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Gouvernement et Parlement. Exécutifs et Conseils (1989)

Dossiers DS0028 • 1989
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Jusqu’à la révision de la Constitution de 1970, toutes les décisions prenant forme de loi et ayant force de loi étaient discutées et adoptées par la Chambre des représentants et le Sénat. Depuis lors, des décisions prenant la forme de décret mais ayant également force de loi sont discutées et adoptées par d’autres assemblées. Jusqu’à la révision de la Constitution de 1980 et aux lois de réformes institutionnelles de la même année, le gouvernement mettait en œuvre l’ensemble des décisions ayant force de loi. Depuis lors, des Exécutifs distincts mettent en œuvre les divers décrets. Cette évolution, jalonnée par les divers moments du processus de la réforme des institutions, justifie de consacrer un Dossier à la composition et au fonctionnement de ces divers organes politiques. Cette évolution ne peut toutefois pas être isolée ; d’autres changements sont aussi perçus. A l’occasion du recours par plusieurs gouvernements successifs à la technique des pouvoirs spéciaux, des interrogations ont été formulées en divers milieux sur une redéfinition des zones d’action respectives des assemblées et des gouvernements ou exécutifs. D’autres interrogations sont suscitées autour de l’absentéisme parlementaire, de l’exercice collégial des fonctions ministérielles ou de l’adaptation des institutions aux réformes introduites au cours des dernières années.
Date de publication
1989
Nombre de pages
24 p.
Numérotation
n° 28
Éditeur
CRISP
Localisation
Bruxelles
ISSN
2870750278 / 2736-2280 [papier]
Référence
DS0028
Pour citer la ressource
Gouvernement et Parlement. Exécutifs et Conseils, Bruxelles, CRISP, Dossier n° 28, 1989.
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Thème(s)
Système politique belge, Composantes de l’État belge, Élections
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