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Avec le nouveau statut des entreprises publiques autonomes et la réorganisation des marchés boursiers et financiers, la restructuration du secteur public du crédit constitue, même inachevée, un des axes de la politique économique menée par la coalition CVP-PS-SP-PSC-VU durant la législature 1988-1991. L’évolution récente des institutions publiques de crédit avait suscité de plus en plus d’interrogations sur leur possibilité à s’adapter au nouveau paysage financier induit par les perspectives du grand marché européen. Les principaux indicateurs (parts de marché, ratios de rentabilité et de solvabilité) indiquaient que, pour la plupart, les institutions publiques de crédit étaient mal armées pour affronter ce nouveau contexte (premier chapitre). Déjà pendant la législature 1985-1987 (coalition sociale-chrétienne/libérale), le gouvernement s’était préoccupé de l’avenir des institutions publiques de crédit, mais sous l’angle particulier des conditions de concurrence entre le secteur public et le secteur privé. Une commission d’experts (la Commission Van de Voorde) fut chargée de formuler des propositions en la matière. Le gouvernement marqua sa préférence pour une privatisation, au moins partielle, du secteur public du crédit. La question fut remise à l’ordre du jour sous le gouvernement CVP-PS-SP-PSC-VU. Le gouvernement chargea une nouvelle commission (la Commission Verplaetse) de formuler des propositions en matière de restructuration des institutions publiques de crédit dans le cadre préétabli du maintien d’un ancrage public de ces organismes. Les conclusions de cette commission furent dans leur grande majorité reprises dans le projet de loi adopté par le Parlement (deuxième chapitre). L’essentiel de la nouvelle législation (loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public de crédit et harmonisation du contrôle et des conditions de fonctionnement des établissements de crédit) a porté sur la réorganisation du secteur public du crédit. Elle prend la forme de deux pôles mis en place autour du Crédit communal et de la Caisse générale d’épargne et de retraite, chaque pôle étant lui-même coiffé par un holding à caractère bancaire. La loi règle aussi, dans ses dernières dispositions, l’harmonisation du contrôle et des conditions de fonctionnement de l’ensemble du secteur public du crédit (troisième chapitre). Les lignes de force de la réforme incluent – et sur ces points il y a convergence entre les projets développés au cours des deux dernières législatures – la volonté de faire face aux changements inhérents à la mise en oeuvre du grand marché européen ainsi que l’égalisation des conditions de concurrence entre les secteurs public et privé. Tout au long de son élaboration, la réforme des institutions publiques de crédit n’a pas manqué de susciter de multiples réactions. Les plus marquantes ont été exprimées par les dirigeants des institutions concernées. L’opposition politique, libérale surtout, et les organisations syndicales ont également formulé des contre-propositions (quatrième chapitre). A la suite de la crise ouverte par la démission du gouvernement et à l’impossibilité de prendre les mesures d’exécution indispensables, la réforme du secteur public du crédit est aujourd’hui inachevée.

Le projet de comité d’entreprise européen apparut pour la première fois en 1975, lorsque la Commission européenne présenta une proposition modifiée concernant le statut d’une société anonyme européenne. Un tel comité devait être institué dès que la société européenne possédait deux établissements d’au moins cinquante travailleurs dans deux Etats membres différents. Elus directement par les travailleurs, leurs représentants au comité avaient charge d’établir un rapport régulier à l’attention des travailleurs qui les avaient élus. Le comité disposait de droits d’information relativement étendus. Il devrait être consulté sur toute question relative notamment au temps de travail et à la protection du travail. L’avis du comité était requis avant la décision du chef d’entreprise et en cas de litige une procédure de conciliation était prévue. La proposition, longuement discutée entre 1975 et 1982, ne fut pas retenue. En 1980, la Commission présenta une proposition de directive relative à l’information et à la consultation des travailleurs dans les entreprises à structure complexe, en particulier transnationales. Le projet d’instituer au sein de ces entreprises un comité transnational représentatif des travailleurs était abandonné. L’obligation d’informer et de consulter les représentants des travailleurs sur les décisions pouvant avoir un impact sur les intérêts des travailleurs incombait aux directions locales des filiales des groupes d’entreprises. Un système de ’by pass’, permettant aux représentants des travailleurs de s’adresser directement à la direction de la société de tête du groupe s’ils n’obtenaient pas l’information adéquate était prévu. Il fut supprimé dans une version remaniée de la proposition de directive, suite à des amendements déposés par le Parlement européen. Même après avoir été profondément édulcorée par la Commission en vue de tenir compte de nombreuses objections patronales, la proposition de directive ne fut pas acceptée par le Conseil des ministres. Dans ses conclusions du 21 juillet 1986 ’relatives à l’information et à la consultation des travailleurs dans les entreprises à structure complexe’, le Conseil reconnaissait l’absence d’accord sur la proposition de directive, mais invitait la Commission à poursuivre ses travaux sur le sujet considérant ’que l’information et la consultation des travailleurs peuvent avoir un caractère transnational’ et ’qu’il est souhaitable d’impliquer les travailleurs dans les activités et le succès de l’entreprise dans laquelle ils travaillent’. Il proposait un délai de trois ans au terme duquel (1989) il reprendrait, sur la base des rapports de la Commission ainsi que des accords que les interlocuteurs sociaux auraient pu signer en la matière, ’l’examen soit de la proposition modifiée de la directive précitée, soit de toute autre proposition que la Commission pourrait lui soumettre en ce qui concerne l’information et la consultation des travailleurs’. La Commission fut soutenue dans la seconde moitié de 1988 par la présidence grecque et dans la première moitié de 1989 par la présidence espagnole, qui manifestaient un intérêt particulier pour la politique sociale. Par ailleurs, des procédures d’information et de consultation transnationales négociées par les représentants des travailleurs et la direction centrale des groupes comme BSN et Thomson Consumer Electronics créèrent des précédents qui furent abondamment mis en exergue par les partisans de la formule d’un comité européen d’entreprise. D’autres éléments intervinrent encore, parmi lesquels il faut citer l’avis conjoint adopté le 6 mars 1987, dans le cadre du dialogue social de Val Duchesse, par la CES, l’UNICE et le CEEP, concernant la formation et la motivation, l’information et la consultation. A un niveau plus général, il faut mentionner l’adoption en mai 1989 par la Commission d’un avant-projet de Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux. La Commission souhaitait que les chefs d’Etat et de gouvernement proclamassent le contenu de cette charte dans le cadre d’une déclaration solennelle. Un paragraphe de ce projet de charte traitait du droit à l’information, à la consultation et à la participation des travailleurs, notamment dans les groupes comportant des établissements situés dans plusieurs pays de la Communauté européenne. Lors du Sommet de Madrid (26-27 juin 1989), onze délégations sur douze actèrent le projet de conclusion préparé lors du Conseil des Affaires sociales réuni à Luxembourg le 12 juin 1989. La Charte sociale, non actée par la Grande-Bretagne, reste cependant un document auquel se référeront constamment dans leurs travaux la Commission, le Parlement européen et les organisations syndicales. Sur proposition Madame Papandreou, commissaire..., la Commission discuta un projet de ’proposition de directive relative à l’établissement de comités d’entreprises européens au niveau des entreprises ou groupes d’entreprises de dimension européenne pour l’information et la consultation des travailleurs’. Le calendrier proposé prévoyait l’adoption du projet par la Commission le 5 décembre 1990 et sa transmission immédiate au Conseil des ministres. L’avis du Parlement européen serait attendu pour le mois de mars 1991 et l’adoption par le Conseil des ministres en juin 1991.

