Illustration de la ressource
Illustration de la ressource

Le budget de l’Etat en Belgique (1976)

Auteur(s) : Marc Tournemenne
Dossiers DS0009 • 1976
3,70 € TTC *

* Par défaut, les prix affichés incluent la TVA de 6%.
Aperçu des frais d’expédition

Utilisation de nos contenus

Le budget de l’État constitue une donnée fondamentale de la vie d’une nation. Le volume des dépenses et des recettes qu’il implique en fait un instrument économique et politique très puissant et qui tend à le devenir toujours davantage. Sa nature est essentiellement politique puisque, d’une part, son approbation par le Parlement est indispensable et que, d’autre part, il transpose en termes financiers le programme des partis au pouvoir tout en restant par ailleurs influencé par les décisions des gouvernements antérieurs à celui qui est en place. Une connaissance technique des mécanismes budgétaires apparaît dès lors comme indispensable à tout citoyen investi ou non de responsabilités politiques qui désire comprendre le développement et l’incidence des actions gouvernementales. Depuis 1970 le budget de l’État a connu des évolutions très importantes : l’instauration des crédits culturels en application de l’article 59bis de la Constitution, la détermination de crédits régionaux en application de la loi du 161’ août 1974 organisant la régionalisation préparatoire et l’introduction en 1975 de la technique du budget unique. Ces évolutions ont rendu assez complexe l’analyse budgétaire, c’est pourquoi il nous a semblé important de faire le point en la matière. L’exposé comprend trois parties principales : la première définit les notions de base du droit budgétaire, c’est-à-dire de la discipline juridique qui régit l’élaboration du tableau des recettes et des dépenses de l’État. La seconde développe une analyse de la structure générale du budget de l’État. La troisième décrit le processus d’élaboration, de vote, d’exécution et de contrôle du budget de l’État. Des données chiffrées sont présentées en annexe. Il faut enfin souligner que le présent dossier envisage uniquement les opérations budgétaires des administrations placées sous la dépendance hiérarchique des ministres et ne concerne donc pas les nombreux organismes paraétatiques dotés d’un pouvoir de gestion autonome.

Date de publication
1976
Nombre de pages
18 p.
Numérotation
n° 9
Éditeur
CRISP
Localisation
Bruxelles
ISSN
2736-2280 [papier]
Référence
DS0009
Pour citer la ressource
M. Tournemenne, Le budget de l’État en Belgique, Bruxelles, CRISP, Dossier n° 9, 1976.
Lien direct
content_copy
Thème(s)
Composantes de l’État belge, Administration publique et maintien de l’ordre, Finances publiques et fiscalité
Les ressources du CRISP sont protégées par copyright. Le CRISP autorise la citation d’extraits à des fins non commerciales moyennant mention de la source.