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2004 - 2007

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Courrier hebdomadaire

La stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable

Courrier hebdomadaire n° 1961, par Armelle Gouritin, Marc Pallemaerts, 44 p., 2007

Avec le Traité d’Amsterdam, le développement durable est devenu l’un des objectifs fondamentaux de l’intégration européenne. En 2001, le Conseil européen adopte une orientation politique nommée stratégie en faveur du développement durable (SDD). La même année, le développement durable est cité dans la déclaration de Laeken sur l’avenir de l’Europe parmi les valeurs définissant l’identité et le rôle de l’Union européenne dans le monde. Le Traité constitutionnel en fait aussi l’un des objectifs de l’Union européenne. Marc Pallemaerts et Armelle Gouritin analysent l’émergence du thème de développement durable dans le discours européen. Ils analysent le contenu de la stratégie adoptée à Göteborg en 2001 et sa mise en oeuvre. Ils mettent en évidence la relation pour le moins ambiguë qu’entretient la SDD avec les autres orientations de la politique de l’Union européenne, dont la stratégie de Lisbonne portant sur la croissance, l’emploi et la compétitivité. Ils concluent en rendant compte des développements les plus récents, à savoir les interférences entre la relance de la stratégie de Lisbonne en 2005 et la révision différée de la SDD, et l’adoption en 2006, cinq ans après Göteborg, d’une nouvelle stratégie qualifiée d’ambitieuse et globale, mais qui se révèle peu audacieuse à l’examen.

Courrier hebdomadaire

Le cadre international et européen des politiques de lutte contre les changements climatiques

Courrier hebdomadaire n° 1858-1859, par Marc Pallemaerts, 61 p., 2004

Les politiques publiques de lutte contre les changements climatiques sont devenues l’un des principaux volets de la politique de l’environnement à tous les niveaux de pouvoir et dans un contexte de plus en plus internationalisé. Les enjeux de ces politiques touchent à tous les aspects du développement durable. Marc Pallemaerts analyse successivement les origines du débat scientifique et politique international qui sous-tend la lutte contre les changements climatiques, les principaux instruments juridiques internationaux (la Convention-cadre des Nations unies, le Protocole de Kyoto et leurs dispositions d’application) et finalement la politique de l’Union européenne en matière de changement climatique et les principales mesures communautaires qui ont été adoptées dans ce cadre. La communauté internationale est composée d’une multitude d’États souverains aux intérêts divergents. L’élaboration de tout régime multilatéral dépend de la règle du consensus. Ces deux constats expliquent largement l’extrême lenteur du processus intergouvernemental. Les maigres résultats de la Conférence de Buenos Aires en décembre 2004 confirment ce diagnostic. De nombreux États sont en effet réticents à envisager des réductions d’émissions beaucoup plus importantes que celles prévues par le Protocole de Kyoto d’ici 2012, alors que des mesures seront nécessaires dans les décennies à venir pour réaliser l’objectif ultime de la Convention-cadre des Nations unies qui est d’empêcher toute perturbation dangereuse du système climatique. Atteindre cet objectif ne sera possible que moyennant la participation de tous les pays industrialisés, y compris les États-Unis, ainsi que celle des grands pays émergents, à un effort concerté de « décarbonisation » graduelle de leurs économies.