Le pluralisme institutionnel est l’une des caractéristiques majeures du système socio-politique belge. Il se traduit par la coexistence de réseaux cloisonnés. C’est dans ce cadre que l’on peut parler d’un monde catholique, d’un monde socialiste et, à un degré moindre d’institutionnalisation, d’un monde libéral. Ce type de structuration, qui s’observe notamment dans le secteur des soins de santé et tout particulièrement dans le secteur hospitalier, s’est historiquement opéré sur des lignes d’opposition entre groupes porteurs de conceptions et d’intérêts. A l’instar de ce que l’on observe dans le secteur de l’enseignement, certains établissements privés ne sont affiliés à aucun des trois réseaux cités. La plupart d’entre eux sont néanmoins affiliés à des organisations indépendantes. Les institutions de santé, organisées en réseaux, se prêtent aussi à un autre type d’analyse, que l’on applique plus généralement aux entreprises. Il s’agit alors de définir la structure de propriété de l’entité étudiée. Le CRISP a de longue date mené des études en ce domaine. L’objectif poursuivi dans cette optique est de situer l’entité étudiée dans le contour d’un groupe, en précisant la nature du lien établi : l’appartenance à un groupe signifie que l’entité étudiée se trouve placée, au moins potentiellement, sous l’influence d’un centre de décision commun à l’ensemble du groupe (et qui est généralement représenté par ce qu’il est convenu d’appeler la société de tête du groupe). Le degré de dépendance à l’égard de ce centre de décision est différent selon les cas. Cette méthode d’analyse peut être appliquée aux situations qui sont observées dans le secteur des soins de santé. Il convient toutefois de transposer la méthode en prenant en compte les spécificités du secteur, notamment celles tenant à son histoire et à son évolution récente. Plus que d’autres secteurs, celui des soins de santé présente des caractéristiques propices à l’application de théories tendant à distinguer propriété et gestion. De telles théories ont été élaborées de longue date en ce qui concerne le pouvoir de décision dans les entreprises et ont été l’occasion de nombreux débats. Ce n’est certes pas le lieu ici de prolonger de tels débats mais il importe de tenir compte de certains enseignements qui s’en sont nettement dégagés. Il y a tout particulièrement lieu d’éviter tout dualisme, opposant propriété et gestion, et de distinguer les divers cas qui se présentent, notamment ceux caractérisés par la coexistence de propriétaires d’un patrimoine ancien et de gestionnaires devenant parfois progressivement propriétaires d’un patrimoine nouveau. S’agissant des institutions de santé, l’analyse de leur affiliation à des réseaux et celle de leur structure de propriété doivent être confrontées. Cette confrontation conduit à deux remarques importantes. D’une part, les ’groupes’ que l’on peut mettre à jour par l’analyse de la structure de propriété sont la plupart du temps des sous-ensembles d’établissements qui sont affiliés à un même réseau. D’autre part, en tant que sous-ensembles, les institutions formant un groupe pèsent d’un poids particulier sur les structures de représentation établies au niveau de leur réseau, les têtes de ces groupes représentant non seulement des pôles de pouvoir par rapport aux établissements qui leur sont liés mais également des pôles d’influence au sein des organisations représentatives des réseaux. Le secteur de la santé apparaît comme extrêmement vaste et les ’entreprises’ qui s’y situent sont nombreuses et très diverses. Le présent Courrier hebdomadaire les aborde en tenant compte d’une double limitation. D’une part ne seront pris en compte que les établissements du secteur privé. D’autre part, au sein de ce secteur privé seuls les établissements du domaine curatif, à l’exclusion du domaine préventif, sont envisagés : il s’agit essentiellement des hôpitaux, des maisons de repos et de soins, des polycliniques, des pharmacies et des laboratoires de biologie clinique. Dans la première partie de ce Courrier hebdomadaire seront analysées les structures de propriété et de gestion des institutions de santé. Les notions de gestionnaire et de propriétaire seront utilisées en tenant compte de la législation propre au secteur de la santé, en particulier du secteur hospitalier. Dans la deuxième partie sont décrites les organisations représentatives des réseaux auxquels sont affiliées la plupart des institutions de santé. La conclusion fait un premier bilan des liens que l’on peut déceler entre les grands types de structures de propriété et les fonctions spécifiques des organismes de réseaux.

En vingt-neuf ans, la Belgique promulgua donc trois lois sur l’adoption centrées sur l’intérêt de l’enfant ; deux d’entre elles concernaient l’enfant abandonné. Pourtant si le nombre des parents candidats à l’adoption augmentait, celui des enfants abandonnés qui recevaient de leurs parents d’origine l’accord pour être adoptés restait très faible ; comme la procédure en refus abusif était rarement utilisée, beaucoup d’enfants étaient maintenus dans une situation précaire. Ces lois qui cherchaient à améliorer le sort des enfants sans famille ne concernèrent qu’un petit nombre d’entre eux. En général, ceux qui étaient « simplement assistes » et « oubliés » par leurs parents d’origine grandissaient dans les homes sans raison aucune d’en sortir. Il a fallu près de vingt ans pour qu’un nouvel « accord » puisse être dégagé sur l’adoption, l’abandon et l’adaptabilité, dont les termes font l’objet des deux lois de 1987, présentées dans ce numéro du Courrier hebdomadaire .

Intervenant près de quatre ans après le précédent scrutin, les élections du 24 novembre 1991 ont été marquées par d’importants changements : affaiblissement de la coalition sortante dont les deux partis flamands - le CVP et le SP - atteignent leur minimum historique ; poussée - d’ampleur comparable exprimée en pourcentage des votes valables - du Vlaams Blok en Flandre et d’Ecolo en Wallonie. L’asymétrie entre la situation des partis en Flandre et en Wallonie s’est accentuée. Le présent Courrier hebdomadaire fournit des données chiffrées relatives aux élections législatives du 24 novembre 1991 regroupées et traitées de façon à permettre des comparaisons avec des publications antérieures. L’observation du mouvement des voix des différentes formations politiques a été rendue difficile au cours de la soirée du 24 novembre 1991 par des ’déficiences’ du traitement informatique des données. Des rectifications, qui portaient principalement sur les résultats en région wallonne avec d’importantes distorsions portant sur les bulletins blancs et nuls et les résultats du PS, ont été effectuées le lendemain du scrutin. Nous avons été amenés à reconstituer les regroupements de résultats par région, notamment pour faire clairement apparaître, en voix et en pourcentages, les résultats du FN et d’autres listes d’extrême-droite, et surtout ceux des listes francophones présentes dans les cantons flamands de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Comme en 1987, on a choisi d’examiner d’abord la situation région par région, les enseignements nationaux du scrutin à la Chambre et au Sénat sont ensuite dégagés, notamment par des comparaisons entre régions. L’ampleur et le sens des changements sont analysés aux niveaux national, communautaire et régional, de même qu’en terme d’évolution du système des partis.

