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L’adoption de la « loi trans* » du 25 juin 2017

De la stérilisation et la psychiatrisation à l’autodétermination

Courrier hebdomadaire CH2505 • 2021
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Les personnes transgenres (ou « trans* ») sont les personnes qui ne s’identifient pas au sexe/genre (homme ou femme) qui leur a été assigné à la naissance. En Belgique, les droits de ces personnes ont connu diverses avancées notables en matière de modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil.
La loi du 10 mai 2007 a mis fin au vide juridique qui prévalait jusqu’alors. Cependant, elle a conditionné le changement d’état civil à une approbation psychiatrique, au recours à une chirurgie génitale stérilisante et au suivi d’un traitement hormonal de substitution. La loi du 25 juin 2017 a aboli ces éléments, sans toutefois satisfaire pleinement les associations de défense des droits des personnes trans*. C’est à leur demande que, deux ans plus tard, la Cour constitutionnelle a estimé que le législateur doit rendre le changement d’état civil révocable et supprimer l’alternative binaire relative à l’enregistrement de la mention du genre.
Ce Courrier hebdomadaire étudie le processus d’adoption de la loi de 2017 et tente notamment de comprendre comment, de manière contre-intuitive, celle-ci a été proposée par un gouvernement fédéral de centre-droit. Pour ce faire, il se penche sur les développements internationaux, les mobilisations de la société civile et l’action des décideurs politiques.
Veröffentlichungsdatum
2021
Seitenanzahl
47 p.
Nummerierung
n° 20
Herausgeber
CRISP
Ort
Bruxelles
isbn
9782870752708
ISSN
00089664 [papier]
Referenz
CH2505
Um die Ressource zu zitieren
D. Tomsej, D. Paternotte, « L’adoption de la « loi trans* » du 25 juin 2017. De la stérilisation et la psychiatrisation à l’autodétermination », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2505, 2021.
DOI
https://doi.org/10.3917/cris.2505.0005
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Thema(en)
Politisches System Belgiens, Politische Geschichte, Komponenten des politischen Systems, Politische Parteien, Soziale Angelegenheiten und Gesundheit, Gesellschaft, Internationale Angelegenheiten
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