Suche (auf Französisch)
Filter

Thema angeben

Keine Wahl

Autor(en)

Erscheinungsdatum

1959 - 2026

Mehr Kriterium anzeigen/ausblenden

Unterthema angeben

Keine Wahl

In Zusammenarbeit mit

Interviewer(s)

170 Ressourcen gefunden

Sortiert nach:
51 - 75 von 170 Ressource(n)
Courrier hebdomadaire

Les investissements publics à l’épreuve des normes européennes. Les cas du tram de Liège, de CITEO et de l’Oosterweel

Courrier hebdomadaire n° 2328, par Antoine Buchet, Giuseppe Pagano, Camille Van Hove, Julien Vandernoot, 42 p., 2017

En Belgique, les règles comptables européennes sont régulièrement accusées par les mandataires politiques d’empêcher les pouvoirs publics d’encore mener de grands investissements en matière d’infrastructures. Par là, est visé plus précisément le système européen de comptes nationaux et régionaux (SEC), dont une nouvelle version, le SEC 2010, est en vigueur depuis le 1er septembre 2014. Les normes budgétaires sont devenues plus strictes et, surtout, s’appliquent à un cadre d’acteurs plus large. De nombreux organismes sont dorénavant considérés comme appartenant au secteur des administrations publiques, ce qui implique que leurs dettes sont intégrées aux comptes des pouvoirs publics dont ils dépendent. Cela réduit sensiblement l’intérêt offert par les partenariats public-privé (PPP), traditionnellement utilisés pour limiter les déficits publics. Eurostat est également sous le feu des critiques. Certes, l’office statistique de l’Union européenne n’établit pas les règles. Mais la manière dont il interprète certaines dépenses est pointée comme problématique. Dès lors, certains estiment qu’il devient progressivement impossible de concilier investissement public et respect de la trajectoire budgétaire édictée par l’Europe. Mais d’autres rétorquent que cette critique est infondée, les entraves dénoncées découlant en réalité d’une mauvaise interprétation de la réglementation, voire d’une volonté de déroger à celle-ci. Afin d’y voir plus clair, ce Courrier hebdomadaire étudie trois cas concrets  : la construction d’une ligne de tram à Liège, la création avortée de CITEO (filiale de la STIB) à Bruxelles et le bouclage du ring d’Anvers par la jonction Oosterweel. Ces trois dossiers ont en commun de s’être heurtés aux règles comptables européennes, à savoir qu’Eurostat a contraint chacune des trois Régions à placer l’ensemble des dépenses dans son périmètre de consolidation. Or, dans chaque cas, la Région concernée a jugé qu’il lui serait trop difficile de supporter les conséquences financières de cette obligation, eu égard à l’impact direct que cela aurait sur son niveau d’endettement. Dans le cas de CITEO, la décision d’Eurostat a conduit à un abandon pur et simple du projet. Dans les deux autres cas, les gouvernements respectifs ont tenu bon et ont modifié leur montage financier. Ainsi, après trois refus, le projet du tram de Liège a, finalement, été accepté par Eurostat au printemps 2017.