Selon une estimation du Registre national, 7.137.060 électeurs figurent sur les listes électorales. Ceux qui participeront au vote et émettront un vote valable le 24 novembre 1991 éliront 212 députés, 106 sénateurs et 716 conseillers provinciaux. Cette élection déterminera la composition future des Chambres, ultérieurement complétée en ce qui concerne le Sénat, mais aussi celle du Conseil flamand, du Conseil de la Communauté française et du Conseil régional wallon. Les électeurs ont également à renouveler les neuf conseils provinciaux dont une des premières tâches sera d’élire les sénateurs provinciaux. Au-delà des sommes que chacun des partis et des candidats consacre à cette élection, un crédit de BEF 112,4 millions est inscrit au budget du Ministère de l’Intérieur dont plus de la moitié consiste en frais de papier électoral et en paiement de jetons de présence. Les prestations de la Régie des postes et les frais de déplacement des militaires et de leur famille établis en Allemagne représentent 30% des crédits prévus. A ces dépenses, s’ajoutent celles qui sont à charge des communes. Comme à la veille de chaque élection, le CRISP publie un certain nombre d’informations concernant la préparation de celle-ci : composition des assemblées dissoutes, dispositions légales qui définissent ou modifient les conditions ou le contexte du scrutin, présentation des listes de candidats,... Une dernière partie présente les principaux enjeux du scrutin tant au niveau national que régional ou communautaire qu’au niveau des partis politiques se présentant au suffrage des électeurs.

Après la crise politique la plus longue que la Belgique ait connue, un gouvernement CVP-PS-SP-PSC-VU est constitué en mai 1988. Son action est définie dans un accord de gouvernement qui aborde, avec des degrés différents de précision, un très grand nombre d’aspects de la politique gouvernementale à mener. Le programme gouvernemental est sous-tendu par une double priorité : une ’politique socio-économique novatrice’ et une réforme des institutions. Sous une législature constituante (déclaration de révision de la Constitution du 8 novembre 1987), l’accord de gouvernement prévoit d’engager une nouvelle étape de la réforme des institutions dont les grands traits sont une extension des compétences des communautés et des régions, un nouveau mécanisme de financement des communautés et des régions, le règlement du contentieux bruxellois par la création de la Région de Bruxelles-capitale, le règlement de certains problèmes posés dans des communes à statut linguistique spécial, une extension des modes de collaboration et de concertation entre les différents niveaux, la suppression du double mandat et la réforme du système bicaméral. En matière socio-économique, les principaux objectifs que s’assigne le gouvernement sont surtout la promotion de l’emploi et l’assainissement des finances publiques mais aussi la réforme fiscale et le renforcement de la structure économique. Quel que soit le jugement politique porté sur le bilan de gouvernements successifs, les coalitions à participation socialiste ou à participation libérale présentent des différences significatives dans leurs modes d’action. Les premières ont fréquemment - et cette observation se vérifie dans le cas de la dernière législature - une forte propension à agir par la voie de réforme ou de création d’institutions

Dans une société fragmentée notamment selon le clivage philosophique, la nomination d’un évêque diocésain est un fait politique dans la mesure où elle touche à l’exercice de l’autorité dans l’une des principales composantes de la société. Le mode de structuration du ’monde’ catholique recèle une particularité que n’ont pas les autres ’mondes’, celle de posséder, outre les divers pôles socio-politiques autour desquels gravitent des ensembles d’organisations, un pôle religieux. Les débats suscités à l’occasion d’une nomination importante dans la sphère religieuse et les effets d’une telle nomination ne sont pas sans avoir des répercussions sur l’ensemble du monde qui se réfère à la foi chrétienne, et même bien au-delà, car les changements d’équilibres au sein d’un des mondes est susceptible d’influencer l’équilibre des ’mondes’ entre eux. Si traditionnellement une large autonomie par rapport au pôle religieux existe dans la gestion des organismes laïcs chrétiens, l’évolution récente, dans la lignée des options doctrinales du Vatican et de la politique de nominations que celui-ci mène en soutien à ces options, éclaire d’un jour nouveau cette autonomie et a commencé d’en dévoiler certaines limites. C’est notamment sur cette toile de fond que le présent Courrier hebdomadaire se propose de décrire le processus de la nomination de l’abbé André Léonard comme évêque de Namur. Ordonné prêtre en 1964, André Léonard fut promu docteur en philosophie à l’Université catholique de Louvain en 1968. Il fut chargé de recherche au Fonds national de la recherche scientifique de 1970 à 1974, chargé de cours à l’Université catholique de Louvain de 1974 à 1976 puis professeur à partir de 1976. En 1980, il fut nommé professeur ordinaire à la même université. Son enseignement portait sur la philosophie morale, la métaphysique et l’explication d’auteurs modernes, en particulier les idéalistes allemands. Parallèlement à ses charges académiques, A. Léonard fut, de 1967 à 1978, membre de la direction du Séminaire Léon XIII à Louvain et depuis 1978 président du Séminaire Saint-Paul à Louvain-la-Neuve. Parmi les publications scientifiques d’A. Léonard, on compte La foi chez Hegel (1970), Commentaire littéral de la logique chez Hegel (1974), Pensées des hommes et foi en Jésus-Christ (1980), Les raisons de croire (1987) et Cohérence de la foi (1989). Il succéda le 14 février 1987 à Monseigneur Ph. Delhaye, professeur de théologie à l’Université catholique de Louvain, comme membre de la Commission théologique internationale (CTI), présidée par le cardinal J. Ratzinger, préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi. En 1986, A. Léonard se présenta, en même temps que d’autres candidats à la succession d’E. Massaux au rectorat de l’Université catholique de Louvain. Il ne fut pas désigné. En 1986 également, il fut proposé à l’épiscopat lors de la nomination du successeur de G.-M. van Zuylen, évêque de Liège. Le pape Jean Paul II avait alors rencontré les souhaits exprimés par la Conférence épiscopale belge et nommé A. Houssiau, ancien doyen de la Faculté de théologie de l’Université catholique de Louvain. Critiqué pour son orientation doctrinale, A. Léonard est contesté par la majorité des collaborateurs – clercs et laïcs – de l’évêque sortant, qui voient en lui le promoteur d’une tendance conservatrice actuellement dominante à la Curie romaine. Le Vatican imposa un évêque au diocèse en dépit de l’avis défavorable de nombreuses personnes actives dans les structures de l’Eglise diocésaine et belge. Les faits qui ont marqué le renouvellement de l’équipe dirigeante du diocèse de Namur sont l’occasion d’analyser non seulement le processus interne de décision de l’Eglise catholique mais également les rapports que celle-ci entretient avec les autres composantes de la société. Le présent Courrier hebdomadaire fait le point sur cette nomination et se propose d’éclairer ceux qui tenteraient d’en évaluer les conséquences dans le contexte socio-politique actuel. A cette fin sont décrits brièvement le statut et les pouvoirs de l’évêque dans l’Eglise catholique et l’organisation des diocèses, en particulier du diocèse de Namur. Ensuite sont examinés les étapes de la procédure de nomination et les modes d’intervention de divers groupes et personnes ayant réagi à l’intérieur et à l’extérieur du diocèse. Les premières décisions et la politique mise en oeuvre par le nouvel évêque sont enfin brièvement passées en revue.

