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Le Sénat et ses réformes successives

Courrier hebdomadaire CH2219-2220 • 2014
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Dans le cadre de la sixième réforme de l’État, le Sénat a connu le plus important changement de son histoire. Sa composition et ses compétences ont fait l’objet de profonds remaniements. Sans constituer à proprement parler une institution nouvelle, le Sénat, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, n’a plus guère de points communs avec ce qu’il a été jusqu’aux élections du 25 mai 2014.
Longtemps, cette assemblée a été l’une des institutions les plus stables de la Belgique. Cette situation a pris fin en 1993, lorsque le processus de fédéralisation du pays a commencé à la transformer en chambre de réflexion et en lieu de dialogue des entités fédérées. En 2014, cette évolution de la nature du Sénat a été pleinement réalisée. Il en résulte plusieurs ruptures radicales avec la situation qui prévalait depuis la création du Parlement belge, en 1831.
Désormais, le Sénat ne compte plus aucun élu direct et la catégorie des sénateurs de droit a disparu. Le Sénat est devenu une assemblée non permanente. Ses missions ont été fortement réduites et il a été mis fin au régime bicaméral traditionnel.
Caroline Sägesser et Cédric Istasse présentent cette nouvelle mouture du Sénat. Ils la replacent également dans sa profondeur historique, en retraçant l’histoire des diverses réformes que cette assemblée a connues entre 1831 et 2014.
Veröffentlichungsdatum
2014
Seitenanzahl
114 p.
Nummerierung
n° 14-15
Herausgeber
CRISP
Ort
Bruxelles
ISSN
00089664 [papier]
Referenz
CH2219-2220
Um die Ressource zu zitieren
C. Istasse, C. Sägesser, « Le Sénat et ses réformes successives », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2219⁠-⁠2220, 2014.
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Thema(en)
Politisches System Belgiens, Institutionelle Reformen, Komponenten des politischen Systems, Wahlen
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