Courrier hebdomadaire

Le « tax shift » ou glissement fiscal

Courrier hebdomadaire n° 2319-2320, par Luc Simar, 62 p., 2016

Pièce maîtresse du programme du gouvernement Michel pour les uns, mesure à combattre pour les autres, le «  tax shift  » (glissement ou virage fiscal) laisse peu de monde indifférent. Il s’agit d’un projet de grande ampleur budgétaire, s’étalant au-delà de la législature fédérale actuelle et comportant une part de risque dans le contexte économique actuel. Le tax shift est né du constat que la Belgique se caractérise par un taux de prélèvement global élevé, par une prédominance de l’imposition sur les revenus et par une taxation élevée du travail. Ces trois éléments ont notamment été épinglés par l’Union européenne pour leur impact négatif sur la croissance. L’idée d’une réforme du système belge a été impulsée en 2012 par le gouvernement Di Rupo. Elle a ensuite été reprise par le gouvernement Michel, pour enfin aboutir en décembre 2016 au terme de longs et vifs débats. Le tax shift vise, d’une part, à soutenir l’emploi par le moyen d’une baisse des prélèvements sur le travail et d’un soutien aux petites et moyennes entreprises et aux indépendants et, d’autre part, à accroître le pouvoir d’achat des ménages. Pour cela, il est notamment procédé à des réductions de cotisations sociales et à une modification de l’IPP. Le montant total des mesures envisagées est de 10 milliards d’euros à l’horizon 2020, soit plus de 2% du PIB belge. Quant à lui, le financement du tax shift est assuré entre autres par des mesures portant sur la consommation (accises et TVA) et sur les revenus du patrimoine. Les partisans du tax shift mettent en avant les effets économiques et sociaux attendus, notamment un regain des activités économiques et de l’emploi. À l’inverse, les opposants contestent divers éléments, dont le mode de financement et les impacts négatifs sur la redistribution des revenus. Ils soulignent aussi un impact pour les Régions, les Communautés et les communes, dont une partie importante des recettes provient directement de l’IPP. Le résultat final du tax shift dépendra pour une bonne part des mesures complémentaires en dépenses ou en recettes qui seront nécessaires pour le maintien de la trajectoire budgétaire.

Les @nalyses en ligne

Tous égaux devant l’impôt ?

par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 121, mai-juin 2017, p. 30-31

Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes française épingle la manière dont l’État a abandonné son projet d’écotaxe suite aux protestations orchestrées en 2013 par les « bonnets rouges ». Il y a un an, les routiers wallons se sont à leur tour opposés à la redevance kilométrique mise en place en Belgique. De leur côté, c’est l’introduction de la black box que les représentants du secteur Horeca ont tenté d’éviter. Que montrent ces exemples du rapport à l’impôt et de la façon dont les pouvoirs publics tentent de le collecter ?

Courrier hebdomadaire

Les pratiques de salaire variable dans les entreprises multinationales en Belgique

Courrier hebdomadaire n° 2307, par Marie Van den broeck, 48 p., 2016

La Belgique constitue une terre d’accueil pour les multinationales, qui y occupent une place majeure en matière d’investissement, de revenu et d’emploi. Ce statut d’acteurs économiques de premier plan leur confère ipso facto une influence certaine sur les relations de travail ayant cours dans le pays, notamment pour ce qui concerne la détermination des rémunérations. Au niveau mondial, une évolution majeure des dernières décennies est l’engouement des entreprises pour les pratiques de salaire variable (dites aussi de flexibilité salariale). Il s’agit d’octroyer aux travailleurs une rémunération basée sur la productivité, le mérite ou la performance (à l’échelle d’un individu, d’un groupe de personnes ou de l’entreprise dans son ensemble). Cette rémunération s’ajoute au salaire fixe qui, pour sa part, s’inscrit dans un système de relations collectives de travail et est lié au statut, à la fonction, au diplôme et à l’ancienneté. Elle peut consister en primes, en commissions, en redistribution des profits, en participation au capital de l’entreprise (par exemple, sous la forme de stock options), etc. Parti des États-Unis, ce mouvement s’inscrit dans une tendance plus large de modification des conceptions en matière de gestion des ressources humaines, dont l’objectif est de mieux faire face aux défis contemporains. Dans ce cadre, les pratiques de salaire variable sont parfois perçues comme un instrument-clé, en raison des multiples avantages qu’elles présentent pour les entreprises : elles accroissent la capacité d’adaptation et la compétitivité, elles renforcent la motivation des travailleurs, elles favorisent le contrôle managérial, etc. Ce Courrier hebdomadaire permet de voir dans quelle mesure les entreprises internationales introduisent les pratiques de salaire variable au niveau de leurs filiales belges. Sur la base d’une enquête menée auprès de quelque 200 multinationales implantées en Belgique, l’étude identifie les facteurs qui contribuent au développement de ces pratiques. M. Van den broeck montre que, à l’influence de la maison mère et du groupe multinational, s’ajoute celle de l’environnement institutionnel belge.

