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La période 1991-2015 marque une profonde mutation pour l’entreprise postale belge. En 1992, la Régie des Postes devient La Poste. Elle est rebaptisée bpost en 2010. Le premier changement de nom correspond à une importante modification de statut  : la poste belge cesse d’être une administration d’État pour devenir une entreprise publique autonome. Le second symbolise la volonté de l’opérateur postal de se présenter comme étant apte à affronter l’avenir. En toile de fond de ces évolutions, figurent les thèses néo-libérales et la primauté qu’elles accordent à la concurrence et aux acteurs privés. Dans cette perspective, la Commission européenne opère progressivement une libéralisation du marché postal entre 1997 et 2011. Par ailleurs, le secteur doit affronter les défis que pose le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, telles que les courriers électroniques et les SMS. C’est à cette lumière qu’il faut lire les multiples initiatives visant à « moderniser » l’entreprise  : engagement de top managers introduisant la culture et les pratiques de management du secteur privé (Frans Rombouts, Johnny Thijs, Koen Van Gerven), mise en œuvre de plans stratégiques, diversification et internationalisation des activités, conclusion de partenariats, restructuration des services, réorganisation et automatisation des centres de tri, déploiement du programme Georoute, redéfinition des tâches des facteurs, recours à un personnel non statutaire et à la sous-traitance, entrée en bourse en juin 2013, etc. Pour l’avenir, le scénario d’une privatisation de l’entreprise n’est pas exclu. Utilisé comme variable d’ajustement, l’emploi pâtit de cette politique constante d’augmentation de la productivité, de diminution des coûts et de rémunération des actionnaires. Le volume de personnel ne cesse d’être réduit, tandis que les conditions de travail se durcissent. Les tensions sociales sont nombreuses, mais les syndicats s’avèrent incapables d’imposer une alternative à la ligne dictée par la direction.

Lors des élections multiples du 25 mai 2014, un électeur sur trois a voté pour deux ou trois partis différents en fonction des niveaux de pouvoir. Cela rejoint le constat que, en quelques décennies, les comportements et attitudes de vote des Belges se sont profondément modifiés. En particulier, la force du lien unissant chaque électeur à une formation politique donnée s’est sensiblement amoindrie. L’une des manifestations de cette évolution est l’augmentation de la volatilité électorale, c’est-à-dire le fait qu’un nombre croissant d’électeurs opèrent désormais des choix de vote différents d’une échéance électorale à une autre. Ce phénomène est bien connu des chercheurs. Mais aujourd’hui, ceux-ci observent en outre que la baisse de fidélité de l’électorat s’exprime également au cours d’un même rendez-vous électoral  : lorsque plusieurs scrutins ont lieu le même jour, nombreux sont les électeurs qui, au lieu de se prononcer en faveur d’un seul parti sur tous leurs bulletins de vote, distribuent leurs suffrages. La majorité du corps électoral belge est constituée de citoyens ressentant des affinités pour plus d’une formation politique. Ce Courrier hebdomadaire se penche sur cette réalité des préférences partisanes multiples, en identifiant les électeurs concernés et en déterminant leurs caractéristiques et la manière dont ils perçoivent les formations politiques en lice. Cet exercice permet aussi de saisir les implications pour les partis eux-mêmes, notamment en établissant le potentiel électoral de chacun d’entre eux. L’étude s’intéresse ensuite au « vote fractionné », c’est-à-dire au fait de poser des choix électoraux distincts selon les niveaux de pouvoir lorsque plusieurs scrutins se tiennent le même jour. Après avoir examiné le profil des électeurs émettant un tel vote (les « ticket-splitters »), S. Willocq et C. Kelbel analysent, pour chacune des trois régions du pays, les transferts de voix qui se sont opérés entre formations politiques entre les différents scrutins du 25 mai 2014. Cet examen permet d’appréhender la structure des électorats de chacun des partis, en évaluant la proportion d’électeurs « loyaux » et celle d’électeurs occasionnels.

