Katalog

De tous les peuples d’Europe, les Belges sont ceux qui votent le moins souvent. En effet, depuis 1999, en vertu de la Constitution, les élections pour les différents parlements de Région et de Communauté – c’est-à-dire pour le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement de la Communauté française, le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone – ont lieu le même jour que les élections pour le Parlement européen. En outre, depuis 2014, l’habitude a été prise d’organiser également les élections fédérales – c’est-à-dire celles de la Chambre des représentants – le même jour que ces autres scrutins. Dès lors, en une décennie, les Belges n’ont été appelés aux urnes que par trois fois pour des élections législatives : le 25 mai 2014, le 26 mai 2019 et le 9 juin 2024. Ces trois dates ont à chaque fois été celles tout à la fois des élections européennes, des élections fédérales et des élections régionales et communautaires. Cette pratique des scrutins simultanés constitue une particularité belge, n’étant de mise dans aucun autre pays de l’Union européenne. Si elle ne va pas sans présenter certains avantages, en termes de stabilité des gouvernements et de coût des campagnes électorales, elle comporte aussi divers inconvénients. Notamment, il apparaît qu’elle brouille les enjeux des différents scrutins (et, en particulier, fait souvent passer au second plan ceux de l’élection européenne), qu’elle induit un déficit démocratique, et qu’elle participe à la désaffection des citoyennes et des citoyens pour la politique.

Depuis 1994, des réformes législatives successives ont visé à appuyer – et cela d’une façon de plus en plus marquée – la présence des femmes aux différents niveaux de pouvoir en Belgique. C’est ainsi que, par exemple, les listes de candidats aux élections doivent comporter de nos jours un nombre égal de femmes et d’hommes. Parfois, le système de la « tirette » est même de mise. Quant à eux, les organes exécutifs sont tenus de compter au moins une femme dans leurs rangs – voire, pour certains d’entre eux, d’être composés d’au moins un tiers de femmes. Ce Courrier hebdomadaire fait état de l’évolution des législations adoptées en Belgique avec pour objectif de favoriser la représentation des femmes en politique, que ce soit par l’instauration de quotas ou par l’imposition d’une obligation de mixité voire de parité. Ce faisant, il offre également un panorama des règles qui sont actuellement en vigueur. Ensuite, il procède à une analyse des effets des législations considérées, respectivement pour les organes législatifs et pour les organes exécutifs. Concrètement, il étudie l’évolution de la proportion de femmes élues lors des différents scrutins, ainsi que celle de la proportion de femmes siégeant dans les instances exécutives. Sont envisagés tout à la fois le niveau européen, le niveau fédéral, le niveau régional et communautaire, le niveau provincial et le niveau communal. Le propos est appuyé par une centaine de tableaux et graphiques. Dans la mesure du possible, des ventilations par formation politique (ainsi que, le cas échéant, par communauté linguistique) sont réalisées.

Le scrutin du 13 juin 2004 était un scrutin complexe, à effets multiples. Il a notamment bouleversé les rapports de force politiques issus des élections fédérales qui avaient eu lieu treize mois plus tôt. La première partie du présent Courrier hebdomadaire est consacrée à un examen de ces changements dans les rapports de force politiques à l’issue du scrutin du 13 juin 2004 en référence au scrutin législatif fédéral de 2003. Ces changements sont replacés dans la perspective de l’évolution à long terme des résultats des partis regroupés par « famille » politique. Dans les parties suivantes prend place une analyse des résultats du scrutin pour chaque assemblée nouvellement élue. Les mouvements électoraux sont étudiés par région et communauté, au niveau général et par circonscription. Les changements remarquables au niveau des cantons sont également pris en compte. L’analyse des mouvements de voix est complétée par celle des mouvements de sièges et du renouvellement de la composition des assemblées. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections précédentes de même nature, c’est-à-dire les élections régionales et communautaires de 1999 et de 1995 (et même de 1989 pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale). Une brève confrontation des résultats de 2004 est néanmoins faite, pour les principales listes, avec leurs résultats au scrutin législatif fédéral de 2003.

Thierry Coosemans présente le Parlement européen dans sa nouvelle configuration : 732 députés élus au suffrage universel direct, issus de 25 États membres, et pour la plupart répartis dans sept groupes politiques. Après avoir évoqué les principales modifications intervenues dans la configuration du Parlement européen au cours de la législature sortante (y compris l’arrivée de 162 observateurs des dix États candidats), l’auteur s’attache à décrire la constitution des groupes politiques pour la nouvelle législature. L’analyse de leur composition et de leur force respective rappelle que le Parlement européen reste une institution traversée par des clivages complexes, une caractéristique qui fonde son originalité. Pour illustrer les nouveaux rapports de forces issus des élections, l’auteur évoque le premier test que constitua l’élection du président du Parlement européen et la répartition des différents postes à responsabilités.