Livres

Les classes sociales en Belgique. Deux siècles d’histoire

Livre, par Guy Vanthemsche, 461 p., 2016

Après avoir été fort en vogue jusque dans les années 1970, la notion de classes sociales a connu une longue période de désaffection. Depuis lors, les identités nationales, ethniques ou religieuses ont retenu l’attention des chercheurs. Pourtant, les classes sociales restent un élément crucial pour comprendre l’évolution de notre société contemporaine. Ce livre vise à combler une lacune en offrant une synthèse des connaissances actuelles sur l’histoire des différents groupes socio-économiques en Belgique en se focalisant sur les XIXe et XXe siècles : les salariats en général et leurs relations avec les marchés du travail, les ouvriers, les employés, les fonctionnaires, les agriculteurs, les indépendants, les professions libérales et les élites économiques. Cet ouvrage a été couronné par le Prix Ernest Discailles décerné par l’Académie royale de Belgique.

Courrier hebdomadaire

Grèves et conflictualité sociale en 2015

Courrier hebdomadaire n° 2291-2292, par Iannis Gracos, 118 p., 2016

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de treize membres  : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, L. Mélon, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Leterme. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2015. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en huit chapitres  : la conflictualité sociale interprofessionnelle (à savoir, d’une part, le plan d’action syndical mené en front commun contre les projets du gouvernement fédéral et, d’autre part, les tensions liées à la négociation d’accords entre interlocuteurs sociaux), la remise en cause du recours à la grève par une partie de la société (tant au niveau belge qu’au niveau de l’OIT), la manifestation menée en septembre 2015 par plusieurs centaines de travailleurs de l’usine de Caterpillar à Gosselies pour défendre leur « droit au travail », la lutte contre le dumping social (en particulier, dans le domaine de la construction), le conflit opposant les chauffeurs et sociétés de taxis bruxellois à l’entreprise états-unienne Uber, les tensions et mouvements de grève dans les chemins de fer (SNCB et Infrabel), les mobilisations dans le secteur de l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) et les journées d’action européennes organisées en opposition au projet de TTIP. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2014 et aux trois premiers trimestres de 2015.

Les @nalyses en ligne

Le nerf de la guerre

par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 115, mai-juin 2016, p. 30-31

La Belgique pourrait bien connaître prochainement une toute nouvelle vague d’immigration. Ce mouvement soulève différentes questions. Est-il normal que ces personnes cherchent ailleurs une vie plus facile ? Comment seront-elles accueillies dans notre pays ? Une politique coordonnée au niveau européen n’est-elle pas urgemment nécessaire ? Au début de l’année 2017, le Grand-Duché de Luxembourg mettra en œuvre une vaste réforme fiscale…

Les @nalyses en ligne

Un scandale mondial aux retombées locales : les effets des Panama papers sur l’Islande

par Nicolas Stéfanski, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 12 avril 2016

Les Panama papers n’auront pas eu un effet décisif aussi immédiat ailleurs qu’en Islande. Accusé d’avoir détenu, avec son épouse, une société offshore qu’il n’avait pas déclarée alors que son mandat politique l’y contraignait, le Premier ministre islandais, Sigmundur Davíð Gunnlaugsson, a dû démissionner le mardi 5 avril 2016, soit deux jours à peine après le début des révélations. Les conséquences déjà enregistrées par le scandale des Panama papers en Islande soulèvent des questions sur l’avenir immédiat du pays et, vraisemblablement, sur ses rapports avec l’Union européenne. Elles illustrent également de manière particulièrement tangible les effets que peut avoir la mondialisation des flux de capitaux, d’une part, et d’information, d’autre part.