Le Printemps arabe, les Indignés, Occupy Wall Street, Nuit debout : ces quelques exemples récents sont emblématiques de l’importance cruciale que revêtent désormais, pour les mouvements sociaux, le développement et la maîtrise des outils de communication. Ces quatre mouvements ont en effet en commun de devoir beaucoup aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) : qu’il s’agisse de leur organisation, de la diffusion de leurs revendications, de leur capacité de mobilisation, du retentissement médiatique de leurs actions, etc. À tel point que certains d’entre eux sont parfois qualifiés de « révolution Facebook », « révolution Twitter » ou « révolution 2.0 ». Afin de contribuer à l’analyse des pratiques communicationnelles des mouvements sociaux belges, ce Courrier hebdomadaire étudie ce qu’il en est pour deux d’entre eux : l’Alliance D19-20 et Tout autre chose. Il s’agit tout à la fois de percevoir leur structuration et leur mode de fonctionnement (communication interne) et de déterminer la manière dont ils portent leur volonté de s’opposer aux pouvoirs politiques, financiers et médiatiques en place (communication externe). Une attention spécifique est réservée aux « groupes communication » et autres personnes prenant en charge les activités de communication au sein de ces deux mouvements. De même, l’accent est spécialement mis sur la communication par et sur les réseaux sociaux. Nombreuses sont les différences relevées entre l’Alliance D19-20 et Tout autre chose. Cependant, ceux-ci sont confrontés aux deux mêmes enjeux fondamentaux. D’une part, comment gérer la tension qui existe entre professionnalisation et démocratisation de la communication ? Certains membres estiment qu’il est nécessaire de disposer de compétences poussées pour pouvoir assurer le rôle de communiquer, alors que d’autres considèrent que, grâce aux TIC, n’importe qui peut désormais s’en charger. D’autre part, comment concilier la nécessité de se coordonner et la volonté originale de ne pas adopter de structure hiérarchique ? De l’équilibre trouvé dépend l’existence même d’une ligne de communication commune à l’ensemble des membres du mouvement.

Le financement des formations politiques ne constitue nullement une matière exclusivement interne aux États, qui se limiterait aux subsides versés par des parlements nationaux ou régionaux à des partis nationaux ou régionaux. En effet, des subsides distincts sont prévus au niveau de l’Union européenne afin de soutenir les trois composantes des familles politiques européennes : les groupes politiques au Parlement européen, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes. Les sommes en jeu sont loin d’être négligeables. En 2015, elles se sont élevées à près de 100 millions d’euros. En outre, le montant augmente de façon constante au cours du temps : en quinze ans, il a presque triplé. Cette forte évolution à la hausse s’explique notamment par le fait que, aux subsides instaurés dès 1953 pour les groupes politiques au Parlement européen, se sont ajoutés des financements spécifiques pour les partis politiques européens depuis 2004, puis également pour les fondations politiques européennes depuis 2008. Cette augmentation est également le fruit d’une volonté de l’Union européenne d’accroître les moyens de fonctionnement de ces structures perçues comme d’indispensables vecteurs de renforcement de la démocratie et de formation d’un esprit européen. Or ces groupes, partis et fondations sont financièrement très dépendants des crédits européens, puisqu’ils ne disposent guère voire pas d’autres sources de revenus (cotisations de membres et dons). Le plus probable est donc que, à l’avenir, les sommes allouées continuent à s’accroître. Ce Courrier hebdomadaire étudie le financement de trois composantes des familles politiques européennes entre 2001 et 2015. En outre, W. Wolfs et J. Smulders comparent brièvement la réglementation européenne en matière de financement des formations politiques à celle qui prévaut en Belgique.

