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Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, un vaste projet de démocratie économique et sociale complétant la démocratie politique voit le jour en Belgique. Il se concrétise par l’institutionnalisation d’une double forme de concertation : sociale, d’une part, et économique, d’autre part. La concertation sociale vise à associer les interlocuteurs sociaux aux décisions politiques prises en matière de relations collectives de travail. La concertation économique a pour objectif d’instaurer un mode de fonctionnement démocratique en matière économique  : en permettant aux acteurs économiques de participer aux prises de décision (les patrons au niveau de la politique économique et les travailleurs au niveau de l’entreprise) et en orientant les décisions économiques vers l’intérêt général. Aujourd’hui, la concertation sociale est toujours d’actualité. En revanche, la concertation économique a quasiment disparu. Le but du présent Courrier hebdomadaire est de retracer l’histoire, largement oubliée, de la démocratie économique et de ses réalisations institutionnelles. Quatre aspects de l’économie concertée sont analysés  : le lien entre démocratie économique et démocratie politique, l’organisation démocratique de l’économie, la démocratisation de l’entreprise, l’encadrement démocratique de la politique économique. Pour tenter de caractériser le degré de consensus politique atteint sur ces différents aspects, sont étudiées les intentions du législateur, les vues des partis participant au pouvoir et les positions des interlocuteurs sociaux influençant la décision politique. Les facteurs du déclin de la concertation économique sont mis en évidence. Ce retour sur le passé éclaire les débats actuels sur la « gouvernance économique », qui sont aux antipodes des conceptions ayant été à la base de la démocratie économique.

La crise que traverse l’Église catholique remonte à plusieurs décennies, mais celle qu’a connue l’Église de Belgique en 2010 est sans précédent. Alors que le nouvel archevêque succédant au cardinal Godfried Danneels prend ses fonctions à la tête de l’archidiocèse, il suscite des réactions plus négatives que positives, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Église. Les craintes que suscitait la personnalité d’André Léonard furent bientôt justifiées par des déclarations du nouvel archevêque. Mais avant même d’avoir eu le temps d’imprimer son style, le prélat dut faire face au plus grand scandale ayant jamais atteint l’Église de Belgique : l’évêque de Bruges, Roger Vangheluwe, était contraint à la démission par la menace de la révélation imminente d’actes de pédophilie dont il s’était rendu autrefois coupable. Il a paru utile de faire le point dans le Courrier hebdomadaire sur une institution qui a profondément marqué l’histoire du pays. Après avoir rappelé les circonstances de la nomination du nouvel archevêque, la première partie relate les épisodes du scandale des abus sexuels au sein du clergé, jusqu’aux conclusions de la commission parlementaire spéciale mise sur pied à cette occasion. La deuxième partie est consacrée aux structures de l’Église de Belgique. L’organisation des diocèses et le rôle des évêques sont analysés, de même que les services diocésains et les organes consultatifs qui les secondent dans leur tâche. La description des structures interdiocésaines de coordination révèle un degré d’institutionnalisation peu connu du grand public et des fidèles eux-mêmes. La vie des paroisses et les modalités de leur regroupement en unités pastorales sont ensuite évoquées. Les deux dernières parties complètent cette description en rappelant le mode de financement public de l’Église catholique et en donnant les chiffres les plus récents sur la pratique religieuse. Un tableau des mouvements internes auxquels participent des fidèles est l’occasion d’esquisser un repérage de tendances très hétérogènes, qui alimente l’idée d’un clivage profond développée dans la conclusion.

