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En dix ans, le paysage énergétique belge a totalement changé. Tout d’abord, avec la libéralisation des secteurs de l’électricité et du gaz, une nouvelle répartition des rôles est intervenue entre quatre catégories d’acteurs : les producteurs et les fournisseurs qui opèrent dans le champ concurrentiel, les transporteurs et les distributeurs auxquels le monopole pouvait être attribué. Les opérateurs historiques, Electrabel, Distrigaz, SPE et les intercommunales, ont été amenés à se restructurer. Les directives européennes ont imposé aux États de constituer des autorités de régulation chargées en particulier de veiller à l’application correcte des règles de la concurrence. Ensuite, le deuxième fait marquant est la mainmise progressive du groupe français Suez sur les pôles du secteur de l’énergie en Belgique, à savoir Electrabel (et ses filiales) et Distrigaz. Cela s’est fait, dans un premier temps, au travers de Tractebel, filiale énergétique de la Société générale de Belgique, puis directement, avec le rachat de la totalité du capital de Electrabel en 2007. La fusion GDF-Suez va toutefois déboucher sur un redimensionnement de la place occupée par l’opérateur français sur le marché du gaz en Belgique. Cette transformation est intervenue dans un contexte dont la maîtrise échappe en tout ou en partie à la Belgique. Les grands enjeux de l’approvisionnement énergétique du pays, très dépendant de l’extérieur pour sa sécurité énergétique, se situent sur la scène internationale. Des engagements internationaux comme le protocole de Kyoto et le débat sur la sortie ou non du nucléaire font également partie du contexte. Jacques Moden décrit le marché énergétique belge et présente les opérateurs du secteur, des entreprises dont les pouvoirs publics sont en partie propriétaires, à côté de grands groupes intégrés. Le centre de décision de ces groupes n’est plus belge. Ces groupes opèrent dans plusieurs fonctions et ont une grande capacité d’influence sur le marché. L’auteur examine enfin le rôle des autorités publiques fédérales et régionales de régulation.

Réalisée en moins d’un an, la restructuration du Crédit communal de Belgique-CCB s’inscrit dans un double contexte : la réorganisation du secteur public du crédit en Belgique d’une part, et le mouvement de rapprochement de fusion et de rachat dans le secteur financier d’autre part. S’agissant de la réorganisation du secteur public du crédit, la voie choisie par les dirigeants du Crédit communal s’est démarquée de celle qui a été définie par les responsables politiques pour les autres institutions publiques de crédit. Si le sort de l’Office central du crédit hypothécaire-OCCH et de la Caisse nationale du crédit professionnel-CNCP reste encore à déterminer, il est vraisemblable qu’il s’inspirera de la formule du désengagement des pouvoirs publics, c’est-à-dire d’une privatisation plus ou moins large, adoptée pour la Caisse générale d’épargne et de retraite-CGER, la Société nationale de crédit à l’industrie SNCI et l’Institut national de crédit agricole-INCA Rappelons qu’en 1993, la CGER a rejoint le groupe d’assurance belgo-néerlandais Fortis (AG/Amev). Trois ans plus tard, la CGER a racheté à l’Etat la participation de 50% que celui-ci détenait dans le capital de la SNCI. Quant au Crédit agricole, son capital est aujourd’hui réparti à parts égales entre la banque Bacob, la compagnie d’assurance Swiss Life et deux : coopératives agricoles. La solution mise en oeuvre pour le Crédit communal est plus originale dans la mesure où la cession des actions aux investisseurs privés, limitée à 34,5% du capital, s’est opérée au niveau d’un holding de contrôle créé pour la circonstance, le CCB Holding, et au travers d’une introduction en bourse. Il s’est agi, avec un montant proche de 34 milliards de francs, de la plus importante opération boursière réalisée dans notre pays. Il n’empêche que le rapprochement du Crédit communal avec le Crédit local de France-CLF, justifié par la nécessité de donner aux deux institutions une dimension européenne, confère à la restructuration du Crédit communal les allures d’une privatisation. En effet, le capital de la banque est aujourd’hui partagé entre le CCB Holding, privatisé pour un tiers, et le CLF Holding dans lequel les pouvoirs publics français, par la voie de la Caisse des dépôts et consignations-CDC essentiellement ne détiennent plus que 12% du capital. Cependant, en termes de pouvoir de décision, les membres désignés par les pouvoirs publics, belges ou