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1987 - 1995

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Courrier hebdomadaire

Les élections sociales de 1987 et de 1991

Courrier hebdomadaire n° 1466-1467, par Pierre Blaise, 53 p., 1995

Du 3 au 18 juin 1995, quelque 5.000 entreprises et 1.300.000 travailleurs vont participer à la douzième édition des élections sociales. L’enjeu : l’élection d’un comité de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail ainsi que, dans deux tiers des cas, l’élection d’un conseil d’entreprise. Plus précisément, il s’agit de renouveler (ou de désigner pour la première fois) la délégation des travailleurs dans ces instances, l’employeur désignant lui-même les personnes faisant partie de la délégation patronale. Mais au-delà de leur signification première, les élections sociales sont aussi l’occasion de mesurer au niveau des entreprises, au niveau des secteurs d’activité économique, au niveau des régions et des sous-régions, au niveau national, l’audience des organisations syndicales, y compris auprès des non-syndiqués (les élections sociales concernent l’ensemble du personnel – à l’exception du personnel de direction – qu’il soit affilié à un syndicat ou non). Outre cette évaluation du rapport entre organisations, les résultats des élections sociales servent à répartir entre les organisations syndicales les mandats qui leur sont octroyés dans de nombreux organes de consultation et de négociation (Conseil national du travail, commissions paritaires par exemple) ou de gestion (ONem, Forem, par exemple). Le présent Courrier hebdomadaire fait le point, à l’approche d’une nouvelle échéance électorale, sur les deux derniers scrutins de 1987 et 1991. Il poursuit l’objectif de remettre en mémoire un certain nombre de données et d’attirer l’attention sur des évolutions et sur des problèmes de représentation qui se posent régulièrement. Dans un premier temps on s’intéresse aux entreprises et aux travailleurs concernés par les élections sociales : quelle est l’étendue du champ d’application des élections sociales et comment évolue-t-il ? Quel est le poids de chacune des trois grandes régions du pays ? Quelle est la place du secteur non marchand ? Comment les électeurs se répartissent-ils entre ouvriers, employés, cadres et jeunes travailleurs, après la création de la catégorie des cadres en 1987 et l’extension de celle des jeunes en 1991 ? Les résultats des élections et d’autres données électorales sont présentés et analysés dans un deuxième temps. On y aborde l’absentéisme et les bulletins non valables dans ce scrutin qui n’est pas obligatoire ainsi que les résultats des organisations, de manière à dégager leurs points de force et de faiblesse (secteurs, régions, arrondissements, type d’entreprise). L’étude des résultats par catégorie de travailleurs s’arrête plus longuement sur l’élection dans le collège des cadres où les élections ont été organisées pour la première fois en 1987 ainsi que sur la sous-représentation des femmes. Cette partie se termine sur une évaluation des mandats qui ne sont pas attribués à l’issue des élections et qui demeurent vacants. La récurrence de ce phénomène conduit à essayer d’identifier de manière plus précise les sièges en question. Enfin, dans un troisième temps, on s’interroge sur l’opportunité d’effectuer des comparaisons entre les résultats des élections sociales et ceux des élections législatives.

Courrier hebdomadaire

Cadres et élections sociales. Analyse d’un scrutin et enquête

Courrier hebdomadaire n° 1214, par Pierre Blaise, Margaretha Lisein-Norman, 34 p., 1988

Les élections sociales qui se sont déroulées du 1er au 18 avril 1987 sont les premières au cours desquelles une représentation spécifique des cadres a été instaurée. La loi du 22 janvier 1985 et l’arrêté royal du 31 juillet 1986 ont institué et mis en oeuvre un collège électoral propre aux cadres à côté des collèges ouvriers, employés et jeunes pour l’élection des conseils d’entreprise (CE). Sont soumises à ces dispositions les entreprises de plus de 100 travailleurs comptant au moins 15 cadres, soit, en 1987, 829 entreprises sur les 2.911 tenues d’instaurer ou de renouveler un CE. Ces modifications légales introduisent la reconnaissance d’une nouvelle catégorie de travailleurs sur le plan des relations de travail. Jusqu’en 1987, les cadres étaient soit assimilés à la direction et en tant que ’personnel de direction’ dépourvus de représentation au CE, soit considérés comme employés. Dans ce dernier cas, ils étaient électeurs et éligibles au collège électoral des employés.

Courrier hebdomadaire

La préparation des élections sociales de 1987

Courrier hebdomadaire n° 1146, par Pierre Blaise, Jean-Claude Bodson, 37 p., 1987

Les élections sociales vont avoir lieu pour la dixième fois du 1er au 18 avril 1987, dans plus de 2.600 entreprises en ce qui concerne les conseils d’entreprise (CE) et dans plus de 4.500 pour les comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail (CSH). En 1983, lors des dernières élections syndicales, 1.050.180 travailleurs étaient invités à élire leurs représentants aux CE et 1.282.594 leurs délégués aux CSH. Parmi ceux-ci, respectivement 52.294 et 72.581 se portaient candidats ; 16.527 et 25.278 étaient effectivement désignés à siéger dans l’un des organes de leur entreprise. C’est dire l’importance de ce scrutin en nombre de personnes concernées. Si les élections sociales ont avant tout une signification au niveau de l’entreprise, elles n’en demeurent pas moins un moyen de mesurer l’état des rapports de forces entre les organisations syndicales à d’autres niveaux : le pays, les régions, les secteurs d’activité économique, etc. Ce double enjeu électoral, que représentent l’attribution de sièges dans les instances de consultation de l’entreprise et la mesure de la confiance accordée aux organisations d’une manière plus globale, apparaîtra à l’issue des élections. Comme par le passé, le CRISP en rendra compte dans un prochain numéro du Courrier hebdomadaire […]