Le 18 janvier 2005, plus de quatre mois après que les premiers contacts aient été pris pour baliser la négociation, les interlocuteurs sociaux concluaient un préaccord interprofessionnel pour les années 2005-2006. Ce projet d’accord ne fut cependant pas avalisé par l’ensemble des organisations représentées, la FGTB le refusant à une courte majorité. Le gouvernement fit alors sien l’ensemble du texte et s’engagea à mettre en œuvre les mesures qui demandaient son intervention, aussi bien sur le plan législatif que sur le plan financier. Il respectait la volonté des négociateurs syndicaux et patronaux de fixer à 4,5% la norme maximale d’augmentation salariale pour les deux années à venir, cette norme ayant une valeur indicative. Il fixait ainsi le cadre minimum des négociations salariales sectorielles qui devaient débuter après l’accord interprofessionnel. Étienne Arcq retrace les différentes phases du processus de négociation. Il remonte aux premières prises de position des organisations patronales au début de l’été 2004, soit longtemps avant le début officiel des pourparlers bipartites, et achève son analyse avec les décisions gouvernementales rendues nécessaires par le refus de la FGTB d’entériner l’accord. Le choix a été fait de donner une large place aux positions exprimées par les acteurs patronaux et syndicaux tout au long du processus. L’autonomie des interlocuteurs sociaux étant limitée, une place a aussi été faite aux projets gouvernementaux en matière sociale. Ainsi peut apparaître la frontière entre la négociation bipartite, dont le champ semble se réduire toujours davantage, et la concertation tripartite, où les relations collectives du travail se diluent dans le champ plus vaste de la politique sociale.

Le scrutin du 13 juin 2004 était un scrutin complexe, à effets multiples. Il a notamment bouleversé les rapports de force politiques issus des élections fédérales qui avaient eu lieu treize mois plus tôt. La première partie du présent Courrier hebdomadaire est consacrée à un examen de ces changements dans les rapports de force politiques à l’issue du scrutin du 13 juin 2004 en référence au scrutin législatif fédéral de 2003. Ces changements sont replacés dans la perspective de l’évolution à long terme des résultats des partis regroupés par « famille » politique. Dans les parties suivantes prend place une analyse des résultats du scrutin pour chaque assemblée nouvellement élue. Les mouvements électoraux sont étudiés par région et communauté, au niveau général et par circonscription. Les changements remarquables au niveau des cantons sont également pris en compte. L’analyse des mouvements de voix est complétée par celle des mouvements de sièges et du renouvellement de la composition des assemblées. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections précédentes de même nature, c’est-à-dire les élections régionales et communautaires de 1999 et de 1995 (et même de 1989 pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale). Une brève confrontation des résultats de 2004 est néanmoins faite, pour les principales listes, avec leurs résultats au scrutin législatif fédéral de 2003.

Le CRISP fournit une analyse fouillée des listes des candidats qui se présentent aux élections du 13 juin 2004. Rappelons que les électeurs sont appelés à élire de manière directe 124 députés flamands, 75 députés wallons, 89 députés bruxellois, 25 députés germanophones et 24 députés européens. Pour chaque assemblée et pour chaque circonscription ou chaque collège électoral, des tableaux de candidats ont été constitués. Ces tableaux reprennent pour chaque liste les candidats placés en ordre théoriquement utile (nombre d’élus sortants plus un). Au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, le nombre de sièges à pourvoir passe de 75 à 89. Le nombre de candidats repris pour chaque liste a été calculé sur la base d’une projection des résultats électoraux de 1999 sur la nouvelle composition du Conseil. Pour chaque candidat sont rappelés ses mandats et fonctions présents et passés les plus importants. À la suite des tableaux sont repris des commentaires sur des aspects particuliers de la composition des listes : suppléances, personnalités remarquables, place d’anciens élus ne figurant pas en ordre théoriquement utile, doubles candidatures, décision de siéger ou de ne pas siéger en cas d’élection, cas de candidats transfuges, etc.

Le 13 juin 2004, quelque sept millions trois cent mille électeurs participeront au renouvellement des assemblées législatives régionales et communautaires ainsi qu’au renouvellement de la représentation belge au Parlement européen. Un nombre particulièrement élevé de changements sont intervenus dans les règles électorales pour l’organisation de ce scrutin. La première partie du présent Courrier hebdomadaire fait le tour de l’ensemble des règles adoptées depuis 1999 et reprend les règles plus anciennes qu’il importe d’avoir à l’esprit pour bien saisir les mécanismes et les enjeux des élections à venir. La seconde partie est consacrée à un rappel des résultats des élections antérieures dans les assemblées concernées : hiérarchie des partis à l’issue des élections précédentes et situation de force ou de faiblesse des formations politiques par rapport à leur propre évolution et aux formations concurrentes. Le rappel des résultats des élections législatives fédérales qui se sont déroulées en mai 2003 a semblé utile comme élément d’interprétation des résultats des futures élections.

La loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des entreprises établit un cadre général organisant un système conventionnel qui s’adresse à tous les travailleurs de l’entreprise et qui implique les représentants des travailleurs dans sa mise sur pied. Avant cette loi, seules des mesures prises dans le cadre du droit fiscal et du droit des sociétés encadraient les pratiques mises en place dans les entreprises à l’initiative de leurs dirigeants. L’opposition de principe à la participation financière des travailleurs manifestée par les deux principaux syndicats, la FGTB et la CSC, a longtemps retardé une avancée législative en la matière, malgré la pression insistante des milieux patronaux. Étienne Arcq et Aurélie Van Melkebecke rappellent les conceptions des principaux intéressés, les travailleurs et les chefs d’entreprise, à travers les positions de leurs organisations représentatives dans le cadre de la concertation sociale. Ces prises de positions sont replacées dans le contexte du long processus de gestation de la loi du 21 mai 2001. Cette mise en parallèle d’un travail législatif et du débat tel qu’il se déroule au sein des organes de la concertation sociale permet de mesurer la capacité d’influence des interlocuteurs sociaux sur un processus proprement politique.

Le 20 novembre 2002, le Parlement flamand adoptait un décret « rendant obligatoires les accords conclus entre les organisations syndicales et patronales concernant les matières communautaires et régionales ». L’élaboration de ce décret a suscité de vives oppositions dans le monde syndical, tandis que le monde patronal apparaissait divisé. Dans la première partie de ce Courrier hebdomadaire , Andrée Debrulle et Étienne Arcq replacent les pratiques de négociation des conventions collectives dans le cadre institutionnel en évolution du pays. La loi du 5 décembre 1968 s’avère être remarquablement souple dès lors que le contenu des conventions doit tenir compte des spécificités régionales et communautaires. Le Conseil d’État, amené à se pencher sur la question de la nature des conventions collectives, élabore une doctrine, différente de celle soutenue par les auteurs de la loi de 1968, qui va servir de point d’appui aux partisans d’une plus grande autonomie de la Flandre en matière de concertation sociale. L’émergence de cette volonté d’autonomie fait l’objet de la deuxième partie. La mise en place des pratiques de concertation tripartite en Flandre dès le début des années 1990 est l’occasion pour des responsables politiques flamands, plus que pour les partenaires sociaux, de se sentir à l’étroit dans le cadre de la loi de 1968 et de chercher à construire un système flamand complet de concertation parallèle au système existant au niveau fédéral. Des juristes flamands publient des articles qui appuient cette volonté. L’unanimité n’existe cependant pas dans le monde académique. La troisième partie est consacrée aux péripéties qui ont conduit à l’adoption du décret flamand du 29 novembre 2002. On examinera les réactions des acteurs sociaux et politiques au dépôt d’un premier avant-projet élaboré par Renaat Landuyt, qui sera abandonné, puis d’un deuxième avant-projet du même auteur, adopté cette fois par le gouvernement flamand, puis voté par le Parlement flamand. De même l’avis du Conseil d’État va susciter des réactions très contrastées. On retracera les circonstances dans lesquelles l’accord de coopération du 20 septembre 2002 a été conclu et les interprétations contradictoires qu’il a suscitées. La conclusion reprend les enjeux tant institutionnels que sociaux qui sont sous-tendus par le décret flamand.

La dernière étude du CRISP consacrée aux évolutions de l’implantation syndicale et du taux de syndicalisation remonte à 1993. Les données disponibles sur l’implantation syndicale pour la période 1992-2000 sont traitées selon la même méthodologie, à savoir l’étude de l’implantation des syndicats au travers des variations de leurs effectifs par centrale professionnelle, par catégorie de travailleurs (ouvriers, employés, services publics) et par province. Il a semblé intéressant de rappeler l’évolution des rapports de forces entre les trois organisations syndicales sur un plus long terme (1951-2000). Pour l’examen du taux de syndicalisation, la même méthode que précédemment a également été utilisée, également dans le souci de permettre une continuité avec les livraisons antérieures. L’innovation du présent Courrier hebdomadaire est d’évaluer le taux de syndicalisation des chômeurs. Nous reprenons également les résultats de l’étude de Kurt Vandaele, de l’Université de Gand relative aux taux de syndicalisation couvrant les années 1990 à 2000, dont la méthodologie différente de celle du CRISP nous paraît fondée pour calculer un taux de syndicalisation qui rend mieux compte des rapports de forces réels existant dans les entreprises. Vandaele propose en effet une estimation des membres « passifs » des syndicats ainsi que des affiliés chômeurs, qu’il décompte pour le calcul de taux « net » de syndicalisation.

