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Ce Courrier hebdomadaire retrace les faits saillants de l’année 2023 qui ont concerné le gouvernement belge et qui ont alimenté l’actualité politique au niveau fédéral. Pour le gouvernement De Croo, l’année 2023 représentait la dernière occasion de dégager des accords et de mettre en œuvre des réformes, avant que les énergies politiques ne soient largement absorbées par les échéances électorales de 2024. Toutefois, cette perspective n’a pas constitué l’aiguillon nécessaire à une action résolue, et l’année a été riche en échéances reportées et en réformes maintes fois annoncées puis définitivement abandonnées (réforme fiscale) ou fortement réduites (réforme des pensions). En outre, le gouvernement fédéral est apparu fragilisé, en raison de tensions au sein de la coalition Vivaldi, ainsi que de difficiles perspectives électorales pour plusieurs des partis politiques qui la composent. Caroline Sägesser examine ici les modifications intervenues dans la composition du gouvernement De Croo, et passe en revue les principaux événements et dossiers auxquels celui-ci a été confronté au cours de l’année 2023 (énergie, asile, concertation sociale, fiscalité, sécurité sociale, pensions, environnement, justice, budget, sécurité, cultes, survol aérien de Bruxelles, guerre en Ukraine, conflit israélo-palestinien…). Elle propose aussi un retour sur l’évolution de la cohésion de cette majorité singulière, qui se compose de plus de partis qu’aucune autre avant elle dans l’histoire de la Belgique.

La période 1991-2015 marque une profonde mutation pour l’entreprise postale belge. En 1992, la Régie des Postes devient La Poste. Elle est rebaptisée bpost en 2010. Le premier changement de nom correspond à une importante modification de statut  : la poste belge cesse d’être une administration d’État pour devenir une entreprise publique autonome. Le second symbolise la volonté de l’opérateur postal de se présenter comme étant apte à affronter l’avenir. En toile de fond de ces évolutions, figurent les thèses néo-libérales et la primauté qu’elles accordent à la concurrence et aux acteurs privés. Dans cette perspective, la Commission européenne opère progressivement une libéralisation du marché postal entre 1997 et 2011. Par ailleurs, le secteur doit affronter les défis que pose le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, telles que les courriers électroniques et les SMS. C’est à cette lumière qu’il faut lire les multiples initiatives visant à « moderniser » l’entreprise  : engagement de top managers introduisant la culture et les pratiques de management du secteur privé (Frans Rombouts, Johnny Thijs, Koen Van Gerven), mise en œuvre de plans stratégiques, diversification et internationalisation des activités, conclusion de partenariats, restructuration des services, réorganisation et automatisation des centres de tri, déploiement du programme Georoute, redéfinition des tâches des facteurs, recours à un personnel non statutaire et à la sous-traitance, entrée en bourse en juin 2013, etc. Pour l’avenir, le scénario d’une privatisation de l’entreprise n’est pas exclu. Utilisé comme variable d’ajustement, l’emploi pâtit de cette politique constante d’augmentation de la productivité, de diminution des coûts et de rémunération des actionnaires. Le volume de personnel ne cesse d’être réduit, tandis que les conditions de travail se durcissent. Les tensions sociales sont nombreuses, mais les syndicats s’avèrent incapables d’imposer une alternative à la ligne dictée par la direction.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de treize membres  : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, L. Mélon, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Leterme. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2015. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en huit chapitres  : la conflictualité sociale interprofessionnelle (à savoir, d’une part, le plan d’action syndical mené en front commun contre les projets du gouvernement fédéral et, d’autre part, les tensions liées à la négociation d’accords entre interlocuteurs sociaux), la remise en cause du recours à la grève par une partie de la société (tant au niveau belge qu’au niveau de l’OIT), la manifestation menée en septembre 2015 par plusieurs centaines de travailleurs de l’usine de Caterpillar à Gosselies pour défendre leur « droit au travail », la lutte contre le dumping social (en particulier, dans le domaine de la construction), le conflit opposant les chauffeurs et sociétés de taxis bruxellois à l’entreprise états-unienne Uber, les tensions et mouvements de grève dans les chemins de fer (SNCB et Infrabel), les mobilisations dans le secteur de l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) et les journées d’action européennes organisées en opposition au projet de TTIP. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2014 et aux trois premiers trimestres de 2015.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de dix chercheurs  : A. Bingen, M. Capron, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. Dans le second de ses deux volumes sur l’année 2012, le GRACOS se penche tout d’abord sur divers événements représentatifs de l’évolution de la conflictualité sociale dans le secteur public. Trois domaines sont abordés  : les transports en commun (à travers les cas de la SNCB et de la STIB), le secteur postal (bpost) et le monde de la justice (les mobilisations des intervenants du secteur pénitentiaire et celle, inhabituelle, des avocats). Ensuite, dans une dernière partie, l’analyse porte sur l’euro-grève du 14 novembre et sur deux questions européennes en lien direct avec l’exercice du droit à l’action collective en Belgique  : d’une part, le retrait de la proposition de règlement « Monti II » et, d’autre part, la décision du Comité européen des droits sociaux estimant que l’intervention judiciaire dans les conflits collectifs du travail constitue une entrave au droit de grève. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2011 et au premier semestre 2012. Ce second volume est rédigé par les dix membres du GRACOS et par deux collaborateurs extérieurs  : J. Cultiaux et M. Rocca.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de dix chercheurs : A. Bingen, M. Capron, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. Dans le premier de ses deux volumes sur l’année 2012, le GRACOS s’intéresse tout d’abord à la grève générale du 30 janvier 2012. Ensuite, il analyse divers conflits sociaux qui ont marqué le secteur privé : quatre cas emblématiques de faillite (Best Medical Belgium, Durobor, GDB International, Laboratoires Thissen), une illustration des problèmes posés par la sous-traitance (Stefanini-Techteam Global), les restructurations majeures survenues dans la sidérurgie wallonne (ArcelorMittal, Carsid, Duferco, NLMK) et dans l’industrie automobile flamande (Ford Genk), le recours de la direction de Meister Benelux à un commando d’agents de sécurité, et les effets du dumping social dans le secteur aérien (à travers les exemples de Ryanair et de Brussels Airlines) et dans celui du transport routier de marchandises. À travers ces différents cas, c’est l’évolution globale des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. Ce premier volume est rédigé par les dix membres du GRACOS et par cinq collaborateurs extérieurs : B. Bauraind, R. Bierlaire, M. Brodersen, J. Buelens, H. Houben.

