Catalogue

En 1996, cinq personnalités néerlandophones ont élaboré un ouvrage dont le titre est ’Essai de Constitution pour la Flandre’, celui-ci a été rendu public le 16 septembre 1996. Le CRISP a souhaité qu’une traduction française de ce texte puisse être disponible et les propositions portées à la connaissance des milieux francophones. Nos remerciements vont tout d’abord aux auteurs de la ’Proeve van Grondwet voor Vlaanderen’ pour avoir autorisé le CRISP à traduire leur texte. Ils estiment que leur document est un ’werkstuk’, document de travail qui est à la fois réaliste et juridique. Qui sont-ils ? Jan Clément (Halle, 1965), Wouter Pas (Antwerpen, 1968), Bruno Seutin (Elsene, 1957), Geert van Haegendoren (Brussel, 1961), Jeroem Van Nieuwenhove (Brussel, 1968) ; tous ont publié dans les domaines du droit constitutionnel et de la réforme de I’Etat. L’ouvrage ne donne aucune information sur leurs titres académiques, quatre d’entre eux ont fait partie de cabinets du gouvemement flamand. L’ouvrage, daté du 1er juillet 1996, a recu Ie prix de la Fondation Emiel Van de Gucht. Par sa relecture intelligente et approfondie de cette traduction, Serge Govaert a donné au texte français toute sa valeur ainsi que les nuances qu’il convenait d’y apporter. Ses suggestions ont permis à la fois d’en accroître la lisibilité et de mieux cerner un certain nombre de concepts et d’idées développés par les auteurs. Par ailleurs, c’est bien volontiers que Ie CRISP a donné l’opportunité aux auteurs de définir les principes généraux de leur projet constitutionnel ainsi que les limites qu’ils se sont fixées dans leur travail. Ci-apres, Ie lecteur trouvera Ie texte introductif qu’ils ont rédigé à cet effet.

Au cours de la seconde quinzaine de mars, le Premier ministre Jean-Luc Dehaene prend contact avec les partis politiques qui s’étaient déclarés intéressés par l’ouverture d’un dialogue. Dans un premier temps, il rencontre les présidents des partis d’opposition. Lors d’un déjeuner, le 23 mars, le Premier ministre et les présidents des partis de la majorité décident que ces derniers prendraient l’initiative du dialogue. Le gouvernement y serait directement impliqué par la participation du Premier ministre. Ces partis, dans la composition de leur délégation, devraient reprendre des membres des exécutifs de communauté et de région. Certains membres des délégations représentent donc à la fois leur parti et les exécutifs. De ces caucus, il ressort que le dialogue pourrait démarrer le 6 avril. Les partis politiques devraient prendre l’initiative de convoquer les participants au dialogue et non le gouvernement. Sans que le problème ne soit abordé officiellement en Conseil des ministres, Jean-Luc Dehaene décide qu’il représenterait seul le gouvernement lors des discussions. Lors de la réunion de la Commission de la révision de la Constitution de la Chambre, le 25 mars, le Premier ministre s’explique sur l’organisation du dialogue de communauté à communauté. Il affirme que les parlementaires joueront un rôle très important ; si l’initiative du dialogue incombe aux partis, une fois que celui-ci sera terminé, il appartiendra au gouvernement de déposer des projets de loi et au Parlement de les voter. Des propositions d’initiative parlementaire pourraient être discutées concomitamment aux projets du gouvernement. Il confirme que les contacts intervenus entre le Premier ministre et les partis ont pour objet de définir la liste des sujets qui seront abordés au cours du dialogue […]

Dans le processus de décolonisation du Congo belge, l’organisation de la Table ronde ainsi que la transposition ultérieure des résolutions qui y furent prises en une loi fondamentale, marquèrent une étape décisive et irréversible. Cette dernière s’inscrivit dans le cadre tracé par le message du Roi Baudouin du 13 janvier 1959 qui confirmait la volonté de la Belgique ’de conduire, sans atermoiements funestes, mais sans précipitation inconsidérée, les populations congolaises à l’indépendance dans la prospérité et la paix’. L’idée de convoquer une conférence belgo-congolaise à Bruxelles se précisa dans le courant de l’automne 1959, notamment sous la pression des socialistes qui étaient alors dans l’opposition. Il ne s’agit pas ici de retracer en détail le processus de décision et le déroulement des travaux de la Table ronde, ni d’analyser les influences exercées, dans l’accession du Congo à l’indépendance, par des groupes et des institutions tels que les groupes financiers, l’Eglise catholique ou l’administration belge ; mais, en dehors de ce jeu de structures, d’observer comment a pu jouer, ponctuellement, l’influence de certaines personnes : les conseillers officiels et officieux des délégations congolaises à la conférence de la Table ronde. Resituer cette influence ne peut se faire qu’en fonction d’une information qui nous est transmise principalement par les témoignages de personnes, qui souvent sont celles dont on essaye d’évaluer l’action.