En Belgique comme partout ailleurs, le secteur de l’énergie est amené à se remettre profondément en question. En effet, les modes traditionnels de production d’énergie ont montré leurs limites et leurs dangers : l’utilisation du pétrole, du charbon et du gaz repose sur des réserves appelées à se tarir et a d’importantes répercussions sur l’environnement, tandis que le nucléaire comporte de grands risques et reste soumis à la question du traitement des déchets radioactifs. Dès lors, une « transition énergétique », consistant en un recours accru aux sources d’énergie vertes (vent, soleil, etc.), s’impose de plus en plus comme une alternative raisonnable, voire incontournable. Ce mouvement est à l’œuvre à l’échelle mondiale, selon des rythmes de progression différents, et particulièrement au sein de l’Union européenne. Passer des énergies fossiles aux énergies renouvelables constitue cependant un véritable défi. Nombreuses sont les difficultés qui font obstacle aux volontés des mandataires politiques, des professionnels de l’énergie (producteurs, distributeurs, etc.) et des consommateurs (ménages et entreprises). En particulier, se pose le problème de la manière d’intégrer les énergies vertes, par nature produites de façon décentralisée et intermittente, dans le réseau déjà existant. Le recours au numérique et à une plus grande flexibilité de l’ensemble du système constitue aujourd’hui un enjeu central. Sans oublier que le renouvelable, subsidié par les pouvoirs publics, a pour effet d’augmenter le coût global de l’énergie. Centré sur le cas de la Belgique, ce Courrier hebdomadaire permet de saisir la complexité de l’équation énergétique qui est actuellement en place, équation qui est soumise aux premiers effets de la transition énergétique, ainsi qu’aux mutations et défis que celle-ci implique et aux contraintes qu’elle rencontre, notamment dans le cadre d’un État fédéral. Une attention particulière est réservée aux divers acteurs qui interviennent dans le débat. Spécialement, F. Collard analyse les différents éléments qui composent la facture d’électricité des ménages ; cet exercice explique les raisons pour lesquelles, bien qu’elle coûte de moins en moins à produire, l’énergie est vendue toujours plus chère aux particuliers.

Pièce maîtresse du programme du gouvernement Michel pour les uns, mesure à combattre pour les autres, le «  tax shift  » (glissement ou virage fiscal) laisse peu de monde indifférent. Il s’agit d’un projet de grande ampleur budgétaire, s’étalant au-delà de la législature fédérale actuelle et comportant une part de risque dans le contexte économique actuel. Le tax shift est né du constat que la Belgique se caractérise par un taux de prélèvement global élevé, par une prédominance de l’imposition sur les revenus et par une taxation élevée du travail. Ces trois éléments ont notamment été épinglés par l’Union européenne pour leur impact négatif sur la croissance. L’idée d’une réforme du système belge a été impulsée en 2012 par le gouvernement Di Rupo. Elle a ensuite été reprise par le gouvernement Michel, pour enfin aboutir en décembre 2016 au terme de longs et vifs débats. Le tax shift vise, d’une part, à soutenir l’emploi par le moyen d’une baisse des prélèvements sur le travail et d’un soutien aux petites et moyennes entreprises et aux indépendants et, d’autre part, à accroître le pouvoir d’achat des ménages. Pour cela, il est notamment procédé à des réductions de cotisations sociales et à une modification de l’IPP. Le montant total des mesures envisagées est de 10 milliards d’euros à l’horizon 2020, soit plus de 2% du PIB belge. Quant à lui, le financement du tax shift est assuré entre autres par des mesures portant sur la consommation (accises et TVA) et sur les revenus du patrimoine. Les partisans du tax shift mettent en avant les effets économiques et sociaux attendus, notamment un regain des activités économiques et de l’emploi. À l’inverse, les opposants contestent divers éléments, dont le mode de financement et les impacts négatifs sur la redistribution des revenus. Ils soulignent aussi un impact pour les Régions, les Communautés et les communes, dont une partie importante des recettes provient directement de l’IPP. Le résultat final du tax shift dépendra pour une bonne part des mesures complémentaires en dépenses ou en recettes qui seront nécessaires pour le maintien de la trajectoire budgétaire.

Lorsque le Comité des régions a été créé en 1994, nombre de collectivités régionales et locales parmi celles que compte l’Union européenne se sont réjouies de la possibilité qui leur était offerte de faire entendre leur voix au niveau européen. La nouvelle assemblée n’en a pas moins dû se battre pour être acceptée et reconnue au sein du paysage institutionnel européen, en particulier par les trois grandes institutions politiques de l’Union européenne que sont le Parlement, la Commission et le Conseil. Aujourd’hui, le Comité des régions constitue un organe établi, qui permet effectivement aux collectivités territoriales de répercuter leurs problèmes, de défendre leurs intérêts et d’influer sur la législation européenne. Cependant, alors que l’idée à la base de la création de cet organe consultatif était de rapprocher les décideurs européens et les citoyens en établissant un lien supplémentaire entre eux, le Comité des régions n’est guère connu du grand public. Ce Courrier hebdomadaire vise donc tout d’abord à présenter le Comité des régions, c’est-à-dire à expliquer son fonctionnement : statut, compétences, composition, organisation, relations avec les institutions européennes, influence au sein de l’Union européenne, etc. Dans ce cadre, une attention spéciale est réservée à la délégation belge. Ensuite, L. Neumann analyse un cas particulier : celui de la place et du rôle de la Communauté germanophone de Belgique au sein du Comité des régions. Cet exercice permet de percevoir la façon dont une collectivité territoriale est concrètement engagée au sein du Comité des régions et peut donc tenter d’influencer le processus décisionnel européen. Il éclaire également une facette peu étudiée de la politique menée par la Communauté germanophone, à savoir ses actions dans le domaine des relations extérieures.

