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Depuis 1994, des réformes législatives successives ont visé à appuyer – et cela d’une façon de plus en plus marquée – la présence des femmes aux différents niveaux de pouvoir en Belgique. C’est ainsi que, par exemple, les listes de candidats aux élections doivent comporter de nos jours un nombre égal de femmes et d’hommes. Parfois, le système de la « tirette » est même de mise. Quant à eux, les organes exécutifs sont tenus de compter au moins une femme dans leurs rangs – voire, pour certains d’entre eux, d’être composés d’au moins un tiers de femmes. Ce Courrier hebdomadaire fait état de l’évolution des législations adoptées en Belgique avec pour objectif de favoriser la représentation des femmes en politique, que ce soit par l’instauration de quotas ou par l’imposition d’une obligation de mixité voire de parité. Ce faisant, il offre également un panorama des règles qui sont actuellement en vigueur. Ensuite, il procède à une analyse des effets des législations considérées, respectivement pour les organes législatifs et pour les organes exécutifs. Concrètement, il étudie l’évolution de la proportion de femmes élues lors des différents scrutins, ainsi que celle de la proportion de femmes siégeant dans les instances exécutives. Sont envisagés tout à la fois le niveau européen, le niveau fédéral, le niveau régional et communautaire, le niveau provincial et le niveau communal. Le propos est appuyé par une centaine de tableaux et graphiques. Dans la mesure du possible, des ventilations par formation politique (ainsi que, le cas échéant, par communauté linguistique) sont réalisées.

Avec les scrutins locaux du 14 octobre 2018 puis les scrutins multiples du 26 mai 2019, la Belgique a clos un cycle électoral. Le moment apparaît donc propice à un examen des évolutions électorales qui ont marqué l’histoire des principales formations politiques belges au cours des trois derniers quarts de siècle, soit depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel est l’exercice que réalisent ce Courrier hebdomadaire et le suivant. L’étude procède en deux temps, en se penchant d’abord sur les trois régions puis sur l’ensemble du pays. Elle s’inscrit dans la tradition qu’a le CRISP, depuis sa fondation, de consigner et d’analyser les résultats des élections intervenues en Belgique depuis le milieu du 20 e siècle. Cette première livraison est celle de l’analyse par région. Y sont étudiées successivement la Wallonie, la Flandre et la Région bruxelloise. Pour chaque région, sont présentées, d’une part, l’évolution de la hiérarchie des formations politiques issue des urnes et, d’autre part, celle du score électoral obtenu par les principales formations politiques. L’exposé est appuyé par de nombreux graphiques et tableaux. Quatre types de scrutin sont pris en considération ici : l’élection de la Chambre des représentants (depuis 1946), l’élection des parlements de Région ou de Communauté (depuis 1989 pour la Région bruxelloise, depuis 1995 pour la Wallonie et pour la Flandre), l’élection des conseils provinciaux (depuis 1994, pour les seules Région wallonne et Région flamande) et l’élection du Conseil de l’Agglomération bruxelloise (un unique scrutin en 1971).

Pour la première fois, les élections pour le renouvellement des conseils provinciaux se sont déroulées en même temps que les élections communales. Les majorités issues de ce scrutin sont mises en place pour six ans – et non plus pour la durée de la législature nationale (quatre ou moins) – ce qui leur assure une plus grande stabilité. Les institutions provinciales bénéficiaient déjà d’une stabilité relativement importante du fait du gouverneur dont la nomination et la durée du mandat ne sont pas liées au renouvellement périodique des conseils provinciaux, du fait de majorités souvent reconduites et du fait de la tradition de débats ’feutrés’ et discrets. Les pouvoirs et les moyens financiers des provinces sont importants, dans un champ d’action étendu : l’enseignement secondaire et supérieur non universitaire, l’infrastructure sociale et culturelle (centres de formation, maisons de la jeunesse, homes pour le troisième âge,...), la médecine préventive et les aides aux personnes, la protection de l’environnement, les routes et les cours d’eau. Dans les faits, le champ d’action de chacune des provinces n’est pas identique à celui de chacune des autres, des orientations différentes ayant été décidées. De plus, le gouverneur est chargé de veiller au maintien de la tranquillité et de l’ordre public, à la sécurité des personnes et des biens dans la province. Pour le moins méconnues, ayant aux yeux de certains perdu de leur crédibilité, les institutions provinciales figurent parmi les institutions dont la réforme, voire la suppression, a parfois été évoquée. La réforme des institutions réalisée en 1992-1993 a ouvert un nouveau cycle électoral pour les provinces et apporté d’autres modifications qui concernent ce niveau de décision. Le Sénat voit sa composition modifiée : il n’y a plus, comme précédemment, de sénateurs désignés par les conseils provinciaux. A partir du 1er janvier 1995, il n’y aura plus neuf mais dix provinces. La province de Brabant a été scindée entre la province de Brabant flamand et la province de Brabant wallon. Les institutions de la Région de Bruxelles-capitale (dont le renouvellement des assemblées aura lieu en même temps que les élections fédérales, régionales et de communauté) exerceront la plupart des compétences provinciales sur son territoire, les autres compétences étant désormais du ressort soit de l’Etat fédéral, soit des communautés. La répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux a été revue sur base des données du recensement général de la population au 1er mars 1991. Le conseil de la nouvelle province de Brabant wallon est composé de 56 membres, celui de la nouvelle province de Brabant flamand de 75 membres. Avant la réforme, le conseil provincial de la province de Brabant comptait 90 membres. Les provinces d’Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Hainaut voient le nombre de leurs conseillers passer de 90 à 84 unités

En Belgique, le système électoral se caractérise pour l’électeur par le suffrage universel et le vote obligatoire et secret. La procédure d’attribution des sièges entre les listes des partis en présence se fait selon un système de représentation proportionnelle (depuis 1899) complété par l’apparentement (depuis le lendemain de la première guerre mondiale).[...] Les « propositions visant à achever la structure fédérale de l’Etat » approuvées par les partis de la coalition gouvernementale le 28 septembre 1992 contiennent d’importantes modifications institutionnelles parmi lesquelles figurent une réforme du système bicaméral et l’élection directe des conseils de communauté et de région. Dans ce Courrier hebdomadaire , nous nous attacherons aux aspects de cette réforme qui concernent la composition des assemblées législatives.