Les élections communales du 8 octobre 2000 ont fait l’objet d’une première étude dans le 1742-1743 du Courrier hebdomadaire  : cette analyse portait sur les communes wallonnes et bruxelloises. L’analyse livrée ici est consacrée, essentiellement, aux résultats de ce scrutin dans les 308 communes flamandes : comparaisons avec les scrutins antérieurs, mesure du poids relatif des principales forces politiques en présence, identification des positions majoritaires locales. Des cartes indiquant les zones d’implantation des principaux partis illustrent les tableaux et les commentaires, et les villes de plus de 50.000 habitants font l’objet d’un traitement séparé. Deux aspects particuliers du scrutin sont ensuite abordés : la situation des communes de la périphérie bruxelloise et de certaines communes de la frontière linguistique, qui revêt un intérêt particulier du fait que ces communes constituent des lieux de fixation du contentieux communautaire. En outre, elles comptent souvent un nombre élevé de ressortissants européens dans leur population, dont il est intéressant d’évaluer l’impact sur les résultats électoraux. La troisième partie de ce Courrier hebdomadaire s’arrête à la situation des candidats et des élus allochtones dans l’ensemble des communes du pays. Outre que, pour la première fois, les ressortissants des États membres de l’Union européenne pouvaient participer à l’élection en tant qu’électeurs et candidats, on observe un net accroissement du nombre de candidats d’origine étrangère naturalisés. Leur participation au scrutin fait l’objet d’un examen approfondi, de même que ses prolongements en termes d’élection comme conseiller communal voire d’attribution de fonctions échevinales.

Au moment où les interlocuteurs sociaux et le gouvernement reprennent contact pour baliser les négociations de l’accord interprofessionnel 2003-2004, il est intéressant de faire le point sur l’état de la concertation sociale. L’« État social actif » a-t-il la même conception de la concertation sociale que ses prédécesseurs ? Les interlocuteurs sociaux ont-ils dû s’adapter à une nouvelle politique ou ont-ils maintenu le cadre existant ? L’exercice est centré sur les mesures destinées à favoriser l’emploi, un thème qui est entré progressivement dans le champ du négociable depuis 1986 et qui est présenté par l’actuelle coalition gouvernementale comme son cheval de bataille. Dans une partie consacrée aux préliminaires de l’accord interprofessionnel, on s’attachera à replacer la dynamique de l’accord interprofessionnel dans l’ensemble de la politique de l’emploi du gouvernement, et on analysera les positions de départ des interlocuteurs sociaux avant la négociation de l’accord. Dans la partie consacrée à l’accord interprofessionnel 2001-2002 et à son application, l’exposé suivra les différents points de l’accord consacrés aux matières qui touchent directement ou indirectement l’emploi. Les trois étapes systématiquement suivies (contexte, contenu de l’accord et mise en application) mettent en évidence les pratiques (bipartisme ou tripartisme) auxquelles chaque mesure correspond. En conclusion, on évaluera le degré d’autonomie des interlocuteurs sociaux en matière de négociation collective sur l’emploi, ainsi que l’état de la coordination entre les niveaux de négociation.

Avec le recul qui nous sépare du scrutin communal d’octobre 2000, l’analyse des résultats présente des éléments qui n’apparaissent pas toujours avec le même clarté à l’analyste plongé dans l’actualité. Ainsi, par exemple, selon l’interprétation la plus courante des progrès d’Écolo, l’un des résultats les plus remarqués du scrutin, ce parti serait en concurrence avec le PS. Or, à titre d’hypothèse à formuler avec toute la prudence qui s’impose et à étayer par des observations portant sur d’autres éléments que des résultats électoraux, on peut se demander si ce parti n’est pas, dans certaines communes aux caractéristiques sociologiques bien particulières, à Bruxelles et dans le Brabant wallon, plutôt ou aussi en concurrence objective avec le parti libéral. D’autres éléments sont également frappants, comme, par exemple, la situation prédominante du PS dans les villes wallonnes : l’analyse plus approfondie de cette situation dans les neuf villes wallonnes de plus de 50.000 habitants, montre que l’implantation municipale du PS reste son point le plus fort : le rapport de forces avec le parti libéral qui le talonne en termes de sièges à la Chambre est de toute évidence à son avantage. Cela apparaît clairement dans les tableaux synthétiques de la situation dans les grandes villes wallonnes. L’étude du Crisp fournit également des données synthétiques intéressantes et inédites sur la situation des quatre grands partis francophones à Bruxelles.