Au mois de mars 1990, le bureau du Vlaamse Raad décidait de mettre sur pied un groupe de travail (werkgroep) ’verzuiling’. Ce groupe de travail, présidé par le président du Vlaamse Raad Louis Van Velthoven (SP), se compose de quinze membres effectifs, à savoir : – T. Merckx-Van Goey, C. Moors, H. Suykerbuyk, J. Van Hecke, M. Van Peel et H. Van Rompaey pour le CVP ; – R. Garcia, L. Hancké, G. Moens et L. Vanvelthoven pour le SP ; – E. De Groot, A. Denys et R. Deswaene pour le PVV ; – H. Lauwers et W. Peeters pour la VU. Le propos de ce Courrier hebdomadaire est d’examiner les raisons de la résurgence du débat sur le verzuiling en Flandre et de présenter les positions des principaux partis politiques flamands sur cette question.

Dans la première moitié des années 1980, le gouvernement Martens-Gol (CVP, PRL, PSC, PVV) a pris une série de mesures par arrêtés royaux délibérés en Conseil des ministres ou par des lois budgétaires ou de redressement économique qui visaient - par le biais de l’octroi d’avantages fiscaux - à encourager le capital à risque, les investissements et l’emploi. Ces mesures s’inscrivent dans l’évolution des mécanismes d’aides des pouvoirs publics aux entreprises privilégiant l’octroi d’avantages fiscaux et dans celle du régime d’imposition des sociétés qu’elles contribuent à modifier notamment par la création de sociétés à statuts fiscaux particuliers. Le transfert aux régions des compétences en matières d’expansion, d’innovation et de restructuration économique n’exclut pas le maintien d’une capacité d’intervention de l’Etat central par l’adoption de mesures fiscales. A l’exclusion des souscriptions aux mesures contenues dans les arrêtés royaux n° 15 et 150, les montants les plus importants ont été investis dans les centres de coordination. Ces derniers jouent un rôle d’intermédiaire financier dont témoigne l’ampleur des sommes qui y transitent : le total cumulé des actifs des centres de coordination dépasse BEF 1.200 milliards pour l’exercice 1989. L’importance acquise par les centres de coordination et l’incidence sur le budget de l’Etat des avantages fiscaux dont ils bénéficient justifie le fait que le Courrier hebdomadaire aborde à nouveau ce sujet. La première partie de ce Courrier hebdomadaire présente le contenu de la législation, les principales réactions qu’elle a suscitées et les multiples modifications législatives qui sont intervenues depuis son adoption jusqu’en 1991. L’identification des 250 centres de coordination agréés et la mesure de leur importance économique, sociale et financière telle qu’elle ressort des données bilantaires fait l’objet de la seconde partie de cette étude. La présente étude utilise certaines données collectées lors de l’élaboration de travaux consacrés à l’impact régional de mesures de relance, et tout particulièrement de la création de centres de coordination, et réalisés avec l’aide de la Région wallonne.

Consensus, c’est-à-dire Consentement, consentir, signifiant accepter qu’une chose se passe, ne pas l’empêcher. Ne pas l’empêcher correspond à un consensus passif, voire à un non dissensus. Le consensus social, celui de l’ensemble des individus auquel une décision s’appliquera, est obtenu – ou supposé tel – par le biais du consensus des porte-paroles des groupes estimés représentatifs des intérêts de ces individus. On peut sans doute considérer que la recherche d’un consensus social est une manière d’exercice de la démocratie. D’aucuns s’interrogent cependant sur les mécanismes factuels ou formalisés qui entraîneraient un fractionnement de la démocratie différent de celui qu’avait prévu, il y a cent cinquante ans il est vrai, la Constitution’. Cette réflexion de Maurice Piraux, à la mémoire de qui cette étude est dédiée, nous servira de fil d’Ariane. Dans la série de consensus sociaux qui se sont succédé après la guerre, celui sur la nécessité de sauvegarder la compétitivité des entreprises apparaît comme le dernier en date. Tous ces consensus (organisation de l’économie, productivité, expansion économique, planification,...) sont basés sur le pacte social – ou le compromis social démocrate – dont l’emblème est le projet d’accord de solidarité sociale de 1944. Ils ont pour caractéristique première d’être ambigus : les raisons qu’ont d’y souscrire les interlocuteurs sociaux ne concordent pas et les effets qu’ils en attendent ne sont que partiellement compatibles. La fonction première d’un consensus social ne serait donc jamais que d’atténuer les oppositions. L’objet du présent Courrier hebdomadaire est de mettre à jour les conditions d’émergence de la compétitivité comme thème central des relations industrielles depuis le début des années 80 jusqu’aujourd’hui. Après une sorte de ’faux départ’ en 1977, le thème réapparut en 1982 dans le contexte des pouvoirs spéciaux demandés par le gouvernement en vue de mettre rapidement en oeuvre une politique d’austérité. La loi de sauvegarde de la compétitivité du pays du 6 janvier 1989 institutionnalisa les pratiques des années précédentes en y ajoutant notamment le contrôle parlementaire. Son application donna lieu à des tensions entre les interlocuteurs sociaux mais dans un contexte général de conjoncture économique favorable. Le destin du consensus semble lié à l’utilisation qui sera faite de cette loi par le gouvernement. Tout au long du processus le Conseil central de l’économie se vit investir d’un rôle nouveau important, qui fut confirmé par la loi de sauvegarde, celui d’être un observatoire permanent de la position concurrentielle de notre économie. Il sera largement fait écho aux travaux et avis produits par cet organe consultatif.