Aujourd’hui, plus de 90% des Belges disposent d’un téléphone portable. La qualité des communications dépend de celle du réseau d’antennes. En juillet 2009, le pays comptait 7 000 sites d’antennes opérationnels sur lesquels se trouvent un ou plusieurs opérateurs GSM. L’implantation d’antennes et les ondes électromagnétiques qu’elles génèrent entraînent souvent de vives craintes auprès des riverains concernés, les études universitaires parfois inquiétantes en la matière n’y étant pas étrangères. Thibaud Wyngaard aborde essentiellement la thématique des antennes GSM sous l’angle urbanistique et environnemental. Il traite une matière en perpétuelle évolution comme l’atteste l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 15 janvier 2009. Cet arrêt constitue un tournant fondamental dans le domaine de la protection contre les effets nocifs des antennes GSM. La Cour consacre en effet la compétence des Régions pour adopter des normes de référence en la matière. Ceci a d’ailleurs été confirmé par le Conseil d’État qui est revenu sur sa jurisprudence antérieure. L’étude se compose de quatre parties. La première est consacrée à une analyse des différents opérateurs de téléphonie mobile présents sur le marché belge et des règles encadrant leurs activités. La deuxième porte sur les normes régissant l’implantation des antennes, tandis que la troisième traite des normes régissant l’émission des ondes électromagnétiques engendrées par leur exploitation. Enfin, la quatrième partie expose les principaux enseignements de la jurisprudence du Conseil d’État et des juridictions judiciaires sur le sujet traité.

Franklin Dehousse et Tania Zgajewski présentent un aperçu des nombreuses modifications apportées au cadre réglementaire des télécommunications depuis 1999. De nouveaux problèmes sont apparus tels que le lancement de la troisième génération du téléphone mobile (UMTS), la protection du public contre les émissions des antennes, la portabilité des numéros de téléphone en cas de changement d’opérateur. Il a également fallu transposer de nouvelles directives européennes. Le nouveau cadre réglementaire adopté par l’Union européenne en 2002 vise à établir un cadre unique applicable pour toutes les communications électroniques. Le retard de sa transposition en Belgique, pointé par la Commission européenne, constitue un handicap pour les entreprises concernées car il génère une incertitude juridique importante. Les auteurs évoquent les initiatives administratives prises pour compenser cette carence. Enfin, la loi du 17 janvier 2003 sur le statut du régulateur, complétée par une autre loi du même jour sur le recours et le traitement des litiges, a profondément modifié la position de l’IBPT dans la régulation des télécommunications. Les auteurs offrent également une synthèse des changements du marché. Ils examinent d’une part l’évolution des différents secteurs, en soulignant la croissance persistante de la téléphonie mobile et d’internet, et d’autre part l’évolution des principales entreprises.

