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Le 18 juin 2004, les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’Union européenne, réunis à Bruxelles, ont conclu les négociations sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Il a paru d’un grand intérêt d’évaluer les résultats de la Conférence intergouvernementale à la lumière du projet qui avait été établi par la Convention européenne. La première partie de l’étude esquisse le processus ayant mené à l’accord sur le Traité constitutionnel. Les trois parties suivantes comparent l’accord final avec le projet de la Convention en ce qui concerne successivement la structure institutionnelle, les différentes politiques et les dispositions budgétaires. La conclusion est consacrée à une évaluation synthétique du Traité, notamment au regard de la complexité du système institutionnel et de l’efficacité des politiques de l’Union. Les auteurs s’interrogent enfin sur l’avenir de la procédure de révision. Le souci des auteurs a été de centrer l’analyse sur l’essentiel et de rendre intelligible une réflexion qui demande l’examen de centaines de pages inaccessibles à un public de non-spécialistes.

Le projet de Constitution européenne élaboré par la Convention sur l’avenir de l’Europe constitue à plusieurs égards une innovation dans l’histoire des traités européens. La Convention, lancée en février 2002, apporte des changements substantiels au processus traditionnel de révision des traités européens, même si elle l’allonge davantage qu’elle le réforme. Dans une première partie, Franklin Dehousse et Wouter Coussens analysent le processus d’élaboration du Traité constitutionnel de la Convention. Ils reviennent sur le précédent de la Convention de 2000 sur les droits fondamentaux et examinent les différences avec la Convention sur l’avenir de l’Europe. Les auteurs se penchent dans une deuxième partie sur le contenu du projet de Traité constitutionnel, en indiquant les changements les plus importants dans les différents aspects institutionnels de l’Union européenne. Ceci leur permet de tirer, dans une troisième partie, les enseignements de la Convention, tant sur la méthode que sur son résultat. Ils concluent à un progrès global, mais plus modeste qu’on a pu le dire. Les changements, quoique limités, faciliteront néanmoins les réformes futures. Ces contradictions résultent des attitudes ambivalentes des gouvernements européens, qui disent leur intention de faire de l’Europe une superpuissance, mais veulent la diriger comme une organisation internationale.