Le système de répartition des matières entre l’Etat central, les communautés et les régions mis en place lors des diverses étapes de la réforme des institutions du 8 août 1980 est fondé sur le principe de l’exclusivité. Toutefois, le morcellement des matières était tel qu’une intervention simultanée de l’Etat central, des communautés et des régions était possible dans bien des matières, pouvant entraîner confusions, voire conflits de compétences. Un cadre général prévoyant la coopération entre les communautés et les régions et permettant celle-ci avec l’Etat central a été prévu dans la réforme institutionnelle de 1988 et a été de pair avec une extension des transferts de compétences aux communautés et aux régions. La loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1988 prévoit entre autres que les communautés et les régions peuvent conclure des accords de coopération qui portent notamment sur la création conjointe de services et institutions communs, sur l’exercice conjoint de compétences propres ou sur le développement d’initiatives en commun. Cette disposition vient compléter des mécanismes de collaboration ou de coopération dont certains remontent à 1971. Ces accords de coopération sont dans quelques cas obligatoires, mais le plus souvent facultatifs ; ils reposent sur le libre consentement des parties. C’est à l’analyse des aspects juridiques et théoriques et de l’utilisation dans la pratique par les communautés et les régions de cette possibilité de coopération qu’est consacré ce Courrier hebdomadaire . Il est encore trop tôt pour dresser un bilan du droit de la coopération tel qu’il résulte des accords évoqués dans la présente étude, d’autant qu’en l’absence de conflits ouverts à leur propos, les juridictions de coopération n’ont pas encore eu à fonctionner. Il est toutefois de l’ordre du vraisemblable que la multiplication des accords de coopération contribue à la création, à côté du droit interne de chacune des entités, d’un droit commun – collectif – qui ne s’identifie pas pour autant au droit de l’Etat central. L’évolution du fonctionnement – et éventuellement de l’aire d’intervention – d’autres institutions, comme la Cour d’arbitrage et le Comité de concertation, pourrait constituer également un élément important dans l’établissement de ce nouveau cadre juridique général.

Le 4 juillet 1989, la législation belge s’est enrichie d’une loi composée de trois parties essentielles : - limiter et contrôler les dépenses électorales des partis politiques et des candidats lors des élections législatives et provinciales ; - financer les partis politiques représentés au Parlement ; - assurer une comptabilité ouverte des partis politiques. Avant cette loi, la législation belge n’envisageait ni la limitation des dépenses, ni le contrôle des partis politiques, dont aucune définition légale n’avait été apportée. Seul un financement public indirect, toujours en vigueur, parallèle au financement privé, existait. Le problème était toutefois pendant. Ainsi, dès le 22 octobre 1968, F. Persoons déposait à la Chambre une proposition de loi tendant à contrôler et à limiter les dépenses électorales. Inspirée de la législation britannique, cette proposition entendait que soit connu, non pas l’origine des fonds mais le montant des dépenses qui était, par ailleurs, plafonné par candidat à BEF 100.000 aux élections législatives et à BEF 50.000 aux élections provinciales. Dix propositions de loi vont de 1968 à 1983 être déposées, soit à la Chambre, soit au Sénat, inspirées toutes des législations britanniques et québécoises. L’inconvénient de ces diverses propositions était de ne s’intéresser qu’aux dépenses sans assurer à l’ensemble des formations politiques, ou aux candidats potentiels, les moyens de faire entendre leur voix. La loi du 4 juillet 1989, qui s’inspire largement de ces différentes propositions, organise, à côté du financement privé, un financement public direct variant selon les résultats obtenus par chacun des partis. La nécessité d’élaborer une réglementation en la matière fut également ressentie par le gouvernement ; on retrouve une préoccupation analogue dans certaines déclarations gouvernementales. Il aura donc fallu un peu plus de vingt années pour arriver à un accord dans cette matière. On peut se demander pourquoi, en juillet 1989, une nouvelle proposition de loi a finalement été adoptée. Une des raisons, invoquée à plusieurs reprises lors des travaux préparatoires, est le retard considérable pris par la Belgique en cette matière. La plupart des pays occidentaux - notamment l’Autriche, la France, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la République fédérale d’Allemagne et la Turquie - avaient, depuis longtemps pour certains, organisé un financement public direct de leurs partis politiques et selon M. Wintgens, ’à cet égard, la Belgique se trouvait véritablement à la traîne, ce qui ne pouvait que menacer sa démocratie’. Une autre raison avancée de façon plus ou moins directe est le besoin d’argent des partis, et principalement du CVP qui en manquait pour sa campagne électorale de juin 1989. Cette circonstance du vote de loi n’a jamais encore été exprimée publiquement mais elle semble vraisemblable eu égard au volume d’argent dépensé lors des campagnes électorales par tous les partis politiques. Enfin une autre raison renvoie au besoin que ressentiraient les partis politiques de se refaire, à travers le contrôle et la publicité de leur compte, une ’vertu’ politique. ’La clarté est le maître mot de cette proposition, elle vise le renforcement de la crédibilité des partis politiques, elle veut rétablir une certaine confiance des électeurs envers la politique (...), redonner au public une image positive et attirante de la politique et de son fonctionnement dans notre pays’. Ce Courrier hebdomadaire poursuit un double objectif : d’une part présenter et expliciter les mécanismes de contrôle et de financement des partis politiques contenus dans la loi du 4 juillet 1989 ;d’autre part, permettre de mieux appréhender le cheminement pré-parlementaire et parlementaire assez complexe de la loi afin de saisir plus justement les problèmes futurs.

La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, s’inscrit dans les réformes à caractère économique qui ont été mises en oeuvre ces derniers mois. Cette loi introduit une nouvelle catégorie juridique, les entreprises publiques autonomes au sein de laquelle pourront être classées, par arrêté royal, la Régie des télégraphes et des téléphones, la Régie des postes, la Régie des voies aériennes et la Société nationale des chemins de fer belges dès l’approbation des contrats de gestion à conclure entre l’Etat et ces entreprises. L’importance de la loi du 21 mars 1991 réside tant dans le poids économique et social de ces quatre entreprises (chiffre d’affaires cumulé supérieur à BEF 183 milliards ; total bilantaire cumulé supérieur à BEF 500 milliards ; emploi : 120.000 personnes) que dans la possibilité ouverte à d’autres entreprises publiques d’être classées à l’avenir dans cette nouvelle catégorie juridique. Si le nouveau régime prévoit un renforcement de l’autonomie de ces entreprises qui devrait permettre une plus grande flexibilité et une meilleure adaptation aux besoins du public ainsi qu’une mise en concurrence plus grande avec le secteur privé, les entreprises publiques autonomes demeurent sous un régime de droit public. En cela, la réforme des entreprises publiques autonomes constitue une solution originale qui se distingue nettement des formules de privatisation qui ont été expérimentées, par exemple au Royaume-Uni et en France. Le présent Courrier hebdomadaire a pour ambition de brosser un tableau général de cette réforme en mettant en exergue les innovations retenues et en commentant les différents points essentiels du débat qui s’est développé au cours des deux dernières années. Le premier chapitre retrace les prémisses de la réforme, à savoir le contexte économique et idéologique à l’aube des négociations qui ont débuté en décembre 1988. Les diverses solutions proposées au cours du processus de décision sont évoquées. Le deuxième chapitre traite de la place et du rôle nouveau de ces entreprises publiques autonomes à la lumière de la redéfinition de leurs champs d’activités. Le troisième chapitre est plus particulièrement consacré aux nouveaux rapports entre l’Etat et les entreprises publiques autonomes sous l’angle des contrôles et des mécanismes de tutelle. Enfin, le dernier chapitre décrit les formes d’organisation interne des entreprises publiques autonomes et notamment, les nouveaux espaces d’autonomie en matière de gestion des différents facteurs de production. La problématique des rapports avec les usagers est abordée dans cette dernière partie.

