Katalog

Au cours du premier semestre de 1998, la Société générale de Belgique et la Générale de banque ont franchi une étape décisive dans leur dissociation. Depuis sa création en 1822 jusqu’en 1934, la Société générale de Belgique avait été une banque mixte, alliant les activités de banque (et dans un premier temps, d’institut d’émission) à celles de société à portefeuille. À partir de 1934 jusqu’en juin 1998, la Banque de la Société générale de Belgique, devenue entre-temps la Société générale de banque, puis la Générale de banque, fut une filiale de la Société générale de Belgique, manifestant toutefois une certaine indépendance de vues par rapport à son actionnaire. Son actionnariat stable comprenait en outre la Mutuelle Solvay et l’Union financière Boël. La prise de contrôle en 1988 de la Société générale de Belgique par le groupe Suez ne modifia guère cette situation, du moins jusqu’à la fusion de la Compagnie de Suez avec la Lyonnaise des eaux en juin 1997. Un an plus tard, la Générale de banque est devenue une filiale du groupe belgo-néerlandais Fortis. Le groupe Suez Lyonnaise reste toutefois le premier actionnaire de l’une des deux sociétés de tête du groupe Fortis, la société de droit belge Fortis AG. Cette sortie de la Générale de banque du groupe Suez Lyonnaise a été décidée parallèlement à la montée à 100% de Suez Lyonnaise des eaux dans le capital de la Société générale de Belgique, cette montée permettant au groupe français de s’assurer une participation majoritaire dans le capital de Tractebel, dans le contexte d’un éventuel rapprochement de cette dernière et de sa filiale Electrabel. Tractebel, qui est l’héritière de holdings électriques dans lesquels la Société générale de Belgique était majoritaire depuis plus ou moins longtemps, constituait avec ses propres filiales, comme la Générale de banque, un ensemble doté d’une certaine autonomie par rapport à la Société générale de Belgique. Depuis le rachat par celle-ci de la participation minoritaire de Groupe Bruxelles Lambert - GBL dans Tractebel, et surtout depuis la constitution du groupe Suez Lyonnaise des eaux, Tractebel apparaît comme une pièce centrale de la stratégie de ce nouveau groupe. Au terme d’une expansion rapide à la fin des années 1980, avec la prise de contrôle de la Société générale de Belgique suivie du rachat des groupes d’assurances Victoire et Baltica, le groupe Suez avait entamé une série de recentrages afin d’améliorer la rentabilité de ses actifs. Il s’était dégagé du secteur de l’assurance, ses acquisitions s’étant révélées plus difficiles à gérer que prévu, ainsi que de son pôle immobilier, durement touché par la crise du secteur en France et enfin de la Banque Indosuez en 1996, l’un des piliers historiques du groupe. En l’absence d’une stratégie claire pour le groupe, plusieurs projets de rapprochement furent envisagés par les dirigeants et les actionnaires du groupe, jusqu’à l’approbation en avril 1997 d’une fusion par absorption de la Compagnie de Suez par la Lyonnaise des eaux. Le nouveau groupe annonça son recentrage sur quatre « métiers centraux » : l’énergie, l’eau, la propreté et la communication. Les autres activités, notamment les services financiers, devenaient des « activités d’appui », intervenant peut-être pour une part, notable dans le bénéfice du groupe, mais considérées comme étrangères à sa stratégie. De son côté, le groupe Fortis s’était constitué fin 1990 par la mise en commun, sur une base paritaire, de l’essentiel des intérêts de deux groupes d’assurances chapeautés par la société belge Groupe AG et par la société néerlandaise Amev. Comme celle de la Société générale de Belgique, l’histoire du groupe AG remonte, avant la création de l’Etat belge, à la constitution en 1824 de la Compagnie d’assurances générales sur la vie, Un certain nombre de familles et la Société générale de Belgique figuraient parmi les principaux actionnaires des AG , détenant cependant de faibles pourcentages du capital, très dispersé dans le public. Alors que depuis 1987, Groupe AG avait renforcé ses liens avec la Société générale de Belgique, la prise de contrôle de celle-ci par le groupe Suez pouvait menacer sa relative autonomie par la mainmise sur la Société générale de Belgique d’un actionnaire nouveau. Maurice Lippens, président de Groupe AG, noua donc rapidement une alliance avec le groupe Suez, Groupe AG apparaissant dans un premier temps, en coalition avec d’autres actionnaires belges, comme lancrage belge’ de la Société