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1958 - 2026

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Courrier hebdomadaire

Les principaux facteurs de changement politique à la veille des élections communales du 10 octobre 1976 (I)

Courrier hebdomadaire n° 736-737, 38 p., 1976

Courrier hebdomadaire

Les fusions de communes : vers l’application de la loi du 23 juillet 1971 (VI)

Courrier hebdomadaire n° 735, 33 p., 1976

Courrier hebdomadaire

La retransmission des débats parlementaires par la radio et la télévision

Courrier hebdomadaire n° 734, par Wladimir S. Plavsic, 28 p., 1976

Courrier hebdomadaire

Les coalitions communales dans l’agglomération bruxelloise

Courrier hebdomadaire n° 733, par Achille Hannequart, Xavier Mabille, 29 p., 1976

Courrier hebdomadaire

Revenus et impôts

Courrier hebdomadaire n° 732, par Pierre Duvivier, 24 p., 1976

Courrier hebdomadaire

La régionalisation de la valeur de la production agricole belge

Courrier hebdomadaire n° 731, par Étienne Van Hecke, 32 p., 1976

Courrier hebdomadaire

Les élections syndicales de 1975 (II). Résultats par province

Courrier hebdomadaire n° 730, par Armand Spineux, 13 p., 1976

Courrier hebdomadaire

Les critères objectifs de répartition des crédits culturels

Courrier hebdomadaire n° 727-728-729, par Jacques Brassinne, Serge Govaert, Philippe Monfils, 69 p., 1976

Courrier hebdomadaire

Les fusions de communes : vers l’application de la loi du 23 juillet 1971 (V)

Courrier hebdomadaire n° 726, 30 p., 1976

Courrier hebdomadaire

Les élections syndicales de 1975 (I). Étude globale

Courrier hebdomadaire n° 724-725, par Armand Spineux, 43 p., 1976

Courrier hebdomadaire

L’affaire Fabelta

Courrier hebdomadaire n° 722-723, 43 p., 1976

Courrier hebdomadaire

La Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion ’CLT’

Courrier hebdomadaire n° 721, 35 p., 1976

Courrier hebdomadaire

Le destin des sociétés charbonnières belges 1966⁠-⁠1975

Courrier hebdomadaire n° 720, 31 p., 1976

Courrier hebdomadaire

Le secteur nucléaire en Belgique. Développement et structures actuelles

Courrier hebdomadaire n° 718-719, 41 p., 1976

Courrier hebdomadaire

L’activité des femmes parlementaires

Courrier hebdomadaire n° 717, 31 p., 1976

Dossiers
Illustration de la ressource

Le budget de l’Etat en Belgique (1976)

Dossier n° 9, par Marc Tournemenne, 18 p., 1976

Le budget de l’État constitue une donnée fondamentale de la vie d’une nation. Le volume des dépenses et des recettes qu’il implique en fait un instrument économique et politique très puissant et qui tend à le devenir toujours davantage. Sa nature est essentiellement politique puisque, d’une part, son approbation par le Parlement est indispensable et que, d’autre part, il transpose en termes financiers le programme des partis au pouvoir tout en restant par ailleurs influencé par les décisions des gouvernements antérieurs à celui qui est en place. Une connaissance technique des mécanismes budgétaires apparaît dès lors comme indispensable à tout citoyen investi ou non de responsabilités politiques qui désire comprendre le développement et l’incidence des actions gouvernementales. Depuis 1970 le budget de l’État a connu des évolutions très importantes : l’instauration des crédits culturels en application de l’article 59bis de la Constitution, la détermination de crédits régionaux en application de la loi du 161’ août 1974 organisant la régionalisation préparatoire et l’introduction en 1975 de la technique du budget unique. Ces évolutions ont rendu assez complexe l’analyse budgétaire, c’est pourquoi il nous a semblé important de faire le point en la matière. L’exposé comprend trois parties principales : la première définit les notions de base du droit budgétaire, c’est-à-dire de la discipline juridique qui régit l’élaboration du tableau des recettes et des dépenses de l’État. La seconde développe une analyse de la structure générale du budget de l’État. La troisième décrit le processus d’élaboration, de vote, d’exécution et de contrôle du budget de l’État. Des données chiffrées sont présentées en annexe. Il faut enfin souligner que le présent dossier envisage uniquement les opérations budgétaires des administrations placées sous la dépendance hiérarchique des ministres et ne concerne donc pas les nombreux organismes paraétatiques dotés d’un pouvoir de gestion autonome.

Courrier hebdomadaire

L’extrême⁠-⁠droite en Belgique (III)

Courrier hebdomadaire n° 715-716, par Étienne Verhoeyen, 44 p., 1976

Courrier hebdomadaire

Les fusions de communes : vers l’application de la loi du 23 juillet 1971 (IV)

Courrier hebdomadaire n° 714, 24 p., 1976

Courrier hebdomadaire

75 milliards de francs, pour quoi faire ? Les budgets de la Justice de 1966 à 1975

Courrier hebdomadaire n° 712-713, par Luc Huyse, 38 p., 1976

Courrier hebdomadaire

La répartition des revenus mobiliers et de la fortune mobilière en Belgique 1963⁠-⁠1969

Courrier hebdomadaire n° 711, par Raoul Allaer, 24 p., 1976

Courrier hebdomadaire

Immigration et marché du travail en Belgique. Fonctions structurelles et fluctuations quantitatives de l’immigration en Belgique

Courrier hebdomadaire n° 709-710, par Bruno Ducoli, Silvana Panciera, 37 p., 1976

Courrier hebdomadaire

Les fusions de communes : vers l’application de la loi du 23 juillet 1971 (III)

Courrier hebdomadaire n° 708, 28 p., 1976

Courrier hebdomadaire

La Belgique et la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE). Rôle et conduite d’un petit pays

Courrier hebdomadaire n° 707, 23 p., 1976

Courrier hebdomadaire

Index 1975

Courrier hebdomadaire n° 706, 10 p., 1975

Courrier hebdomadaire

Le problème de l’Escaut maritime

Courrier hebdomadaire n° 704-705, par Paul Mingret, 57 p., 1975