Le 8 octobre 2000 et pour la deuxième fois, les élections pour le renouvellement des conseils provinciaux se sont déroulées en même temps que les élections communales. Le pouvoir provincial bénéficie d’une stabilité importante. Cependant en 2000 d’importants mouvements de voix sont enregistrés. Ils se traduisent, comme aux élections législatives de 1999, par un nouveau progrès de l’extrême droite en Flandre et par sa quasi-disparition du côté francophone ; par une montée des écologistes ; par un recul de la famille socialiste sauf dans les provinces de Hainaut et de Limbourg ; et par un recul important de la famille sociale chrétienne, qui cesse d’être globalement la première famille politique au niveau provincial au profit de la famille libérale. À l’issue des élections d’octobre 2000, une homogénéité s’observe dans la composition des coalitions : alliances PS - Fédération PRL FDF MCC dans l’ensemble des provinces wallonnes ; alliances CVP - VLD - SP dans toutes les provinces flamandes, à l’exception de la Flandre occidentale, où le VLD n’est pas partie prenante. Les résultats du scrutin provincial du 8 octobre 2000 sont analysés par province. L’examen privilégie le poids respectif des formations politiques en présence et les majorités mises en place dans les conseils provinciaux. Chaque fois, deux séries de données sont fournies. La première donne les résultats en pourcentage des voix des six dernières élections provinciales. La seconde donne la répartition politique des conseillers provinciaux pour toutes les élections d’une période de trente-cinq ans (1965-2000) avec indication des partis en coalition. Des commentaires sur la hiérarchie des partis dans chacune des provinces de même que sur l’évolution de l’implantation des partis dans les différents cantons et districts électoraux accompagnent ces données. Des histogrammes permettent de visualiser des comparaisons entre les élections provinciales (1994 et 2000) et les élections de la Chambre des représentants (1995 et 2000) pour l’ensemble des provinces, y compris le Brabant flamand.

Le 8 octobre 2000 ont lieu dans les 589 communes du Royaume les élections pour le renouvellement des conseils communaux et, pour la première fois, les élections pour la désignation des membres des conseils de district de la commune d’Anvers. Ce jour-là, les 7.359.870 électeurs belges et les 87.858 électeurs non belges inscrits au 1er août 2000 éliront 13.077 conseillers communaux. Depuis 1994, les élections provinciales sont couplées avec les élections communales. Le 8 octobre, les électeurs belges désigneront également les 738 conseillers appelés à siéger dans les dix conseils provinciaux. Pour la seconde fois auront lieu les élections dans les deux nouvelles provinces créées au 1er janvier 1994, la province du Brabant flamand et la province du Brabant wallon. Le présent Courrier hebdomadaire rappelle la législation électorale en vigueur pour les élections communales et provinciales. Il passe en revue la situation politique issue de l’élection précédente. Le poids des partis tel qu’il apparaissait au lendemain de l’élection de 1994 est rappelé, ainsi que les majorités dans les communes de la région bruxelloise et dans les grandes communes des régions flamande et wallonne. Une approche globale des stratégies de dépôt des listes est proposée, l’analyse étant plus fouillée pour les grandes villes. Une attention particulière est accordée aux communes à statut linguistique spécial situées le long de la frontière linguistique et dans la périphérie bruxelloise. La situation dans la grande périphérie flamande de Bruxelles est également prise en compte. Enfin la même analyse est faite pour les provinces : rappel de la situation politique et analyse de la stratégie de dépôt des listes. En 1994, la proximité des élections communales et provinciales était grande avec l’élection du Parlement européen, qui avait eu lieu en juin. Cette fois la proximité est grande avec les élections européennes, législatives et régionales du 13 juin 1999. Les enjeux ainsi que la problématique des comparaisons possibles avec les élections de l’an dernier sont examinés dans la conclusion.