générale de Belgique. La conclusion en décembre 1990 d’une alliance avec le groupe d’assurances néerlandais Amev, ainsi que l’internationalisation de son actionnariat confortaient l’autonomie du groupe AG, dans le secteur d’activités qui était le sien, les services financiers. Le groupe Amev, en effet, avait racheté en 1990 la première caisse d’épargne néerlandaise, la Verenigde Spaarbank, et le groupe AG étendait ses activités bancaires à partir de la Metropolitan Bank. Le nouveau groupe Fortis s’orienta vers une stratégie de bancassurance. Les étapes de son développement passèrent en Belgique par le rachat à l’État, en 1993, de la moitié du capital de la CGER (participation portée à 74,9% en novembre 1997), puis de la SNCI en 1995. Le groupe se développa aux Pays-Bas par le rachat de la banque d’affaires MeesPierson en 1997, et en dehors du Benelux, par diverses acquisitions en Espagne, en Grande-Bretagne, en France, aux États-Unis, en Australie et à Singapour. Les deux opérations menées à terme au cours du premier semestre de 1998 s’inscrivent dans les stratégies annoncées tant par le nouveau groupe Suez Lyonnaise des eaux que par Fortis. Pour le premier, il s’agit d’un recentrage sur les activités de services aux collectivités, et donc en Belgique, sur Tractebel. Pour le second, il s’agit de la poursuite d’une expansion dans le secteur des services financiers, le groupe étant jusque-là plus présent dans les assurances que dans les activités bancaires, La conjonction de l’intérêt des deux groupes a toutefois fait l’objet de remises en cause, notamment dans le cas du rachat de la Générale de banque par Fortis, avec la tentative d’intervention du groupe bancaire néerlandais ABN Amro. Enfin, les deux opérations se sont faites à la veille du retournement conjoncturel de l’été 1998. Les deux opérations concernent des activités considérées comme stratégiques pour l’économie belge : banque d’une part, électricité et gaz d’autre part, et par là même, relevant de secteurs faisant l’objet d’une réglementation et d’une concertation particulières. Les secteurs concernés font toutefois l’objet de mouvements de concentration importants dans le contexte européen du passage à la monnaie unique et de la libéralisation en cours des secteurs de l’électricité et du gaz. Ce numéro du Courrier hebdomadaire est consacré à ces opérations qui, d’une certaine façon, mettent un terme à la longue histoire de la Société générale de Belgique, avec la radiation des titres tant de la Société générale de Belgique que de la Générale de banque de la bourse de Bruxelles à la fin de l’année 1998. Il rappelle le contexte de chacune de ces deux opérations, leur déroulement, leurs enjeux et les réactions qu’elles ont suscitées.

Au début des années 1980 a été instauré un régime fiscal particulier, destiné à favoriser l’implantation en Belgique de sociétés ayant pour but de coordonner les activités administratives et financières de grands groupes d’entreprises multinationaux : les centres de coordination. Ce régime, mis en place au niveau fédéral par le biais d’avantages fiscaux et sociaux, a connu, depuis son adoption, un succès considérable, dont témoigne l’ampleur/des montants en jeu : fin 1997, le total des actifs des sociétés agréées comme centres de coordination s’élevait à plus de 3.500 milliards de francs belges. Le Courrier hebdomadaire a déjà abordé le sujet, après la période de lancement de la législation tout d’abord, quelques années plus tard ensuite. Le présent Courrier hebdomadaire rappelle et complète les multiples modifications législatives, aborde les perspectives de démantèlement du régime et évalue l’importance économique actuelle de ces sociétés mal connues. Cette législation s’inscrit dans le cadre plus général de l’encouragement fiscal d’activités liées à la nature même des groupes d’entreprises multinationaux. Ainsi, dans un contexte d’une autre nature et par le biais d’avantages fiscaux radicalement différents, des circulaires administratives du Ministère des Finances ont prévu, depuis 1989, des régimes spéciaux d’imposition applicables à des sociétés reconnues comme centres de distribution ou de services qui s’établissent en Belgique. Ce Courrier hebdomadaire présentera, dans un premier temps, le contexte, le contenu et l’évolution du cadre légal s’appliquant aux centres de coordination. Dans un second temps, l’analyse des centres de coordination agréés depuis 1983 et celle des centres encore actifs aujourd’hui seront abordées.