L’historien tchèque Miroslav Hroch, théoricien du nationalisme mondialement reconnu, a élaboré la théorie selon laquelle le succès d’un mouvement national est étroitement lié aux conditions sociales dans lesquelles il se développe. Il s’est notamment intéressé aux « petites » nations, c’est-à-dire aux groupes ethniques subalternes qui évoluent sur le territoire d’un État-nation dominant. Selon sa théorie, pour que le processus de construction d’une petite nation soit couronné de succès, deux éléments doivent être rencontrés. D’une part, le programme des groupes qui veulent constituer ou valoriser cette petite nation doit se fondre avec les intérêts du monde ouvrier et des élites capitalistes. D’autre part, il faut que l’ensemble des classes sociales qui composent la société soutiennent la petite nation. Alors, celle-ci cesse d’être subordonnée à la grande nation au sein de laquelle elle s’est développée. Ce Courrier hebdomadaire a pour objectif d’appliquer spécifiquement les idées de M. Hroch au Mouvement flamand. Elles sont en effet particulièrement adaptées à l’analyse historico-sociale du processus de construction de la nation flamande, depuis le XIXe siècle jusqu’à aujourd’hui. Comment la « petite » nation flamande s’est-elle développée dans l’État-nation belge dominant ? Comment les rôles se sont-ils inversés, la nation flamande prenant le dessus sur la nation belge ? Pour le comprendre, cet essai aborde le contexte social dans lequel ont évolué les fondateurs de la nation flamande et le programme social qu’ils ont élaboré pour la nation flamande. Les auteurs montrent que, pendant longtemps, le Mouvement flamand n’est pas parvenu à intégrer le monde ouvrier et le patronat au sein de la nation flamande, qui est dès lors demeurée subordonnée à la nation belge. Ce n’est que dans les années 1960 que la situation a évolué, en raison de changements socio-économiques et socio-culturels survenus à cette époque. La nation flamande a alors cessé d’être « petite » par rapport à la nation belge.

Depuis octobre 2014, le gouvernement belge compte parmi ses membres trois ministres et deux secrétaires d’État appartenant à la Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA). Cette participation au pouvoir fédéral du principal parti nationaliste flamand est quelque peu schizophrène. En effet, dans son programme politique, la N-VA plaide pour l’indépendance de la Flandre et donc pour la disparition de la Belgique. Or, au niveau fédéral, les ministres N-VA occupent des postes-clés, correspondant notamment à des fonctions régaliennes de l’État : la Sécurité et l’Intérieur, les Finances, la Défense et la Fonction publique. Dans ce cadre, ils sont dès lors chargés d’assurer le bon fonctionnement de structures dont, en principe, ils souhaitent la suppression. Un tel cas de figure est inédit dans l’histoire du pays. Pour autant, ce n’est pas la première fois qu’un parti nationaliste flamand est membre d’une coalition gouvernementale nationale. Par deux fois, la Volksunie (VU) – dont la N-VA est l’héritière directe – a pris part à l’exercice du pouvoir national : dans les gouvernements Tindemans IV et Vanden Boeynants II en 1977-1978, et dans le gouvernement Martens VIII entre 1988 et 1991. En quoi ces diverses participations gouvernementales sont-elles semblables, en quoi diffèrent-elles les unes des autres ? Et comment expliquer les similitudes et les différences ? C’est à répondre à ces questions que s’attachent deux livraisons successives du Courrier hebdomadaire . La précédente a été consacrée au contexte politique et aux conditions et modalités d’accession de la VU et de la N-VA au pouvoir national. La présente est relative à l’action et à l’impact politique de ces partis dans les gouvernements auxquels ils ont participé. Elle comporte également les conclusions générales des deux volets de l’étude. Par ailleurs, en guise de mise en perspective, S. Govaert examine les aspects que revêtent ou ont revêtu, dans d’autres pays d’Europe, la participation à des gouvernements nationaux de partis plus ou moins sécessionnistes et/ou défendant les intérêts de collectivités territoriales particulières, spécialement la Lega Nord en Italie.