français, restent largement majoritaires au sein du conseil d’administration du Crédit communal (banque), Le deuxième trait marquant de la restructuration du Crédit communal est son intégration dans un groupe multinational selon une formule proche de celle qui a été mise en oeuvre pour la constitution de Fortis. Deux holdings de contrôle, CCB Holding du côté belge et CLF Holding du côté français, ont été créés. Ils détiennent chacun 50% du capital des deux établissements de crédit. En vue de développer les synergies que ce partenariat permet, deux comités communs ont été mis en place : le comité stratégique au niveau des deux holdings et le comité consortial au niveau des deux établissements de crédit. Le groupe Dexia, issu de ce rapprochement, figure aujourd’hui au vingtième rang des banques européennes, bien au devant des groupes bancaires totalement ou partiellement belges, et domine largement le segment de marché sur lequel il s’est positionné. Un élargissement du groupe, à la fois sur le plan géographique (que ce soit par l’arrivée d’un nouveau partenaire ou par acquisition) et sur le plan des activités (dans le secteur de l’assurance par exemple) s’inscrirait dans la logique du chemin déjà accompli, mais il ne sera vraisemblablement pas à l’ordre du jour avant le prochain siècle.

Avec le nouveau statut des entreprises publiques autonomes et la réorganisation des marchés boursiers et financiers, la restructuration du secteur public du crédit constitue, même inachevée, un des axes de la politique économique menée par la coalition CVP-PS-SP-PSC-VU durant la législature 1988-1991. L’évolution récente des institutions publiques de crédit avait suscité de plus en plus d’interrogations sur leur possibilité à s’adapter au nouveau paysage financier induit par les perspectives du grand marché européen. Les principaux indicateurs (parts de marché, ratios de rentabilité et de solvabilité) indiquaient que, pour la plupart, les institutions publiques de crédit étaient mal armées pour affronter ce nouveau contexte (premier chapitre). Déjà pendant la législature 1985-1987 (coalition sociale-chrétienne/libérale), le gouvernement s’était préoccupé de l’avenir des institutions publiques de crédit, mais sous l’angle particulier des conditions de concurrence entre le secteur public et le secteur privé. Une commission d’experts (la Commission Van de Voorde) fut chargée de formuler des propositions en la matière. Le gouvernement marqua sa préférence pour une privatisation, au moins partielle, du secteur public du crédit. La question fut remise à l’ordre du jour sous le gouvernement CVP-PS-SP-PSC-VU. Le gouvernement chargea une nouvelle commission (la Commission Verplaetse) de formuler des propositions en matière de restructuration des institutions publiques de crédit dans le cadre préétabli du maintien d’un ancrage public de ces organismes. Les conclusions de cette commission furent dans leur grande majorité reprises dans le projet de loi adopté par le Parlement (deuxième chapitre). L’essentiel de la nouvelle législation (loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public de crédit et harmonisation du contrôle et des conditions de fonctionnement des établissements de crédit) a porté sur la réorganisation du secteur public du crédit. Elle prend la forme de deux pôles mis en place autour du Crédit communal et de la Caisse générale d’épargne et de retraite, chaque pôle étant lui-même coiffé par un holding à caractère bancaire. La loi règle aussi, dans ses dernières dispositions, l’harmonisation du contrôle et des conditions de fonctionnement de l’ensemble du secteur public du crédit (troisième chapitre). Les lignes de force de la réforme incluent – et sur ces points il y a convergence entre les projets développés au cours des deux dernières législatures – la volonté de faire face aux changements inhérents à la mise en oeuvre du grand marché européen ainsi que l’égalisation des conditions de concurrence entre les secteurs public et privé. Tout au long de son élaboration, la réforme des institutions publiques de crédit n’a pas manqué de susciter de multiples réactions. Les plus marquantes ont été exprimées par les dirigeants des institutions concernées. L’opposition politique, libérale surtout, et les organisations syndicales ont également formulé des contre-propositions (quatrième chapitre). A la suite de la crise ouverte par la démission du gouvernement et à l’impossibilité de prendre les mesures d’exécution indispensables, la réforme du secteur public du crédit est aujourd’hui inachevée.