Le but de ce Courrier hebdomadaire est de faire le point sur l’évolution de la distribution des revenus pendant les années 1980. Celles-ci ont en effet connu plusieurs chocs et mutations économiques significatives : second choc pétrolier, politique d’assainissement, contre-choc pétrolier, réforme fiscale. Aucun de ces quatre éléments n’est exempt d’incidences sur la distribution ou sur la redistribution des revenus. Si la tentative est intéressante, elle est à bien des égards hasardeuse, car les statistiques sur la répartition des revenus n’ont jamais été les plus fréquentes et les plus fiables. Certes les comptes nationaux permettent une approche fonctionnelle de la distribution des revenus. Mais on n’est pas très bien outillé dès qu’on veut adopter une approche distributive : les statistiques fiscales sont certes annuelles mais elles sont bâties sur un concept de revenu imposable qui s’éloigne au fil du temps de la notion économique du revenu. Aussi utilisera-t-on une statistique fiscale redressée, la statistique des revenus déclarés disponibles, élaborée à l’occasion du septième congrès des économistes belges de langue française et établie depuis lors avec une périodicité annuelle. L’étude de la distribution des revenus commence par une approche fonctionnelle : que nous disent les comptes nationaux sur l’évolution des revenus salariaux, des revenus de l’activité indépendante, des transferts et cotisations de sécurité sociale et des impôts directs ? On aboutit ainsi à retracer l’évolution du revenu disponible. Le deuxième chapitre étudie la distribution des revenus disponibles (déclarés) entre les ménages de 1983 à 1986 (années pour lesquelles cette statistique est actuellement établie), l’approche distributive étant ensuite élargie pour prendre en compte certains revenus ou ménages ignorés par les statistiques fiscales et pour tenter d’appréhender la notion de bien-être. Un dernier chapitre étudie l’évolution de la redistribution des revenus opérée par l’impôt direct.

Pôle des premières révolutions industrielles, Charleroi connaît aujourd’hui une période de mutation post-industrielle qui modifie peu à peu des aspects très divers de la ville et de ses environs. La taille critique territoriale, les traits sociologiques dominants et les perspectives européennes de Charleroi contribuent à tisser la toile de fond de cette évolution. Outre Charleroi, l’arrondissement administratif de Charleroi comprend les communes d’Aiseau-Presles, Chapelle-lez-Herlaimont, Châtelet, Courcelles, Farciennes, Fleurus, Fontaine-l’Evêque, Gerpinnes, Les Bons Villers, Manage, Montigny-le-Tilleul, Pont-à-Celles et Seneffe. Ce découpage administratif ne correspond pas totalement à une autre réalité, d’abord économique - le bassin industriel - et ensuite sociologique - le bassin de vie à forte charge identitaire. Le bassin économique de Charleroi s’est édifié sur une industrie lourde traditionnelle, antérieurement source de richesses, qui impose aujourd’hui des reconversions. Sur cette superficie marquée par l’industrialisation, s’est façonné un profil sociologique correspondant. Charleroi fait partie des 120 agglomérations européennes de plus de 200.000 habitants. Sa place dans la concurrence intervilles qui se joue au niveau européen mérite d’être évoquée, même en l’absence de typologie urbaine européenne adéquate. L’image passéiste du ’pays noir’ s’estompe progressivement au profit de celle moins marquée du ’pays de Charleroi’. Le volontarisme qui est à la base de ce changement puise sa vitalité dans quelques facteurs comme l’évolution consensuelle du climat social, la gestion de la ville de Charleroi, la mise en oeuvre de nouveaux partenariats,... Toutefois, certains indicateurs socio-économiques trahissent toujours les séquelles d’une difficile reconversion. Une dynamique de mutation est enclenchée. L’objet de ce Courrier hebdomadaire est d’esquisser quelques grands traits du visage post-industriel de Charleroi. Dans ce cadre, la dynamique de mutation est interprétée comme la conjonction d’éléments de crise survenue au travers de certains problèmes et de germes de renouveau apparus à la faveur de ruptures encourues. Parmi les données qui ont servi de base à ce Courrier hebdomadaire , de nombreuses proviennent d’une étude pluridisciplinaire du développement de Charleroi commanditée par le bourgmestre de Charleroi Jean-Claude Van Cauwenberghe, réalisée sous la coordination de B. Bermils et publiée avec le concours de la Fondation Roi Baudouin.

Les événements qui ont marqué le secteur de l’enseignement ces deux dernières années ont rappelé combien celui-ci occupe une place importante au sein de la société. Par ailleurs, ce secteur constitue un terrain sensible sur lequel des clivages qui traversent la société se manifestent. Le secteur de l’enseignement est investi par un grand nombre d’acteurs dont la nature, les projets, les moyens sont très divers. Des groupes naissent, se structurent, se transforment notamment en fonction de l’évolution de la configuration du secteur. Dans ce contexte, le présent Courrier hebdomadaire poursuit le projet de recenser les groupes à l’oeuvre dans le secteur, de les décrire brièvement, de saisir les liens qu’ils entretiennent les uns avec les autres et de percevoir leurs évolutions depuis la communautarisation de l’enseignement. Une première partie décrit le contexte institutionnel dans lequel les acteurs apparaissent et évoluent ainsi que les principaux traits de son histoire. La configuration du système permet en effet de mettre en évidence les caractéristiques des acteurs. Les deuxième et troisième parties ont pour objet, respectivement, la description des groupes acteurs présents dans l’enseignement officiel et dans l’enseignement libre tandis que la quatrième partie traite de groupes et de mouvements dont l’activité s’étend sur plusieurs réseaux. Pour terminer on éclaire la manière dont les groupes acteurs s’inscrivent dans le système de l’enseignement pour tenter de peser sur les lieux de décision. La définition de l’enseignement, qui délimite l’objet de cette étude, est celle qui sert de base au Pacte scolaire, à savoir les niveaux maternel, primaire, secondaire et supérieur, à l’exclusion du niveau universitaire.

L’objet de cette étude est d’analyser les traits saillants de l’action que la Commission a menée, sous le contrôle de la Cour de justice, à l’égard des aides nationales aux entreprises. Deux points ont plus particulièrement retenu notre attention, parce qu’ils ont donné lieu à une interprétation de la part de Cour de justice : - il y a d’abord, en rapport avec la définition de la notion d’aide, la question de savoir dans quelle mesure une prise de participation des pouvoirs publics entre dans la notion d’aide d’Etat ; - il y a ensuite les importantes précisions apportées par la Cour de justice quant à la procédure de contrôle des aides par la Commission et notamment quant aux conséquences, en droit interne comme en droit communautaire, de la violation par les Etats membres de l’obligation de notification et de « standstill », qui leur incombe en vertu de l’article 93 du traité.