Entre le 10 et le 13 juin dernier, 352 millions d’électeurs étaient conviés à élire le Parlement européen au suffrage universel direct. Cette élection avait lieu pour la sixième fois depuis 1979. Si l’Europe souffre d’un déficit démocratique, la complexité de son architecture institutionnelle n’est pas seule en cause : la participation électorale en est également un indice. Seulement 44% des électeurs se sont rendus dans l’isoloir, et 26% au sein des dix nouveaux États membres. Si l’on ajoute à cela le fait que les électeurs ont renforcé de manière parfois spectaculaire les formations politiques eurosceptiques, il n’est plus seulement question de déficit démocratique : il s’agit plus fondamentalement d’une crise de légitimité. Thierry Coosemans présente d’abord les enjeux du scrutin de juin, qui touchent à la nature du processus d’intégration européenne, mais en pratique relèvent souvent de considérations de politique intérieure nationale. Dans la seconde partie, l’auteur analyse les résultats du scrutin dans chaque État membre en les replaçant dans une perspective politique plus longue : en règle générale, référence est faite aux élections européennes de 1999 et aux scrutins nationaux présidentiels ou législatifs intervenus entre 1999 et 2004. Pour les anciens États membres, un tableau rappelle les résultats des élections européennes antérieures. Pour les nouveaux États membres, une référence est systématiquement faite aux référendums d’adhésion. Pour chaque pays sont données des indications sur le mode de scrutin en vigueur pour les élections européennes. En guise de conclusion, l’auteur présente les grandes tendances des 25 scrutins et dégage quelques enseignements concernant les différentes figures de l’euroscepticisme et la place des élections européennes dans le cycle électoral des États membres.

Au cours des cinq dernières années, la Belgique a vécu à l’heure européenne comme elle ne l’avait sans doute plus fait depuis longtemps, avec comme point d’orgue l’exercice de la présidence du Conseil de l’UE au cours du second semestre de l’année 2001. Cette présidence fut marquée par la réaction aux événements tragiques du 11 septembre, l’adoption de la Déclaration de Laeken sur la finalité de l’Union et l’introduction de l’euro. Thierry Coosemans analyse les programmes présentés par les partis francophones à l’occasion de l’élection du Parlement européen. Comme pour un précédent Courrier hebdomadaire , consacré aux programmes des partis transnationaux, il adopte une perspective comparative, regroupant les positions des partis selon les enjeux propres à la scène européenne. Si les partis francophones ont longtemps donné l’impression d’être euro-enthousiastes, se rangeant indifféremment sous la bannière des partisans de l’intégration européenne, l’heure est aujourd’hui à l’euro-critique. Le projet fédéraliste n’est pas remis en question mais les partis revendiquent « mieux d’Europe », voire une « autre Europe ». L’évolution est particulièrement marquée au PS, tandis que le MR s’inscrit davantage dans la continuité. Le cas d’Écolo est particulier. Depuis sa cuisante défaite lors des législatives de mai 2003, le parti ne tente pas de « capitaliser » le bilan de sa participation gouvernementale et n’y fait guère référence dans son programme. Le CDH se positionne quant à lui plus clairement comme parti d’opposition.

Les enjeux des élections européennes sont peu présents dans les débats nationaux qui précèdent l’élection du Parlement européen. Ils vont des questions institutionnelles les plus pointues jusqu’à la culture, l’éducation, et la jeunesse en passant par les transports et la politique agricole commune. Les programmes des partis transnationaux reflètent les débats sur ces enjeux, dont le Parlement européen a été le théâtre mais qui semblent éloignés des préoccupations quotidiennes du citoyen européen. En fin de compte c’est pourtant le citoyen de chacun des pays de l’Union qui est concerné. C’est pourquoi il est utile de faire la synthèse des programmes des partis européens et de les comparer. Thierry Coosemans présente ici les programmes du Parti populaire européen (PPE), du Parti des socialistes européens (PSE), du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs (ELDR), du Parti vert européen (PVE) et de l’Alliance libre européenne-Parti démocratique des peuples d’Europe (ALE-PDPE).