Catalogue

Celui qui cherche du travail salarié effectue une démarche individuelle. Lorsque se présente un engagement, il entre avec son employeur dans les liens d’un contrat individuel de travail. Ce contrat a une valeur juridique, il est défini et protégé par la loi ; il est passé entre deux personnes, même si l’une des deux, l’employeur, peut être une personne morale, une société anonyme par exemple. En entrant dans la vie de l’entreprise, le nouveau travailleur pénètre dans un monde organisé et hiérarchisé, possédant ses centres de pouvoir et de décision, ses coutumes, son langage, son esprit. Il découvre tôt ou tard qu’il est représenté auprès de son patron par des conseillers d’entreprise et des délégués syndicaux. Il découvre aussi que le fait d’être membre du personnel de l’entreprise lui donne des droits et fui impose des devoirs qui découlent de décisions dans lesquelles sont directement impliqués les délégués syndicaux : il apprend par exemple que le niveau de son salaire est déterminé par un accord signé par des représentants syndicaux et patronaux, en dehors de l’entreprise au sein d’une commission paritaire. Il pénètre petit à petit les arcanes des relations collectives du travail. Les conditions de travail dépendent d’un grand nombre de règles qui sont issues de négociations collectives entre représentants syndicaux et patronaux ; d’autres règles proviennent de décisions sur lesquelles ces représentants ont pu donner leur avis au sein d’organes de consultation ; d’autres règles enfin découlent de mesures prises à l’initiative gouvernementale, après discussion avec les syndicats et le patronat, dans des réunions de concertation. Le présent dossier propose une approche d’ensemble des trois principaux modes de relations collectives du travail - la négociation, la consultation et la concertation - dans lesquelles par le biais de leurs organisations respectives, les travailleurs et les employeurs sont parties prenantes. Les pratiques abordées ici sont celles qui concernent les travailleurs du secteur privé. Elles sont situées dans un contexte historique. Les circonstances de leur naissance et leur évolution permettent de mieux en saisir la portée et la signification. Les aspects juridiques étant limités au minimum, le lecteur qui souhaite une connaissance plus approfondie devra se reporter à des ouvrages spécialisés, cités en bibliographie. On trouvera en annexe les descriptions des principales institutions dont le texte fait mention à plusieurs reprises.