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1999 - 2003

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Courrier hebdomadaire

Le groupe de travail politique (24 octobre 1962 - 24 octobre 1963)

Courrier hebdomadaire n° 1818-1819-1820, par Alain Stenmans, 100 p., 2003

La révision de la Constitution de 1970-1971 a été précédée par de nombreux travaux, dont l’exercice de réflexion du groupe de travail politique mis sur pied par le gouvernement Lefèvre-Spaak en 1962. L’ambition du gouvernement était d’harmoniser les relations entre Flamands et Wallons et de moderniser l’État. Si l’objectif fixé par le gouvernement au groupe de travail politique n’a pas été atteint, celui-ci ne fut pas sans effet sur la voie de l’évolution institutionnelle quasi permanente du pays. Il précède de peu les travaux de la table ronde sur la réforme des institutions mise en place en janvier 1964. De 1970 à aujourd’hui, les débats institutionnels et les étapes de la réforme de l’État traitent de problèmes qui, dans de nombreux cas, furent déjà discutés il y a quarante ans dans le groupe de travail, par exemples la composition et le rôle du Sénat, ou la rénovation de l’institution provinciale. L’examen des travaux montre à quel point les propositions émanant de personnalités francophones ou wallonnes étaient aussi radicales, si pas davantage, que celles émanant des responsables politiques flamands. Alain Stenmans, témoin direct de l’exercice et dépositaire d’une partie des documents produits à l’époque, présente, pour la première fois, une synthèse des travaux du groupe, qui permet d’embrasser l’ensemble de la matière traitée sans se perdre dans les méandres du compte rendu.

Livres

La transformation de la fonction administrative en Belgique. Administration publique et société

Livre, par Alain Stenmans, 543 p., 1999

L’auteur étudie d’abord les dysfonctionnements qui ont progressivement atteint l’administration centrale de la Belgique à partir des années 50. Il analyse ensuite les principes de la réforme administrative lancée depuis 1980, et présente les mesures prises par chaque pouvoir pour la mettre en œuvre dans toutes ses dimensions. Synthétisant une abondante littérature, il restitue le contexte dans lequel chaque décision a été prise, ainsi que les questions qu’elle pose en termes d’efficacité, d’équilibre... L’auteur souligne les conditions du succès du fédéralisme administratif ainsi instauré, en s’attachant aussi bien aux mesures d’apparence technique mais aux répercussions très concrètes, qu’aux matières qui nourrissent le débat public : politisation des agents, rôle des cabinets ministériels, objectivation des nominations entre autres.