Dans l’immédiat après-guerre et jusque peu avant la naissance du Parti de la liberté et du progrès en 1961, le monde libéral ne s’est guère préoccupé de la problématique bruxelloise sauf en réaction à des prises de position individuelles de certains de ses membres flamands. Pendant cette période, l’influence francophone fut prépondérante au sein du parti. Ce n’est qu’après la naissance du PLP que la situation évolua lentement vers la prise en considération de l’existence de problèmes linguistiques. La création du Parti de la liberté et du progrès en 1961 confirma le caractère unitaire du parti, cependant les nouvelles structures reconnurent l’existence dailes’ wallonne et flamande aux côtés de la fédération bruxelloise. Cette évolution ainsi que l’ouverture du nouveau parti aux catholiques après la signature du pacte scolaire furent préparées par le président bruxellois Roger Motz et mises en oeuvre par son successeur Omer Vanaudenhove. La première partie de cette étude est consacrée à la période allant de 1945 à la signature du pacte scolaire, époque pendant laquelle le Parti libéral est dominé par des personnalités bruxelloises francophones. A partir de 1958, des réactions individuelles flamandes mettent en cause l’hégémonie francophone au sein du parti. La troisième partie est consacrée à la naissance et à la mise en oeuvre du PLP, le président O. Vanaudenhouve souhaitant à cette époque limiter le développement des problèmes communautaires qui menaçait l’unité du nouveau parti. La synthèse de ce Courrier hebdomadaire a été présentée lors du colloque Het probleem Brussel sinds Hertoginnedal (1963) qui s’est tenu à la Vrije Universiteit Brussel (VUB) les 20 et 21 octobre 1988 et qui était organisé par le professeur Els Witte (VUB) et le CRISP.

La crise la plus longue que la Belgique ait connue s’est terminée par la formation du gouvernement Martens - Moureaux - Claes - Wathelet - Schiltz ; elle a duré 147 jours, du 14 décembre 1987, date à laquelle le Roi charge le gouvernement démissionnaire de l’expédition des affaires courantes, jusqu’au dimanche 8 mai 1988, veille de la prestation de serment du nouveau gouvernement. Ce qui frappe tout d’abord l’observateur, c’est à la fois la longueur inhabituelle de cette crise et la complexité des problèmes posés. Il faut remonter à 1968 et à 1978-1979 pour retrouver des crises d’une longueur, non pas égale, mais comparable. La complexité de la situation procède pour partie des causes qui ont provoqué la crise gouvernementale d’octobre 1987, avec la chute du gouvernement Martens VI, et pour partie de la diversité de tendances électorales observées le 13 décembre 1987. Au cours de cette crise, nombreux sont les éléments ou facteurs qui sont intervenus pour la première fois ou qui ont pris une importance plus grande que dans le passé. L’analyse à chaud des événements nécessite une évidente prudence car il est trop tôt pour pouvoir appréhender et apprécier le dessous des cartes ; il n’en reste pas moins que l’analyse brute des faits et des événements est déjà en elle-même très révélatrice. La relation qui en est fournie ici suit le déroulement de la crise, à travers les missions successives dont quatre personnalités politiques ont été chargées par le Roi, sans toutefois entrer dans un exposé du contenu des négociations et de leur évolution dans chacune des matières abordées. Les divers dossiers traités, surabondants en nombre et en volume, et souvent d’une grande complexité, ne se prêtent pas à un examen global et synthétique. Certains d’entre eux feront ultérieurement l’objet d’études spécifiques. Dans la mesure où ils ont été effectivement l’occasion de tensions se manifestant publiquement, les dossiers relatifs aux communes à statut linguistique spécial et à la région de Bruxelles font seuls l’objet d’un examen plus détaillé. C’est toutefois pour l’essentiel l’évolution des rapports de forces politiques que l’on s’est attaché à restituer, avec une attention particulière aux méthodes de négociation mises en oeuvre et aux situations et enjeux générateurs de tensions entre ou au sein des divers partis.

La coopération bilatérale entre la Belgique et le Congo, puis le Zaïre, s’inscrit dans l’évolution des relations entre tes deux Etats et des événements politiques qui ont marqué l’histoire de chacun d’eux. La présence de l’aide belge au Congo puis au Zaïre - appelée d’abord assistance technique et ensuite coopération au développement - s’est pratiquement maintenue à travers toutes les vicissitudes qu’ont connues les relations belgo-zaïroises au cours des vingt-cinq dernières années. Au moment des difficultés les plus grandes, en ce compris lors de la rupture des relations diplomatiques entre les deux pays, des agents belges sont restés sur place. De 1960 à 1985, le nombre d’assistants techniques ou de coopérants a diminué de moitié, des raisons d’économies budgétaires mais également une réorientation de l’aide vers la réalisation de projets intégrés ont motivé cette réduction. Cette forme d’intervention se caractérise par un apport d’experts et de techniciens, l’octroi de bourses d’études et de stage ainsi que la fourniture d’équipements et de matériel. Bien que les gouvernements belges successifs aient nié que l’aide soit liée aux relations politiques entre les deux pays, la coopération en a pourtant subi les aléas. Sa principale caractéristique fut cependant sa permanence à laquelle viendra s’ajouter, au cours des années, ultérieures, la volonté d’en accroître l’efficacité.