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2013 - 2014

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Les @nalyses en ligne

La transparence et ses obstacles : vers une INDH en Belgique ?

par John Pitseys et Julie Ringelheim, paru dans La Chronique de la Ligue des droits de l’Homme, n° 163, septembre-octobre 2014, p. 31-34

L’idée est dans l’air depuis des années mais sa concrétisation demeure incertaine : créer une Institution nationale des droits de l’homme (INDH) en Belgique. Le concept provient des enceintes internationales. L’objectif est de disposer, au niveau national, d’une institution publique, financée par l’État mais indépendante de tous les pouvoirs, chargée de veiller au respect et à la mise en œuvre du droit international des droits de l’homme dans cet État. La constitution des nouveaux gouvernements suite aux élections du 25 mai dernier pourrait être l’occasion de relancer le dossier INDH. Cela suppose toutefois de surmonter les divers obstacles qui ont entravé jusqu’ici toute avancée sur ce projet. La création de l’INDH met en scène des enjeux à la fois communautaires et/ou politiciens. Ceux-ci ne font toutefois que s’ajouter à d’importantes questions de fond et de gouvernance.

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L’INDH en Belgique : une arlésienne ?

par John Pitseys et Julie Ringelheim, paru dans Politique, revue de débats, n° 82, novembre-décembre 2013, p. 61-63

Politique, revue de débats consacre un dossier à la création en Belgique d’une Institution nationale des Droits de l’Homme (INDH), projet relancé en juillet 2012 par la ministre de l’Égalité des chances. Dans cet article, John Pitseys et Julie Ringelheim décrivent l’état du débat en Belgique. Ils retracent la genèse des discussions concernant l’INDH, et les contraintes politiques auxquelles sa création donne lieu.

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Institution nationale des droits de l’homme (INDH). Une construction périlleuse

par John Pitseys et Julie Ringelheim, paru dans Politique, revue de débats, n° 82, novembre-décembre 2013, p. 58-60

Politique, revue de débats consacre un dossier à la création en Belgique d’une Institution nationale des Droits de l’Homme (INDH), projet relancé en juillet 2012 par la ministre de l’Égalité des chances. Dans cet article, John Pitseys et Julie Ringelheim se penchent sur les défis que la future INDH devra relever pour accomplir ses missions : quelles pourraient être ses compétences ? Comment devrait-elle être organisée ? Comment assurer son indépendance ?