Le présent Courrier hebdomadaire est consacré au processus de décision politique qui a abouti à la création de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. Cet organisme est un nouveau parastatal créé par la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale. Sa mission principale est de gérer le réseau informatique d’échange d’informations entre les institutions de sécurité sociale. Ce réseau fut mis en place en application d’un vaste plan d’informatisation de la sécurité sociale défini par J.-L. Dehaene, alors ministre des Affaires sociales. Parmi l’ensemble des acteurs qui sont intervenus, l’accent est mis sur le rôle spécifique qu’ont joué les interlocuteurs sociaux. Ceux-ci ont suivi le processus dès le départ non seulement au sein du Conseil national du travail, dont nous reprenons les avis, mais également au sein des comités de gestion des différentes branches de la sécurité sociale des travailleurs salariés. Si le processus de décision analysé ici n’est pas exceptionnel par sa longueur – la réforme du droit des sociétés commerciales ou la réforme de la sécurité sociale sont des exemples de processus beaucoup plus lents – il est par contre exemplatif des relations qu’entretiennent les différents acteurs présents en matière sociale dans une conjoncture où les intérêts patronaux et syndicaux sont plus convergents qu’opposés. Au jeu tripartite (gouvernement, patrons, syndicats) de la concertation en matière sociale, se superpose ici un autre jeu tripartite, entre cabinets ministériels, administrations (en ce compris les parastataux de sécurité sociale) et interlocuteurs sociaux (présents comme acteurs unanimes). Comme dans le tripartisme de la concertation sociale, le Parlement fut mis en position de chambre d’entérinement d’une politique déjà largement mise en oeuvre.

Du 3 au 16 juin 1991, quelque 1.200.000 travailleurs sont invités à renouveler la délégation du personnel au comité de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail dans plus de 5.000 entreprises. Une grande partie d’entre eux, environ un million, auront en outre à désigner leurs représentants au conseil d’entreprise. Ces élections sociales ont lieu tous les quatre ans ; celles de juin prochain sont les onzièmes de l’histoire sociale belge. Pour introduire ce scrutin, la présente livraison du Courrier hebdomadaire aborde trois aspects complémentaires. Dans un premier temps, le point est fait sur les principaux enseignements que l’on peut retirer des élections sociales de 1987. Après en avoir rappelé les enjeux, l’état du rapport de forces entre les organisations syndicales tel qu’il est issu du scrutin précédent est analysé selon divers angles d’approche. Un accent particulier est mis sur la participation aux élections. Dans un second temps, les modifications intervenues depuis 1987 dans la législation et dans l’organisation du scrutin sont passées en revue, de même que la nouvelle réglementation sur la protection des délégués et des candidats contre le licenciement. Enfin, les thèmes et les moyens de la campagne électorale font l’objet d’une présentation succincte. Certains éléments du contexte général qui entoure son déroulement sont explicités, les messages des organisations sont confrontés les uns aux autres, les différences d’accent et de public-cibles ainsi que les évolutions sont mises en évidence.

En Belgique, la politique familiale est communautarisée à l’exception, entre autres, des allocations familiales qui visent à assurer un revenu de complément aux familles avec enfants en fonction de la situation professionnelle ou sociale de leur(s) parent(s). Pour les travailleurs salariés et les indépendants, les allocations familiales relèvent de la sécurité sociale. Pour les agents du secteur public, les allocations familiales sont intégrées dans les traitements. Il s’agit là d’une première difficulté à prendre en considération dans tout projet de réforme en cette matière. Actuellement, les projets de réforme des allocations familiales sont articulés autour du concept de droit de l’enfant. L’objectif est de généraliser les allocations familiales en détachant le droit à ces allocations du statut socio-professionnel des parents. Néanmoins, le droit de l’enfant ne fait pas l’unanimité. Ce Courrier hebdomadaire vise, dans une première partie, à préciser les éléments du débat en partant du fonctionnement du système des allocations familiales. Dans une deuxième partie, les finalités et les évolutions des prestations familiales, les enjeux sont situés dans une perspective historique. Enfin, dans une troisième partie, l’exposé des points de vue des acteurs sur les prestations familiales et le droit de l’enfant permet de déterminer les contours du débat politique sur l’ensemble des prestations familiales.

La réforme institutionnelle de 1988-1989 a opéré des transferts de compétences et des moyens financiers de l’Etat national vers les communautés et les régions, en particulier vers la Région de Bruxelles-capitale constituée en vertu de la loi du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises. La loi spéciale de financement des communautés et des régions du 19 janvier 1989 a, pour les régions, substitué au régime des dotations principalement un régime d’attribution d’un impôt conjoint (l’impôt des personnes physiques). La répartition des compétences, l’attribution des impôts aux différentes entités dans les systèmes fédéraux et les mesures éventuelles de coopération suscitent débats et conceptualisations théoriques. Le financement des métropoles préoccupe depuis fort longtemps les spécialistes des finances publiques. L’exemple de grandes villes américaines a servi pendant longtemps de référence pour la formalisation de modèles décentralisés. Les processus de décentralisation mis en oeuvre dans un certain nombre de pays européens ont amené une réflexion sur des modèles régionaux. C’est à ces débats qu’est consacrée la première partie de ce Courrier hebdomadaire . La controverse sur le point de savoir si les entités doivent être en compétition ou coopérer est un point essentiel de cette discussion. La seconde partie s’attache à la situation particulière de la région de Bruxelles-capitale. Bruxelles, ville européenne, capitale et région, cristallise un certain nombre de questions posées aux systèmes fédéraux. Une des questions qui se pose est de savoir dans quelle mesure l’attribution d’un impôt conjoint aux régions n’est pas porteuse d’externalités fiscales défavorables à la Région de Bruxelles-capitale. En effet, la localisation du produit de l’IPP se fait sur base de la résidence et non du lieu d’exercice de la profession. Cela signifie que les revenus des ’navetteurs’ financent les équipements dans leur région de résidence et non dans leur région d’activité. Il existerait dès lors une incitation possible à l’émigration hors de Bruxelles du fait de la charge croissante du financement d’un certain nombre d’équipements. L’équilibre du système mis en place à Bruxelles dépend de l’évolution de facteurs socio-économiques qui influencent la mobilité de ses résidents.