Les @nalyses en ligne

L’approvisionnement électrique de la Belgique est⁠-⁠il assuré ?

par Fabienne Collard, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 12 décembre 2015

Avec le retour du froid se pose une nouvelle fois la question de la sécurité d’approvisionnement électrique en Belgique. Au cours de l’hiver 2014-2015, la menace d’une coupure généralisée de l’alimentation du pays (le black-out) a été omniprésente dans les médias et le débat politique, sans pour autant se concrétiser. Un tel risque existe-t-il pour cet hiver ? Dans un premier temps, cette @nalyse retrace les évolutions du mix énergétique qui expliquent l’apparition depuis quelques années de tensions sur le réseau électrique belge, faisant craindre des problèmes d’approvisionnement. La deuxième partie détaille les ressources dont la Belgique pourra disposer durant cet hiver. Sur cette base, il est possible de calculer, dans un troisième temps, le rapport entre la production prévue et la consommation possible et, finalement, de savoir si l’approvisionnement en électricité de la Belgique est menacé ou non cet hiver.

Les @nalyses en ligne

La prévision des recettes de l’impôt des personnes physiques dans les budgets fédéral et régionaux

par Giuseppe Pagano, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 10 septembre 2015

En mars 2015, une vive polémique a opposé le gouvernement fédéral et les Régions, surtout la Wallonie, à l’occasion des travaux préparatoires à l’ajustement budgétaire. En effet, les chiffres fédéraux faisaient apparaître une importante diminution de la prévision des recettes de l’impôt des personnes physiques (IPP) qui reviendraient aux trois Régions, et singulièrement à la Région wallonne. À l’époque, le cabinet du ministre fédéral des Finances annonçait, par simple courriel envoyé aux Régions, que leurs recettes au titre de l’IPP seraient réduites de 750 millions d’euros. Coup de théâtre, cependant, le 7 juillet : un autre courriel du même cabinet a réduit la perte pour les trois Régions à moins de 160 millions. De telles fluctuations, en l’espace de quelques mois, dans les prévisions des recettes budgétaires, génèrent des inquiétudes, posent plusieurs questions, et même plusieurs problèmes. Cette @nalyse du CRISP en ligne envisage les dispositions légales qui régissent ces questions, éclaire la polémique survenue entre les Régions et l’Autorité fédérale, et pointe les enjeux que représente l’élaboration correcte d’une prévision des recettes partagées.

Les @nalyses en ligne

Allocations familiales : moins de solidarité pour plus d’autonomie ?

par Vaïa Demertzis, paru dans Imagine demain le monde, n° 110, juillet-août 2015, p. 30-31

Un an après le transfert de cette compétence aux entités fédérées, le débat autour des prestations familiales reste confus. À ce stade, c’est peut-être son enjeu budgétaire qui permet le mieux de déterminer l’impact de ce transfert sur l’Autorité fédérale et les entités fédérées. L’enjeu n’est pourtant pas mince pour les citoyens…

Les @nalyses en ligne

Belgique. Le projet gouvernemental contesté, par la mobilisation et la négociation

par Bernard Conter et Jean Faniel et Vaïa Demertzis, paru dans Chronique internationale de l’IRES, n° 149, mars 2015, p. 27-35

Un nouveau gouvernement fédéral, nettement marqué à droite, s’est mis en place en Belgique en octobre 2014. Son programme a suscité une réaction rapide, forte et commune des trois syndicats, ponctuée par une journée de grève nationale. Ceux-ci dénoncent notamment le caractère socialement injuste des économies que le gouvernement veut opérer, ainsi que le blocage des salaires. Une négociation avec le patronat a suivi, dont le résultat a reçu un accueil mitigé des syndicats.

