et s’est donné pour objectifs principaux d’identifier les agents de la branche, d’étudier leurs caractéristiques et de constituer, dans la mesure du possible, un ensemble de données factuelles les concernant. C’est à partir de questionnaires, de rencontres et d’interviews avec des dirigeants d’entreprises audiovisuelles, des producteurs, des éditeurs, des studios, avec des responsables d’institutions et d’associations professionnelles,..., ainsi qu’au moyen de publications de presse et d’organismes de recherche, que cette élaboration des données a été réalisée. Le présent Courrier hebdomadaire reflète les résultats de ces démarches, comportant à la fois une synthèse des données et la présentation de ’cas de figure’. L’annexe 1 présente les principales caractéristiques des agents producteurs et/ou fabricants de films d’animation. La recherche a été réalisée par nos soins aux Ateliers des Arts (ADA) en 1986/1987, pour le compte de la Direction de l’audiovisuel du Ministère de la Communauté française. Dans le cadre du Centre d’information et de recherche sur l’économie de la culture et de la communication (CIRECC), nous avons actualisé diverses données et avons réarticulé et synthétisé le rapport original en vue de sa publication.

La culture, l’art et la communication s’appréhendent de plus en plus en termes économiques. Que l’on songe, et ce sont des exemples parmi d’autres, à la fortune actuelle du concept issu de la rencontre entre les termes ’industrie’ et ’culture’, ou à la formation récente de ce champ d’intérêts et de recherches qui s’intitule ’économie de la culture’. Cette orientation de la pensée, sous peine de se rendre rapidement inconsistante, suppose que l’on mette en place, autour des secteurs culturels et de la communication, diverses démarches qui visent à spécifier au mieux leurs dimensions socioéconomiques. La collecte et le regroupement de données factuelles, la constitution d’indicateurs et de statistiques fiables, l’élaboration de séries chronologiques forment, parmi d’autres, des procédures qui rencontrent pareille préoccupation. C’est dans cette perspective que l’on a cru utile de rassembler ici un ensemble de données relatives à l’exploitation et à la consommation des ’images mécanisées’ (cinématographiques) en Belgique. Il s’est agi, plus précisément, de les rassembler et de les présenter sous forme de séries chronologiques - certaines d’entre elles démarrent en 1945 -, ainsi que de les assortir d’une analyse et d’un commentaire qui dégagent les principales tendances que leur observation donne à lire.