En regard de l’ensemble de la population mondiale, la population de la Belgique est caractérisée à l’heure actuelle par une croissance faible (quasi nulle), une faible fécondité, une faible mortalité et un vieillissement relativement prononcé. Elle s’apparente de ce point de vue aux populations des autres pays de l’Europe occidentale. C’est ainsi qu’en 1988, tant le taux d’accroissement annuel (0,15%) que l’indice conjoncturel de fécondité (1,56 enfant par femme), la proportion de jeunes de moins de 20 ans (26%) et de personnes de 60 ans et plus (20%) et dans une moindre mesure l’espérance de vie à la naissance (72,5 ans pour les hommes, 79,2 ans pour les femmes) ont des valeurs très proches de celles observées dans l’ensemble de la Communauté européenne. Cette situation est la résultante de tendances contradictoires. En dépit de l’homogénéisation récente des comportements et des structures, notre pays reste traversé par d’importants contrastes géographiques en matière démographique. Le présent Courrier hebdomadaire vise à mettre en évidence ces contrastes au niveau le plus élémentaire du découpage administratif, à savoir les communes, et de la sorte à offrir une vue d’ensemble détaillée de la géographie de la population de la Belgique. A ce titre, il constitue la première étude aussi complète de la démographie locale de notre pays. En particulier, il a l’ambition de séparer les effets de comportement des effets de structure. Plusieurs arguments plaident en faveur d’une telle analyse. Tout d’abord, elle permet de définir des limites spatiales pertinentes. D’autre part, elle autorise à discuter des oppositions entre les villes, leur proche environnement et le milieu rural. Ensuite, elle offre la possibilité d’approfondir la réflexion sur les déterminants des phénomènes démographiques. Enfin, elle s’avère un moyen privilégié pour sensibiliser aux phénomènes démographiques les acteurs de la vie politique, économique et sociale et d’une manière plus générale la population dans son ensemble. La sélection d’une base spatiale fortement désagrégée pose la question des échelles compatibles avec l’analyse démographique. A cet égard, il existe une controverse, observable tant chez les démographes que chez les géographes, entre deux conceptions. La première, défendue essentiellement par les démographes, est soucieuse avant tout du caractère significatif des résultats ; elle respecte l’idée selon laquelle les indices démographiques ne peuvent se calculer qu’à partir de grands effectifs et ne s’attarde que rarement sur les phénomènes locaux, quitte à négliger un aspect important de la démographie différentielle. La seconde, plus spécifique aux géographes, cherche à préciser au maximum les variations des phénomènes observés ; elle n’hésite plus à les mesurer sur de très petits effectifs, en étant attentive à séparer autant que possible les faits des aléas. La présente étude s’inscrit directement dans la lignée de la seconde. Pour éviter toute interprétation erronée, il est indispensable d’en préciser les écueils. C’est pourquoi chaque chapitre est précédé d’une note méthodologique succincte présentant les techniques d’analyse utilisées et leurs limites. L’étude comprend deux parties. La première est consacrée au mouvement de la population. Elle passe en revue ses trois composantes – mortalité, fécondité et migration – et leurs résultantes. La seconde porte sur les principales structures démographiques de la population de la Belgique. L’âge, le sexe, l’état civil, la nationalité sont ainsi successivement pris en compte. Ce Courrier hebdomadaire n’a pas la prétention de faire la synthèse de tout ce qui a été écrit sur ces aspects de géographie de la population de la Belgique, mais simplement de décrire ce qui se dégage au niveau communal et, quand c’est possible, d’esquisser les explications. D’autre part, les aspects évolutifs sortent également du cadre de cette publication, qui présente la situation des années 80, recourant, selon les disponibilités statistiques, aux valeurs de 1989 (registre national), de 1981 (recensement) ou aux mouvements de plusieurs années. Dernière remarque : nous utilisons régulièrement des termes tels que surmortalité, sous-fécondité, surreprésentation féminine, etc. Ils ne doivent en aucun cas être compris dans un sens normatif mais expriment simplement le résultat de la comparaison de valeurs locales avec les valeurs du pays.

La politique de l’emploi mise en oeuvre par les gouvernements qui se sont succédés au cours des années 80 a mis l’accent sur l’insertion professionnelle des jeunes. Considéré comme un problème social aigu, le chômage des jeunes a suscité, au cours de cette décennie, de multiples analyses et débats. De 1977 à 1990, pour compenser la destruction d’emploi, les gouvernements ont pris des dispositions dont l’objectif consiste à augmenter le volume global de l’emploi par le subventionnement public de contrats de travail précaires (les programmes de résorption du chômage). Ces mesures ne sont pas prioritairement destinées aux jeunes mais s’adressent plus généralement aux chômeurs complets indemnisés, quel que soit leur âge. En 1977, le gouvernement prend les premières dispositions visant à favoriser l’embauche des jeunes, dont les effets restent toutefois limités. A partir de 1981, une politique d’insertion professionnelle des jeunes s’élabore. A l’instar d’autres pays européens, elle se caractérise par le développement de dispositifs de formation en alternance dont les buts sont d’améliorer la préparation à l’entrée dans la vie active et de rapprocher l’école et l’entreprise. Les jeunes font dès lors l’objet d’une politique spécifique tandis que le passage de l’école à l’entreprise est profondément restructuré. C’est sous deux gouvernements sociaux-chrétiens-libéraux que cette politique est menée, essentiellement sous l’égide de trois ministres sociaux-chrétiens : D. Coens (ministre néerlandophone de l’Education), M. Hansenne (ministre de l’Emploi et du Travail) et J.-L. Dehaene (ministre des Affaires sociales). Durant ces deux législatures, des dispositions importantes ont été prises modifiant de manière substantielle l’organisation institutionnelle du passage de l’école à l’emploi. Une première vague de mesures est prise en 1983-1984 et concerne spécifiquement les jeunes de moins de 18 ans. C’est au cours de ces années que sont adoptés la loi sur l’obligation scolaire qui prolonge la scolarité jusqu’à 18 ans, la loi sur l’apprentissage industriel ainsi que l’arrêté royal organisant à titre expérimental les centres d’enseignement à horaire réduit. Une seconde vague de mesures prises en 1987 comprend d’une part, la création de dispositifs d’alternance pour les jeunes de 18 à 25 ans et d’autre part, des mesures d’aide à l’embauche basées sur l’exonération des cotisations patronales. La coalition sociale-chrétienne-socialiste-VU mise en place en 1988 ne modifie pas fondamentalement ce qui a été fait antérieurement. La politique d’insertion professionnelle des jeunes au cours des années 1989 et 1990 s’inscrit dans la continuité de celle mise en oeuvre par la précédente coalition. Quelques aménagements sont apportés dont la portée consiste surtout à reconduire ce qui a été créé antérieurement. Deux faits sont néanmoins à retenir. D’une part, après une période où toute la politique d’emploi a été élaborée sans concertation avec les interlocuteurs sociaux, ces derniers jouent un rôle non négligeable dans la définition de la politique d’insertion professionnelle, mais aussi, et c’est une nouveauté, à partir de 1986 en matière de formation. D’autre part, la politique d’insertion professionnelle est concernée par les réformes institutionnelles de 1988 et 1989. Depuis 1981, la part relative des jeunes parmi les chômeurs diminue. Cette diminution se traduit par un glissement de l’intérêt porté aux jeunes chômeurs vers les chômeurs de longue durée. Il en a été ainsi lors des négociations sur l’accord interprofessionnel de 1990. Dans le cadre de l’élaboration du budget de 1991, le gouvernement envisage de supprimer durant deux années l’obligation de recruter des stagiaires en raison de l’évolution favorable de l’emploi des jeunes. Une partie des moyens ainsi libérés doit être réorientée vers les chômeurs appartenant à ce qu’on appelle les ’groupes à risques’. Cette proposition est combattue par les employeurs et particulièrement par la FEB qui obtient en novembre 1990 le retrait de ce passage du projet de la loi-programme. Même si la mesure des stages des jeunes, la première à avoir été prise pour favoriser l’embauche des jeunes, est maintenue, un changement des priorités semble s’opérer tant dans l’analyse du chômage que dans les politiques sociales à mener […]