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1998 - 2009

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Courrier hebdomadaire

Finances publiques à Bruxelles : analyse et enjeux

Courrier hebdomadaire n° 2007-2008, par Philippe Cattoir, Joost Vaesen, Géraldine Van der Stichele, Magali Verdonck, Pol Zimmer, 61 p., 2009

La réforme de l’État en préparation pourrait avoir des répercussions importantes pour Bruxelles, notamment sur le plan fiscal et financier. De plus, la crise économique actuelle pourrait affecter de manière particulièrement importante les recettes de la Région et de ses communes. Il importe donc de bien connaître la situation des finances publiques bruxelloises avant de s’engager dans une réforme. Le présent Courrier hebdomadaire porte sur la Région, les commissions communautaires et les 19 communes. Les difficultés budgétaires de ces institutions sont souvent évoquées, mais on en offre rarement, comme ici, un panorama systématique et synthétique, accompagné point par point de pistes de solutions possibles indépendantes de tout slogan politique. Si l’analyse aborde en priorité les questions de financement et de fiscalité, elle touche aussi à certaines questions relatives aux dépenses publiques et à la gouvernance. La solidarité intrarégionale est prise en compte, de même que la solidarité avec les deux autres régions. Les conclusions soulignent les défis et les avancées possibles ou souhaitables, dans les domaines de finances publics examinés.

Livres

Fédéralisme et solidarité financière. Étude comparative de six pays

Livre, par Philippe Cattoir, 317 p., 1998

La sécurité sociale et la fiscalité sont deux mécanismes de solidarité financière sur lesquels repose l’équilibre des États fédéraux. La démarche consiste d’abord en l’examen des systèmes mis en place dans chacun des pays étudiés : Belgique, Allemagne, Canada, Espagne, États-Unis, Suisse. Elle se poursuit par une confrontation de ces systèmes. Une telle comparaison, qui constitue bien évidemment un exercice délicat, a été menée ici avec toute la rigueur qui s’impose. Les conclusions portent sur les relations entre solidarité financière et cohésion politique, entre solidarité et organisation décentralisée de l’État, ainsi qu’entre protection sociale et transferts.