Livres

Les chagrins de la Belgique. Libération et reconstruction politique 1944⁠-⁠1947

Livre, par Martin Conway, 527 p., 2015

La libération de la Belgique par les troupes alliées en septembre 1944 marqua la fin d’une Occupation allemande particulièrement dure. Ce fut aussi le début d’une période turbulente et décisive dans l’histoire du pays. La transition entre guerre et paix n’eut rien de facile, bien au contraire. Les forces politiques concurrentes que représentaient le roi Léopold III et ses partisans, l’ancien gouvernement en exil à Londres et les mouvements de résistance s’affrontèrent en un combat acharné, avec le pouvoir politique pour enjeu. Dans les années qui suivirent, un climat constant de crise politique et sociale régna. Les manifestations qu’organisait la Résistance, les grèves et les mouvements de protestation pour ou contre le roi semblèrent menacer le pays d’une guerre civile et d’une dissolution institutionnelle. Dès 1947, pourtant, la Belgique avait atteint une certaine stabilité : les groupes de résistance avaient été marginalisés et le Parti communiste exclu du gouvernement, le roi languissait dans son exil involontaire en Suisse et ‒ c’était là l’élément le plus manifeste ‒ les partis politiques et le régime parlementaire avaient retrouvé la place qui était la leur avant-guerre. Martin Conway livre ici une contribution substantielle à l’histoire de la Libération en Europe. Grâce à des archives du plus grand intérêt, il dresse le premier récit du processus de normalisation politique qui permit à la Belgique de s’intégrer à l’ordre politique européen d’après-guerre. Mais il montre aussi que ce succès eut un prix. L’absence de toute réforme politique d’envergure après la Seconde Guerre mondiale exacerba les tensions entre les différentes classes sociales, entre les communautés linguistiques et entre les régions du pays. Les fondements du détricotage de l’État-nation belge qui interviendrait dans la seconde moitié du vingtième siècle étaient ainsi jetés. « Cette édition en français constitue un enrichissement essentiel pour le public francophone qui s’interroge sur l’étrange cas de la Belgique contemporaine. » Extrait de la préface de J. Gotovitch

Les @nalyses en ligne

Comment caractériser le gouvernement Michel ?

interview de Jean Faniel par Olivier Mouton, parue sur sous le titre « Micher 1er a un programme néolibéral et conservateur » dans : Levif.be, 11 novembre 2014

Le gouvernement fédéral emmené par Charles Michel a été mis sur pied le 11 octobre 2014. Alliant la N-VA, le MR, le CD&V et l’Open VLD, il s’appuie sur un accord qui présente à la fois des aspects de continuité avec le gouvernement Di Rupo et des éléments de rupture. Un mois après la formation de ce gouvernement, Jean Faniel décortique les grandes lignes de cet accord et de la politique qu’entend mener l’équipe de Charles Michel.

Les @nalyses en ligne

Élections, partis et financement public : les retombées financières du scrutin du 25 mai 2014

par Bart Maddens et Jean Faniel et Jef Smulders, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 25 juin 2014

En Belgique, une part importante du financement des partis politiques est liée à leurs performances électorales. Tandis que les partis ne disposant pas d’élus n’ont accès à aucun financement public direct, ceux qui bénéficient d’une représentation parlementaire reçoivent des moyens financiers importants des pouvoirs publics, qui constituent la majeure partie de leurs ressources pécuniaires. Il est par conséquent possible d’évaluer l’impact financier du scrutin de 2014 pour les partis politiques. Outre l’évolution des scores et le gain ou la perte de sièges, cet exercice montre l’effet, parfois insoupçonné, de la sixième réforme institutionnelle sur le financement des partis.

Les @nalyses en ligne

Vers moins de soutien public au secteur culturel ? Bilan des gouvernements en matière de culture

par Marcus Wunderle, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 23 mai 2014

Dans l’architecture institutionnelle belge, la culture est une matière qu’on associe spontanément aux compétences des communautés. Pourtant, si cette idée n’est pas fausse, elle est incomplète. Tant l’Autorité fédérale que les régions jouent également un rôle en la matière. Les nouvelles majorités qui seront mises en place au niveau fédéral, dans les régions et dans les communautés après les élections du 25 mai 2014 vont donc toutes avoir, d’une manière ou d’une autre, à développer une politique qui aura un impact sur la culture au sens large, chacune dans le cadre de ses compétences. Mais avant d’en arriver là, quel bilan peut-on tirer des majorités sortantes en matière de culture ?

