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Le développement du marché du crédit à la consommation remplit une série de fonctions sociales et économiques. Cependant il contribue à générer un phénomène de surendettement qui, à son tour, est source d’exclusion sociale. Des réponses sont venues depuis le début des années 1990 avec la réglementation relative au crédit à la consommation, ainsi qu’avec les législations fédérales et régionales relatives au règlement collectif de dettes et à la création d’organismes spécialisés dans la médiation de dettes. Des réponses à l’inadéquation entre l’offre et la demande de crédit sont aussi venues du monde associatif, avec le développement d’initiatives pilotes en matière de crédit social, ainsi qu’avec la multiplication d’associations actives dans le domaine de l’éducation des consommateurs. D’un autre côté le secteur financier s’est vu reconnaître une responsabilité sociale en matière de services bancaires et d’accès au crédit. La première partie du présent Courrier hebdomadaire est consacrée à un examen de l’évolution récente du marché du crédit et de ses conséquences sociales. La deuxième partie est consacrée à la problématique du surendettement des ménages à travers l’application de la loi du 5 juillet 1998 sur le règlement collectif de dettes et une approche comparative des législations communautaires et régionales sur la médiation de dettes. Dans la troisième partie sont examinées les tentatives de réponses apportées aux problèmes de l’exclusion sociale et la problématique de la responsabilité sociale et publique des dispensateurs de crédit.

Le crédit fait partie intégrante du mode de vie moderne. Du côté des consommateurs, le crédit favorise l’accès à la consommation. Du côté des prêteurs, on constate une extension du marché à des domaines de plus en plus diversifiés : les biens durables, les services et, phénomène nouveau, les produits de première nécessité par le biais de cartes de crédit proposées par la grande distribution. La première partie de ce Courrier hebdomadaire présente un état des lieux de la nature et du niveau d’endettement des ménages belges. Un rappel succinct de la législation met en lumière les principaux instruments permettant de protéger les intérêts des consommateurs et de prévenir l’excès d’endettement. La production de crédit peut avoir des conséquences sociales négatives. Lorsque l’endettement d’un ménage devient excessif, les difficultés financières sont source d’exclusion sociale. Le surendettement est apparu depuis quelques années comme un véritable problème de société. La pratique de la médiation de dettes, de façon amiable et, en cas d’échec, dans un cadre judiciaire, offre une réponse permettant d’enrayer le processus. Le surendettement et les modalités selon lesquelles s’exerce la médiation de dettes sont pris en compte dans la deuxième partie de ce Courrier hebdomadaire Enfin, dans la troisième partie, les rôles et les responsabilités des acteurs concernés par l’endettement sont examinés. Les normes sociales de consommation modèlent les comportements et une éducation économique de base fait largement défaut, de sorte que les consommateurs restent très réceptifs aux pressions commerciales. Par ailleurs, une responsabilité sociale accrue des prêteurs apparaît comme une nécessité dans la mesure où ils souhaitent une croissance de leur production de crédit qui soit soutenable. En aval des problèmes liés au surendettement, créanciers, médiateurs et juges sont appelés à s’inscrire dans une dynamique commune, animée d’un même objectif, le rétablissement d’un équilibre entre prêteurs et consommateurs et d’un processus d’intervention du consommateur dans son environnement socio-économique.