Jusqu’en 1991, une structure administrative unique, la RTT, fournissait essentiellement un service de base, le téléphone. Aujourd’hui, il existe des dizaines d’entreprises fournissant des dizaines de services. Les progrès technologiques sont à l’origine du développement de nouveaux services. Ceux-ci à leur tour ont engendré une demande croissante des entreprises, des administrations et des particuliers. Parallèlement, l’ouverture du marché a été poussée par des initiatives réglementaires européennes. En Belgique, la nouvelle réglementation des télécommunications repose sur la loi du 19 décembre 1997. Elle constitue la plus importante réforme dans le secteur depuis 1930. Après plus d’un demi siècle, le marché est rouvert à la concurrence, mais dans un cadre réglementé : régulation de la concurrence, nouveau régime du service public, règles de protection du consommateur et renforcement du rôle du régulateur public. Franklin Dehousse et Tania Zgajewski décrivent le marché des télécommunications en Belgique et analysent la nouvelle réglementation imposée aux opérateurs. Ils examinent alors les enjeux fondamentaux de la réforme : le rôle des autorités belges dans le cadre européen, la forme donnée à la régulation du marché et l’avenir de la régulation dans le cadre de l’État fédéral belge.

La réglementation des télécommunications en Belgique connaissait naguère une stabilité extraordinaire. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. La loi sur les entreprises publiques économiques de 1991 a connu plusieurs modifications en quelques années. A la fin de 1996, trois arrêtés royaux essentiels ont déjà fortement changé le paysage de télécommunications en Belgique. D’autres arrêtés devront encore être adoptés rapidement. Le droit belge des télécommunications connaît ainsi une révolution sous la pression de trois mutations accélérées : le progrès technologique, la libéralisation européenne, et l’internationalisation du marché des télécommunications. Ces trois mutations sont liées les unes aux autres, et, se renforcent réciproquement. Confrontées à cette marée de nouveautés de tous ordres les autorités politiques belges tentent d’assurer simultanément plusieurs objectifs : la protection des services assurés à la population, l’établissement d’un réseau moderne afin de stimuler l’investissement et le développement de nouvelles activités, le maintien de la compétitivité de Belgacom dans le nouvel environnement et la préservation de l’emploi. A certains moments, la réalisation simultanée de ces objectifs peut apparaître comme la quadrature du cercle. Néanmoins, il faut souligner que la Belgique est parvenue, au cours des dernières années, à résorber une bonne partie d’un retard important dans le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services. Du point de vue réglementaire, elle est un des premiers Etats membres de l’Union européenne à avoir établi des bases précises concernant la définition du service universel des télécommunications, notion encore inconnue en Europe voici quelques années. Elle est même le seul Etat membre, à l’heure actuelle, à avoir donné un contenu aussi large et évolutif au service universel. Du point de vue économique, le secteur des télécommunications à une importance croissante. En 1995, la production belge correspondait à peu près à 140 milliards pour les équipements, 250 milliards pour les opérateurs de réseaux et 60 milliards pour les services à haute valeur ajoutée. De plus, l’amélioration des télécommunications constitue un facteur de compétitivité essentiel. Enfin, elle a des implications sociologiques multiples. Pour comprendre les récentes réformes et tenter d’évaluer les possibilités ouvertes dans l’avenir, il convient néanmoins de retourner dans le passé. La Belgique a connu un régime concurrentiel à la naissance du téléphone. Elle a connu un régime de monopole privé, au moins partiel. Celui-ci a été transformé par la suite en régime de monopole public de l’Etat. La gestion de ce monopole public a été assouplie par la loi de 1930, qui a établi la RIT. En 1991, sous la pression des autorités européennes, le législateur belge a instauré une libéralisation partielle. C’est ce nouveau régime qui doit maintenant être complété et corrigé pour préparer l’échéance européenne de la libéralisation totale de 1998. Le présent rapport à été réalisé en exécution du programme d’appui scientifique à la diffusion des télé-communications pour le compte de l’Etat belge/Services du Premier ministre, Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.

Il n’est pas dans les habitudes du CRISP de consacrer un Courrier hebdomadaire à une personnalité récemment décédée. Nous l’avons fait exceptionnellement en publiant à l’époque, des Inédits de Paul-Henri Spaak, en raison du rôle d’acteur important qui fut le sien, à des moments-clés de l’histoire de Belgique ultra-contemporaine. C’est le même souci qui nous inspire en retraçant ce que furent les actes politiques essentiels de Gaston Eyskens, ministre d’Etat, décédé ce dimanche 3 janvier 1988. La presse, quotidienne ou périodique, ainsi que les médias ont fourni déjà toutes les données biographiques et précisé les titres, diplômes et fonctions du défunt. Sans certes ignorer ces données, il nous a paru utile de retenir avant tout – par des textes de rappel ou des documents inédits – des périodes illustrant particulièrement ses exercices du pouvoir, certaines traversées du désert et ce qui suivit sa carrière politique.