L’adoption de la « loi trans* » du 25 juin 2017. De la stérilisation et la psychiatrisation à l’autodétermination
Courrier hebdomadaire n° 2505, par Dimitri Tomsej, David Paternotte, 47 p., 2021
Les personnes transgenres (ou « trans* ») sont les personnes qui ne s’identifient pas au sexe/genre (homme ou femme) qui leur a été assigné à la naissance. En Belgique, les droits de ces personnes ont connu diverses avancées notables en matière de modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil. La loi du 10 mai 2007 a mis fin au vide juridique qui prévalait jusqu’alors. Cependant, elle a conditionné le changement d’état civil à une approbation psychiatrique, au recours à une chirurgie génitale stérilisante et au suivi d’un traitement hormonal de substitution. La loi du 25 juin 2017 a aboli ces éléments, sans toutefois satisfaire pleinement les associations de défense des droits des personnes trans*. C’est à leur demande que, deux ans plus tard, la Cour constitutionnelle a estimé que le législateur doit rendre le changement d’état civil révocable et supprimer l’alternative binaire relative à l’enregistrement de la mention du genre. Ce Courrier hebdomadaire étudie le processus d’adoption de la loi de 2017 et tente notamment de comprendre comment, de manière contre-intuitive, celle-ci a été proposée par un gouvernement fédéral de centre-droit. Pour ce faire, il se penche sur les développements internationaux, les mobilisations de la société civile et l’action des décideurs politiques.
Les @nalyses en ligne
Les mouvements sociaux en Belgique, entre pilarisation et dépilarisation
par Corinne Gobin et David Paternotte et Jean Faniel, paru sur Beep. Bulletin de liaison électronique de l’éducation permanente, n° 2, décembre 2017, p. 6-9
La Belgique compte un tissu d’organisations très dense et une riche histoire de mobilisations sociales de natures et de formes variables. Si la conflictualité sociale est clairement à l’œuvre dans le monde du travail, elle n’est pas l’apanage de celui-ci. Et la défense collective d’intérêts communs peut passer par d’autres voies que la grève ou la manifestation, figures emblématiques de l’action collective. Les mobilisations peuvent être le fait de groupes informels ou, au contraire, être portées par des structures solides et s’inscrivant dans une certaine profondeur historique. Comment définir les contours des mouvements sociaux et comment caractériser le paysage belge en la matière ?
Les @nalyses en ligne
Mouvements sociaux : un modèle belge ?
par David Paternotte et Jean Faniel, paru dans Espace de libertés, n° 440, juin 2015, p. 6-9
En 2014, artistes, agriculteurs, chômeurs, féministes, catholiques, flamingants, gays, lesbiennes, laïques, musulmans, militants de la cause palestinienne, sionistes, sans-papiers, travailleurs syndiqués ou étudiants se sont mobilisés de différentes manières. Comme dans d’autres pays ? Oui… et non. Les Belges ne se mobilisent pas moins que d’autres peuples, mais ils le font différemment. Il existe une manière belge de se faire entendre, dont il faut interroger les spécificités. Lorsqu’on étudie les mobilisations en Belgique, en particulier si on s’inscrit dans une perspective de long terme, on se trouve tout d’abord confronté à une grande variété de mouvements, de causes défendues, d’acteurs impliqués pour les porter, de modes d’expression ou de moyens d’action employés. Certains traits communs semblent toutefois se dégager.
Les @nalyses en ligne
Belgifiés ? Peut-être. Apathiques ? Pas tout à fait…
par David Paternotte et Jean Faniel, paru dans Politique, revue de débats, n° 89, mars-avril 2015, p. 45-49
Dans son numéro de mars-avril 2015, Politique, revue de débats présente un dossier intitulé « Mouvements sociaux : un modèle belge ? Le militantisme en question ». Les articles rassemblés dans ce dossier permettent de cerner les principaux traits caractéristiques des mobilisations sociales telles qu’elles se présentent en Belgique. Ils montrent aussi la grande diversité des mouvements sociaux belges. Quels enseignements peut-on tirer de ce tour d’horizon à propos du militantisme dans notre pays ?
Courrier hebdomadaire
Quinze ans de débats sur la reconnaissance légale des couples de même sexe
Courrier hebdomadaire n° 1860-1861, par David Paternotte, 81 p., 2004
Toute société développe un mode de gestion des sexualités. Pour comprendre les évolutions rapides que l’on a connues depuis une quinzaine d’années, David Paternotte se penche sur les documents des associations gays et lesbiennes qui ont revendiqué la reconnaissance de légale des couples de même sexe et sur les débats parlementaires préalable à l’adoption des lois sur la cohabitation légale et sur l’ouverture du mariage aux homosexuels. Il décortique les argumentations et les représentations des acteurs et met en lumière les normes et les chaînes de valeurs qui les sous-tendent. Au-delà de la diversité des positions, il s’attache à comprendre comment des arguments, comme par exemple le droit à la différence ou l’égalité de traitement, ont été combinés différemment selon les acteurs, voire au service de positions assez opposées. De même des arguments qui paraissaient à première vue similaires, par exemple sur la valeur du mariage, ont pris un sens extrêmement différent selon les représentations et les normes dans lesquelles ils ont été inscrits. La reconnaissance légale des couples de même sexe est loin d’avoir constitué le seul enjeu. Cette question a entraîné des débats beaucoup plus larges, et qui touchent à des aspects fondamentaux de la vie en société : l’organisation de l’intimité et de la vie relationnelle, la division public/privé, la conception, la place et la fonction de la famille, la définition de la laïcité, les limites posées à l’action du législateur et le rôle social du droit.