Les @nalyses en ligne

Quel avenir pour le photovoltaïque ?

par Fabienne Collard, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 6 mai 2014

En renonçant à Solwatt pour Qualiwatt en 2013, le gouvernement wallon a choisi de sortir le photovoltaïque résidentiel du mécanisme des certificats verts. Cette décision a été prise afin de permettre au marché des certificats verts, paralysé suite à l’essor du photovoltaïque de petite capacité, de fonctionner à nouveau pour les autres filières du renouvelable. Le gouvernement wallon a ainsi abandonné une logique de marché pour un système de primes. Dans ce dossier, il a très souvent été pointé du doigt. Or il convient de relever que la Région wallonne est loin d’être la seule à avoir choisi cette voie. D’un contexte extrêmement favorable aux énergies renouvelables, on est passé aujourd’hui, en Wallonie, en Flandre, et même en Europe, à un cadre résolument moins ambitieux.

Les @nalyses en ligne

Belgique. Agents pénitentiaires, avocats et magistrats en grève contre l’austérité dans la justice

par Jean Faniel et Vaïa Demertzis, paru dans Chronique internationale de l’IRES, n° 145, mars 2014, p. 45-56

En Belgique, le secteur de la justice est depuis longtemps en piteux état. Aux dysfonctionnements révélés par l’« affaire Dutroux » dans les années 1990 s’ajoutent un arriéré judiciaire considérable et une surpopulation carcérale constante. Depuis la mise sur pied du gouvernement fédéral actuel, en décembre 2011, les sources de mécontentement se sont multipliées : la politique du gouvernement fédéral est marquée, d’une part, par un objectif de réduction du déficit public et, d’autre part, par une volonté de réformer de manière substantielle certaines politiques. Les économies budgétaires opérées par le gouvernement affectent la justice. Dans ce secteur, ces deux dernières années ont par conséquent été marquées par une conflictualité sociale forte, large et atypique.

Les @nalyses en ligne

La révélation d’Obama

par Edgar Szoc et John Pitseys, paru dans Politique, revue de débats, n° 83, janvier-février 2014, p. 28-31

La question des inégalités socioéconomiques est de nouveau centrale dans la production intellectuelle et les débats publics. Même Obama s’y met. Est-ce le signe d’un retour, à tout le moins dans le champ de la réflexion, des « grandes luttes pour l’émancipation » ? John Pitseys et Edgar Szoc retracent le parcours politique de la question de l’égalité et des inégalités au cours des trois dernières décennies et distinguent des conceptions fort différentes de l’égalité, qui ont débouché sur des actions politiques elles aussi bien différentes.

Les @nalyses en ligne

Les enjeux des élections de 2014 pour Bruxelles

par Jean-Paul Nassaux, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 16 janvier 2014

Les élections de 2014 concerneront différents échelons de pouvoir : l’Union européenne, l’Autorité fédérale, les régions et les communautés. Il n’est évidemment pas simple de démêler les enjeux européens, fédéraux et régionaux ou communautaires qui seront abordés lors de ces élections. Cette @nalyse du CRISP en ligne entend passer en revue les enjeux plus spécifiquement bruxellois du scrutin. Pour cela, nous présenterons d’abord quelques problèmes cruciaux qui se posent à Bruxelles, avant d’aborder certaines controverses institutionnelles qui pourraient marquer le débat électoral.

Les @nalyses en ligne

Retour sur la grève du 13 décembre 2013 dans la justice

par Jean Faniel et Vaïa Demertzis, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 20 décembre 2013

Le secteur de la justice a connu un mouvement de grève qualifié d’« historique » par la presse et par les acteurs eux-mêmes. En effet, des catégories de personnel très différentes ont choisi de mener un mouvement commun, le même jour, alors que les mobilisations dans ce secteur s’étaient faites jusque-là de manière compartimentée. Comment expliquer que la justice soit en ébullition, particulièrement depuis la mise sur pied du gouvernement Di Rupo le 5 décembre 2011 ? Comment expliquer que la conjonction de mouvements habituellement dispersés ait débouché, le 13 décembre 2013, sur une mobilisation rassemblant diverses catégories de travailleurs du secteur de la justice ?