Depuis octobre 2014, le gouvernement belge compte parmi ses membres trois ministres et deux secrétaires d’État appartenant à la Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA). Cette participation au pouvoir fédéral du principal parti nationaliste flamand est quelque peu schizophrène. En effet, dans son programme politique, la N-VA plaide pour l’indépendance de la Flandre et donc pour la disparition de la Belgique. Or, au niveau fédéral, les ministres N-VA occupent des postes-clés, correspondant notamment à des fonctions régaliennes de l’État  : la Sécurité et l’Intérieur, les Finances, la Défense et la Fonction publique. Dans ce cadre, ils sont dès lors chargés d’assurer le bon fonctionnement de structures dont, en principe, ils souhaitent la suppression. Un tel cas de figure est inédit dans l’histoire du pays. Pour autant, ce n’est pas la première fois qu’un parti nationaliste flamand est membre d’une coalition gouvernementale nationale. Par deux fois, la Volksunie (VU) – dont la N-VA est l’héritière directe – a pris part à l’exercice du pouvoir national  : dans les gouvernements Tindemans IV et Vanden Boeynants II en 1977-1978, et dans le gouvernement Martens VIII entre 1988 et 1991. En quoi ces diverses participations gouvernementales sont-elles semblables, en quoi diffèrent-elles les unes des autres  ? Et comment expliquer les similitudes et les différences  ? C’est à répondre à ces questions que s’attachent deux livraisons successives du Courrier hebdomadaire . La présente est consacrée au contexte politique et aux conditions et modalités d’accession de la VU et de la N-VA au pouvoir national. La suivante sera relative à l’action et à l’impact politique de ces partis dans les gouvernements auxquels ils ont participé. Cette seconde livraison comportera également les conclusions générales des deux volets de l’étude.

En quelques années, l’économie des plateformes collaboratives en ligne s’est imposée comme un phénomène incontournable, en raison notamment de la croissance impressionnante de diverses entreprises. Elle fait aussi l’objet de nombreuses controverses : ses partisans vantent son potentiel d’innovation stimulante, voire ses avantages sociaux ou environnementaux, alors que ses détracteurs l’accusent de saper les standards de protection sociale ou de mettre à mal la capacité des États à réglementer l’économie. Surtout, de nombreuses questions se posent sur le cadre juridique applicable à ces nouvelles pratiques. Confrontées à des acteurs qui questionnent – voire contournent ou, du moins, défient – la réglementation existante, comment doivent réagir les autorités publiques ? En réaffirmant le droit en vigueur (renforcer les contrôles, sanctionner les contrevenants et combler les éventuelles lacunes juridiques par le moyen d’une simplification et d’une extension des règles) ? Ou en élaborant un régime juridique sur mesure pour l’économie des plateformes (perçue, dans ce cas, comme constituant un champ spécifique de l’économie) ? Les activités concernées brouillent en tout cas les catégories traditionnelles du droit, telles que la distinction entre salarié et indépendant ou entre amateur et professionnel. Ce Courrier hebdomadaire analyse les diverses questions que pose l’économie des plateformes collaboratives en termes de droit du travail, de droit de la sécurité sociale, de droit de la protection du consommateur, de droit fiscal et de droit de la concurrence. Il présente également le cadre juridique applicable en la matière en Belgique et dans quelques autres pays, en accordant une attention particulière à deux cas d’étude : la plateforme de transport Uber et la plateforme d’hébergement Airbnb. Enfin, il livre les pistes de réforme envisagées par les législateurs pour tenir compte de ce phénomène de plus en plus présent dans notre quotidien.