Les @nalyses en ligne

À qui profitent les certificats verts ?

par Fabienne Collard, paru dans Politique, revue de débats, n° 82, novembre-décembre 2013, p. 64-72

Le système de promotion de la production d’électricité verte en Wallonie a fait l’objet de vifs débats. Lancés en 2007 par le gouvernement wallon, les certificats verts concernant l’électricité photovoltaïque ont rapidement été victimes de leur succès. Aujourd’hui, les pouvoirs publics ont fait marche arrière ; le coût pour la collectivité était trop élevé. Le mécanisme a aussi été adapté, notamment pour moins profiter aux classes moyennes et supérieures. Comment en est-on arrivé là ? Quelle est la situation en Flandre et en Région bruxelloise ?

Courrier hebdomadaire

Le financement des entités fédérées dans l’accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011

Courrier hebdomadaire n° 2180-2181, par Benoît Bayenet, Giuseppe Pagano, 95 p., 2013

L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 prévoit de transférer aux entités fédérées des compétences représentant environ 17 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 40% de leurs moyens. La réforme s’accompagne d’une révision en profondeur de la colonne vertébrale financière du pays : la loi spéciale de financement des régions et des communautés. Le nouveau système doit répondre à des volontés politiques partiellement contradictoires. D’une part, les partis flamands souhaitent accroître l’autonomie et la responsabilité des entités fédérées, et rectifier certaines « anomalies » du mécanisme de solidarité nationale. D’autre part, les partis francophones entendent préserver les moyens de l’Autorité fédérale, refinancer la Région bruxelloise et éviter que certaines entités fédérées soient appauvries. B. Bayenet et G. Pagano analysent l’ensemble des modifications introduites par les nouveaux principes de financement : impôt des personnes physiques, recettes de TVA… Pour chaque point, ils présentent la situation actuelle, étudient le contenu de l’accord et indiquent les conséquences des différentes mesures envisagées. Ils montrent que la Wallonie et Bruxelles pourraient être lésées.

Les @nalyses en ligne

Les enjeux du financement des transports en commun à Bruxelles

par Christophe Goethals, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 20 décembre 2012

Face aux enjeux et aux défis de la mobilité à Bruxelles, l’importance des sommes allouées à la STIB et la nature éminemment publique des services offerts focalisent les discussions. À la veille de la conclusion du nouveau contrat de gestion, le mauvais état de santé des finances publiques bruxelloises limite fortement la marge de manœuvre de l’autorité régionale et la pousse à imaginer des solutions originales de financement. Mais à défaut de solution concrète et viable, c’est l’usager qui en fait les frais.

Livres

Mémoires

Livre, par Gaston Eyskens, 1267 p., 2012

Gaston Eyskens (1905-1988) fut l’une des plus importantes personnalités politiques belges de l’après-guerre. Il occupa à plusieurs reprises le poste de Premier ministre et se trouva impliqué dans certaines des périodes les plus agitées de notre histoire : la question royale, la guerre scolaire, la scission de l’Université catholique de Louvain, la décolonisation du Congo belge où Patrice Lumumba a joué un rôle crucial. Quelques jours après le décès de Gaston Eyskens, ses fils Mark et Erik  trouvèrent une note manuscrite de leur père portant des « informations utiles en cas de décès ». Gaston Eyskens y exprimait le vœu qu’on fasse un résumé de ses écrits et qu’on y consacre un livre. À leur grand étonnement, les fils Eyskens découvrirent dans la pièce où leur père conservait ses archives plusieurs boîtes contenant un « journal brut », une collection rassemblant dans le plus grand désordre ses textes les plus variés : des souvenirs de jeunesse, ses premiers pas en politique, l’entrée au Parlement, prélude à une carrière politique bien remplie... Trois cents autres boîtes d’archives contenaient les textes de ses discours, la correspondance liée à ses fonctions ministérielles et à son secrétariat privé, des dossiers politiques, des coupures de presse, de la documentation. Au prix d’un travail de cinq années, une équipe formée autour de Jozef Smits a tiré de ces textes un livre retraçant l’itinéraire, long de quarante années, de Gaston Eyskens en politique belge. Ces Mémoires très attendus d’un homme d’État de stature exceptionnelle, parus en néerlandais en 1993, n’avaient jamais été traduits. Le CRISP a voulu mettre à la disposition du public francophone ce jalon important dans l’historiographie de la politique belge d’après-guerre.